Ordonn., t. VIII, p
il se réserva la sentence puis larenvo)7a au Parlement sous prétexte que celui-ci était la cour suprême1 .
Deux affaires importantes, sous le règne de Charles VI, soulevèrent de mémorables conflits. Un clerc de la Chambre des comptes, Raoul Witart, « marié lay » poursuivi par le procureur du roi en la Chambre des comptes, pour crimes de faux et de vol « perpétrez ou fait des comptes et papier d'icelle » fut sur Tordre de la chambre emprisonné à la Conciergerie. Le Parlement évoqua la cause, élargit le coupable et, pour affirmer son droit, le fit ensuite rentrer à la Conciergerie2 (29 octobre 1401). Une première difficulté surgit le 14 novembre pour la lettre d'évocation; le chancelier voudrait-il la sceller? Les conseillers, après une délibération, décidèrent que le premier président irait trouver le chancelier ; si celui-ci refusait, le'Parlement lui ferait part, quand il viendrait le mercredi prochain, du résultat de sa délibération. Le chancelier refusa de sceller. Sur ces entrefaites, le roi, pour trancher le débat, et tenant compte des bons antécédents de Witart, lui avait accordé des lettres de rémission (octobre] et le chancelier retint la vérification de ces lettres. Le Parlement n'en persistait pas moins à évoquer la cause. Finalement le chancelier déclara, le 25 novembre, que lui seul la jugerait mais avec le concours de quelques conseillers du Parlement, ce qui semblait autoriser les entreprises. Witart, fut définitivement élargi le 3 février 1402 ;
1. « Curite semper est deferendum quia superior et capitalis est curia Parlamenti. » J. Galli, Quxstio, CCXCVI. — Papon, op. cit., I. IV, titre VI, n° 22, 2 sept. 1383.
2. Arch. nat.,X«ai4,f.38,54. — Xia 1478, f. 36, 42 v, 43 v., 29 octobre et f. 14, 25, novembre 1401. — Cf. Journal de N. de Baye, t. I, p. 13 à 17. — Par lettres de janvier 1399, Charles VI accorda, en considération de ses services, 200 livres à Raoul Witart, clerc des comptes (H. Moranvillé, Extraits de journaux du trésor, n° 476. Bibliothèque de l'École des Chartes 1888, p. 415).
on se borna à lui demander une réparation civile. Sa place à la Chambre dos comptes avait été donnée à maître Jean d'Aigny, chanoine de la Sainte-Chapelle et contrôleur à la Chambre aux deniers ; mais quand celui-ci voulut faire enregistrer ses lettres par la Chambre des comptes, il trouva de l'opposition de la part de maître Aimery Tesson, opposition qui finit par un procès jugé par la chambre au profit de Tesson. De ce jugement, d'Aigny appela au Parlement le 11 janvier. Le 12 d'Aigny alla demander au chancelier Arnaud de Corbie de sceller son ajournement en cas d'appel. Le chancelier embarrassé ne voulant donner tort a aucune des deux juridictions rivales, éconduisit poliment d'Aigny. Celui-ci se plaignit au Parlement qui lui accorda l'ajournement en cas d'appel, puis, les deux chambres ' assemblées en présence des gens du roi, le président ordonna au procureur général d'aller le lendemain matin avec le plaignant chez le chancelier pour obtenir Je sceau « et ou cas que ne le feroit, il se pourveroit comme il appartendroit » (27 janvier). Le chancelier refusa et annonça que les ducs d'Orléans, de Berry et de Bourgogne voulaient juger l'affaire. Le procureur revint faire part de sa mission au Parlement ; les maîtres des requêtes de l'Hôtel étaient présents. Le duc d'Orléans, qui avait alors la plus grande influence à la cour, envoya un chevalier dire qu'à son avis le chancelier pouvait sceller, s'il refusait, lui-même s'en plaindrait au roi. Deux jours après (lundi 30 janvier) d'Aigny et le procureur général présentèrent l'ajournement en cas d'appel avec une requête et rapportèrent qu'ils étaient retournés la veille chez le chancelier. Le duc de Bourgogne avait de son côté envoyé le maître de sa chapelle auprès d'Arnaud de Corbie ; et le duc de Berry avait suivi son
