LES BAILLIS ET SÉNÉCHAUX ÉLUS PRÊTENT

Parlementai 416, 16 mars). Quelques jours après, de Peste renonçait à son opposition parla bouche de son procureur Pierre Chazote *.

Avant d'aller prendre possession de leur charge, les bailli: et sénéchaux devaient se présenter à la Grand'chambre qu proclamait leur réception. L'accomplissement de cette for malité est constaté sous le règne de Charles V 2. Elle étai précédée de la prestation de serment, conformément à l'article 12 de l'ordonnance de novembre 1323 3.

Comme eux, le prévôt de Paris était soumis à ces obligations. Pierre des Essarts, successeur de Guillaume d<

1. Arch. nat., X»» 4791, f. 54 v°, 60. Cf. Journal de N. de Baye t. II, pp. 244-245. — Guillaume Signet avait dû froisser le duc de Bour gogne en 1413 par le discours qu'il prononça en sa présence, devant h roi, les ducs de Guyenne, de Berry, et les chefs Cabochiens, en faveu de la paix. v. Journal des Ursins, an 1413 et 1415 (vx."st). — En 1414 Guillaume Signet avait déjà soutenu un procès contre le sire de Gau court pour obtenir la sénéchaussée de Beaucaire. Le 15 février de Gau court se désista et Signet fut reçu sans opposition de la part du proen reur général. — X** 4790, f. 42. Journal de N. de Baye, t. II, p. 169.

2. 5 mai 1365, 21 novembre 1375. Réception de Jean de La Tuille bailli d'Arras et d'Oudard d'Atainville, bailli de Mâcon. v. De Lisle Abrégé du conseil du Parlement, années citées. Arch. nat., U. 77. — Serment prêté par le sire J. d'Argies, bailli de Vitry, par Guillaumt Mauterne, bailli de Lille et Robert de la Barre, prévôt de Lille, 15 ma 1366. v. Bibliolh. Ste-Geneviève. Ms. F., in-f. 13. Extraits des registre du Parlement, p. 44.

3. Pardessus, op. cit., p. 216. — Papon, op. cit., 1. VI, t. II, n3 5 — Arch. nat. X*» 1469, f. 398 (Jeudi 21 mars 1370). — « Messire Perce val de Gand, baillif de Saint Père le Moutier et messire Jehan, seigneu de Nieles, baillif de Senliz, ont fait le serment accoustumé en Parlement », — f° 449 v°, serment de Guillaume Mauterne, bailli de Manie: (mercredi 16 février 1371). — Xla 1470, f. 14, mercredi 16 février 1373 Serment d'Etienne de Fay, chevalier, bailli de Mâcon. f. 63. Lund 9 janvier 1374. Serment de Nicolas de Fonlenay, bailli de Troyes f. 90 v°. Mardi 20 juin 1374. Serment de Jean de Bueil, chevalier, séné chai de Beaucaire. — Xi* 1479 f. 173 v°, 174. 9 octobre 1411. Serment e