CHAMBRE

ventions aux règlements sur cette matière, appartenait au prévôt de Paris.

Les droits et la compétence de la chambre de lamarée ont plusieurs fois varié .

D'abord, les juges ordinaires connaissaient, à Paris et dansles provinces, des différends relatifs au commerce du poisson, mais lorsque ce commerce devint plus important pour l'approvisionnement de la capitale, le Parlement permit aux marchands de marée, quand ils étaient troublés dans leur trafic, de venir lui porter leurs plaintes, même en première instance.

Les registres du Parlement, contiennent sur cette matière, des jugements qui remontent à 1 31 i .

Déjà, par une lettre patente du roi Jean, du 26 février 1351, le droit de connaître ces matières fut formelle ment attribué au Parlement; mais comme alors les séances du Parlement n'étaient pas encore permanentes, le roi, parlettrede décembre 1 360 (Ord. T. III, p. 445) fit passer la juridiction sur le commerce de la marée au Parlement et à des commissaires nommés à cet effet.

On voit par la lettre du roi (Ord. T. III, p. 443) que le trouble venait parfois des seigneurs de grands domaines, des prélats, de hauts barons dont les marchands devaient traverser les territoires, pour conduire leurs marchandises àParis. Les seigneurs faisaient saisir filets, chevaux voitures et forçaient les marchands à leur vendre le poisson au prix qu'il leur plaisait de fixer.

DE LA MARÉE. 8i

C'est contre de pareilles vexations que le Parlement dut donner protection aux marchands de marée.

Le roi Jean (avril 1 361 ,Ord., T. III, p. 558) confirma une délibération du Parlement du 21 août 1360. La compétence judiciaire sur le commerce de la marée était de nouveau, en première instance, reportée au prévôt qui était commissaire général sur le fait de la marée.

En juillet 1379(Ord., T. VI, p. 404) par lettres patentes, Charles V renouvela la même disposition ; toutefois quelques membres du Parlement restèrent désignés en qualité de commissaires, pour le commerce de poisson.

En 1414, les cas où la compétence devait être attribuée au prévôt furent distingués de ceux où elle appartenait aux commissaires du Parlement.

Il en fut ainsi jusqu'en Tannée 1602, où le procureur général près le commerce delà marée obtint une lettre patente du roi, d'après laquelle il lui était libre de porter, de suite, en première instance, devant le Parlement, toutes les plaintes se rapportant au commerce du poisson. Il ne se servit pas, d'abord, de ce droit; mais, depuis l'an 1678, toutes les plaintes, à sa requête, furent portées, même en première instance, devant la chambre de la marée.