‹ Le parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris 13341859 (volume 2)Chapitre 20 sur 99 · AUTRES CHAMBRES · texte numérisé non relu

AUTRES CHAMBRES

Plus importante était la chambre des vacations qui, pendant les vacances, expédiait les causes (1). Nous en avons donné l'origine et la procédure.

(1) Les vacances du Parlement duraient depuis le 7 septembre jusqu'au jour de la fôte de St-Martin, c'est-à-dire jusqu'au 42 novembre inclusivement.

La chambre des vacations ne tenait que du 9 septembre au 27 octobre inclusivement, de manière que de ce dernier jour jusqu'au 12 novembre toutes les affaires restaient suspendues.

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