PARLEMENT DE PROVENCE

Le Parlement d'Aix tient ses séance du 1 er octobre au 30 juin ; son ressort comprend douze sénéchaussées : Aix, Arles, Marseille, Toulon, Hyères, Draguignan, Grasse, Castellanne, Digne, Sisteron, Forcalquier, Brignole, Barcelonnette, et 50 justices royales.

Le Parlement, à cause de l'éloignement du roi, a eu, de tout temps, le commandement, en l'absence du gouverneur, qui venait le remettre entre les mains de la grand' chambre, lorsqu'il sortait de la province (Lettrespatentes de 1667 et de 1694).

Voir Essai historique sur le Parlement de Provence. Paris, 1826.

Edit portant établissement du Parlement de Provence. Lyon, juillet 1501, Loys. (Ord. T. XXI, p. 280).

Président : Michel de Ricio ou de Rys , docteur èsdroit, commis à la garde du scel et conseiller ; Emery de Andreu, es-offices de conseillers d'Eglise ; Monseigneur S. de Cœurs, prévôt de Marseille ; Guillaume de Pugcto, prévôt d'Aix ; Raymond Richard, prieur de Trabyn ; Pierre de Brandy, docteur ès-droit, ès-offices de conseil-