PARLEMENT DE TOULOUSE (I

Ce Parlement a toujours passé pour un des tribunaux les plus sévères, les plus intègres du royaume.

Il est composé de six chambres : la grand'chambre où siège le premier président, la tournelle, trois chambres des enquêtes et celle des requêtes.

Il y a un procureur général, trois avocats généraux, deux greffiers en chef huissiers, environ cent trente avocats, cent huit procureurs au Parlement.

Le ressort comprend : Toulouse, Beaucaire et Nismes, Carcassonne, le Puy en Vélay, Béziers, Limoux, Villefranche de Rouergues, Rodez, Cahors, Castelnaudary, Montauban, Auçh, Lectoure, Figeac.

Le sénéchal de Toulouse doit renvoyer à la cour de Paris les affaires, dans lesquelles le duel paraît devoir être ordonné.— Philippe IV, 1 er mai 1307 (Ord, T. XII, p. 367.)

(1) 1301 —1437 — 4442. Ce parlement comprend : 4 8 présidiaux et sénéchaussées, 90 justices royales; l'ancien gouvernement général du Languedoc, haut et bas Languedoc , Cévennes et comté de Foix, et la partie orientale de la Guienne, Quercy, Rouergue, Armagnac, Comrain- . ges, Bigorre et Couserans.

Pour épargner les irais et les dépenses aux habitants des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Périgord, du Rouergues, de Gahors et de Beaucaire, Philippe III établit le Parlement à Toulouse. Vincennes, 16 janvier 1279.

Philippe le Bel fit lui-même l'ouverture de ce Parlement, le 10 janvier 1302 (Ord., T. XII, p. 325).

Le Parlement de Toulouse est autorisé à prendre , chaque année, sur le fonds des amendes, une somme de 300 livres, tournois pour les menues dépenses de ladite cour. Louis XI, 4 octobre 1461 (Ord. T. XV, p. 17-18, 460).

La mortalité qui régnait à Toulouse, fait transférer à Montpellier le Parlement et la cour des aides de Languedoc. Ces compagnies rentrent à Toulouse, suivant l'ordonnance de rétablissement du 23 décembre 1468

(Ord. T. XVI, p. 167).

Les présidents et conseillers du Parlement de Toulouse sont autorisés à prendre les gages des aprèsdînées, sur les absents. Louis XI, 10 janvier 1474 (Ord., T. XVm,p.l71).

Le Languedoc fut, même après sa réunion à la couronne, soumis pour l'appel au Parlement de Toulouse, créé en 1280. — Ce Parlement fut suspendu de 1291 à 1443, et pendant cet intervalle, les appels du Languedoc portés à Paris.

Ceux qui auront interjeté, en Languedoc, appel au ■