COUR DE CASSATION

La Constituante assigne au tribunal de cassation pour lieu de ses séances, l'ancien palais de justice et la grand'chambre du Parlement de Paris. » En prenant possession de cette demeure, le tribunal demande la suppression des lanternes existantes en la ci-devant grand'chambre , et le remplacement des tentures chargées d'armoiries inconstitutionnelles par des tapisseries plus analogues. »

La cour de cassation voulut aussi que le plafond de bois de chêne fût remplacé par un plafond lisse et sans ornements (1).

Le 10 mars 1793, la Convention décide la réunion d'un tribunal criminel extraordinaire. La municipalité est invitée à installer cette commission dans la salle affectée au tribunal de cassation « au ci-devant palais de justice (2). »

Après l'abolition du tribunal révolutionnaire, un décret réintégra la cour de cassation au palais de jus-

(1) Délibération du 42 mai 4 794. —Registre de la cour.

(2) Moniteur de 4793, T. I,n° 30.