‹ Le parlement de Paris: son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec (volume 3)Chapitre 79 sur 98 · DE BORDEAUX · texte numérisé non relu

DE BORDEAUX

(Lettres d'injonction données par Louis XI, à Chartres, le 5 mai 1463),

Les conseillers clercs du Parlement de Bordeaux ne pourront, soit en demandant, soit en défendant, pour raison de leurs bénéfices, être appelés hors de la ville de Bordeaux (Louis XI, à Chartres, 25 mars 1463. — Ord.,T. XII, p. 157-478).

Privilège accordé au doyen et chapitre de Bordeaux, de n'être jamais forcés de plaider que devant le sénéchal et les juges royaux (Louis XI, janvier 1481 . — Ord., T. XVIII, p.722.)

En 1451, dans la capitulation de Bordeaux, Charles VII promet d'y établir un Parlement pour toute la Guyenne; cette promesse fut réaUsée en 1460. Par lettres patentes du 1 4 juin 1 462, Louis XI confirma l'institution et fixa le ressort du Parlement.

En 1469, par suite de la donation que le roi fit de la Guyenne à Jean, frère de Charles, le Parlement de Bordeaux fut transféré à Poitiers. Le duc étant mort le 14 mai 1472, la Guyenne fut réunie à la couronne et le Parlement retourna à Bordeaux (La Roche Flavin, liv. I, chap. 8.)

Après l'insurrection de 1548, le Parlement fut interdit et remplacé par des conseillers envoyés de Paris, de Toulouse et de Rouen ,. puis rétabli en 1549 (Chronique Bourdeloise , par Gabriel de Larbe, advocat en la cour deBourdeaux. Chez Simon, imprimeur du roy, 1619).

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