CONSEILS SUPÉRIEURS

Par son édîtde 1551, Henri II créa, dans chaque grand bailliage, un présidial chargé de connaître sur appel, de toutes les affaires qui n'excédaient pas 250 fr. de principal ou 10 livres de rentes, avec faculté d'ordonner l'exécution provisoire de leurs sentences.

Sous Louis XIV, on se plaignait vivement de deux abus : le premier était le ressort trop étendu du ^^^sort de Paris (1); l'autre, la vénalité des charges de judicature. Pour réformer ces abus, six tribunaux nouveaux furent institués sous le titre de : « Conseils supérieurs, » avec injonction de rendre gratis la justice : à Arras, à Blois, à Châlons, Clermont, Lyon, Poitiers.

Le 3 avril 1771, un nouveau conseil fut établi à Paris, et constitué définitivement par Louis XV, en

L'éditdu 14 septembre 1771 constitue un conseil supérieur à Bayeux.

(1) Le Parlement de Pari$, composé de cinq chambres jusqu'en 1750, et de sept depuis cette époque, comprenait environ iil présidiaux et 4C0 autres sièges royaux ; il s'étendait sur cinq des douze anciens gouvernements généraux, savoir : Champagne et Brie, Ue-de-France, Picardie, Maine et Perche, Anjou, Touraine, Poitou, Aunis, Angoumois, Beauce, Orléanais, Sologne, Berry, Nivernais, Lyonnais, Forez, Beaujolais, Auvergne, Bourbonnais, Marche, Maçonnais, Auxerrois, Bar-sur- Seine, et des pays conquis, le vicomte de Dunkerque.