Ibid., p. 250 et

5. Ibid,, p. 264. Ce traité contient Ténumération des villes qui devront, ainsi que leurs habitants, garantir la dette du roi. Les Parisiens refusèrent d'accorder cette garantie, mais elle fut donnée par le prévôt et par les échevins au nom de la ville de Paris.

çois I^, les plénipotentiaires de FEmpereur commencèrent, aussi par demander que ce traité fût accepté par les Étata généraux et par le Parlement. Puis ils se contentèrent/ d'exiger l'enregistrement et l'approbation du Parlement; Ne venait-on pas en effet de procéder ainsi avec l'Angleterre ? Il semble aussi résulter de plusieurs autres traités qu'on considérait alors cette intervention du Parlement comme une règle du droit public ^ Les clauses de ce traité étaient si dures qu'on supposait bien que le roi essaierait de s'y soustraire. Aussi était-il prudent de multiplier les garanties et on sait que le roi dut même donner ses deux fils en otage.

A peine de retour en France, le roi François V'se heurta à des difficultés avec le Parlement. Le chancelier Duprat lui dénonça le procureur général Roger et les conseillers Hennequin et Disques, comme hostiles à sa personne. Le roi les manda auprès de lui et les suspendit de leurs fonctions, grave atteinte à leur indépendance et à leur inamovibilité. Puis le roi vint tenir un lit de justice au Parlement. Le président Guillard lui exposa la conduite du Parlement pendant sa captivité, protesta contre les évoca"^ y tions au Grand Conseil et termina par ces paroles remarquables sur l'autorité royale : c Nous ne voulons, Sire, révoquer en doute ou disputer de votre puissance; ce serait espèce de sacrilège; et savons bien que vous êtes parmi les lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre et n'y être contraint, par puissance coactive; mais entendons dire que vous ne devez ou ne ' pouvez vouloir tout ce que vous pouvez; ainsi ce qui est \ en raison bon et équitable qui n'est autre que justice* ». ^ La séance ayant été close, le prévôt de Paris manda au greffier de la cour de réunir le même jour les présidents

1. Voir MoNTLOSiXR, De la monarchie de la France, t. I, p. 354. 3. ISAMBBRT, t. XII, p. 377.

et conseillers et, en effet, vers les cinq heures, le roi tint un conseil étroit auquel il fit appeler les membres du Parlement. On leur donna lecture d*un édit qui leur défendait de s'occuper d'autre chose que de la justice et révoquait tout ce que le Parlement avait pu ordonner contre les pouvoirs absolus de la régente. Le même édit interdisait au Parlement de modifier à l'avenir les ordonnances, mais lil lui reconnaissait le droit de faire des remontrances au 'oi. Enfin il déniait au Parlement tout pouvoir ou juridiction sur le chancelier^ Malgré les restrictions qu'il contenait, cet édit était important en ce qu'il reconnaissait "^ le droit de remontrances. U n'avait pas été question de la condition de l'enregistrement, mais François I^ prouva par plusieurs actes de son règne qu'il ne considérait pas 'Ws ordonnances comme obligatoires lorsqu'elles n'avaient pas été publiées et enregistrées au Parlement'.

Malgré ses tendances despotiques, François I*' fut bien obligé de s'adresser encore au Parlement dans une circonstance mémorable et de le mêler aux affaires de la politique extérieure. Il s'agissait de se soustraire à l'exé- (cution de l'humiliant traité de Madrid. François I^ ne voulait demander appui ni aux États généraux, ni au seul Parlement; il imagina de convoquer dans la grande salle du palais une assemblée de notables parmi lesquels figuraient des délégués de tous les parlements. Un arrêt du 19 décembre 1527, rendu par le Parlement, toutes chambres assemblées, avec les présidents et conseillers de diverses cours du royaume, déclara nul le traité de Madrid comme entaché de violence. Lorsque, plus tard, le procureur général reçut l'ordre de faire enregistrer les traités de Madrid et de Cambrai, ce magistrat déclara qu'il était contraint, par les circonstances, d'assister à