LB RÔLB POLITIQUE DU PARLEMENT DE PARIS DE CHARLES VU A HENRI IV

TOUS les historiens de la France ont parlé du rôle objet politique du Parlement de Paris; mais en général ^® ^^^ *'"**®' ils se sont bornés à en constater Texistence et les conséquences sans rechercher quelle était son origine, à quelles causes il se rattachait et comment il s'était constitué. On a songé tout de suite, — et très naturellement, — à la guerre civile de la Fronde et aux querelles religieuses provoquées au siècle suivant par la bulle Unigenitus. Certains jurisconsultes ou historiens ont même admiré sans réserve le rôle politique pris par le Parlement: et n'ont pas hésité à dire que si cette cour de justice était parvenue à former d'une manière définitive et permanente' un corps politique indépendant, elle aurait déjà fait connaître dans Fancienne France ce que peut et doit être une monarchie parlementaire et constitutionnelle.

Le problème vaut la peine d'être examiné de près, mais on ne peut le comprendre et le traiter dans toute son étendue qu'en recherchant en même temps par quels

moyens et par quelles circonstances le Parlement de Paris est entré dans la vie politique, intérieure ou extérieure, de la vieille France. Nous avons déjà abordé cette question ailleurs pour Fépoque du moyen âge *. Aussi n'y reviendrons-nous que très sommairement. Nous nous proposons de nous attacher surtout dans ce premier chapitre au xvi^ siècle, c'est-à-dire à l'époque qui a suivi la naissance du rôle politique du Parlement et qui a précédé ses empiétements sous les minorités royales.

C'est bien celle de la monarchie limitée ; les États généraux et les parlements prennent une part importante aux affaires politiques. Il semble môme que les États générau^i tendent à devenir une institution permanente et régulière de l'État, tandis que le rôle politique des parlements est encore mal défini. C'est cependant le contraire qui s'est produit : les rois absolus ont cessé de convoquer les États généraux, mais ils n'ont pas pu supprimer les parlements parce qu'un État ne peut pas se passer de justice. Ils se sont bornés à les contenir et y ont réussi, mais pour un certain temps seulement; et chaque fois que les circonstances ont permis aux parlements de s'affranchir, ils sont rentrés avec ardeur, on peut même dire avec passion, dans l'arène de la vie politique.

son ayeraion

pour la politique.

Le Parlement Au moyen âge, le Parlement de Paris ne conçut jamais CharUw'^vi; Une pareille ambition: il avait compris que sa mission était avant tout judiciaire et il n'en recherchait aucune I autre. Ce sont les rois qui ont fait sortir le Parlement de] \ ses fonctions normales et l'ont mêlé à la vie politique ; ' tantôt ils choisissaient des membres du Parlement pour certaines fonctions administratives ou pour des missions diplomatiques ; d'autres fois ils réunissaient le Parlement

1. Voir Histoire du droit et des institutions de la France^ t. VI, p. 275 et 277.

du Conseil pour délibérer en commun sur les affaires d*Étatn v Dans les moments de trouble, surtout pendant la guerre de Cent Ans, alors que la royauté était impuissante à rétablir Tordre, les partis au pouvoir s'adressèrent maintes fois au Parlement pour obtenir son appui. Mais le Parlement, plus sage, s'efforça de résister à ces entraînements. Sans doute, après la mort de Charles V, il supprima les impôts écrasants établis par ce prince, mais ce fut sous la pression de la violence. Le Parlement restait au contraire dans la réserve dès qu'il pouvait recouvrer sa liberté. En 1411, il résiste aux sollicitations de l'Université de Paris ; en 1413, le 17 février, l'Université, soutenue par le prévôt des marchands et par les échevins, implore encore une fois l'appui du Parlement et lui demande de se joindre à elle pour se plaindre au roi de la dilapidation des finances. Le Parlement fit une remarquable réponse : tout en reconnaissant que ni l'Université ni le corps de ville n'avaient l'intention de violer aucune loi, il refusa de s'adjoindr^ aux plaignants par la raison qu'il ne devait s'occuper] d'affaires publiques qu'autant qu'il plaisait au roi ou à son \ Conseil de le consulter, et que, établi pour rendre la jus- ' tice, il n'avait pas à la demander.

Quelque temps après, le Parlement prit la même attitude vis-à-vis du chancelier. Celui-ci avait envoyé l'ordreaux présidents et conseillers, ainsi qu'aux avocats et procureurs, de l'accompagner en armes dans une tournée qu'il devait faire dans les rues de Paris, pour assurer l'ordre et prendre des précautions contre le duc de Boui^ogne dont on annonçaitl'arrivée sous les murs de la capitale. LeParlementrépondit qu'étant cour de justice, ses seigneurs n'avaient pas coutume d'aller en armes ni de chevaucher par la ville si ce n'est sur des mules pour se rendre au palais ; qu'en tout cas il suffisait au chancelier d'ôtre entouré d'une douzaine de conseillers, avocats et procureurs. Le lendemain, au

moment d'élire ceux qui devaient accompagner le chancelier, la cour changea d*avis et c attendu que les seigneurs du Parlement ne sont pas habiles à manier les armes, qu'ils ne chevauchent que sur mules, qu'il serait étrange de les voir aller par la ville en un autre costume que celui de leur profession >, la cour proposa au chancelier de lui envoyer des valets suffisamment armés. Celui-ci se fftcha, s'adressa au roi qui donna au Parlement l'ordre formel de se joindre en armes au chancelier. Il fallut bien alors se soumettre ^ Autrement cette cour de justice ne consentait à se mêler aux affaires publiques qu'autant qu'elles rentraient dans ses attributions.

C'est ainsi que le Parlement fut appelé à juger le duc de Boui^ogne accusé d'avoir assassiné le duc d'Orléans. Le dauphin tint le 8 mars 1408, en l'absence du roi malade, un lit de justice, et le défenseur du duc de Bourgogne, le cordelier Jean Petit, eut l'audace d'accabler d'outrages la mémoire du duc d'Orléans, soutenant que, d'après les lois morales et divines, un tyran peut être mis à mort sans jugement *. Ce qui est encore plus extraordinaire, c'est que cette prétention réussit. Le duc de Bourgogne obtint des lettres d'abolition qu'il arracha à la faiblesse de Charles VI '.

Après le désastre d'Azincourt, le Parlement de Paris fut supprimé et remplacé par la reine Isabelle*. En même temps le régent transférait le Parlement de Paris à Poitiers. Quant au nouveau Parlement de Paris, il refusait de reconnaître au dauphin la qualité de régent, faute par lui d'avoir « des lettres royaux* ».

1. Voir sur ces divers points le Jowmal de Nicolas sb Batb, t. II, p. 99 et suiv., 164 et suiv.

% Juv^NAL DES Ursins, Histoivt de Charles VI, p. i91.