Mémoires d'OMBR Talon, t III, p

places dans la Grand'Chambre. Elles reprochèrent vivement au premier président de n'avoir pas tenu sa promesse : il s'était engagé à appeler les Enquêtes avec les trois chambres pour leur rendre compte des remontrances et il ne l'avait pas fait. Le premier président répondit en vrai juriste que sans doute il avait fait cette promesse, mais qu'il avait eu soin d'ajouter : s'il en était besoin; or, il n'en voyait pas la nécessité. Cette fois l'orage éclata de toutes parts contre le premier président : il était l'auteur des divisions qui régnaient dans la compagnie; il traitait messieurs des Enquêtes comme des écoliers; il abusait de son autorité. Le lendemain, 7 juillet, la tempête continua dans l'assemblée des chambres. On allait jusqu'à proposer de chasser le premier président de sa place, même par violence. Mais dans l'intérieur de Paris le calme s'était \ rétabli : un arrêt du Conseil avait réduit sagement l'impôt \ du toisé de huit millions à un million. Au Parlement, pendant les journées des 8, 9 et il juillet, les membres des Enquêtes vinrent encore tous les matins occuper leurs places à la Grand'Chambre. Mais les violences des jours précédents avaient produit mauvais effet, et on comprit qu'il fallait reprendre le calme sans renoncer à ses pr6> tentions. Trois fois les Enquêtes demandèrent que le premier président leur fit la relation promise au sujet des remontrances; trois fois le premier président refusa. Pendant ce temps le cours de la justice était suspendu au détriment des plaideurs. La reine fit venir les gens du roi au Palais-Royal et leur signifia que le Parlement devait reprendre la justice, tant dans ses audiences publiques que dans les procès par écrit. Elle ajouta que les membres du Parlement pouvaient régler entre eux leur différend, mais que, s'ils ne parvenaient pas à se mettre d'accord, elle évoquerait l'affaire et imposerait sa volonté; elle était fatiguée de ces fréquentes assemblées qui je-

talent le trouble dans TÉtat, suspendaient le cours de la justice, faisaient attendre indéfiniment à Paris les plaideurs venus de provinces éloignées et profitaient aux puissances étrangères en laissant croire que la guerre civile était sur le point d'éclater dans le royaume. Le Parlement comprit qu'après avoir obtenu gain de cause, pour rÉdit du toisé, par la réduction de la somme demandée de huit millions à un million, il devait, de son côté, donner l'exemple du bon ordre. Les audiences furent reprises et des conférences s'ouvrirent chez le premier président pour terminer le différend. La reine s'y intéressa et se fit mettre au courant par les gens du roi qu'elle appela plusieurs fois auprès d'elle ^

Cette solution avait toutefois l'inconvénient d'augmenter Projeto les embarras financiers. Il fallut chercher d'autres res- *°^ *"' sources. Un différend s'étant élevé entre les conseillers de la Grand'Chambre et les présidents des Enquêtes au sujet de leurs rangs respectifs, la reine en profita pour faire venir les gens du roi à l'effet de travailler au rétablissement de l'union dans la compagnie. En même temps elle les entretint de trois projets d'édits, l'un sur les insinuations, l'autre portant taxe sur les moulins pour droit de confirmation, le troisième établissant une taxe sur les procureurs pour droit de confirmation, droit royal et hérédité. La reine fit expliquer par le chancelier qu'elle renonçait pour le moment à l'exécution de l'édit des insinuations, tant qu'il n'aurait pas été vérifié par la cour. Quant à la taxe sur les moulins, comme droit de confirmation, eUe échappe, dit-elle, au Parlement et, si elle soulève des difficultés, elles doivent être déférées aux commissaires nom-

1. Voy., sur ces différents points, Isambert, t. XVII, p. 38; Mémoires d'OmcR Talon, t. III, p. 42 à 03; Mémoires de Mathieu Moii, t. III, p. 106; Mémoires de Goulas, t. II, p. 84.

mes pour les trancher. L'édit des procureurs établissait sur leurs offices une charge de 50 livres par office, ce qui donnait pour 400 procureurs la somme de 20000 livres; il créait aussi sur les procureurs un droit royal à titre de rachat du droit annuel, et cela était juste, puisque leurs offices étaient devenus héréditaires comme les autres. Enfin la reine prévint les gens du roi qu'elle avait l'intention de rendre encore d'autres édits, mais elle voulait les faire vérifier par la chambre des comptes et, pour le cas où le Parlement manifesterait l'intention de s'en mêler, elle donnait ordre aux gens du roi de s'y opposer. L'avocat général Talon ne fit aucune objection contre l'édit des moulins, mais il demanda que les procureurs fussent déchaînés du droit de confirmation, comme l'avaient été les huissiers du Parlement et les greffiers. Il demandait aussi que les procureurs fussent exempts du droit royal, puisqu'ils payaient déjà le droit annuel à raison de l'hérédité de leurs offices. Le 8 août les gens du roi rendirent compte de leur mission auprès de la reine aux trois chambres assemblées. Le prince de Condé, qui était présent à la séance, prononça un éloquent discours. Il fit le tableau de la situation extérieure et montra que, si l'on voulait travailler à la paix, il fallait commencer par préparer la suite des victoires. L'assemblée décida qu'elle délibérerait au premier jour sur l'édit des insinuations. Quant aux procureurs, il leur était enjoint de reprendre leurs charges et on leur promettait en retour d'intercéder auprès de la reine pour obtenir le retrait ou tout au moins la réduction des nouvelles taxes. Enfin, pour l'édit des moulins, on verrait ce qui s'était fait à la mort de Henri IV. Ces décisions donnèrent satisfaction à Messieurs des Enquêtes.

Mais les difficultés pécuniaires persistaient toujours. Puisqu'on ne pouvait plus imposer les moins riches, le

surintendant imagina de taxer les aisés et il essaya de se procurer 2000000 de livres de rentes sur le produit des aides et des cinq grosses fermes. Le 21 août 1644, Tavocat général Talon fut prévenu, de la part de la reine, que le roi viendrait tenir un lit de justice le 5 septembre et ferait lire un édit d'aliénation de 1500000 livres de rentes sur les aides, lesquelles rentes seraient distribuées entre les plus notables et plus riches habitants de Paris. L'avocat général s'empressa d'observer < que c'était chose extraordinaire et sans exemple qu'un roi mineur pût tenir son lit de justice et faire vérifier des édits par puissance absolue, que cela n'avait jamais été fait ». Les Enquêtes, ayant eu connaissance de ce projet, s'empressèrent de demander l'assemblée des chambres. Comme on prévoyait une nouvelle tempête, les gens du roi proposèrent à la reine de n'obliger à prendre les nouvelles rentes que ceux qui avaient été depuis vingt ans officiers de finance, traitants ou fermiers. Un million serait affecté à la ville de Paris et 500000 livres aux autres villes. Â l'assemblée des chambres les gens du roi s'arrêtèrent à un système qui consistait à aliéner 1500000 livres sur la ferme de l'entrée du vin à Paris et 800000 livres sur les rentes des cinq grosses fermes et autres aides du royaume. Les nouvelles rentes devaient être distribuées entre les personnes riches et aisées que désigneraient les commissaires pris dans le Parlement, dans la chambre des comptes, à la Cour des aides et au Conseil du roi. Le Parlement se rendit à ces conclusions. Mais la nomination des commissaires souleva maintes difficultés et toutes sortes de personnes essayèrent d'échapper à l'obligation de prendre des rentes. Les gens du roi demandèrent qu'on dispensât de cette obligation les officiers des quatre compagnies souveraines, les officiers ministres de justice, les avocats, les procureurs, les notaires et leurs veuves, les artisans, les administrateurs des

bureaux des pauvres. On ne devait guère taxer que les marchands et bourgeois les plus riches, et encore les gens du roi proposaient-ils que la contrainte par corps ne pût être exercée contre personne. Le Parlement fit droit à toutes ces conclusions; un arrêt ajouta que les commissaires seraient tous nommés par le Parlement et qu'aucun ne serait pris parmi les membres du Conseil. La reine, ayant appris ces décisions, les accepta, mais elle prévint le Parlement qu'elle ne le laisserait pas entrer en vacances (et on était alors aux premiers jours de septembre), tant qu'il n'aurait pas nommé les commissaires. Elle lui fit comprendre qu'il devait choisir les membres les plus dignes du Parlement, sinon elle irait elle-même au Parlement faire vérifier purement et simplement l'édit des rentes. On finit par s'arranger en convenant que six commissaires seraient choisis par le Parlement, six par la reine et on évita ainsi le lit de justice. C'était là en effet un grave objet de préoccupation pour le Parlement. Il ne voulait pas admettre qu'un roi mineur et sous la régence de sa mère pût venir au Parlement et faire vérifier des édits par autorité souveraine. Le chancelier avait fait remarquer à Omer Talon que, si ce fait ne s'était jamais produit, il n'était pourtant pas permis d'en conclure qu'il était interdit.

L'avocat général lui répondit que si un pareil fait se produisait, le chancelier en serait responsable devant les siècles à venir, que ce serait faire préjudice à l'autorité du roi et à l'honneur de la justice, qu'il n'était pas possible de rendre les mêmes marques de déférence à la puissance d'une régente, simple administratrice du royaume» qu'à celle du roi majeur. Le chancelier contesta toutes ces prétentions; il entendait bien que la régente eût les mêmes pouvoirs qu'un roi majeur et la reine ajoutait que, si on les lui contestait, elle saurait bien les faire valoir

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elle-même avec Tassistance des princes du sang et devant le Parlementa

L'affaire se termina donc par Tenregistrement de Tédit qui réduisait Femprunt à la somme de i 500 000 livres sur la ferme des entrées de Paris et à 800000 livres sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes et convois de Bordeaux. Mais le Parlement n'en avait pas moins conmiis une faute; il avait eu le soin de dispenser ses propres membres de l'obligation de souscrire à Femprunt, et cela fit mauvais effet dans Paris'.

Le Parlement fut mieux inspiré lorsque au commence- \ Évocations ment de Tannée 1641 il se plaignit de la fréquence des évocations qui constituaient, de la part de Tautorité royale, de véritables empiétements sur Tautorité judiciaire. Â la fin de Tannée précédente, TUniversité avait renouvelé ses plaintes contre les jésuites qui, dans de nouveaux livres, formulaient encore des principes contraires à TÉtat. Au lieu de laisser Taffaire suivre son cours devant le Parlement, la reine Tévoqua devant son Conseil. Plusieurs conseillers des Enquêtes s'empressèrent de se plaindre à la Grand'- Ghambre de la fréquence des évocations ; ils demandèrent et obtinrent Tassemblée des chambres qui, le 21 janvier, rendit un arrêt pour décider des remontrances et inviter les gens du roi à conférer avec le chancelier. Dans une entrevue avec le chancelier, Tavocat général Talon fit un tableau très complet et très exact des différentes espèces d'évocations. Il parla d'abord des évocations générales qui sont accordées une fois pour toutes [k certaines personnes privilégiées, de sorte qu'elles sont de droit et n'ont pas besoin d'être demandées. Des évocations

i. Voy. sur ces divers points Mémoires d'OiUR Talov, t. III, p. 287 à 313.

S. Voy. Mémoires de BIatbibu Moii, t. III> p. 110.

"^générales de cette nature avaient été accordées aux pères de rOratoire, à Tordre de Malte, aux religieux de Grammont, à Tordre de Ctteaux et tout récemment aux jésuites. Talon reprochait à ces évocations de permettre aux ordres privilégiés d*enlever leurs adversaires à leurs juges naturels. Il leur arrivait aussi de s'adresser aux juges ordinaires, notamment au Parlement, et de les abandonner ensuite en invoquant leur droit d'évocation s*ils constataient que Taffaire tournait mal pour eux au Parlement. Quant aux

yëvocations particulières, elles consistaient, de la part du

/Conseil, à s'emparer au nom du roi, de certaines affaires / qui revenaient cependant au Parlement. Ainsi les présidiaux et autres juges royaux, qui se proposaient d'établir quelques nouveautés dans leur ressort contre le gré des parlements, les maires et échevins des villes qui voulaient échapper aux tribunaux ordinaires, les clercs qui redoutaient Tappel comme d'abus, s'adressaient directement au Conseil du roi qui retenait Taffaire au lieu de la renvoyer.

/Les troisièmes évocations, celles qui étaient les plus graves de toutes, consistaient dans les cassations des arrêts : on

^ attaquait ces arrêts comme s'ils n'avaient pas été en dernier ressort, au moyen de pourvois en cassation, même en dehors des cas permis par les ordonnances, et non seulement le Conseil cassait, mais il remplaçait même Tarrêt par une autre décision, de sorte, comme le disait Talon, qu'on trai-

\ tait les arrêts des parlements avec la même liberté qu'on

) prenait pour appeler des sentences des simples juges de

- village.

Il y avait encore une autre espèce d évocation : c'étaient les renvois qui se faisaient aux Requêtes de l'Hôtel. Les maîtres deces Requêtes prétendaient les juger souverainement. Or c'étaient des juges qui changeaient de trois mois en trois mois, qui n'avaient pas le caractère de juges souverains, excepté quand ils venaient au Parlement, et qui abusaient

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de ce titre usurpé c dans les intendances que le roi leur donne dans les provinces dans lesquelles, au lieu de travailler seulement au règlement des tailles, passage des gens de guerre, assiettes des états, subsistances et autres levées semblables, ils connaissent de toutes sortes d'affaires ordinaires, font défenses d'exécuter les sentences des juges ordinaires, de mettre les contrats à exécution et prétendent que leurs appellations ne peuvent être relevées qu'au Conseil du roi; qui plus est la plupart des intendants ne sont pas of&ciers du roi et n'ont aucun caractère et nous pouvons nous plaindre que de sept ou huit qui sont dans le ressort du Parlement, les deux tiers sont personnes privées et qui n'ont aucune qualité qui leur donne pouvoir de connaître les affaires de la justice ». Talon né" reconnaît légitimes que deux sortes d'évocations: celles qui sont fondées sur les parentés et alliances et celles qui sont nécessitées par un conflit entre deux parlements. Il rappelle l'ordonnance de Moulins, article 70, qui limite les causes d'évocation. Pourquoi ne l'observe-t-on pas? Déjà en 1547 le président Guillard avait eu le courage de dire au roi François I^, siégeant en son lit de justice, que les évocations déshonoraient la justice et soulevaient des plaintes universelles. Le chancelier Duprat avait répondu dans une conférence qu'en effet il faisait tout son possible pour empêcher ces abus, qu'il refusait toujours de sceller les lettres d'évocation et qu'il ne se soumettait que sur l'ordre absolu du roi. Talon espérait la même réponse du chancelier. Celui-ci fit, au dire de l'avocat général, un discours éloquent, plein d'honneur et de civilité. Il essaya de défendre les évocations générales établies au profit des communautés ou même de certains particuliers, parce qu'autrement ils seraient souvent obligés de plaider dans toutes les parties de la France où ils ont leurs établissements. D'ailleurs ces évocations étaient permises

par Tariicle 70 de Tordonnance de Moulins et la reine n'usait qu'avec modération de ce droit, toujours après avoir consulté son Conseil. Il n'osa pas défendre les autres évocations et précisa très nettement les devoirs des intendants. Ceux d'entre eux qui sont maîtres des Requêtes peuvent seuls présider les bailliages, et les appellations de leurs jugements relèvent du Parlement. Hors ce cas ils ne doivent pas se mêler de la juridiction et, s'ils le font, ils abusent de leurs charges. Mais en tant qu'ils exécutent dans les provinces des édits qui n'ont'pasété enregistrés en Parlement, ils relèvent du Conseil et non plus du Parlement.

Quant au Parlement, il fit droit aux réclamations des

Enquêtes et décida qu'on adresserait des remontrances à

la reine sur la fréquence des évocations. Le 21 janvier la

Grand'Chambre, la Toumelle et la Chambre de l'Édit

\ s'assemblèrent et prescrivirent des remontrances qui furent

^ ensuite soumises à la reine par des députés. La régente

^ \ les reçut fort bien et promit qu'à l'avenir elle s'efforcerait

\ d'empêcher les abus des évocations^^

Assemblée La taxe du toisé, convertie en taxe des aisés, continuait ^^ItteitesT' * soulever des difficultés de toutes parts. On adressait l'Inamovibilité, requête sur requête au Parlement, quoiqu'il lui eût été

interdit de s'occuper de cette affaire qui relevait du Conseil seul. Mais les particuliers n'acceptaient pas cette juridiction et ils venaient tous les jours au Palais où ils causaient du tumulte et du scandale. Le 17 mars, la Grand'Chambre, la Tournelle, la Chambre de l'Édit, s'assemblèrent et décidèrent d'envoyer des députés à la reine. Le chancelier leur fit savoir que, le roi s'étant attribué la connaissance des affaires du toisé, toutes les réclamations avaient été portées à son Conseil, qu'on en comptait bien quatre

1. Voy. sur ces différents points Mémoires d'OinsR Talon, t. III, p. 266 à 286; Mémoires de Mathieu Mole, t. IV, p. 117.

cents, que les uns avaient été déchargés et les autres taxés. Néanmoins, la Cour rendit un arrêt pour prier la reine d'attribuer ces affaires au Parlement. Le 20 mars, des centaines de personnes assiégèrent le palais, criant, menaçant et surtout se plaignant de l'excès des taxes. La reine émue laissa entrevoir qu'on allait chercher d'autres moyens pour faire face aux besoins de l'État. Mais tout à coup l'affaire prit une tournure beaucoup plus grave, et cette fois encore par le fait des Enquêtes. Celles-ci deman dèrent, suivant leur habitude, l'assemblée des Chambres, mais sans succès. Le 24 mars, les jeunes conseillers, toujours ardents à la lutte, passèrent des paroles à l'action.

Ils se permirent d'envahir la Grand'Chambre pour former une assemblée générale, mais les anciens refusèrent de délibérer avec eux et l'on passa l'audience à se regar* der. La même tentative ayant été renouvelée plusieurs fois sans plus de succès, les conseillers des Enquêtes et des Requêtes s'assemblèrent entre eux à la Chambre Saint-Louis et résolurent de se transporter à la Grand'- Chambre. Us y délibérèrent pendant deux heures et déci- \ dèrent, par 59 voix contre 35, de revenir le lundi pour y : .y sommer le premier président d'ouvrir la délibération sur | les affaires publiques; en cas de refus de s'adresser aux autres présidents, puis aux conseillers de la Grand'- Chambre et enfin au plus ancien des Enquêtes ^ La reine, prévenue de ces projets, manda par lettres, le 27 mars, une députation du Parlement de se trouver au Palais- Royal. Le Parlement reçut ordre formel de ne plus assembler les Chambres, pour quelque cause que ce fût, et de / ne plus délibérer, toutes chambres assemblées, sur les affaires publiques.

Les Enquêtes n'en vinrent pas moins prendre place à la