Mémoire» de Marmontel, t. II, p^ 40. au Parlement

cembrel756, qu*on peut considérer comme le préliminaire et le précurseur du coup d'État Maupeou*. Le roi y Gt enregistrer deux déclarations et un édit. La première déclaration concernait la bulle UnigenUtts. Le roi déclare qu'après avoir consulté le pape et de son avis conforme il prescrit encore une fois un silence absolu sur des questions qui ne peuvent que troubler la tranquillité publique. L'édit porte suppression des deux dernières chambres des Enquêtes, de tous les présidents des cinq chambres des Enquêtes, et de soixante-quatre offices de conseillers. La mesure n'est représentée que comme la suite et l'application d'un système général qui tend à diminuer le nombre des charges de judicature. On rappelle que les offices de président aux Enquêtes n'étaient que de simples commissions et n'ont été érigés en offices qu'au mois de mai 1704. En supprimant ces offices, on ne fait que rendre aux présidents du Parlement leurs anciennes prérogatives. Le nombre des charges de conseiller supprimées s'élevait à soixante-quatre, soixante de conseillers laïques, quatre de conseillers clercs. Les conseillers des deux chambres des Enquêtes qui disparaissaient étaient répartis dans les autres chambres. Enfin l'édit donnait droit d'entrée dans la Grand'Chambre aux conseillers des Requêtes, à la condition qu'ils eussent, au préalable, passé trois ans aux Enquêtes.

La seconde déclaration enregistrée dans ce lit de justice concernait [la discipline du Parlement. Elle reprochait à tous les magistrats d'abuser de l'assemblée des chambres au préjudice de l'expédition des affaires des particuliers et aux jeunes conseillers des Enquêtes de manquer d'expérience pour trancher les questions politiques les plus graves. Il y a donc lieu de réglementer à nouveau le droit

i. Mémoire* de MamuSt, t. II, p. 374.

de convoquer les assemblées et de limiter le nombre de ceux qui pourront y prendre part en leur imposant des conditions de maturité. D'ailleurs le roi 8*en rapporte au Parlement lui-môme pour rétablissement de ces règles nouvelles. Ce qu'il leur défend expressément, c'est de jamais suspendre leurs fonctions. La déclaration se termine par un rappel du pouvoir absolu du roi : c Le droit législatif qui réside en notre couronne seule ne s'étend pas moins sur les magistrats que sur les peuples auxquels nous les avons chargés de rendre la justice en notre nom, et le premier de leurs devoirs est de donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance* >.

Le roi, on le voit, ne paraissait préoccupé que du désir d'assurer la paix et la bonne administration de la justice. Mais en réalité le but essentiel du gouvernement était de réduire le Parlement, sans lui retirer d'ailleurs le droit de remontrance, et de punir les magistrats qui s'étaient montrés les plus récalcitrants en les privant de leurs charges. Le Parlement comprit bien le but des mesures adoptées et répondit par des actes non moins énergiques.

Après le départ du roi, tous les magistrats des Enquêtes du palais s'assemblèrent dans la première chambre des Enquêtes et décidèrent à l'unanimité de donner leur démission. Le 14, les magistrats de la Grand'Chambre se réunirent, mais sans tenir audience, et à la sortie onze d'entre eux portèrent leur démission au greffe. Le 15, les autres magistrats étant venus pour tenir l'audience, il ne se présenta ni avocat ni procureur, et trois conseillers de la Grand'Chambre se décidèrent à porter à leur tour leur démission au greffe, de sorte qu'il ne resta que dix-neuf

1. IsAMBBRT, t. XXII, p. S60 et suiv.; FLàmiBRicoNT, op, cit., t. II, p. 148 à 172; Journal de Barbier, t. IV, p. 1G5 et suiv. ; Mémoires de d'AroknsoN, t. IX, p. 361 et suiv. Les charges supprimées étaient rachetées sur le pied de 50000 livres.

conseillers et dix présidents dont le premier, M. de Maupeou. Le lendemain, 16 décembre, ces magistrats se rendirent sans Tordre du roi à Versailles. Louis XV les loua de leur zèle et leur dit qu'il consentait volontiers à recevoir leurs remontrances. Mais, dès leur retour à Paris, les magistrats restés en fonctions arrêtèrent que, les remontrances intéressant tout le Parlement, ils ne pouvaient pas les faire à eux seuls et que le premier président et deux présidents seraient envoyés auprès du roi pour le prier de rendre les démissions aux ofBciers des Enquêtes et des Requêtes. Cette démarche ne pouvait avoir aucun succès : en donnant leur démission, les magistrats avaient été audevant des désirs du roi. Aussi eut-il soin de dire à la députation qu'il considérait au contraire comme vacants les offices des magistrats démissionnaires. Malgré tout, la Grand'Chambre ne se découragea pas et adressa encore deux nouvelles suppliques au roi, mais sans aucun succès*.

Attentat L'année 1757 s'ouvrit par la tentative d'assassinat de

Damiens qui affecta vivement le roi. De même qu'en tout autre temps les parties en présence rejetèrent le crime sur leurs adversaires. Jansénistes et Molinistes s'en accusèrent réciproquement. Dans les mémoires du temps on relève les mêmes accusations. Barbier en veut aux jansé* nistes, tandis que d'autres s'en prennent aux jésuites, et dans la suite des historiens passionnés ont repris ces accusations sans fondement. La vérité est que Damiens n'avait pas de complices, comme nous l'a prouvé l'instruction du procès, et que sa tentative a été l'œuvre d'un fou*.

i. Journal de Barbier, t. IV, p. 161 et suiv.; Flammbrhont, op. eU.y U II, p. 105 et suiv.

2. Mémoires de d'Aroenson, t. IX, p. 381, 384 à 387; Journal de Barbier, t. IV, p. 181 et suiv., 198; Hénault, Abrégé chronologique, p. 394; Voltaire, Histoire du Parlement de Paris, p. 348; Dufet, Histoire des Parlements de France, t. II, p. 17.

Ce qui fut plus grave et frappa Inattention des esprits éclairés, c'est que le peuple ne fut pas ému par le crime de Damiens : il y resta complètement indifférent, preuve manifeste de Timpopularité du roi*. Au Parlement, Fimpression fut tout à fait différente, bien que quinze jours auparavant ce grand corps judiciaire eût été Fobjet des mesures les plus sévères et qu'il y eût répondu par des démissions en masse. Certains magistrats des Enquêtes et des Requêtes, malgré leurs démissions, décidèrent de se réunir au Palais à cause de la gravité des conjonctures. Ils adressèrent au dauphin une requête pour le prier de leur adresser des ordres et de les mettre en état de donner au roi des preuves de leur fidélité : le dauphin se garda de répondre. C'eût été remettre ces magistrats en fonctions et il ne le voulait pas. D'ailleurs on était loin de s'entendre sur le point de savoir par qui et comment le coupable serait jugé. Les uns demandaient la nomination d'une commission spéciale, d'autres prétendaient que l'affaire devait être portée au Grand Conseil, comme juge d'appel de la prévôté de l'Hôtel, lequel avait connaissance des crimes qui se commettaient dans les maisons royales à la suite de la Cour; dans une troisième opinion, on disait que ce crime, ayant été commis contre la nation ellemême, devait appartenir au Parlement, première juridiction du royaume. C'était l'opinion du Palais.

Le premier président et les présidents à mortier furent envoyés à Versailles pour réclamer la connaissance du procès. Le dauphin leur apprit que Tintention du roi était de renvoyer l'affaire à la Grand'Chambre, à l'exclusion des Enquêtes et des Requêtes*. Les quinze conseillers démissionnaires de la Grand'Chambre se réjouirent à cette nouvelle; ils espéraient rentrer en fonctions pour juger

i. Mémoireê de d'ârobnson, t. IX, p. 545. 3. Journal de Barbier, t. IV, p. 169 à 175,

Damiens; à cet effet, ils tinrent entre eux des réunions. Hs décidèrent d*abord qu'ils ne rentreraient en fonctions qu'avec les conseillers des Enquêtes et des Requêtes, mais ensuite ils s'adoucirent et décidèrent, sauf trois, de reprendre leurs charges sans condition. Partout s'engageaient des négociations : les magistrats des Enquêtes et des Requêtes avaient des entrevues avec le chancelier; le premier président s'efforçait d'obtenir des représentants de la compagnie des procureurs que ceux-ci reprissent leurs fonctions. L'affaire paraissait en voie d'arrangement lorsque, le 27 janvier, seize lettres de cachet furent lancées contre les conseillers démissionnaires de la Grand'Ghambre, auxquels on offrait en même temps le remboursement de leurs charges. Cette mesure produisit un effet déplorable et, dès le 29, avocats et procureurs décidèrent de ne plus occuper, ni plaider, de sorte que le cours de la justice fut complètement suspendu au Parlementa Cependant, le 7 février, les officiers du Chfttelet vinrent selon l'usage assister à la première cause du vote. Il y avait une quarantaine de procureurs. On appela trois causes; les procureurs invoquèrent des excuses ou présentèrent des exceptions dilatoires, et l'on ne fit rien. Cette comédie se renouvela les jours suivants*. Les négociations continuaient cependant avec le roi; Louis XV avait même permis aux magistrats des Enquêtes et des Requêtes de se réunir pour lui adresser des suppliques sous forme d'arrêtés collectifs, mais les magistrats furent si maladroits et si présomptueux que le roi ne put s'empêcher de dire en les lisant : c On voudrait donc que je misse ma couronne au pied du Parlement' >. En même temps, une difficulté inattendue s'élevait au Parlement entre les ducs

1. Journal de Barbier, t. IV, p. i81 à 187. 3. Journal de Barbibr, t. IV, p. i95 et 197. 3. Journal de Barbxsr, t. IV, p. 203.

et pairs. Ceux-ci voulaient assister à la question qui devait être donnée à Damiens, ceux-là leur contestaient le droit en rappelant que les rapporteurs seuls, selon Fusage, assistaient à la question ^ Quant au gouvernement, pour sortir d*embarras, il continuait à faire acte de vigueur contre le Parlement, en même temps qu'il essayait d*y rétablir le cours de la justice. C'est ainsi qu*un arrêt du Conseil du 3 avril ordonna aux seize conseillers exilés de se présenter au trésor royal dans la quinzaine de la signification de Farrêt pour y recevoir le remboursement de leurs charges, liquidées à 40000 livres pour les laïques et à 36000 livres pour les clercs*. Quelques jours auparavant, le 30 mars, un arrêt du Parlement avait enjoint aux procureurs de reprendre leurs fonctions. Mais ceux-ci continuaient à donner les preuves d'un mauvais vouloir évident. Ils espéraient qu'en entravant le cours de la justice ils décideraient le roi à rétablir les deux chambres supprimées des Enquêtes; de cette manière, le nombre des procès instruits par écrit ne diminuerait pas. Or c'étaient ces instructions par écrit, toujours portées aux Enquêtes, qui donnaient aux procureurs les émoluments les plus élevés; les affaires de la Grand'Chambre, instruites par plaidoiries, leur rapportaient peu. Pour vaincre leur mauvais vouloir, on décida que vingt-cinq procureurs devraient se présenter à chaque audience de la Grand'Chambre. Un roulement fut établi à cet effet entre eux, mais ils ne vinrent pourtant pas. Ils signaient bien les requêtes, parce qu'ils y étaient forcés, mais ils ne levaient aucun arrêt. Les avocats commençaient même à se plaindre de ces loisirs forcés'. Le malaise devenait général et la licence des écrits était telle que le roi dut

i. Journal de Barbier, t. IV, p. 204.