Journal de Barbibr, t. IV, p

4. C'est ainsi que, le 6 février 1759, le Pariement rendit un arrêt contre VEncifclopédie {Journal de Barbibr, t. IV, p. 304, 305).

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en cessant leurs fonctions, et la lutte était encore engagée lorsque le premier président de Besançon vint à mourir. De Boynes obtint cette charge, qu'il cumula avec celle d'intendant de la province. Il parvint à rétablir la paix en ramenant plusieurs conseillers au parti de la cour. Mais le conflit éclata de nouveau en 1759 lorsqu'il voulut, comme intendant, rétablir à lui seul et de sa propre autorité les droits d'octroi de l'édit d'août 1758 et les faire lever par voie de contrainte. Le parlement de Besançon rendit un arrêt qui défendait sous peine de mort de lever cet impôt. Aussitôt quatre conseillers furent jetés dans des prisons d'État et vingt-huit furent exilés. Les avocats refusèrent de plaider, et le premier président de Boynes ne put pas tenir audience avec les magistrats conservés. Le cours de la justice fut donc suspendu à Besançon. Le Parlement de Paris intervint alors, au nom de l'union de tous les parlements en un corps unique composé de douze classes solidaires entre elles. Le 16 février 1759, les chambres s'assemblèrent à la demande de la troisième des Enquêtes. On rappela la déclaration du 22 octobre 1648 portant que les officiers des cours souveraines ne pourront être troublés et inquiétés dans l'exercice des fonctions de leurs charges par lettres de cachet ou autrement en quelque sorte et manière que ce soit. On décida des remontrances qui furent d'abord rédigées en articles, puis développées en mémoires.

Le Parlement a composé encore une fois un véritable Remontrances traité de droit public sur les rapports du roi avec ses par- des parlements, lements. On y rappelle la lettre de Louis XI qui établit l'inamovibilité de la magistrature; on proteste, au nom de cette inamovibilité, contre les lettres de cachet et contre la possibilité de la suppression de la vénalité des offices. Frapper des magistrats par lettres de cachet pour leurs

opinions, c'est leur ôter Tindépendance et la liberté. Les remontrances avaient bien soin de rappeler, ens'autorisant des paroles de THospital, que les divers parlements ne forment qu'un seul corps indivisible, et elles demandaient en outre que pour le cas où un magistrat viendrait à violer le secret des délibérations, le roi le dénonçât au Parlement. Ces remontrances furent le point de départ d'une querelle très longue et tout à fait monotone entre le roi et le Parlement de Paris, le premier niant, le second affirmant la solidarité et l'indivisibilité des divers parlements. Le roi répondit le 8 avril aux remontrances que le Parlement se mêlait d'une affaire qui ne le regardait pas. Le Parlement, mécontent de cette réponse, et la justice continuant à être suspendue à Besançon, fit, le 27 avril, de nouvelles remontrances après avoir entamé des négociations inutiles par l'intermédiaire du premier président.

Le roi ne répondit que le 23 juillet; il fit cette fois des déclarations assez obscures et entortillées, mais qui se ramenaient encore aune findenon-recevoir.Le Parlement commença à se trouver embarrassé et trois avis furent proposés : les uns voulaient qu'on s'en rapportât aux bons offices du premier président; d'autres demandaient plus, mais s'en tenaient encore à de simples protestations; d'autres enfin exigeaient de troisièmes remontrances.

Cette affaire traîna ainsi, pendant plus de deux ans, chacun restant sur ses positions : le roi défendait au Parlement de s'en occuper et le Parlement continuait à s'en mêler. Mais ce ne fut qu'au mois de juin 1760 qu'il la reprit en envoyant encore une fois des remontrances. Le 12 juillet, le roi dit à la députation du Parlement : c J'ai déterminé le jour où je rappellerai les membres du parlement de Besançon que j'ai éloignés. Vous m'avez assez parlé de cette affaire ; vos représentations, quelque

vives qu*elles soient, ne me feront pas changer. Je ne veux plus que l'on m'en parie et je compte que vous m'obéirez. La soumission des exilés peut seule me décider à les rappeler sur-le-champ. » Le Parlement se soumit si peu qu'il prescrivit de nouvelles remontrances et continua à négocier avec le roi, sans qu'on pût aboutir à une solution. Aussi, au commencement de janvier 1761, le Parlement devint-il plus hardi : il convoqua les pairs pour le 9 janvier à une assemblée générale. Les pairs, désireux de ne pas déplaire au roi et sachant que dans cette assemblée on s'occuperait de l'affaire du parlement de Besançon, se réunirent au Palais Royal chez le duc d'Orléans, pour délibérer sur ce qu'il fallait faire, et décidèrent de s'abstenir, bien que le roi leur eût permis de se rendre à la convocation.

Malgré cet échec partiel, le Parlement tint son assemblée générale et décida de nouvelles remontrances. Il composa encore un véritable traité de droit public tout à fait complet, trop complet même, car il n'était pas nécessaire de remonter jusqu'à Pharamond pour prouver que le gouvernement de la France n'est pas despotique. Le roi rendit ces remontrances inutiles en arrangeant enfin l'affaire du parlement de Besançon : les conseillers exilés furent rappelés; le premier président de Boynes, qui était en même temps intendant de la province et qui était plus que jamais détesté de son parlement, fut relevé de ses fonctions et obtint en expectative une place de conseiller d'État, après avoir été gratifié, dès le mois d'avril, d'une nouvelle pension de 6000 livres ^ Enfin le parlement de

1. C'est au Conseil d'État que, quelques années plus tard, en avril 1771, Maupeou alla le chercher lorsqu'il voulut s'entourer d'hommes favorables au coup d'État qu'il préparait. De Boynes devint ministre de la marine. Il usa de toute son influence pour déterminer les membres du Grand Conseil k remplacer le Parlement. Il y parvint et assura ainsi le succès des mesures de Mau-

Besançon et celui de Paris échangèrent des lettres de remerciement et de félicitations.

Les parlements étaient-ils vraiment victorieux? Ils Taffirmaient, mais pour un esprit pénétrant le succès était contestable. Les parlements et le roi avaient donné des preuves d*un véritable entêtement systématique. Mais le roi, ou, pour parler plus exactement, son gouvernement, avait fait preuve d*un sérieux esprit politique en trouvant la solution. Les situations révolutionnaires, en effet, ne peuvent pas se perpétuer indéfiniment sans menacer l'existence même de Tordre social. Ce n*est pas par la violence qu'on soutient la société, on la détruit. Il faut toujours qu'un état révolutionnaire se termine par un arrangement. C'est ce que comprit le gouvernement, et d'ailleurs le Parlement de Besançon avait subi sa peine par deux années d'exil.

Ces luttes incessantes du Parlement contre le pouvoir royal énervaient le principe d'autorité et prêtaient ainsi un solide appui aux doctrines révolutionnaires qui tendaient à se répandre. Les esprits les plus clairvoyants comprenaient qu'on allait à une révolution et n'hésitaient pas à en faire peser la responsabilité en partie sur les parlements. Cette observation reparatt à maintes reprises dans les mémoires de d'Argenson. On peut, sous ce rapport, reprocher au Parlement de s'être mis en contradiction manifeste avec lui-même. D'une part il recherchait toutes les occasions pour entrer en conflit avec la royauté et accroître ainsi sa popularité; après une sorte de trêve pendant les années 1756 et 1759, il en vint au système des remontrances et il en abusa de nouveau. Les remontrances vont

peou. Aussi fut-il particulièrement impopulaire, et» lorsque Louis XVI rétablit les parlements, sa chute, qui suivit de près, ftil accueillie avec la même joie que celle de Maupeou. Voy. sur celle affaire du Parlement de Besançon : Journal de Barbier, t. IV, p. 310, 314, 322, 354, 371, 384, 386; Flambcermont, op. cit., t. Il, p. 172 et suiy.; Mémoires de Malouët, t. II, p. 3ii à 345.

se multiplier jusqu'au coup d'État Maupeou, surtout en matière religieuse ou financière, et parfois sans un discernement suffisant de la véritable situation du royaume, dans le seul but d'affaiblir la royauté. Le Parlement devient ainsi l'allié des déistes et des matérialistes, et cependant il n'hésite pas à combattre leurs doctrines. Nous avons déjà vu qu'un arrêt du 6 février 1759 avait condamné au feu le livre de VEsprity d'Helvétius, et les sept volumes parus de l'Encyclopédie. La France se trouvait alors dans un état lamentable : aux querelles politiques et religieuses venaient s'ajouter des embarras financiers.

Le gouvernement fut obligé d'ordonner l'établissement DifBcuUés d'un troisième vingtième et l'établissement ou l'augmentation de certains impôts ; il envoya à cet effet, au Parlement, plusieurs édits bursaux pour l'enregistrement. Mais le roi sentait bien que, sous le rapport des finances, sa situation était pleine de périls. Il pouvait se reprocher d'avoir mis le trésor aux abois par ses prodigalités, constructions somptueuses, énormités des pensions, dépenses de luxe de tout genre. Aussi essayait-il de faire accepter les mesures fiscales en proposant en même temps des mesures très sages, par exemple la suppression des dépenses auxquelles on était soumis pour entrer dans les maîtrises. Le Parlement, profitant des circonstances, adressa, le A septembre 1759, de très fortes remontrances : il alla jusqu'à reprocher au roi une partie des dépenses de la cour. Le roi, se sentant en défaut et voulant cependant obtenir des ressources, se garda de répondre par des menaces ou des fins de non-recevoir. Il fit une très longue réponse : il promit de réduire ses dépenses, il s'efforça de justifier chaque impôt nouveau, et fit la critique des maîtrises et jurandes. Comme on était à la veille des vacances, il envoya, le 6 septembre, au Parlement des

lettres de prorogation indéfinie, mais seulement pour les affaires publiques et pour obtenir l'enregistrement des édits bursaux. D'ailleurs le roi avait, dans une certaine mesure, tenu compte des remontrances du 28 août précédent.

Néanmoins le Parlement adressa, le 18 septembre, de nouYcUes remontrances. Après de curieuses critiques dirigées contre certains impôs, impôts sur les domestiques, impôts sur les chevaux, impôts sur les enseignes, les remontrances portent : c Au fond, votre Parlement, Sire, se trouve forcé, par ces énonciations et par le péril dont elles menaceraient tous les sujets de Votre Majesté intéressés au succès des remontrances qu'ils portent auprès du trône, de vous représenter respectueusement ce qu'un de vos augustes prédécesseurs mit lui-même dans la bouche de l'un de ses ambassadeurs : que, par la constitution de votre gouvernement et par les anciennes ordonnances des rois très chrétiens, observées jusqu'alors avec une religieuse exactitude, rien ne peut avoir force de loi publique, en France, ni en matière ecclésiastique, ni en matière politique, qui ne soit autorisé et publié en vertu d'un arrêt de son Parlement.... C'est une espèce d'illusion et de contradiction de croire que les édits, qui par les lois du royaume ne sont pas susceptibles d'exécution jusqu'à ce qu'ils aient été apportés et délibérés dans les compagnies souveraines, passent pour vérifiés lorsque le roi les a fait lire et publier en sa présence*. » Jamais le Parlement n'avait plus énergiquement soutenu son droit de faire les lois. Il se plaçait au-dessus de la monarchie et proclamait à l'avance que, le roi ne pouvant rien sans le Parlement, ce qui serait fait au prochain lit de justice n'aurait aucune valeur.

i. JowmcU de Barbibr, t. IV, p. 326 à 528 ; Flakicbricont, op, cit., t. II, p. 221, 243, 257.

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Ce lit de justice se tint cependant, le 20 septembre à Versailles; les édits bursaux y furent enregistrés, et à sa sortie le Parlement se trouva en vacances. Les esprits sérieux commençaient à déplorer cette situation et à critiquer les prétentions exagérées du Parlement, c Les gens sensés, dit Barbier, ont trouvé indécent que le roi, pour des lois ou des impôts qu'il veut créer, soit obligé de plaider avec son Parlement par remontrances et contredits ; mais les temps, les besoins et la faiblesse exigent cette conduite ^ »

Cette année 4759 finissait bien mal. Malgré tous les efforts faits pour se procurer des ressources, malgré la déclaration du roi, qui suspendait, pour la durée de la guerre, la plupart des exemptions de la taille, malgré l'invitation donnée par le roi aux bons citoyens, sans les y obliger, de porter leur vaisselle d'or et d'argent à la monnaie, malgré l'exemple donné par le roi lui-même, on fut obligé d'arriver à une banqueroute partielle : un arrêt du Conseil du 21 octobre suspendit les paiements d'un certain nombre de créances. En même temps on apprenait que les Anglais venaient de s'emparer de Québec et nous avaient enlevé le Canada*.

Le Parlement n'avait pas oublié le lit de justice du Le Parlement 20septembre et, le 20 janvier 1760, il adressa au roi des J^J^^^^^, remontrances particulièrement remarquables. Il revenait législatif, surtout sur sa participation au pouvoir législatif et affîr-

i. Flammermont, op. ciLf t. II, p. 254.

2. On a souvent dit qu'à cette époque la perte du Canada avait été considérée comme chose insignifiante, que telle était notamment l*opinion de Voltaire et qu'en s'exprimant dans des termes bien connus il n'avait été que Tinterprète de l'opinion publique. Mais il est fort douteux que Voltaire ait émis l'opinion qu'on lui prête et il est certain que bien des Français considérèrent à cette époque la perte du Caînada comme un véritable désastre pour la France* Voy. Journal de Bamibr, t. IV, p. 331.

mait qu'un acte royal ne pouvait devenir loi qu'autant qu'il était librement enregistré. < Toute adminisiration dans l'État est fondée sur les lois. Il n'en est aucune sans un enregistrement libre précédé de vérification et d'examen. Cette vérification, nécessaire pour donner à toutes les lois le caractère d'authenticité auquel les peuples reconnaissent l'autorité qui doit les conduire, n'est pas moins intéressante pour les sujets ni moins utile aux vues du souverain, lorsque la loi a pour objet de procurer des secours à l'État par la voie des impositions ^ » Dans ces mêmes remontrances, le Parlement se plaint de l'abus des lits de justice, des mesures financières qui détruisent le crédit public et par cela même celui des particuliers. Elles affirment qu'on distrait du trésor public des sommes considérables dans un intérêt qui n'est pas celui de l'Eut.

Cela n'empêcha pas les édits bursaux de reparaître au Parlement et celui-ci d'adresser des remontrances le 28 février et le 50 mars. Il demandait maintenant qu'on lui rendît les comptes du ministère pour rechercher si les sommes versées au Trésor étaient dépensées au service de l'État, c Un ordre légal, disait-il, devient plus que jamais nécessaire dans les circonstances présentes pour affermir la confiance et la tranquillité publique. » Le roi refusa d'entendre ces remontrances, mais il donna satisfaction au Parlement par quelques suppressions ou réductions, et celui-ci consentit à l'enregistrement.

Ces affaires avaient occupé le Parlement pendant les trois premiers mois de l'année 1760, mais enfin elles étaient terminées alors qu'on aurait pu craindre de nouveaux conflits*.