Flamicbricont, op. cit., t. III, p

d'obstacle ni de retardement aux mesures que j*ai prises, afin qu'il n'arrive pas de pareil événement pendant le temps de mon règne. > Le lendemain 6 mai, le Pariement rendit un arrêté pour inviter le roi à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la paix publique et pour lui donner en môme temps un nouveau témoignage de son zèle et de sa sollicitude ^

Dans toute cette afiTaire, la conduite du Parlement fut toujours très modérée; il est visible que les magistrats voulaient ménager le roi et craignaient aussi d'indisposer le peuple et de compromettre leur popularité.

De son côté, le roi donna une nouvelle preuve de sa bonté naturelle ; dès que la tranquillité publique fut rétablie, il supprima la cour prévôtale et proclama une amnistie générale. Cet incident relatif à la libre circulation des grains n'eut donc aucune importance, et d'autres faits prouvent qu'au contraire le Pariement veillait avec soin à sauvegarder la société et la monarchie contre les attaques dont elles étaient de nouveau l'objet, de même que le roi ne cessait de prêter toute son attention à l'amélioration de la justice*.

Les écrits

poUtIqaes

se mulUplIeiit.

Le changement de règne n'avait, en effet, sous aucun rapport, arrêté le cours des publications politiques qui remettaient tout en question, aussi bien les théories philosophiques ou religieuses que celles du gouvernement des États. A vrai dire, le Parlement était impuissant pour

i. Voy. sur ces différents points Bacbâumont, t. XXX, p. %S et suiv., S6S et suiv.

S. Ce qui ftit plus important dans cette année 1T75, ce furent les remontrances de la Cour des aides et les difficultés de cette cour avec le roi et le Parlement Voy. Bachaumont, t. X, p. SOO; L XI, p. S34; t XXX, p. SOS et suiv., p. SOS, SU, S14 et suiv., p. S33 et suiv. Relevons aussi les représentations du Parlement sur les retenues ordonnées lors du remboursement des rentes de iS livres. On les trouve dans FLÂmoRMONT, op. cti., t. III, p. 273.

arrôter ce flot montant des écrits politiques ; il se bornait de temps à autre à ordonner la suppression de ceux qui paraissaient les plus dangereux. Les autres juridictions secondaient le Parlement dans cette œuvre d'épuration. Une sentence du Ghfttelet de Paris, du 9 septembre, condamna un livre qui avait pour titre : De la philosophie de la nature. Le Conseil du roi lui-môme intervenait dans certaines circonstances ^

On avait aussi jugé nécessaire d'étendre la compétence du Grand Conseil, tout en rappelant en même temps que ses arrêts étaient exécutoires dans tout le royaume, tandis que ceux des parlements ne Tétaient que dans retendue de leurs ressorts respectifs*.

Ce Grand Conseil avait toujours été Tennemi héréditaire du Parlement. On en eut encore une fois la preuve à la fin de cette année 1775 et au commencement de Tannée suivante. Le Grand Conseil se reconnaissait le droit de faire enregistrer, dans tous les tribunaux inférieurs, les lois qui lui étaient adressées; on se fondait sur ce qu'un grand nombre d'actes royaux lui donnaient, dans tout le royaume, la même autorité qu'aux parlements dans leurs ressorts respectifs'. D'ailleurs, le Grand Conseil reconnaissait que son droit de juridiction sur les tribunaux inférieurs n'était pas général et se bornait à certaines matières. Mais il prétendait que, dans cette mesure, il était en droit de requérir l'enregistrement et la publication des actes royaux de la part des juridictions inférieures, notamment des bailliages et des présidiaux. Lorsqu'il voulut exercer ce droit, dans les derniers mois de Tannée 1775, plusieurs

Extension

des pouvoirs

du Grand

Conseil.

i. Voy. sur ces divers points Isambkrt, t. XXIII, p. 103, 231, 237, 238.