‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la révolutionChapitre 37 sur 226 · Journal de Barbier^ t. I, p · texte numérisé non relu

Journal de Barbier^ t. I, p

2. Voy., sur cette déclaration et le lit de justice qui suivit, Flam- MERHONT, op. dt,, t I, p. 617 et suiv.

3. On se rappelle que le Parlement avait déjà deux fois enregistré la Constitution, mais avec des restrictions. Voy. cette déclaration du 24 mars dans Isambert, t XXI, p. 330.

premier président Portail, très embarrassé entre la cour à laquelle il était tout dévoué et le Parlement qu^il savait janséniste, imagina de nommer lui-même les commissaires chargés d'examiner la déclaration; il les prit partie dans la Grand'Chambre, partie dans les chambres des Enquêtes, parmi ceux qu'il croyait être les moins hostiles. Mais les présidents des Enquêtes protestèrent et rappelèrent qu^à l'occasion des affaires publiques le premier président ne peut désigner les commissaires que pour la Grand'Chambre, et que pour chacune des chambres des Enquêtes le choix appartient à chaque président. M. Portail imagina alors de tourner la difficulté en proposant d'inviter le chancelier à venir en personne, et en sa qualité de chef de la justice, nomimer les commissaires. Mais ce projet souleva une telle tempête qu'il fallut y renoncer. Toutefois, conmie on savait que si le Parlement était abandonné à lui-même il ne manquerait pas de refuser l'enregistrement, on lui défendit de s'assembler; on apprit en même temps que, de son côté, le corps des avocats s'était échauffé et avait rédigé une nouvelle consultation. Pour mettre un terme à ces agitations, le roi résolut de tenir un lit de justice et / vint au Parlement le 3 avril au matin. Chaque conseiller n'avait été prévenu que la veille dans l'après-midi.

Tous arrivèrent dès sept heures du matin. Ils auraient bien voulu s'assembler avant le lit de justice, mais il fut impossible de trouver le premier président, qui ne se montra qu'à l'arrivée du roi. La séance ayant été ouverte, le chancelier annonça que le roi était venu, moins pour honorer le Parlement de sa présence que pour donner plus d'authenticité à la Constitution; il termina en louant le roi de sa soumission à l'Église. Le premier président parla dans le même sens; la déclaration fut lue par le greffier, et l'avocat général Gilbert des Voisins, après avoir fait à son tour l'éloge du roi, conclut à l'enregistrement, mais avec

la mention que le roi était séant en son lit de justice. Le chancelier s'étant alors levé pour prendre Tavis des princes du sang, le président de Lesseville, conseiller d'honneur, bouillant d*impatience, malgré ses quatre-vingt-six ans, ne put s'empêcher d'apostropher le roi : < Sire, dit-il, comme le plus ancien de vos magistrats et celui qui, suivant Tordre de la nature, doit aller le premier rendre compte à Dieu de ses actions....» Âce moment le chancelier d'Aguesseau l'interrompit et le réprimanda vertement de cette incartade : < Monsieur, lui dit-il, le roi vous ordonne de vous taire ; vous ne devez parler qu'à votre rang, pour opiner, et vous devez avoir plus de respect devant le roi ». Les princes, ducs et pairs furent d'avis d'admettre la Constitution et opinèrent en silence. Mais, lorsque vint le tour des présidents à mortier, plusieurs présentèrent des observations assez vives. Le président Âmelot dit très haut que la déclaration ne pouvait pas être enregistrée, parce qu'elle renversait toutes nos lois et nos usages et sapait les fondements des libertés de l'Église gallicane. Les attaques les plus violentes furent celles des conseillers clercs. L'abbé Pucelle ne put s'empêcher de dire que ce qui l'étonnait surtout, c'était de voir que la déclaration était présentée par le chancelier d'Âguesseau. Celui-ci, en effet, quelque temps avant la mort de Louis XIV, et en sa qualité de procureur général, avait résisté avec beaucoup d'énergie aux volontés du roi qui, sur les conseils du père Le Tellier, voulait faire recevoir la déclaration par le Parlement. Le chancelier, constatant que les choses allaient mal, rappela aux conseillers qui n'avaient pas encore opiné qu'ils devaient s'exprimer à voix basse. Mais aussitôt l'abbé Guillebaut, conseiller de la troisième des Enquêtes, s'empressa de parler si haut qu'il fut distinctement entendu de tous. Il déclara nettement que la 91^ proposition de la Constitution ne tendait

rien moins qu'à arracher le sceptre des mains du roi. M. de Godeheu dit aussi très haut qu'il trahirait le roi s'il acceptait la Constitution. Nombre d'autres conseillers se prononcèrent aussi énergiquement. Deux opinions l'emportèrent : la première, qui réunit les deux tiers des voix, demandait le retrait pur et simple de la déclaration; la seconde tendait à des remontrances. Le chancelier, étant retourné auprès du roi, prononça la formule habituelle : c Le roi ordonne que la déclaration sera enregistrée, etc. »

Aussitôt, le roi se retira, suivi du chancelier, des princes du sang, des ducs et pairs, du premier président et des gens du roi. En vain l'abbé Pucelle, toujours ardent, courut après le premier président et les gens du roi pour les retenir. Seuls, les présidents à mortier et les conseillers restèrent sur leurs sièges et avant de se séparer rédigèrent une protestation : ils constataient que la majorité s'était prononcée contre l'enregistrement; puis on remit au lendemain la suite de la délibération. Pendant que le roi passait dans la foule qui remplissait la cour du Palais, pas un cri ne se fit entendre, fait significatif et qui montre à quel point la bourgeoisie et le peuple étaient d'accord avec le Parlement. Le lendemain, les conseillers se réunirent au nombre de plus de 130 et firent en vain chercher le premier président. Â la troisième requête il se décida enfin à venir, mais ce fut pour donner lecture d'une lettre du chancelier qui, au nom du roi, défendait au Parlement de s'assembler. Le premier président se retira aussitôt et les présidents à mortier le suivirent. Quant aux conseillers, ils se rendirent dans leurs chambres respectives et déposèrent dans leurs greffes les protestations convenues.

La Compagnie sut très mauvais gré au premier président de s'être mis du côté du roi. C'est qu'en effet cette charge de premier président, qui était en commission et non en office, était fort délicate dès qu'un, conflit s'élevait entre le

gouvernement et le Parlement. Le premier président devait plaire au roi dont il dépendait et en même temps prendre en main les intérêts de la Compagnie qu'il représentait. « Quant au premier président, dit Barbier^ il faut avouer qu'un poste comme le sien est fort embarrassant en pareille occasion, et il faut avoir bien du manège et de la politique pour se maintenir bien avec la Cour et sa Compagnie. Dans le doute, il vaut mieux préférer cette dernière avec qui on a à vivre, à moins d'avoir une porte ouverte pour sortir. »

En fait la justice fut suspendue, et les avocats firent cause commune avec les magistrats en refusant dès le lendemain de consulter et de plaider. C'était de leur part une grave faute. Mais dès cette époque l'ordre des avocats était devenu très turbulent et cherchait en toutes circonstances l'occasion de faire du bruit. Il reconnut bientôt son tort, comprit qu'il n'avait rien à voir dans cette affaire, et les avocats consentirent à reprendre la plaidoirie. Quant au Parlement, il profita de ce qu'il était assemblé le mercredi 19 avril, à l'occasion des mercuriales, pour demander au premier président Portail une délibération sur la déclaration. Le premier président répondit qu'il avait reçu des lettres du roi et du chancelier portant défense au Parlement de s'assembler. On lui répondit que semblables lettres devaient être adressées au Parlement et non au premier président. L'abbé Pucelle s'emporta au point de dire que quand un chef se sépare de sa compagnie, celle-ci a le droit d'en choisir un autre. Assailli de toutes parts, le premier président répondit en donnant lecture d'une lettre de cachet adressée au Parlement lui-même et qui interdisait toute assemblée. Cette lettre, qui aurait dû terminer l'incident, fut au contraire la cause d'un tumulte épouvan-

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