LES A-COTES DE LA CHAMBRE

I. Dans les antichambres jministériellos : le député n'en sort plus; servitude de sa correspondance; après les recommandations, les plaintes. ^11. Dans les clubs auxquels les nouvelles dispositions du Corps législatif permettent de se développer librement. — III. Dans les milieu.^ mondains désormais démocratisés. — Le quartier Saint-Honoré devenu une fourmilière de parlementaires.

Évidemment le doute n'était plus permis. Un an auparavant on avait cru de bonne foi inaugurer ses fonctions législatives dans un état politique assuré et on était emporté par une Révolution.

Cette Révolution dans laquelle les députés ne pouvaient pas se dissimuler qu'ils couraient le risque de sombrer comme des épaves, les préoccupa-t-elle au point de leur faire perdre de vue les à-côtés de la vie parlementaire?

Les textes montrent le contraire.

I. Il ne faut pas oublier que les Législateurs n'avaient pas prononcé contre eux l'ostracisme. Si donc ils voulaient suivre non comme spectateurs mais comme acteurs la marche de la Révolution, ils ne pouvaient se désintéresser des intérêts de leurs électeurs. Les Constituants, sans avoir eu jusqu'au bout les mêmes raisons, leur avaient là-dessus trop bien tracé la voie pour qu'ils pussent seulement hésiter à la suivre.

Pour le Législateur il est une obligation qui, si elle ne prime pas celle d'assister aux séances de l'Assemblée, est au moins équivalente : c'est l'obligation de mettre les administrateurs composant le directoire du département en mesure de renseigner les citoyens sur tout ce qui sur-

vient de saillant non seulement dans Paris mais dans le royaume. La fonction de Législateur est un des rouages essentiels du service régulier organisé à cet effet. D'une part il y a les commissaires de la correspondance, ou administrateurs chargés spécialement de correspondre avec la députation, et d'autre part la députation dont les membres sont préposés à tour de rôle et d'un commun accord à cet objet. Les dépôts des départements où ont été conservées, avec les lettres des députés aux administrateurs, les minutes des réponses de ces derniers, témoignent de l'activité véritablement incroyable de cette correspondance. Chaque jour ou presque chaque jour une lettre arrive de la députation au directoire qui en donne lecture par l'organe de ses commissaires aux citoyens assemblés, puis en adresse une copie certifiée conforme à l'imprimeur de la correspondance astreint, sous peine de retrait d'emploi, à la publier, sinon sans commentaire, du moins fidèlement et intégralement (1). Le moindre relâchement expose le député à des remontrances de la part du directoire. « Le silence que vous g-ardez avec nous depuis plusieurs jours, écrit le directoire d'Ille-et- Vilaine à la députation le 4 mai 1792, étonne et même alarme les citoyens de cette ville (Rennes). Nous vous prions de mettre la plus grande exactitude dans votre correspondance. Un seul mot de vous à chaque poste calmera toujours les esprits et nous n'aurons pas le chagrin d'essuyer des reproches

(1) Le directoire du département d'Ille-et- Vilaine adresse de ce chef le 30 juin 1792 des observations à son imprimeur, le sieur Vatar. « Le département a pris. Monsieur, l'engagement de rendre publique par la voie de l'impression, la correspondance des députés d'Ille-et- Vilaine à l'Assemblée nationale. Pour le remplir, il est exact à vous en faire passer chaque jour de courrier une copie fidèle certiiîce par ses commissaires. Vous avez contracté, vous, l'obHgation de l'insérer dans votre feuille et vis-à-vis du directoire et vis-à-vis de vos souscripteurs. Le directoire avait déjà vu avec quelque surprise que vous vous fussiez permis de supprimer les signatures des commissaires qui en certifient l'authenticité. Il ne peut que désapprouver la liberté que vous venez de prendre d'en soustraire trois lettres consécutives sous prétexte qu'à votre jugement elles pouvaient faire dans le public des impressions défavorables. La faculté qui vous est accordée comme à tout autre citoyen d'en porter tel jugement qu'il vous plaira ne vous dégage point de l'obligation que vous avez contractée de les publier. » {Arch. Illeet-Vilaine, L^" liasse.)

aussi calomnieux qu'injustement mérités puisqu'on nous accuse de soustraire vos lettres au public. Vous sentez combien nous sommes sensibles à ces inculpations. Mettez-nous dans le cas de n'y plus être exposé (1). » Pour peu que les explications des retardataires se fassent attendre, un second rappel intervient, plus impérieux que le premier : « Votre silence, déclare le 1 1 le directoire à la députation, donne de vous à nos concitoyens l'idée la plus défavorable (2). » Il faut la démonstration le 16 par Tardiveau de l'existence d'un « quiproquo » imputable à d'autres qu'à la députation pour tirer celle-ci d'affaire (3). Le seul fait qu'un directoire devienne suspect de soustraction lorsque vingt-quatre heures se passent sans qu'il ait rien publié venant de Paris (4) atteste que l'envoi d'un courrier quotidien était devenu la règle pour la députation. Puisqu'il ne dépendait plus d'elle d'éloigner le calice, il ne lui restait que la ressource de le boire à petites gorgées. Elle s'employa de son mieux auprès des départements pour en obtenir l'autorisation (5).

(1) Arch. Ille-el-Vilaine, L^^ liasse.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) Nombreuses lettres du directoire d'Ille-et- Vilaine à la députation où il est que.<tion du reproche de soustraction de lettres l'omiulé contre lui par le public, 4 et 11 mai, 13 juillet, 26 août 1792. {Arch. Ille-et-Vilaine, L^w liasse.)

(5) Lettre du 26 octobre 1791 de la députation d'Ille-et-Vilaine, signée Sebire et Tardiveau, aux membres du directoire : « Si nos concitoyens ne reçoivent pas de réponses aussi promptes qu'ils le voudraient, qu'ils veuillent considérer notre position : nous gommes à la salle depuis neuf heures du matin jusqu'à trois heiu-es et quelquefois quatre heui-esdu soir. Et à six heures nous y retournons pour n'en sortir qu'à dix et onze heures. D'après cela vous comprendrez, Messieurs, qu'il est impossible à ceux d'entre nous qui reçoivent beaucoup de lettres (et il en est tel à qui ciiaque courrier en apporte plus de vingt) de faire dans les mêmes jours le travail et quelquefois les courses que les lettres exigent et d'y répondre sur-le-champ. » — Lettre signée des mêmes en date du 29 mai 1792 au directoire : « La permanence de l'Assemblée nationale nous fatiguant beaucoup nous espérons que vous voudrez bien pour ce courrier nous dispenser de vous donner d'autres détails que ceux du journal que nous vous envoyons. » — Lettre signée Godet et Tardiveau, en date du 6 juillet : « N'oubliez pas que le plus souvent nous écrivons à la hâte et que vous ne pouvez pas conuucnter nos lettres avec la même rigueur que la ci-devant Sorbonne épluchait une proposition théologique. » — Lettre de Tardiveau du lo août 1792 demandant qu'en raison du surmenage le directoire veuille bien se contenter pour celle fois des

L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 16r

Le projet d'établissement à Paris d'un dépôt commun d'archives pour les membres d'une même députation, avec un secrétaire préposé à leur conservation, et transmissible de législature en législature, dérive de l'importance prise dès cette époque par le service de correspondance entre les départements et la capitale. Le défaut d'entente paraît avoir été le principal obstacle à sa réalisation. Ses partisans n'ayant pas réussi à triompher de l'indifférence des uns, de la prévention des autres, les papiers continuèrent à aller un peu partout, au hasard des circonstances, selon l'esprit plus ou moins conservateur des détenteurs (1).

Cela, c'est la besogne courante, que chaque jour apporte, produit d'une entente amiable entre deux autorités dont on ne saurait trouver mauvais, somme toute, que l'une cherchât à être renseignée par l'autre.

Voici la besogne supplémentaire, dont l'exécution avait l'inconvénient de détourner le mandat de son objet véritable.

C'est chose remarquable que l'insistance mise par les nouveaux députés à protester de leur fidélité à la loi de la Constituante du 7 avril 1791. Ils se tuent à répéter qu'ils n'ont pas été envoyés à la Chambre pour la violer. « D'après un décret aussi précis, aussi clair, aussi plein d'expression, lisons-nous dans une lettre de Lequinio insérée au Moniteur , il est évident que tout député qui sollicite auprès des ministres commet une prévarication réelle et que tout homme qui, connaissant ce décret, réclame les soUicitations d'un député le suppose un prévaricateur... Il importe de faire connaître la loi partout et d'apprendre aux Français que leurs représentants ne

feuilles publiques qu'il envoie par le même courrier. (Arch. lUe-et-Vilainef L^8* lias.se.) — Lettre de Couthon. du 28 février 1792, aux membres du Conseil général de la commune de Clermont : « Je fais aujoxu'd'hui vingt réponses à différentes lettres particulières que j'ai reçues depuis huit jours. Cependant, quoique j'emploie constamment la même exactitude, je ne suis pas encore au courant. Je prie les personnes envers lesquelles je re.çterai en retard de m'excuser et de considérer qu'il m'est impossible de mieux faire. » {Correspondance, p. 96.)

(1) Arch. commun. Marseille, D* Reg. 11, fol. 151, lettre du 23 octobre 1791 de Martin, maire de Marseille, député des Bouches-du-Rhône, promotem' de l'idée.