LE PERSONNEL

I. Les élections à la Convention. — Première poussée républicaine. — La fin de l'équivoque et la proclamation de la République. — La Convention dans la salle de spectacle des Tuileries. — II. Relâchement dans l'assiduité des deux premières années. — Le principe de l'inviolabilité parlementaire sacrifié à une haine individuelle; les conséquences de ce sacrifice. — Les vides dans la représentation et la nécessité de recourir aux suppléants pour les combler. — Importance nouvelle du rôle de ces derniers.

I. L'impatience de voir fermer la parenthèse était si générale que l'Assemblée Législative n'attendit pas pour céder sa place à la Convention que tous les élus fussent arrivés à Paris. Le 19 septembre 1792 elle invitait l'archiviste à convoquer les nouveaux députes pour le lendemain à quatre heures de l'après-midi aux Tuileries. Le 20 la Convention se constituait en séance privée. Réunie le 21 en séance publique elle abolissait la royauté. Elle décrétait le 22 que les actes publics porteraient dorénavant la date de « l'an premier de la République » et le 25

(1) 4 brumaire an IV.

que « la République française était une et indivisil)le ». En invitant par son décret du 11 août les assemblées primaires à « revêtir leurs représentants d'une confiance illimitée » et en déliant les citoyens du serment de fidélité par l'institution d'une formule où il n'était plus question que de « la liberté et l'égalité », l'Assemblée Législative avait légué à la Convention les moyens de faire à la démocratie ce don de joyeux avènement. On s'est assez souvent complu à déplorer sa faiblesse pour ne pas lui reconnaître la part qui lui revient dans cet acte d'énergie de sa remplaçante.

Ainsi prenait fin l'équivoque sur laquelle elle-même avait vécu.

La situation devenait plus nette. Ce n'était plus, comme avant le 10 août, le contresens d'une monarchie avec un monarque hostile à son principe et une Assemblée entraînée par les événements ainsi que par le courant de l'opinion à traiter en ennemi le pouvoir qu'elle avait mission de maintenir. Ce n'était pas davantage, comme depuis le 10 août, le contresens d'une monarchie sans monarque. La contradiction avait disparu entre le fait de la France devenue à cette date un État démocratique et la forme non encore appropriée de son gouvernement. A une Assemblée plutôt bourgeoise et modérée, mais dont la tendance progressive vers la forme démocratique et républicaine avait mal cadré avec le devoir de défendre d'abord la royauté, puis, une fois le roi suspendu, la Constitution pour la conservation de laquelle elle avait été élue, succédait une Assemblée dont les sympathies étaient unanimement acquises à la nouvelle forme gouvernementale.

La poussée républicaine est, en effet, manifeste cette fois.

L'opinion navait pas eu besoin d'attendre jracte du 21 pour être fixée sur la forme de gouvernement vers laquelle tendaient les sympatliies du nouveau Corps législatif. Les élections avaient eu à cet égard une signification très claire pour l'intelligence de laquelle je ne saurais mieux faire que de renvoyer le lecteur à l'analyse qu'en a faite M. Aulard dans son Histoire politique de la Révolution française : treize assemblées primaires seulement sur plu-

sieurs milliers à avoir demandé le mantien de la monarchie; parmi les assemblées électorales, aucmie à s'être prononcée dans ce sens, plusieurs à avoir témoigné qu'elles voulaient la République sans toutefois en prononcer le mot, et l'une, celle de Paris, à l'avoir dit carrément (1).

Le passé des élus n'était pas moins significatif que les mandats donnés par les assemblées électorales. Élus Lindet, Lepeletier de Saint-Fargeau, Barère, Buzot, Robespierre, Pétion, Reubell, Merlin de Douai. Élu Grégoire qui, dès l'époque de la Constituante, avait considéré qu' « un roi était une superfétation politique » et à qui la résolution d'arrêter Louis XVI à Varennes pour le ramener à Paris avait paru une « simplicité » alors qu'il eût été plus raisonnable de « le pousser hors de la frontière en lui fermant à jamais les portes de la France (2) ». D'entre les éléments qui avaient formé l'opinion la plus avancée de la Constituante on ne voit guère que Gobel, Bouchotte ou Garât qui ne soient pas entrés à la Convention. On n'y retrouve aucun des principaux membres des anciens Comités, ni Target, ni Thouret, ni Muguet de Nanthou, ni Chabroud, ni de Broglie, ni Menou, ni Régnier, ni Voidel. En dehors de la Constituante, c'étaient les hommes les plus connus par leur zèle contre la royauté qui avaient recueilli le plus de suffrages ; à Paris, Danton, Collot d'Herbois, Desmoulins, Marat, Billaud-Varenne, Lavicomterie, Robert, Boucher qui avaient la plupart présidé au mouvement républicain en juin-juillet 1791; dans la Moselle, Anthoine dont Fournier nous apprend que la maison avait été, lors de la venue à Paris des fédérés de 1792, le lieu de réunion d'un comité secret pour la reprise contre la Cour du coup manqué par les Marseillais (3) ; dans le Loir-et-Cher, Chabot, et dans la Côte-d'Or Basire qui avaient offert leur corps au comité pour l'exé-

(1) AuLARD, Histoire politique de la Révolution française, ]^p. 245-251.

(2) Grégoihe, Mémoiris ecclésiastiques, politiques et littéraires, Paris, 1839, t. I, chap. iv, pp. 406-407 (édition posthume d'une œuvre composée en 1808, avec notice liistorique, par H. Caruot).

(3) Mémoires secrets de Fournier l'Américain, pp. 62-63. Détail confirmé par Anthoine lui-même à la Société des Jacobins, le 14 décembre 1792. (AcLARi), Jacob., t. IV, p. 586.)

cution d'un stratagème renouvelé de Pisistrate et destiné à soulever le peuple (Ij; Fauchet dans le Calvados; Thomas Paine, Condorcet (2), Brissot, Anarcharsis Cloots, Carra, Corsas dans plusieurs départements à la fois.

Pour donner leur mesure comme parlementaires, les membres de la Convention se trouvaient de ce chef en meilleure posture que ceux des deux précédentes Assemblées. Plus d'héritage dont la tyrannie s'imposât, comme au temps de la première, à la plupart des esprits; plus d'acte constitutif entravant, comme au temps de la seconde, le fonctionnement du régime. La République qui était dans les aspirations de la France depuis l'insurrection du 10 août était passée dans les faits.

En décidant, avant de se séparer, l'appropriation de la saUe de spectacle des Tuileries (3), les Législateurs avaient même épargné à leurs successeurs les soucis de l'installation matérielle. Après avoir tenu la séance préparatoire du 20 septembre dans la salle des Cent-Suisses aux Tuileries, ceux-ci n'avaient eu que la peine d'attendre au Manège jusqu'au 10 mai suivant l'achèvement des travaux confiés à l'architecte Gisors.

Ce n'est pas que le Palais législatif satisfît désormais à toutes les exigences. Les plaisanteries de quelques contemporains à l'adresse de la tribune conventionnelle dont ils opposent la petite apparence à la majesté des rostres de Rome (4) n'excluaient pas le bien-fondé des griefs de

(1) On lit au Journal des Jacobins, 23 août 1793 (Aulard, Jacob., t. V, p. 374) : « Chabot raconte que le 28 juillet 1792 il était au comité secret d'insurrection où l'on cherchait un motif pour soulever le peuple. Jl offrit de se laisser tuer pour qu'on promenât sa tête dans les faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau, en racontant qu'il venait de tomber assassiné par les oidres du tyran. Comme le comité paraissait effrayé, Chabot demanda qu'on lui coupât au moins un bras; il offrit la même chose au nom de tous ses collègues; enfin, il plaça à côté de lui Basire, qui fit cette réponse magnanime : « Qu'on me dise où il faut attendre la « balle, et l'on ne me verra pas bouger 1 »,

(2) Vers le temps de la fuite à Varennes, Condorcet avait fait afficher aux portes de l'Assemblée un placard intitulé La République, signé de son nom et de celui d'Achille du Chatelet. (Baudot, Notes historiques sur la Convention nationale, le Directoire, l'Empire et l'exil des votants, Paris, Cerf, 1893, p. 9.)

(3) Moniteur, t. XIII, p. 704.

(4) Révolutions de Paris, t. XVI, n» 201, pp. 338-339.

la plupart touchant les mauvaises conditions d'acoutisque et d'hygiène de la nouvelle salle. « J'atteste, s'écriait Châles le 15 mai 1793, que cette salle tuera la Montagne, tuera la République, tuera la Constitution (1). » — « Elle est peut-être plus majestueuse que l'autre, écrivait vers le même temps Couthon à ses concitoyens, ce qu'il y a de sûr, c'est qu'elle est moins commode et que la voix s'y perd beaucoup plus (2). » Trop longue, en effet, pour sa largeur (130 pieds sur 45), la salle de spectacle des Tuileries présentait un grand nombre de renfoncements et de percées oii la voix se perdait, tandis que l'air s'y viciait, malgré une hauteur d'environ 60 pieds, par suite de l'absence totale de moyens propres à le renouveler. Du moins valait-elle mieux que le Manège par sa conception générale. Assis sur (hx rangs de banquettes disposés en amphithéâtre, les députés pouvaient s'observer sans cesse. La disposition de la tribune et du bureau placés l'un derrière l'autre, en face de cet amphithéâtre, permettait, comme de nos jours, à l'orateur de voir tout son auditoire et d'être vu par lui. Perpendiculairement à la tribune et séparant l'amphithéâtre en deux moitiés égales, un vaste couloir laissait aux députations libre accès à la barre située où se trouve aujourd'hui le banc des ministres. Enfin l'installation des Comités et des divers services attachés à la représentation nationale dans les dépendances du Palais accélérait, en évitant les déplacements, l'expédition des affaires. Aux murs, pas de draperies, mais des images des grands citoyens de la Grèce et de Rome donnant à l'ensemble une majesté sévère en harmonie avec la destination du lieu (3). Les embellissements apportés dans la suite, notamment en juillet-août 1793 et au cours de floréal an II, ne furent que des embellissements de

(1) AuLARD, Jacob., t. V, p. 191, séance des Jacobins du 15 mai 1793.

(2) Couthon, Correspondance, p. 231, lettre du 11 mai 1793.

(3) Voir sur la salle des séances de la Convention : Vilate, Causes secrètes de la Révolution du 9 au 10 thermidor, Paris, 1795, p. 176; Morthier-Ternau.x, Histoire de la Terreur, Paris, Lévy, 1862-1881, t. VII, Éclaircissements, pp. 527-532; Lenôtre, Paris révolutionnaire, pp. 91 et suiv. — DuLAURB (Thermomètre du jour, 13 mai 1793) cite parmi les images qui décoraient les murs de la Convention celles de Lycm-gue, Solon, Platon, Dcmosthônc, Camille, Publicola, Cincinnatus, Brutus.

détail : une .statue de Houdon, la Philosophie tenant les Droits de l'homme et la Constitution, élevée dans le grand vestibule; des horloges disposées çà et là; quelques marbres, quelques bronzes, quelques tableaux dans les escaliers, les vestibules et les salles ; les abords mêmes du Palais transformés par l'aménagement du Jardin national. Force fut bien de se contenter d'un minimum : ni la volonté du Comité de salut public, ni l'activité du Comité des Inspecteurs de la Salle, ni le talent des artistes auxquels tous les deux s'adressèrent n'étaient capables de modifier les dispositions générales du bâtiment (1). Soit que le parlementarisme fût de date encore trop récente pour déterminer une débauche de vocations pareille à celles qu'on vit depuis, soit que le goût de la tranquillité l'emportât sur l'attrait d'un honneur qui ne semblait pas alors sans péril, les nouveaux députés avaient en général obéi à la volonté du corps électoral plus qu'ils n'avaient recherché ses faveurs. « Je ne désirais pas cet honneur, écrit Buzot, j'étais heureux, tranquille, honoré chez moi (2). » — « Je n'étais point préparé à cette nomination, confirme Thibaudeau, je n'y avais pas pensé (3). » Cayrol (Aude), Chardron (Ardennes), Memineau (Charente), Pascal La Rochette (Isère), Drevon (Haute-Marne), Gaillard (Morbihan), André (Orne), Peillon (Rhône -et-Loire), Delaunai de Mailly (Somme), Barthélémy (Moselle) refusent le mandat avant la clôture des opérations électorales et sont remplacés séance tenante. Vernin (Allier), Mourraille (Bouches-du-Rhône), Joseph Malhes (Cantal), Rigaud (Drôme), Tavernel (Gard), Tardiveau (Illc-et-Vilainej, Bernardin de Saint-Pierre (Loir-et-Cher), Garan (Mont- Blanc), d'Hiriart (Basses-Pyrénées), Bertrand et Depinay

(i) Sur les travaux confies à David et à Hubert, inspecteur des bâtiments nationaux, voir les arrêtas du Comité de salut public des o, 7, 9, 12, 55 floréal et 2 messidor an II. (Aularu, Rec. des Actes du Corn, de s. p., t. XIII, pp. 28, 69, 110, 179, 509. et XIV, p. 415.) — Sur l'activité déployée par le Comité des Inspecteurs de la Salle, voir Arcli. nat., D* xxxv». Registre du Comité des Inspecteurs de la Salle, passim, et notamment 6 fol. 197-198.

(2) Buzot, Mémoires, p. 41.

(3) Thibaupe.'vu, Mémoires sur la Convention et le Directoire, publiés par A.-C. Tliibaudeau, 2« édit., Paris Pontliiou, 1827, t. I, p. 8.

(Bas-Rhin), François de Neuf château (Vosges), Rechin (Saint-Domingue) attendent que les opérations électorales soient terminées, mais non que l'Assemblée soit formée, pour en faire autant. Priestley, élu dans deux départements, Rhône-ot-Loire et Orne, n'accepte dans aucun. Entre la situation de député du Mont-Blanc et celle de procureur syndic de Moutiers, Bal n'hésite pas un instant et opte pour cette dernière. Dans la Seine-Inférieure, dans le Cher, le corps électoral voit deux élus se dérober coup sur coup, ici Lamerville et Torné, là Prévost d'Ocleville et Riaux, avant qu'il en trouve un troisième disposé à se laisser faire. Sa réputation de journaliste et de journaliste républicain vaut à Carra les suffrages de sept collèges électoraux, Bouches-du-Rhône, Charente, Eure, Loir-et-Cher, Orne, Somme, Saône-et-Loire. Dubois de Crancé ne doit son élection dans les trois départements du Var, des Bouches-du-Rhône et de l'Isère qu'au hasard de sa présence dans ces régions en qualité d'attaché à l'état-major de l'armée du Midi; il s'excuse dans tous les trois pour accepter les Ardennes, son pays natal, où il n'avait pas davantage fait acte de candidat.

C'était là, à en juger par ce qui se passa en maints endroits, la condition d'éligibilité la moins indispensable de toutes. Louvet est élu dans le Loiret où il n'avait jamais paru et où la renommée de son journal- affiche la Sentinelle fit plus pour son succès que n'aurait fait la plus habile campagne électorale (1). L'Oise élit, sans en avoir entendu autrement parler qu'en sa qualité de démagogue parisien, un sieur Bourdon qui n'est devenu Bourdon de l'Oise que parce qu'un autre Bourdon (Léonard), Parisien comme lui et qui n'avait ni plus ni moins de raisons que lui de se croire l'élu de l'Oise, apprit sur ces entrefaites qu'il était lui-même choisi par le Loiret (2). On ne voit pas que la substitution par la Législative du suffrage universel à deux degrés au système censitaire et bourgeois d'où elle-même était issue, ait eu pour effet de vicier les élections au moyen de l'intrigue, de la cabale

(1) Louvet, Mémoires, t. I, p. 57.

(2) Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. IV, pp. 58 et suiv.

100 LR PARLEMENTARISME

OU de la pression. Garât, recommandé par Louvetdans la Sentinelle au choix des électeurs parisiens, mais combattu par Marat, ne se préoccupa pas plus de répondre à celui-ci dont l'hostilité contribua à l'échec de sa candidature que de remercier le premier pour l'avoir lancée (1). L'opinion que solliciter soi-même les suffrages eût été le meilleur moyen d'échouer perce dans les écrits (2). La pression sur l'assemblée électorale qui désigna Marat fut précisément signalée comme une exception et forma un des griefs principaux de l'accusation portée par Louvet contre Robespierre à l'une des premières séances de la Convention (3). Celle tentée par deux émissaires de Paris sur l'assemblée électorale de Bernay faillit coûter cher à ses auteurs que le peuple parla de pendre et qu'il eût pendus sans l'intervention de Buzot qui présidait (4).

Certes les élus n'avaient pas tous les bonheurs. A moins que d'être complètement ignorés de l'opinion, ils n'échappaient pas en général aux critiques des feuilles, même amies de la Révolution. L'élection de Danton était qualifiée de «contresens », le Corps législatif ayant besoin d'hommes de réflexion plutôt que d'action. On voyait une ironie dans celle de Desmoulins que la patrie « après lui avoir donné de l'emploi parmi les enfants perdus de la Révolution » prenait tout à coup le parti d' « ajourner » . On demandait à Louvet si Faiiblas était un titre, à Carra si son insuffisance comme bibliothécaire était une garantie de ses aptitudes comme législateur. Vergniaud, Thuriot avaient besoin d'être « gardés à vue ». Mais Marat « devait être de la Convention nationale comme on jette un morceau de levain dans la pâte pour en faire du bon pain (5) » ! Restait quand même l'avantage inappréciable d'entrer dans la carrière avec le droit d'agir à sa guise, sans dette à payer à personne, sans auti-e lien avec les électeurs que celui du mandat donné

(1) Garât, Mémoires sur la Révolution, p. 295.

(2) Thibaudeau, Mém. av. ma nom., p. 144. et Mém. sur la Conv. et le Dir., t. I, p. 267. — Larevellière-Lépeaux, t. I, chap. iv, p. il7.

(3) Louvet, Mévioires. t. H, pp. 106 et ^^b. — Moniteur, t. XIV, pp. 340 et suiv. (Séance du 29 octobre 1592.)

(4) Buzot, Mémoires, p. 88.

(5) Bécohitions de Paris, n" 164.

après coup par l'assemblée électorale à ses députés (1). Si la manie d'élire des individus sans les connaître avait risqué d'égarer le choix du corps électoral sur quelques célébrités plus tapageuses que notoires, on concédera que l'habitude prise par les électeurs de provoquer eux-mêmes les candidatures laissait en général peu de chances aux médiocrités. Il suffit de parcourir la liste complète des Conventionnels — celle résultant non seulement des premières élections mais des modifications intervenues en cours de législature (2) — pour se convaincre de l'élévation du niveau social auquel appartenait l'immense majorité d'entre eux. 283, un peu plus du tiers, avaient fait partie des législatures antérieures ': 89 de la Constituante, 194 de la Législative (3). L'expérience politique manquait aux autres; mais, dans la plupart des cas, la pratique des affaires au sein des directoires départementaux ou dans l'accomplissement d'un travail professionnel les rendait aptes à l'acquérir. A moins que les mots n'aient depuis changé de sens, on a peine à comprendre le reproche fait à la Convention d'être « sortie de la canaille (4) », ou d'avoir « réuni plus de vices, d'abjec-

(1) Il ne pouvait s'agir en l'espèce que de questions d'intérêt général : c'est ainsi que nous voyons l'asseniblce de Bernay exiger de ses députés le serment de ne consentir jamais à ce qu'il soit porté atteinte ni à la sûreté des personnes. ni à la sûreté des propriétés considérées comme bases fondamentales de la société. (Buzot, Mémoires, p. 89.)

(2) Cette observation paraît d'autant plus indispensable qu'on ne s'expliquerait pas sans elle les divergences présentées par les Almanachs nationaux contemporains de la Révolution. Chacun, vrai pour une époque déterminée, est faux pour le règne conventionnel considéré dans l'ensemble. C'est ainsi par exemple que la Liste des citoyens députés à la Convention nationale par ordre alphabétique de leurs départemcntt et par ordre alphabétique de leurs nomt, etc., Paris, Pougin, l'an I de la République, in-18 (Bibl. nat. Le '^/^) conduit à des conclusions sensiblement différentes des miennes, soit sous le rapport du nombi'e des Constituants ou des Législateurs élus à la Convention, soit sous celui de la proportionnalité de telle ou telle profession représentée à la Convention parce qu'elle ne considère la Convention qu'à une époque déterminée de son existence.

(3) Il est remarquable que dans presque tous les départements les premiers élus furent des Législateurs et des Constituants. Voir dans Guif- PREv, Les Conventionnels (Société de l'histoire de la Révolution française, 1889) la liste des députés à la Convention par départements, pp. 2-67.

(4) Mallet du Pan, Correspondance inédite avec la Cour de Vienne, publiée d'après les manuscrits conservés aux archives de Vienne, par André Michel, Plon-Nourrit, 1884, t. I, p. 97.

tion et d'ignorance qu'aucune Assemblée souveraine (1)». Si sa composition pécha par un excès, ce fut par la prédominance des intellectuels sur les cultivateurs et les négociants. Des avocats et des magistrats en foule, ornement du barreau de Paris et de la province, Vergniaud, Guadct, Gensonné, Buzot, Treilhard, Merlin de Douai, Larevellière-Lépeaux, Thibaudeau, Hérault de Sechelles, Lepeletier de Saint-Fargeau, Pierre Philippeaux, Cambacérès; des savants et des littérateurs auxquels l'Institut avait ouvert ou devait ouvrir ses portes, comme à Condorcet, à Fourcroy, à Daunou, à Lanjuinais, à Louvet, à Larevellière-Lépeaux, à Boissy d'Anglas; des médecins comme Marat et Levasseur, Salle et Lehardi; des officiers de valeur comme Prieur de la Côte-d'Or ou Carnot. Parmi les cultivateurs, Deperret, Valazé, Fonfrède, Duchastel; parmi les négociants, Duprat, Lacaze, Cussy. A côté, 10 ministres protestants, Bernard (de Saint- Affrique), Jeanbon Saint-André, Julien (de Toulouse), Jay (de Sainte-Foy), Lasource, Rabaut de Saint-Étienne, Rabaut-Pomier, Lombard Lachaux, Dentzel, Grimmer admis le 10 ventôse an III, et 42 ecclésiastiques dont 18 curés ou simples prêtres, 8 vicaires généraux, 16 évéques constitutionnels. Ces derniers, venus un peu de tous les coins de France, étaient Royer (Ain), Gazeneuve (Hautes-Alpes), Fauchet (Calvados), Thibault (Cantal), Huguet (Creuse), Séguin (Doubs), Marbos (Drôme), Thomas Lindet (Eure), Saurine (Landes), Grégoire (Loir-et-Cher), Wandelaincourt (Haute-Marne), Villar (Mayenne), Lalande (Meurthe), Massieu (Oise), Sanadon (Basses-Pyrénées), Gay-Vernon (Haute-Vienne). Parfois deux ou trois ecclésiastiques dans le même département : un évêque (Wandelaincourt), un prêtre (Monnel) un vicaire épiscopal (Roux) dans la Haute-Marne ; un évêque (Grégoire), un prêtre (Rochejean), un vicaire épiscopal (Chabot) dans le Loir-et-Cher ; un vicaire épiscopal (Monestier) et un prêtre (Gibergues) dans le Puy-de-Dôme; un évêque (Massieu) et un prêtre (Coupé) dans l'Oise; un

(1) Barbé -Marbois, Journal d'un déporté, Paiis, Didot, 1834, Préface,

p. VIII,

évéque (Séguin) et un chanoine (Monnot) dans le Doubs, deux vicaires épiscopaux (Goyre-Laplanche et Le Blanc) dans la Nièvre. 29 Conventionnels ayant eu soin au préalable de déguiser leur qualité par d'habiles artifices de signatures ou de troquer un nom illustre contre un nom plébéien appartenaient à l'ancienne noblesse. Parmi ceuxci, Despinassy (Var), Bonnet (Calvados), Yzarn-Valady (Aveyron), Mazade (Haute-Garonne), Le Carlier (Aisne), et le prince du sang qu'est Philippe-Égalité (1). Buzot qui écrit pendant sa proscription et dont le témoignage n'est pas suspect d'indulgence pour ces Montagnards que la perte de son amie adorée lui rend plus odieux encore, reconnaît qu'à de rares exceptions près les assemblées électorales « avaient fait généralement de bonnes nominations ». Il explique par là que la majorité des députés, si elle n'était pas toute composée « d'hommes éclairés » , l'était au moins de « bonnes gens qui avaient le sens droit (2) ». L'argument tiré de la destinée des hommes n'est peut-être pas toujours péremptoire de leur valeur absolue. On ne saurait taire cependant l'hommage que près de cinquante ans plus tard, Arago, au vu des situations occupées dans l'État par bon nombre d'anciens Conventionnels, rendait à la clairvoyance du corps électoral. « Il y a eu une Assemblée nommée par l'universalité des citoyens, c'est la Convention; elle a sauvé le pays. Elle a eu en partage le courage, l'honneur et le patriotisme. Elle a fourni 11 sénateurs, 4 conseillers d'Etat, 90 magistrats, io employés supérieurs des finances et 13 membres de l'Institut. Vous voyez, comme dit Montesquieu, que le peuple est admi' rable dans ses choix (3). »

Les assemblées révolutionnaires n'ayant pas pris pour règle, comme cela s'est pratiqué depuis 1816, d'exiger de tout nouvel élu la production de son acte de naissance,

(1) Voir Rév.fr., t. XVII, pp. 528-332, où M. Kuscinski a déma.=;quc ces faux roturiers.

(2) BczoT, Mémoires, pp. 87 et 88. — Georgel ne voit dans les élus des départements que « les hommes les plus méprisables et les plus vils. » (T. III, p. 462.) Traduisez « des républicains ».

(3) Discours prononcé à la Chambre des députés en mai 1840.

nous n'avons aucun document authentique permettant d'établir la moyenne d'âge des Conventionnels. Le Procèsverbal nous apprend seulement qu'à la séance tenue au château des Tuileries le 20 septembre 1792, Riihl (Bas- Rhin) prit le fauteuil comme doyen d'âge, cependant que Tallien (Seine-et-Oise) âgé de vingt-cinq ans huit mois et Penières (Corrèze) âgé de vingt-six ans s'installaient au bureau pour remplir les fonctions de secrétaires comme étant les plus jeunes (1). Rûhl fut donc certainement l'un des doyens, sinon le doyen de la Convention; mais il n'y avait ce jour-là que 371 membres présents et nous n'avons pas l'acte de baptême de Riihl. Michel-Edme Petit (Aisne) dont nous ne connaissons pas davantage la date de naissance et Rudel (Puy-de-Dôme) né en 1719 paraissent avoir été, avec lui, parmi les plus âgés. A partir du 14 juillet 1793 la palme de la vieillesse appartient à Louis Lonqueùe, suppléant d'Eure-et-Loir, venu à cette date prendre séance en remplacement de Pétion et dont l'acte de baptême porte 1718. Il convient toutefois d'observer que ces résultats dus aux recherches de M. Kuscinski (2) ne sont pas définitifs et sont sujets à variations suivant la mise à jour de quelque pièce nouvelle. Le seul renseignement d'ensemble que nous possédions concerne l'époque de la dissolution : c'est le relevé des déclarations d'âge et de mariage des représentards du peuple à la Convention nationale en exécution des articles 4 et 5 du décret du 5 fructidor an III (3). Or, lorsque intervint ce décret astreignant les députés à faire par écrit ces déclarations en vue de la formation des deux Assemblées futures, de nombreuses modifications avaient été opérées dans le personnel de la représentation. Le vieux Lonqueiie et Michel-Edme Petit étaient morts; Riihl, mis en arrestation après le 1" prairial an III, s'était tué dans sa prison le 11 du même mois;

(1) Procès-verbal delà Convention, t. I, p. 1. elArch. pari., t. LU, p. 68. — C'est évidemment par erreur que le Moniteur (t. XiV, p. 5.) indique Faure. de la Seine-Inférieure, comme ayant présidé en qualité de doyen. BiiciiEz {Hist. pari., t. XIX, p. 7 ) répète l'erreur du Moniteur. Aucune Jiésitation n'est, en eO'et, possible entre le Procès-verbal, document officiel, et le Moniteur qui ne prit ce caractère qu'en l'an VIII.

(2) lier, fr., t. XXI. p. 289. et XXII. p. 62.

(3) GuiFFRiiv, Les Conventionnels, pp. 125 et suiv.

LA CONVEiNTION NATIONALE 195

Rudel qui devait entrer au Conseil des Anciens était le seul survivant des doyens de la première heure. On voit au relevé en question que près de la moitié des Conventionnels avaient alors entre quarante et cinquante ans, un quart la trentaine, un cinquième la cinquantaine. La proportion des vieillards et des tout jeunes hommes était moindre : 40 environ au-dessus de soixante ans, 4 au dessus de soixantedix, 10 à peine au-dessous de trente. Le benjamin, François-Joseph Gamon (Ardèche), avait vingt-huit ans, ce qui lui donnait à l'ouverture de la législature, en 1792, vingt-cinq ans. Saint-Just (Aisne), exécuté le 10 thermidor an II, avait à peu près le même âge lorsqu'il vint siéger à la Convention; Milhaud (Cantal), Chazal (Gard), Zangiacomi (Meurthe), Boisson (Saint-Doming-ue) n'avaient guère à la même époque qu'un an de plus; Izoard (Hautes-Alpes), Pellissier (Bouches-du-Rhône), Dumont (Calvados), Doulcet de Pontécoulant (Calvados), Goudelin (Côtes-du-Nord), Portiez (Oise), Guillemardet (Saôneet-Loire), Salmon (Sarthe), Audouin (Seine-et-Oise), Pocholle (Seine-Inférieure), Lecointe-Puyraveau (Deux- Sèvres), Gantois (Somme), Thibaudeau (Vienne), trois ans de plus; Castaing (Orne) n'était guère que de deux ans plus vieux que Gamon ou Saint-Just lorsqu'il avait pris séance le 12 frimaire an II. En fructidor an III le doyen, Rudel (Puy-de-Dôme), avait soixante-seize ans. Lorsque le 4 brumaire an IV ceux des Conventionnels qni avaient été réélus se réunirent en corps électoral pour compléter, aux termes des décrets des 5 et 13 fructidor, les deux tiers des membres de la Convention qui devaient rester dans le Corps législatif, Rudel monta au fauteuil en qualité de doyen d'âge; Gamon et Penières firent fonctions de secrétaires comme étant les plus jeunes (1).

II. En principe, la Convention devait avoir le même nombre de députés que l'Assemblée Législative (2). Mais

(1) Moniteur, t. XXVI, p. 349.

(2) Le décret du H août 1792. art. 4. avait édicté que chaque département nommerait le nombre de députés qu'il avait nommés à la législature en cours.

la réglementation par décret de la Législative du 22 août 1792 de la représentation coloniale (34 députés dont 18 ayant pu rejoindre) (l),la pan :^'i.3 aux territoires annexés (8 au Mont-Blanc, 3 aux Alpes-Maritimes, 2 au Mont-Terrible) (2), enfin la formation par décret de la Convention du 25 juin 1793 du département de Vaucluse auquel il fut attribué 2 députés (3) en portèrent l'effectif à 782.

Dans la réalité, ce cliiffre ne fut jamais atteint.

L'examen des procès-verbaux montre que, même avant que l'Assemblée ne fût décimée par les proscriptions et diminuée des membres envoyés en mission dans les départements, le total des présences ne dépassa pas généralement la moitié de la représentation. Dans les séances des 21 et 22 septembre 1792 nous ne trouvons à leurs bancs que 300 députés. Nous en trouvons 460 le 4 octobre, 458 le 18, 417 le 18 décembre, 355 le 24 janvier 1793, 200 le 25, 365 le 7 février, 360 le 12 avrH, 293 le 2 mai, 241 le 13 juin, 186 le 25 juillet, 236 le 3 août. A partir de cette date, exception faite des 16 prairial an II (élection de Robespierre à '"l présidence), 2 fructidor an III (projet de décret de la commission des onze sm' les moyens de terminer la Révolution) et 3 frimaire an III (décret d'accusation contre Carrier) où il monte à 485, 314 et 500, le chiffre des présences osciUe jusqu'au 26 octobre 1795 entre 200 et 260 au maximum (4).

(1) On n'a pas oublié que la question de la représentation coloniale n'avait pas été nettement tranchée par la Constitution de 1791. (Voir p. 123, note 3.) Un député colonial ayant déjà siégé à la Législative, l'augmentation de l'eiléctif provenant du fait des colonies se réduit à 17.

(2) Création du département du Mont-Blanc (Savoie) le 27 novembre

1792, du département des Alpes-Maritimes (comté de Nice) le 31 janvier

1793, du département du Mont-Terrible (évéché de Bâle) le 23 mai-s

(3) La loi du 28 mars 1792 en créant les districts de Louvèze (Drôme) et de Vaucluse (Bouclies-du-Rliône) avec ti-ois députés avait édicté que le premier serait pris dans Vaucluse, le deuxième dans Louvèze, le troisième dans l'un ou l'autre indifféremment. Mais, en fait, les départements de la Drôme et des Bouches-du-Rliône, après n'avoir élu que trois députés nouveaux à la Législative le 16 juillet 1792, en nommèrent quatre à la Convention et en em^entde ce chef chacim deux de plus qu'à l'ouverture de la Législative auxquels s'ajoutèrent les deux unités décrétées le 2o juin 1793.

(4) Voir Moniteur, passim, et Héricaolt, Souvetiirs du Conventionnel Fockedey. (Rév. fr., t. III, pp. 97, 129, et IV, pp. 59 et 137.)

La Convention employait toutes sortes de moyens pour rappeler ses membres à leur devoir : menace de signaler aux départements toute absence irrégulière ou de faire saisie sur une partie du traitement (25 janvier 1793), obligation pour chaque député en congé régulier d'aviser le Comité des décrets du jour de son départ et de celui de son retour aux fins de notification par ce dernier au bureau des mandats (27 mars 1793), appel nominal entraînant, sauf explications valables, la radiation et le remplacement du délinquant par son suppléant (11 et 14 juin 1793) (1). Venant à la rescousse, la Société des Jacobins décidait, sur proposition de Couthon, d'inviter les Sociétés affiliées à envoyer un blâme à ceux des députés de leurs départements qui ne seraient pas assidus aux séances de la Convention (26 mai 1793) (2), et la Commune de Paris prenait un arrêté tendant à faire « mettre en état d'arrestation tout député coupable d'avoii' quitté son poste dans le moment des dangers de la patrie (3) ». Rien n'y faisait : les vides allaient se multipliant dans la salle. Trop heureux les représentants auxquels leur envoi en mission donnait de bonnes raisons d'être loin! Mais, une fois la mission terminée, il devenait nécessaire de couvrir ces raisons d'un prétexte; et si ce n'est leur habileté à faire la sourde oreille aux lettres de rappel, rien n'égala l'ingéniosité des Conventionnels à se découvrir subitement quelque maladie incompatible avec les préparatifs d'une mise en route immédiate ou de particulières aptitudes au règlement d'affaires survenues fort à propos dans leur voisinage (4).

(1) Moniteur, t. XV, p. 279 (motions de Mallarmé et de Julien); XV, p. 818; XVI, pp. 610 et 651 (motion de Lacroix au nom du Comité de salut public).

(2) AcLARD, Jacob., t. V, p. 207.

(3) Moniteur, t. XVI, p. 558, à l'annonce de la démission d'Isnard soupçonné de vouloir se soustraire par ce moyen à l'éventualité d'im décret d'arrestation.

(4) Girard (de l'Aude), en mission à Saint-Étienne et rappelé par le Comité de salut public le 11 pluviôse an II, sollicite à quatre reprises la laveur d'une commission à Narbonne qu'il finit par obtenir. (Aulard, Rec. des Actes du Com. de s. p., t. X, p. 534, et XI, pp. 307, 308, 377.) — Bonnet (de l'Aude), remplacé comme représentant à l'armée des Pyrénées-Orientales, écrit de Limoux où il s'est rendu le 5 floréal an II que si le Comité de salut public veut bien lui confier « quelque commission sur la route » il sera lieureux de s'en acquitter en rejoignant. (Ibid.,

N'était le motif des abstentions, on serait presque tenté de savoir gré aux représentants d'avoir facilité par cette diminution volontaire du nombre des travailleurs la marche du travail législatif. Mais combien ne venaient plus aux séances uniquement parce que le refus systématique de la majorité de voter par appel nominal les rendait solidaires de mesures qu'ils désapprouvaient (1)!

t. X, p. 442; XIII, p. 45.) — Lefiot qui s'est fait dire deux fois de quitter le Loiret et la Nièvre n'a rien de plus pressé, une fois rentré à Paris, que de solliciter par lettre du 12 germinal an II son renvoi dans ces départements où sa présence est, dit-il, indispensable à l'achèvement du travail commencé. (Ibid., t. XII, pp. 226, 331.) — Pour prolonger son séjour dans la Manche et le Calvados, Bouret invoque le 9 floréal an II la nécessité de « conférer avec son successeur ». {Ibid., t. XIII, p. 120.) — Beauchamp rappelé au sein de la Convention répond le 17 floréal an II qu'il obéira mais demande au préalable l'autorisation qui lui est refusée « de passer un mois dans sa famille pour y réparer une santé délabrée». (Ibid., t. XII, p. 681; XIII, pp. 335, 609.) — Plus heureux Ysabeau obtient lors de son rappel de Bordeaux un congé d'un mois qu'il va passer dans les Hautes-Pj^énées. (Ibid., t. XIII, p. 517.) — Voir nombreuses lettres réitérées de rappel à d'autres députés (Ibid., t. XII, pp. 89, 390: XIII, pp. 57, 274, etc.) et notamment l'arrêté du Comité de salut public du 30 germinal an II visant d'un coup vingt et un représentants en mission ou en congé dans les départements « dont plusieurs avaient été rappelés déjà par des lettres particulières ». (Ibid., t. II, p. '681.) On objectera que Lebas, chargé de plusieurs missions successives, n'eut, au contraire, qu'un désir, rentrer le plus vite possible à Paris. Presque toute la seconde moitié de sa Correspondance (Bûchez et Roux, t. XXXV, p. 317) n'est en effet qu'une supplique à l'adresse de son ami Robespierre dont il escompte une lettre prochaine de rappel. Mais Lebas est un fiancé amoureux dont l'insistance s'explique par le désir de contracter vm mariage retardé par son éloignement.

(1) Larevellière-Lépeaux, t. I, chap. vu, pp. 155-156 : « A chaque délibération je demandais l'appel nominal jusqu'à extinction de voix afin qu'il fût bien constaté que non seulement je ne participais en rien aux résolutions, mais que, de plus, je les repoussais de toutes mes forces. On se gardait bien de consentir à ma demande : on voulait toujours faire croire que l'unanimité régnait dans l'Assemblée. » — Voir notamment la séance du 6 janvier 1793 dans laquelle l'Assemblée, consultée sur la question de savoir si l'appel nominal réclamé par une minorité bien résolue à l'obtenir serait décrété, se prononça pour la négative. (Moniteur, t. XY, p. 73.) — Voir également la remarque de Baudin des Ardennes, à propos du passage à l'ordre du jour sur la demande d'appel nominal formulée lors de la discussion et de l'adoption en juin 179;i du projet d'Hérault de Sechelles : « Robespierre calcule très bien que si l'on adopte ce moyen, on va déceler aux départements et à l'Europe à quoi se réduit le nombre des votants et constater celui des taciturnes opprimés; et il fait passer à l'ordre du jour pour parer au coup mortel qu'on allait porter à la tyrannie en divulguant le secret de sa faiblesse. » (Anecdotes et réflexions générales sur la Constitution, Paris, Impr. nat., floréal an III, dans Rév. fr., t. XV, p. 365.)

Combien parce qu'il n'y avait pas d'asile où l'on fût moins en sûreté qu'à l'Assemblée, parce qu'il suffisait d'un vote, d'un geste, d'un regard, de la place même où l'on s'était assis, pour n'être pas assuré d'en sortir avec sa liberté! C'est l'époque où l'on vit en France ce spectacle lamentable de représentants n'osant plus s'asseoir nulle part, faisant en moins d'une heure le tour de tous les bancs, se glissant furtivement au dehors dès qu'une affaire compromettante était portée à la tribune (1). Quand Amar qui connaissait son monde lut son rapport sur la mise en accusation des treize, il prit la précaution, en commençant, de demander que les portes de la salle fussent fermées « afin que personne ne pût sortir avant que la lecture du rapport ne fût terminée (2) ». — « Ne voulant pas trahir ma conscience et mes principes, écrit Buzot, j'avais été plusieurs fois sur le point, avant mon expulsion de la Convention, de me démettre d'une place où tous les dang-ers, celui même de déshonorer ma mémoire, ne me laissaient l'espérance d'aucun bien à faire. Je ne sais quel amour-propre, qu'on honorait du nom de devoir, me retint à mon poste malgré moi; mes amis le voulurent et j'y restai (3). » Les uns travaillaient à s'éclipser en prenant l'habitude de ne plus paraître ,que de loin en loin : ainsi Danton, que cette tactique ne sauva pas des coups de Robespierre (4) ; ainsi Mailhe qui consacrait les heures de séance à des promenades à l'allée de Neuilly ou au bois de Boulogne (5). Les autres, curieux de savoir quand même ce qui se passait aux Tuileries, assistaient aux séances, comme Courtois de l'Aube, dans une sorte d'in-

(1) Thibaudeau, Mém. sur la Conv., t. I, chap. v, pp. 47 et 48. — Lettre de Laplaignc, député du Gers, 6 juillet 1793. (Mortimer, t. VH, p. 571.) — Dorand-Maillane, Histoire de la Convention, 1825, p. 183. — Bûchez et Roux, t. XXXIII, pp. 357, 363. — Vatel, Charlotte Corday et les Girondins, t. II, p. 269. — Une curieuse lettre de Barbaroux à la municipalité de Marseille du 30 janvier 1793 (Arch. commun. Marseille, D- Reg. 12, fol. 39-42) montre les députés des Bouches-du-Rhône se livrant à ce jeu de cache-cache pour éviter de se prononcer sur la demande de rapatriement formulée par le bataillon des fédérés marseillais.

(2) Moniteur, t. XVIII, p. 37.

(3) Buzot, Mémoires, p. 32.

(4) Mallet du Pan, Mémoires, t. II, p. 58.

(5) Baudot, Notes historiques, p. 122.

cognito. pêle-mêle dans le public (1). D'autres enfin — c'étaient les plus habiles — prenaient le parti de renoncer à l'exercice du mandat. On n'en compte pas moins de 33 dans ce cas. Les Constituants s'étaient excusés de leurs rares absences auprès des officiers municipaux des villes qu'ils représentaient. Les écrits des Conventionnels révèlent des préoccupations tout autres. « Fasse le ciel, s'écrie Brissot dans son pamphlet A tous les Ré^mblicains de France, daté du 24 octobre 1792, que la constitution soit achevée avant le printemps prochain et qu'une retraite obscure nous offre quelque repos après tant d'orages (2) ! » Dans une lettre aux officiers municipaux de Marseille du 6 fé\Tier 1793 où il se plaint d' o avoir bu le calice jusqu'à la Ue », Barbaroux appelle de ses vœux le jour où, la constitution étant achevée, il ne sera plus « qu'un citoven obscur, vivant médiocrement de son travail, loin des intrigants, des calomniateurs et des faux patriotes (3) ». Le 10 août 1793, C. Desmoulins crie sa détresse à son père confident de ses enthousiasmes d'antan : « Que ne puis-je être aussi obscur que je suis connu! Où sont mes champs de Guise? Où est 1 asile, le souterrain, qui me cacherait à tous les regards avec ma femme, mon enfant et mes livres (4)'? » Piette des Ardennes écrit à son fils le 12 fructidor an III : « Oh î quand serai-je au milieu de ma famille et de mes amis à faire cultiver mon champ (o) !» — « Je languis de n'être plus député », confesse à son tour le 21 du même mois Girard de l'Aude à ses commettants. Et quelques jours plus tard : « Je désire ardemment n'être plus membre de la Convention (fi). » N'être plus membre

(1) Courtois, Noies et souvenirs, dans Bév. fr., t. XII, p. 941. {'A) Brissot, A tous les Républicaint de France, dans Bochez et Roux, t. XX. p. 154.

(3) Arch. commun. Marseille, D^ Reg. 12, fol. 45-48. Dans une antre lettre du 25 du même mois Barbarou.x répète qu'il a « bu le calice de la douleur jusqu'à la lie •. (Ibid., toi. 54-56.)

(4) Desmodlins, Correspondance. (Œuvres, ôd. Claretie, t. II. p. 373.) — Rapprochez cette lettre de celle du 26 août 1792 dans laquelle le même Desmoulius, alors secrétaire général du département de la justice auprès de son ami Danton, disait à son père son espérance d'entrer prochainement à la Convention. (Ibid., t. II, p. 39.)

(5) Rév. fr., t. XVII, p. 432.

(6) Recueil de lettres manuscrites appartenant à la Bibliothèque de Narbonne. (Legs G. Bonnel.)

de la Convention, voilà l'éternel refrain du chœur répété en 1793 et en 1794 par une foule de Conventionnels tombés de leur rêve.

Mais par la faute de qui? — Par celle, hélas!... des plus rêveurs d'entre eux. Du jour où les Girondins, sourds à la voix prophétique de Danton qui leur criait : « N'entamez pas la Convention », avaient fait décréter que désormais les députés ne seraient plus inviolables et voté d'abord l'arrestation, puis le décret d'accusation et le renvoi de Marat devant le tribunal révolutionnaire (12-13 avril 1793) (1), ils avaient, en même temps qu'un adversaire détesté, livré la représentation tout entière.

Aussi bien le moment est-il venu, en raison de l'importance qu'ils prirent à l'époque conventionnelle, de parler des suppléa?its. L'article 48 du Règ-lement pour l'exécution des lettres de convocation du 24 juin 1789, modifié parles articles 1 et 2 de celui du 3 mai de la même année, avait posé le principe de l'institution et défini son fonctionnement (2).

Le suppléant est une sorte de député en expectative désigné par le corps électoral lors des élections générales et en même temps que les titulaires pour remplacer éventuellement ces derniers au fur et à mesure des vacances. Sauf pour les États généraux où une quarantaine de collèges à peine omirent de désigner des suppléants — ce qui provoqua Les observations de quelques titulaires désireux de rentrer dans leurs foyers (3) — tous les collèges sans exception réunis pour les élections à la Législative et à la Convention firent choix des leurs. L'éventualité d'un appel au sein du Corps législatif ne comportait pas a priori l'obligation pour l'intéressé de se rendre dans la ville choisie comme lieu de sa résidence. Cependant les textes laissent entendre qu'il en aurait été autrement dans

(1) Moniteur, t. XVI. pp. 138-141, et 150-151.

(2) Ibid., Introd.. pp. 557 et siiiv., 573 et .suiv.

(3) Corresijondiince de Le Gendre, député de la sénéeliaussée de Brest. {Rév. fr.. t. XXXIX, p. 548.) Redoutant l'iinpossibilité de tenir à une trop longue fatigue. Le Gendre écrit à .ses commettants le 6 février 1790 : « Il conviendrait que la sénéchaussée ait pourvu à la nomination de suppléants. »

la pratique. C'est ainsi que Bodinier, élu second député suppléant aux États généraux pour la sénéchaussée de Rennes, est signalé comme ayant séjourné à Versailles, puis à Paris, pendant la plus grande partie de la durée de la législature, sans d'ailleurs avoir été appelé à siéger (1). Il semble même ressortir d'une curieuse lettre adressée de Versailles le 21 octobre 1789 par ce suppléant au bureau de la correspondance de Rennes, c'est-à-dire au comité central des commettants, que les députés suppléants à l'Assemblée nationale n'auraient guère eu la liberté de leurs mouvements et auraient hésité à s'éloigner sans autorisation : « Je vous fais part avec douleur, Messieurs, de la mort de M. Huard, de Saint-Malo, mon beau-frère, l'un des députés de notre sénéchaussée à l'Assemblée nationale. Il va être remplacé par M. Varin, de votre ville, premier adjoint. Mme Huard, ma sœur, a deux enfants; il y a dans cette maison des affaires très étendues, de commerce et d'autres, que cet événement mettra dans la nécessité de régler. Ma famille aura probablement besoin de mon aide à cet effet, et je crois qu'elle m'engagera à retourner à Saint-Malo. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien m'accorder votre agrément pour que je puisse me rendre aux désirs de ma famille si elle me demande. S'il arrivait que, comme suppléant, mon retour près l'Assemblée nationale devînt par la suite nécessaire, je m'y rendrais aussitôt (2). » Nous voyons également que Peloux, suppléant élu par le Tiers État de la sénéchaussée de Marseille, se rendit à Versailles dès l'ouverture des États généraux et se disposait à rejoindre sa ville natale en septembre 1789 quand la députation intervint auprès de lui pour le retenir en prévision de la retraite prochaine de Roussier (3).

(1) Au verso de la couverture d'un Registre de copies de lettres du Conseil de la commune de Saint-Malo le nom de Bodinier figure avec son adresse à Paris à côté des noms et des adresses des députés titulaires descendus avec lui rue et hôtel Saint-Thomas du Louvre. (Arch. commun. Saint-Malo, D''^ LL" Reg.)

(2) Kervileb, Recherches et notices sur les députés de la Bretagne aux États généraux, t. I, pp. 92-93.

(3) Arch. commun. Marseille, D- Reg. 9 bis, fol. 66, 67, lettre des députés de Marseille à la municipalité, du 3 septembre 1789. Voir plus haut p. 20 et note 1.

Il ne vSuit pas de là que, lorsqu'il assistait aux séances, le suppléant y eût d'autre prérogative que celle de s'asseoir dans une tribune spéciale ( l). Au regard de l'Assemblée il était un simple particulier, un spectateur, rien de plus. Le 31 octobre 1791 l'Assemblée Législative passait à l'ordre du jour sur la requête produite par les députés suppléants à l'eftet d'obtenir pour cliacun d'eux le service des procès-verbaux (2). Ceux mêmes que les circonstances appelèrent à siéger n'y avaient droit qu'à dater du jour de leur admission; et ils durent attendre, pour compléter leur collection, jusqu'au 16 ventôse an III, époque à laquelle une décision gracieuse du Comité des Inspecteurs de la Salle de la Convention nationale les mit en possession de tous les procès-verbaux imprimés depuis l'ouverture de la session (3). Lorsqu'ils voulaient être admis à la barre ils devaient en faire au préalable la demande. Les choses se passaient'alors pour eux comme pour les membres des députations ordinaires : examen de la requête, fixation par l'Assemblée du jour de la réception, introduction, discours du président de la délégation, mention honorable au procès-verbal, insertion de l'adresse, admission aux honneurs de la séance (4).

Mais si l'influence du suppléant n'était qu'occulte ou médiate sur les débats, elle s'exerçait au grand jour en

(1) Le Journal des Débals du 4 février 1790, n" 165, montre, après la prestation du serment civique par les membres de l'Assemblée, les suppléants « se levant unanimemenl de leur tribune » pour demander à être admis à prêter le même serment. Il est probable que cette tribune disparut en même temps que celles supprimées par la Législative (voir plus haut p. 146, note 3); mais il est certain qu'elle fut rétablie par la Convention en germinal an III, puisque nous voyons le Comité des Inspecteurs de la Salle déclarer le 6 de ce mois, sur pétition des suppléants, qu'il « était utile à la cliose publique que les citoyens délégués par le peuple pour le représenter, subsidiairement aux représentants en fonctions, fussent au courant des travaux de la Convention » et arrêter «qu'il lui sera fait un rapport afm d'obtenir en faveur des suppléants une tribune spéciale ».(Arch. nat. D*XXXV', 9, Reg. du Comité des Inspecteurs de la Salle, fol. 36.)

(2) Arch. pari., t. XXXIV, p. 533.

(3) Arch. nat., D'XXXV^ 9, Reg. du Comité des Inspecteurs de la Salle, fol. 21.

(4) Voir au Journal des Débats des 4 et 5 janvier 1792, n»» 97,98, et au Moniteur, t. XI, p. 51, la comparution à la barre de l'Assemblée Législative des députés suppléants du département de Paris, avec, à leur tête, Kersaint.

tant qu'il était considéré comme intermédiaire officiel et autorisé entre le corps électoral et la représentation. Comme les titulaires, il recevait des délibérations et des pétitions qu'il transmettait à l'Assemblée soit directement, soit par la voie des titulaires. Comme eux, il intervenait auprès des Comités, auprès des ministres, et sa correspondance propre avec les mandants n'était pas moins active que la leur (1). Il pouvait, si c'était à la prière de sa ville qu'il avait suivi la députation, recevoir un traitement payable non par le Trésor public mais par la municipalité. Nous voyons Peloux, premier suppléant du Tiers État de la sénéchaussée de Marseille, admis en remplacement de Roussier le 7 septembre 1789, réclamer de ce chef à la municipalité marseillaise l'indemnité correspondant au temps de son séjour à Paris depuis l'ouverture des États généraux jusqu'au jour de son admission (2). 110 suppléants dont 91 à la suite de démissions, 16 à la suite de décès, 3 à la suite d'élections annulées, avaient siégé à la Constituante; soit une proportion de 10 pour 100 par rapport au nombre des titulaires (3).

(1) Areh. commun. Sainl-Malo, Ti^'ILW Reg., fol. 29, 39, 42, lettres de la commune du 26 mai 1790 adressant à Bodinier aux fins de transmission à l'Assemblée une délibération sur la conduite d'une partie du clergé; du 1" juillet suivant lui annonçant l'envoi d'une pétition des officiers de Saint-Malo; du 10 juillet où elle le remercie de « tous les soins et mouvements » qu'il s'est donnés. — Cf. Jbid S"/LL"" liasse, nombreuses lettres de Bodinier au Conseil de la commune.

(2) Arch. commun. Marseille. D^ Reg. 9 bis, fol. 105-106, lettre signée Peloux, Castelanet, de Labat, Lejeans, du 15 octobre 1789 à la municipalité: « On nous a annoncé incessamment le paiement de nos indemnités; mais dans les distributions faites les suppléants ne sont pas compris et M. Peloux ne le sera que du moment qu'il est entré en place en septembre au départ de M. Roussier. » — Autre lettre de Castelanet du 9 octobre 1790 à la municipalité : « Nous croyons devoir vous réitérer la demande que nous vous avons faite plusieurs fois pour M. Peloux, notre collègue, à qui il est du le montant de son traitement comme suppléant jusqu'à l'époque où il est entré en exercice. Cette somme ne peut pas lui être payée par le Trésor public parce qu'elle est à la charge des villes qui ont député des suppléants. Il n'est pas juste que notre collègue soit plus longtemps en soutl'rancc de ce qui lui est dû ». {Ibid., D- Rcg. 10, fol. 161.) — Peloux réclame de ce ciiof une somme de 2 811 francs.

(3) Parmi les plus notoires, de Jcssé en remplacement de Gayon (7 août 1789), de Choiseul-Praslin en remplacement de Montesson (20 août 1789), Montlosicr en remplacement du marquis de Larouzière (29 septembre 1789), Rœderer en remplacement de Maujean (26 octobre 1789).

Remarquons, en passant, que le décret d'inéligibilité rendu par cette Assemblée n'atteignait pas les suppléants, ce qui permit à plusieurs d'entre eux de faire partie de la Législative. 2o suppléants étaient entrés à la Législative dont lo par démission, 0 par décès, i par suite de l'option d'un titulaire pour un autre département; soit une proportion de 30 pour 100. Subitement la proportion monte à près d'un quart sous la Convention. De 1793 à 1795 plus de 170 suppléants sur 298 élus voient l'Assemblée les appeler dans son sein. Les mesures d'exclusion prononcées les 6 nivôse contre les Conventionnels nés en pays étranger (1) et 10 prairial an II contre les représentants en mission coupaldes de désobéissance à un ordi-e de rappel du Comité de salut public (2) deviennent pour eux autant d'occasions de siéger qui s'ajoutent à celles résultant des démissions, des abstentions ou des proscriptions. A ce poiiit que huit mois après l'entrée du premier suppléant à la Convention (Mallet, du Nord, par suite de la démission de Fockedey en avril 1793) (.3), plusieurs listes départementales de suppléants se trouvaient épuisées (4). L'établissement d'une liste générale de tous les suppléants disponibles était décrétée dont les noms seraient tirés au sort à chaque nouvelle vacance en quelque département que ce fût (25 frimaire an II) (5). Moyennant quoi 12 suppléants étaient appelés d'un coup le 5 floréal an III à remplacer autant de députés morts ou disparus (6j,

(1) Moniteur, t. XIX, p. 58. En vertu de quoi Anacharsis Cloots (Oise) et Thomas Paine (Pas-de-Calais) quittèrent l'Assemblée où ils furent respectivement remplacés par Danjou le 29 pluviôse an II, et Du Brœucq le 23 nivôse an II.

(2) Moniteur, t. XX, p. 599.

(3) Rév. fr., t. XXll, p. 331, lettre de Mallet au général O'Moran, du 16 juin 1793.

(4) La règle ordinaire qui subit d'ailleurs plusiem's exceptions était de nommer un suppléant pour 3 députés ou une fraction inférieure à 3; c'est ainsi que Paris en avait élu 8 pour 24 députés, le Nord 4 pour 12. Parmi les départements qui dérogèrent à la règle les cas les plus étranges sont ceux des Boucbes-du-Rhône (10 suppléants pour 12 députés) et de Seine-et-Marne (11 suppléants pour 11 députés).

(5) Moniteur, t. XVill, p. 671.

(6)J6îd.,t.XXIV, p. 304. Ce furent Aimeras La Tour (Isère), Decomberousse (Isère), Bardy (Haute-Loire), Bezout (Seine-et-Marne), Cliaignart

Mais quand on a besoin des gens, au moins faut-il ne rien faire qu'ils puissent interpréter contre eux. En proposant d'exiger des nouveaux mandataires une profession de foi politique (2o frimaire an II) (1), en subordonnant leur admission à un rapport favorable des trois Comités réunis, de salut public, de sûreté générale et des décrets (19 germinal an IIj (2), la Convention éloignait de son sein ceux qu'elle y voulait attirer. Quand aux 24 nivôse et 7 ventôse an III elle reconnut son erreur en proclamant bien haut que l'élection du peuple équivalait à un certificat de civisme et que son jugement n'était susceptible d'aucune revision (3), le mal était fait. Avertis par l'exemple des titulaires dont ils pouvaient craindre d'avoir à partager jusqu'au bout la destinée (4), les suppléants se souciaient médiocrement de prendre leur place. « Informez-vous donc si les suppléants viendront! » avait riposté Ruault le 14 juin 1793 à ceux qui trouvaient tout simple de faire appel aux suppléants pour remplacer les déserteurs (5). Preuve que l'opinion n'avait pas attendu les

(Morbihan), Derenty (Nord), iDesgraves (Charente-Inférieure), Destriché (Mayenne), Guittard (Haut-Rhin), Ferez (Gers), Sirugue (Côte-d'Or), Toudic (Cotes-du-Nord). Le premier était mort lorsque son admission fut prononcée.

(1) Moniteur, t. XVIII, p. 671. La Convention se faisait ainsi l'écho des méfiances des Jacobins au sein desquels le 7 septembre 1793 l'opinion avait été formulée comme « maxime générale » que compter sur les suppléants, c'était compter sur « mauvaise marchandise ». (Al'lard, Jacob., t. V, p. 396.) Le décret fut, il est vrai, rapporté aussitôt que voté.

(2) Moniteur, t. XX, p. •168.

(3) Ibid., t. XXIII, pp. 213,214, 5G0.

(4) Parmi les suppléants auxquels leur admission fut fatale citons Viger (Maine-et-Loire) remplaçant de Dehoiilière le 27 avril 1793 et condamné à mort le 9 brumaire an II ; Bernard (Bouches-du-Rliône) remplaçant de Barbaroux le 20 août 1793 et condamné à mort le 3 pluviôse an II; Blaviel (Lot) remplaçant de Caila en mars 1793 qui partagea le sort des 73; Goujon (Seine-et-Oise) remplaçant Hérault de Sechelles le 26 germinal an II qui, décrété d'arrestation le 1" prairial an III, se tua le 29; Le Bon (Pas-de-Calais) remplaçant de Magniez le 1" juillet 1793 et exécuté à Amiens le 26 vendémiaire an IV.

(5) Moniteur, t. XVI, p. 631. C'est ainsi que déjà Grouvelle et Lagrange (Seine-et-Oise) avaient refusé l'un après l'autre de siéger en remplacement de Kersaint démissionnaire le 22 février 1793. Boilleau aîné (Yonne) ne devait pas tarder à faire de même pour le siège de son frère cadet condamné à mort le 9 brumaire an II, ni Moures (Meurthe) à donner par lettre du 3 août 1793 sa démission de suppléant pour accepter la charge moins périlleuse de procureur général syndic.

derniers mois de la session conventionnelle pour juger d'un état dont la conséquence devait être, au point de vue spécial qui nous occupe, de réduire en de notables proportions l'effectif de la représentation.

Ainsi les conditions apparaissent dans lesquelles la Convention inaugurait sa gestion : liberté absolue pour ses membres, en l'absence d'une constitution, de s'orienter selon leurs préférences; liberté relative à l'égard du corps électoral dont elle s'était abstenue de capter les suffrages par des promesses intéressées; faculté d'éclairer sa religion à ses propres lumières; possibilité, en raison de l'abaissement inattendu mais presque immédiat du nombre des législateurs, d'introduire plus de discipline dans ses méthodes de travail.

Ce concours de circonstances, qui n'empêchait pas sa tâche d'être aussi lourde que possible, devait l'aider à en porter le poids.