SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Pétition de la commune à la Convention.

i" mars lygS. — Législateurs, votre barre est celle de vos commettants, conséquemment la nôtre; nous nous y présentons, non en personnes, la misère nous retient dans ses fers, mais les cris de la détresse ne sauraient être sans effet. Etablis pour remédier aux maux, le fruit de la tyrannie, jetez vos regards sur nous, vous en verrez les malheureuses victimes. L'espoir d'un meilleur sort a longtemps paralysé nos langues, l'esprit de patience le cède enfin aux besoins du corps. Si vous en étiez les témoins, votre philanthropie en serait alarmée, vos cœurs déchirés; vous verriez des citoyens chimériques, car qu'est le citoyen sans pain? C'est cependant la classe presque la plus nombreuse des Français. L'existence précaire de nos pères est pour nous aux yeux de l'opulent une condamnation à la même peine, au lieu d'être un titre à sa bienfaisance. Demander ({ue le joug de la misère porte sur do

C' Arr. de Viliofranclie, cant. <li< Bollovillo-snr-Saôiio.

nouvelles têtes, ce serait déplacer le malheur sans le détruire; d'ailleurs, serions-nous heureux par un échange si fatal à nos semblables et si contraire aux droits de l'homme? La fraternité ne serait plus qu'une dénomination odieuse et insultante, si la pratique des hommes dégénérés était sans cesse en contradiction avec des principes appuyés de leurs serments et de la justice éternelle : que le respect du à la propriété reste donc sans atteinte. Le sol français, l'élite de l'Europe, est plein de ressources, son sein fertile n'attend que des bras pour produire des trésors tels que n'en donna jamais le Pérou. De toute part, se présentent des terres vagues, incultes, leur substance nous est due, les épines les dévorent.

[li faut partag-er les communaux, de façon à donner du travail aux malheureux qui pourraient bien en \enir à les j)artager d'eux-mêmes.]

Déjà nos voisins, las d'espérer, ont, en divisant leurs communes, pris l'urgent besoin pour loi : leur exemple pourrait trouver en nous des imitateurs. Le scandale de notre infraction à vos décrets rejaillirait sur vous, et vous auriez à vous reprocher le germe d'abus que votre silence à cet égard aurait provoqués. La politique vous presse par le même langage, elle vous représente le salut de l'Etat appuyé sur nos bras : s'ils sont faibles, il devient incertain, s'ils sont forts, il est assuré. Eh! quelle énergie peut présenter aux phalanges ennemies la proie de la misère, quel intérêt peut sacrilier à la patrie le citoyen qui n'en a que le nom? quelque ardent que soit son civisme, tôt ou tard il est immolé à l'intrigue. Privez, législateurs, nos ennemis de ce triomphe qui, dans ce moment , exposerait le berceau de la liberté ; que les indigents voient le nom de leur patrie dans la propriété que lem' offre le partage des biens communaux : les enfants serviront leur mère , il leur suffira pour se montrer de connaître le danger qui la menace; mais souvenez-vous qu'on n'est invincible qu'autant qu'on est libre, et nous sommes esclaves de la pauvreté. Nous sortir de cet état est votre devoir, les moyens vous sont connus, ne les pas employer serait pour vous un crime et pour nous le désespoir. Qu'une loi ordonnant le mode de diviser les biens dits communaux soit le fruit de notre juste pétition, les moyens d'avoir du pain nous ren- <lront Français autant que les circonstances nous commandent de l'être.

( La pétition se termine par une charge à fond contre Timpiéte' et le matérialisme, '•;! nos yeux le pire des tyrans, le fléau de la société, le destructeur de I ordre, la souicf du brigandage^, car "nos corps ne sont pas devenus

nilONE-KT-LOlRlv — Il \( TR-S\ONE. ÔKiî

libres pour souffrir que nos îlmes soient asservies. . . Notre cliristianisnie est If garant fie notre (-ivisme". — Suivent lî'? sif^nalures et les nf>nis de 33 illettrës, dont un certain nombre de fenunos. — Arcli. nal., F'" Sag.j

HAUTE-SVONK.

Prlilion d'un lialnlant du déparloment n ht (Convention. [ 1 8 janvier lyff'J. — H demande le partage ëgal des comnuuianx.

C'est le vrai moyen d'établir la paix dans le centre de la Répu-

blique. L'on entend dans toutes les campagnes quantité de personnes réciamer les seigneurs, disant que dans les fours banaux chacun cuisait son pain en payant une livre de pain par vingt, et le peu de bois que l'on avait servait h l'usage de la maison. Actuellement, plus de grands fours; rien de mieux : chacun est bbre de construire des petits fours; mais il n'est pas possibh;, attendu (pie ceux qui ont du bien veulent tout avoir les buis en dédonunagcment de ce qu'ils payent à la nation. Par conséquent, il est urgent de décider quelquo chose sur ces deux articles, et l'on verra n;naître la paix et l'union dans toute la République; c'est l'avis le plus salutaire. — Grodelin.

[Arcli. nal., F'" 33o.]

C0URCHATON^'\

Pétition des pauvres de la commune ù hi Convention.

S. d. — Citoyens, supplient très humblement la majeure partie des citoyens formant la commune de Courchaton, district de Lure, département de la Haute-Saône, et disent ([ue le i A février présent mois et année, la commune se serait assemblée aux lins de partager l'assiette de leur bois de chauffage, et voulait ladite partie suivre et se conformer à la loi de l'égalité dont nous avons tous fait le serment; cette loi a servi de mode à bi;aucoup de comuuujes pour faire le partage de leur bois, regardant cette loi comme la plus juste do toutes; mais (juant à notre commune, b^s riches qui voudraient pouvoir anéantir les pauvres et les priver de ce qui leiu" vient justement, au point ([u'il y en a (|ui n'en on! ipTun (piarl de corde au plus et d'autres riches eu auront depuis i •? jus(|u';i loo cordes, ce ([ui occasionne la ruine des bois par ces malheu-

C' \rr. (!.■ I.uiv. .mil. dr \ ill..rs..x..|.

:>H'i PKTITIONS ET MEMOIRES (AOIT 1792-JLIIN 1793).

reux, n'en ayant point pour se chauffer et cuire leurs pains, les riches ne voulant suivre d'autre manière que celle indiquée par le parlement qui est au marc la livre. Mais aujourd'hui plus de parlement, ainsi plus de coutumes à suivre; les riches de notre commune sont en grande partie royalistes et des hommes qui, autrefois, ne faisaient qu'un avec les ci-devant seigneurs; ce sont de véritables tyrans et qu'il serait à désirer qu'ils fussent à côté de Louis Capet : ce serait nous tirer du tyranisme. Il fut question même que notre maire nous avait celé de certains décrets par respect humain envers les ci-devant seigneurs. Il serait donc bien à propos de décréter pour mode de partage, tant des fonds de communaux que de la coupe des bois de chauffage , la loi de l'égalité, ainsi que pour l'entretien des chemins. Voilà l'objet des prières qu'ont l'honneur de vous adresser ces pauvres malheureux citoyens.

Pas de signatures. ' [Arch. nal. , F'" 329.]

HERICOURT^^^

Observations ^un habitant à la Convention.

1" avril iygS. — Législateurs, si l'annonce du sage et judicieux décret que vous avez prononcé le 1 7 expiré , d'après l'exposé du vertueux Bertrand de Falaise , sur le mode du partage des biens communaux'^', a heurté de front la cupidité de nos riches insatiables, elle a par contre pénétré d'admiration l'homme vertueux et restauré le pauvre et le malheureux. Continuez, dignes représentants ; vous allez vous attacher tous les cœurs dévoués à la chose publique, et ce sera par cette légitime conquête que vous parviendrez à déjouer les abominables complots des ennemis du dedans et du dehors et à sauver la patrie menacée de toutes parts. Législateurs, malgré que le but et l'intention du décret en question caractérisent l'intégrité et candeur de son auteur, permettez que je vous démontre un danger qui a échappé à sa pénétration; le voici :

Dans le nombre des familles pauvres et indigentes, il y en a (jui ne doivent cette fatalité du sort qu'à l'incurie ou inconduite de

"^ Arr. do Lure, ch.-l. de cant. i7!')G-i8i9, député de l'Orne à la Con-

''^' Il s'agit sans doute de la séance du vention, démissionna le 99 juillet 1798;

iS mars 1798 où aucun décret ne fiil, député du Calvados aux Ginq-Oents, il

à proprement parler, pris dans ce sens. fut rendu à la vie privée par le coup

Voirp.727. — Bertrand de la Hosdinii'iv, (riilut de hininaire.

HAIJTK-SAONE. nS.')

leurs chefs. Qu'en résullera-t-il lors du partage des biens communaux? que les riches, ces spéculateurs avides, achèteront à vil prix la part et portion de ces chefs dépravés pour en frustrer leurs infortunées familles. Représentants, pour prévenir cette supercherie désastreuse, il faut (jue le décret susdit porte la défense expresse : qu'aucun des copartagoants n'aura la faculté de vendre ou d'aliéner le fond qui lui écherra dans le partage on question qu'après en avoir obtenu l'agrément de sa famille, autorisée par une assemblée générale des parents paternels et maternels; qu'il en sera de même à l'égard de ceux auxquels il parviendra une portion des forêts faisant partie des biens communaux, de laquelle ils ne pourront faire exploiter que la quantité de bois avérée dont ils auront annuellement besoin pour leur proju'e consommation, (ielte dernière mesure est d'autant plus urgente que, sans elle, la plupart des forets partageables se trouveraient dévastées et ruinées, avant qu'il se fut écoulé un laps de temps de deux à trois ans.

j La pclitioti se termine par des félicilatioiis à Tiulresse du curé coiislitiilionnel Arlus, <jui rrfait cause commune avec le patriote Mé([uiHel, ministre lulliérien de celte ville, pour détruire la discorde, le fanatisme et le préjugé ([ui bouleversent les campagnes n , et l'avis qu'il faut surveiller ff nos ministres, nos généraux, nos armées et toutes les autorités constituéesr'. — L, Huguenin. — Arch. nat., F'» Ssq.l

LUHE.

Pétition du tribunal à Iti Conrmiion.

18 janvier 1 jfjS. — Citoyen président, au nom de la concorde qui doit régner entre les habitants des villes et des campagnes qui ont des forets communales, nous prions instamment la (îonventiou de décréter un mode de distribution de leurs bois communaux; cette mesure est urgenle pour prévenir une infinité de divisions, de querelles, de voies de fait dont tous les bous citoyens auraient à gémir. La loi du 3i mars 171)0 a consacré l'usage observejuscju'alors^'^; cet usage excite les réclamations de tous l(^s citoveiis indigents ou peu fortunés. — llocmrr, président (pour le tribunal e.ilier).

[Arcli. nal., F"\'î:{.t|

•'' Il s';ij|it(li' lu loi du -m iii;ii i7<)o, s;iiicli(Mini''i' le 3i. Wnv Vlnlrod., St.

580 PI'TITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JUTN 170r,V

PURGEBOT^^^

Double pétition de la municipalité à la Convention.

S. d. — ... Le partage des communaux annoncé par un de vos décrets aurait été favorable à cette commune et spécialement à environ i5o vignerons et pauvres fermiers faisant partie de 3 90 ménages dont cette paroisse est composée. Pendant /i années de 10 des dernières, leurs récoltes en grains, vins et chanvres, leurs arbres même, qui leur faisaient un grand produit, ont été ravagés de grêles et gelées; joint à cela, il y a bien des années qu'ils payent les denrées de première nécessité très cher, voir même la courante que le froment se porte près 1 9 livres la mesure do 6o livres pesantes. Ce peuple est dans de grandes inquiétudes pour l'avenir. Si le partage des communaux avait été fait par égale portion par ménage, ils en pourraient partager environ 3oo arpens propres à y planter et semer grains, pommes de terre et autres légumes qui auraient beaucoup aidé à subsister leurs ménages, dont la plupart auraient travaillé de leurs bras leurs portions. Leur triste état n'a peut-être que peu de semblables dans la République. Ils ont prouvé dans toutes les circonstances leur patriotisme, l'on n'y connaît ni émigrés ni aristocrates, ils ont même au moins loo individus à la défense de la nation sous plusieurs sortes de services, troupes de ligne, volontaires, vivres et artillerie; jamais le sort n'en a décidé un; c'a été par offre de leurs personnes.

Ce peuple ose-l-il vous demander dans sa triste situation une faveur spéciale en attendant votre décision générale pour le partage annoncé? Ils recourent très respectueusement à vos miséricordes, et continueront de prier le Seigneur et faire prier leurs enfants pour vos conservations.

Suivont 11 signatures.

... La communauté de Piu'gerot possède un quart de réserve contenant près de Gi arpents, appelé le Bois-des-Bas. La tonseure en fut vendue et exploitée sont environ qo ans, les recrues de ce bois sont de mauvaises essences : saules, trembles, arbustes et autres espèces de moindre qualité. Cette commune possède aussi deux autres bois qui ne sont séparés l'un de l'autre que d'environ T) perches ou i3o pieds. Le sol est d'un 1res bon produit et de

('' Arr. de Vesoiil, r.inl. de Comln^aiifonlaino.

ii\i Ti:-s\()M':. r.87

bonnes essences, le bois des Bas est proclie du villajje, il est sujel aux dégradations de fait à rois (.sicj et aux écliappés de pâturage; il est nuisible, attirant sur le vijjnoble des brouillards et nuées, son sol serait propre à rendre de bonnes récoltes de froment, comme on le connaît par les terres cpii l'avoisinent des quatre aspects. Les deux dont l'on a parlé, appelés les Lyens, sont du plus dilïicile accès, étant plus éloignés du villajje, et ne sont propres qu'en nature des bonnes forêts. C'est le vœu depuis longtemps des habitants qu'il soit possible de placer le quart en réserve dans les Lyens et qui contiennent au moins autant de terrains (|ue le Bois-des-Bas et d'extirper ce dernier pour en faire prés et champs. Cette commune, par la voie des remontrances en vue d'obtenir ce bien-être, recourt à votre bienfaisance. Tous continueront leurs vœux pour vos conservations.

Suivent les mêmes signatures. [ Arch. nat. , F'" 33o.]

RONCHAMP^^l

Pirnnnt' pélilton du juge de paix pour }<i commune à la Convention.

18 février ijgS. — Citoyen président, depuis plus de dix ans, la commune de Ronchamp, district de f^ure, département de la Haute-Saône, qui n'a pour ainsi dire que des terres communes à cultiver, tellement son territoire se trouve resserré dans un pays de montagnes et d'un sol le plus ingrat, sollicite le partage de ces mêmes terres pour pouvoir les cultiver comme maîtres et par ce moyen les rendre susceptibles des fruits que des dépenses que l'on craint de faire paraissent nécessaires et qui ne peuvent être faites que par les propriétaires.

[Il rappelle la pétition déposée au Comité d'agricultme*'' et conslale la noa-(ixalion du mode de partage. |

Les ciloxenn de celte coninmiie souffrent d'une manière cruelle: il ne leur est plus possible de retirer de leur culture de <|uoi se nourrir, et à plus forte raison de (|uoi satisfaire aux charges de la Bépublique. sous le poids des(|uelles ils plient fortement. Veuillez, je vous en prie, au nom de l'indigence, engajjer votre (îomifé à s'occuper de cet objet, qui est l'un des plus importants pour cette contrée : la lecture de nos pièces vous en convaincra. Oserais-je, citoyen président, espérer de votre zèle une réponse satisfaisante

' Air. (le Kiuc, cnnt. (If <iliain|)ajjiii'y. - '*- Vom- i' pniiii'.p. -uS.

r)88 PETITIONS ET MEMOIRES ( VOUT 1702-JUIN 1793).

pour que je puisse rassurer les citoyens de mon canton qui me chargent d'implorer votre secours. — F.-J. Bali.ay, y?<^e de paix du canton.

[Arch. nal., ¥" ^Z3.]

Seconde pétition du juge de paix à la Convention.

s 2 avrd ijf)'^- — Citoyen président, l'exclusion décrétée do tous citoyens ayant loo livres de revenus du partage des communaux a jeté, dans les communes de ces environs, une alarme étonnante et même dangereuse, et en voici le motif '*^ Nous sommes dans un pays montueux, les terres particulières propres à la culture y sont bien plus rares que les prés; presque la totalité des terres propres à la culture sont terres communes , nul citoyen , même le plus aisé, n'a pas à lui de quoi occuper une demicharrue , et plus des trois quarts ne peuvent semer que dans les terres communes, parce qu'ils n'ont point de terres particulières propres à la culture; ils ont cependant des prés au delà du revemi de 100 livres, et se trouvant, au moyen de l'exclusion décrétée, privés de ces mêmes terres communes, ils se verront forcés d'abandonner la culture. Quantité de communes sont dans cette hypothèse, telles que celles de Ronchamp, Champagney, Plancher-Bas, Plancher-Haut, Fresse, Servance, Ternuay, Blonchamp, Melérès(?), Saint-Barthélémy, Malbouhans, La INeuvelle, Saint-Germain, Alontsaut'^' et quantité d'autres voisines des montagnes, des ballons et des Vosges, et dans toutes ces communes on ne verra pas dans chacune plus de 7 à 8 citoyens qui n'aient un revenu de 100 livres; il serait surprenant de voir passer la propriété des terres communes à y ou 8 individus pour les enrichir immensi'ment et ruiner un nombre considi'rable de familles qui n'auraienl d'autres ressources que celle de la désertion. Je remarque plus de /i,ooo quartes de terres communes et presque point de terres particulières propres à la culture dans le territoire de Ronchamp; j'v vois (|ue tous les citoyens, à part A à 5, ont au moins 100 livres de revenu en prés; l'exclusion dont s'agit les ruinera et fera passer la propriété de plus de h, 000 (piartes de terres à 5 vagabonds qui se sont venus réfugier sur ce territoire dès environ -y à 8 ans; cette exécution me paraît dan{jereuse.

. . .J'aurais pensé que le mode du partage aurait pu être

'') Allusion à la séancf de la Convon <-' Coinmiines el tiameaux dos can-

linn du iH mars 1798. Voir p. 727. Ions de Mclisoy et de Liire.

HAUIK-SAhm;. — S\()NK-KT-L()IIU:. r)S'.)

pensé (?j dans le droit d'égalité de tous citoyens à la chose commune en naissant, et eu égard aux payements des charges locales, je veux dire une moitié par tête de tous les individus d'une commune, sans distinction d'âge ni de qualité, et l'autre moitié au marc la livre des charges locales. Quand je propose une moitié par tête, c'est que je considère que chaque léte a hesoin d'occuper ses bras pour sa subsistance; une nombreuse famille a vraisemblablement plus de bras à occuper et d lui faut plus d'entretien qu'à une petite, et doit former d'autres familles en plus grand nombre qu'une |)etite, et elle a, par conséquent, plus besoin de terre pour s'occuper qu'une petite. Je crois me rapprocher de l'équité en proposant le partage de l'autre moitié au marc la livre des charges locales, et c'est en considération de ce que, si le partage n'avait lieu, il résulterait un revenu annuel de ces mêmes terres au proHt des communes. Ce revenu serait employé à l'acquit des charges locales, et à ce moyen tous citoyens s'en trouveraient d'autant déchargés et à proportion de son marc la livre.

Peut-être que la Convention a eu des motifs pressants pour prononcer cette exclusion, mais mon patriotisme m'engage à vous protester qu'elle est plus nuisible qu'avantageuse à l'union et à la tranquillité publique. Si ello n'atteignait que les gros propriétaires, c'est-à-dire ceux qui ont des terres au delà de ce qu'ils peuvent exploiter pour leur entrelien, l'alarme serait moins grande, mais c'est qu'elle n'excepte dans cette contrée que six à sept individus par chaque commune et met hors de puissance tout le surplus de pouvoir entretenir charrue. . . .

Veuillez, je vous prie, me donner une ré'ponse rassurante pour que je puisse calmer les esprits. — F.-J. Ballay.

[Aich. nal.,F"'33o.l

SAO.NE-ET-LOIRi:.