DÉPUTÉS
Le Corps législatif fut établi par la Constitution de Tan VIII. Les membres de ce corps étaient élus par le Sénat conservateur et non par les collèges électoraux. Pour la première formation et pour les nominations qui eurent lieu antérieurement à Tan XI, les légis-
ADMINISTRATION OÉNÉRALB GLXXI
lateurs ne furent pas classés par députations départementales, mais un acte du Sénat du 14 fructidor an X répartit par départements ceux qui se trouvaient alors en fonctions et fixa le nombre des députés dont se composerait à l'avenir chaque députation.
C'est donc à partir de cette époque qu'on peut désigner les législateurs qui siégèrent pour le Pas-de-Calais et dont les noms suivent :
Fructidor An Z
Berquier- Neuville, ex-membre Duflos, ex-membre des Cinq-
des Cinq-Cents. Cents.
BoUet, ex-conventionnel. Lefebvre-Cayet, ex-membre des
Bucaille, ex-député du clergé aux Anciens.
Etats-Généraux.
Renouvellement de l'An XII
Blanquart-Bailleul. Gosse.
Bruneau-Beaumetz. Francoville.
Noizet de Saint-Paul. Francoville.
Bruneau de Beaumetz. Blanquart-Bailleul.
Tous ces élus de l'an XII et de 1809 servirent successivement la République, l'Empire et la Restauration.
1814. — Chambre des Députés.
La Députation nommée en 1809, qui siégeait encore au 31 décembre 1813, fut maintenue en 1814.
1815. — Chambre des Représentants dite « des Cent jours »
Bary, bonapartiste constant. Harlé père, plus tard monarchiste
Boubers, îd. libéral.
Boulongne, id. Baron d'Herlincourt.
Bruneau de Beaumet, id. Poultier, ex-conventionnel, exilé
Baron Cavrois, successivement en 1816.
républ., bonap. et royaliste. Wallart, plus tard monarchiste Enlart, ancien conventionnel. libéral.
Gosse de Gorre, id.
Par ordonnance royale du 13 juillet 1815 la Chambre des Députés est dissoute. Le 14 août suivant, les collèges électoraux d'arrondis-
CLXXII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
sèment sont réunis et le nombre des députés à élire est fîxé pour le Pas-de-Calais à 8. Chaque collège électoral d'arrondissement doit élire 4 candidats dont la liste est transmise au collège du Département, ce dernier doit choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats qui doivent être âgés d'au moins 25 ans et justifier d'une imposition minima de 1,000 francs.
Août 1815
Blondel d'Âubers. Blanquart de Bailleul.
Baron de Coupigny. Baron Deslyons de Moncheaux.
Marquis de Tramecourt. Leroux-Duchatelet.
Lallart. Chevalier de Montbrun.
Tous ces représentants étaient et restèrent purement légitimistes.
Année 1816
Harlé. de Francoville.
Baron d'Herlincourt, légitimiste Blanquart de Bailleul, légitimiste constant. constant.
Noyembre 1820
Lallart, élu par le collège départemental.
Marquis de Tramecourt id.
Blondel d'Aubers id.
Les quatre députés précédemment nommés restèrent en exercice. Au renouvellement suivant ils furent soumis à l'élection des collèges d'arrondissements.
D'après la loi du 29 juin 1820 il a été créé des collèges électoraux d'arrondissements et de département. Le Pas-de Calais renferme 4 collèges d'arrondissements ; ils sont composés des contribuables ayant leur domicile politique dans l'arrondissement et payant au moins 300 francs de contributions; chaque collège procède à la nomination d'un député. La circonscription des 4 collèges électoraux d'arrondissements fut ainsi fixée par l'ordonnance royale du 30 août 1820.
Premier arrondissement^ Arras, formé des cantons d'Arras (Nord), Arras (Sud), Bapaume, Beaumetz-les-Loges, Bertincourt, Carvin, Croisilles, Lens, Marquion, Pas, Vimy, Vitry.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE GLXXIIt
Deuxième arrondissement, Boulogne, formé des cantons d'Ardres, Audruick, Boulogne, Calais, Desvres, Etaples, Guînes, Hucqueliers, Marquise, Samer.
Troisième arrondissement. Aire, formé des cantons d'Aire, Béthune, Gambrin, Fauquembergues, Houdain, Laventie, Lillers, Lumbres, Norrent- Fontes, Saint Orner (Nord), Saint-Omer (Sud).
Quatrième arrondissement y Hesdin, formé des cantons d'Aubigny, Auxi-le-Chôteau, Avesnes-le-Comte, Campagne, Fruges, Hesdin, Heuchin, Le Parcq, Montreuil, Saint- Pol.
Le collège électoral du département est composé des électeurs les plus imposés en nombre égal au quart de ceux qui forment les collèges électoraux d'arrondissements, et il procède à la nomination de trois députés.
Le nombre des électeurs des collèges électoraux d'arrondissements ayant été de :
579 pour le 1®' arrondissement, 499 pour le 2« —
598 pour le 3« —
391 pour le 4« —
au total 2.067. — Le quart qui forma le collège électoral du département était de 517. Le moins imposé de ces derniers ^^lecteurs payait 875 fr. 48 d'impôts.
Noyembre 1821 B°** d'Herlincourt (Colldge départ»') Fontaine (2« arrondissement). Lallart id. Bo* de Coupigny (3« arrond*).
Leroux-Duchatelet id. M»» de Tramecourt (4<^ arrond*).
Harlé (1*' arrondissement).
Février et Mars 1824
De Montbrun (Collage départemental). B°° de Rosny (2® arrond^). Duhay de Louverval id. B*»" de Coupigny (3® arrond*).
Dutertre id. M" de Tramecourt (4« arrond*).
Leroux-Duchatelet (1®' arrond^).
Ces élus de 1821 et 1824 étaient de purs légitimistes.
Novembre 1827 C^ de Bryas (Collège départemental). Harlé père (2^ arrondissement). Duquesnoy id. LeSergeantdeBa]renghem(3®arrondl8sement)
V^ Dutertre id. Degouves-Denuncques (4« arrondiasement).
Harlé père (1®' arrondissement).
CLXXIV ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sauf les deux premiers, les députés de 1827 étaient royalistes libéraux.
Avril 1828
Fontaine, libéral (2® arrondissement), remplace Harlé qui a opté pour le 1®' arrondissement.
JuiUet 1829
Le chevalier Allent, libéral, remplace le comte de Bryas décédé.
Juin 1830
Harlé père (1®' arrondissement). Harlé âls (3« arrondissement).
Fontaine (2® arrondissement). Oegouves-Denuncques (¥ arrondissement). Tous libéraux.
JniUet 1830
Le Sergeant de Bayenghem (collège départemental) ; Vicomte Garbé (collège départemental) libéral ; Duquesnoy (collège départemental), id.
Octobre 1830
Olivier, libéral, collège départemental, remplace Duquesnoy démissionnaire.
Novembre 1830
Degouves-Denuncques (4® arrondissement) réélu ; nommé Président à la Cour de Paris,il était soumis pour cette cause à la réélection.
La loi du 19 avril 1831 introduit des changements dans la circonscription des collèges électoraux et les conditions d'éligibilité. Désormais chaque arrondissement de Sous-Préfecture formera au moins un arrondissement électoral. Dans le Pas-de-Calais, les arrondissements de Béthune, Boulogne, Saint-Pol, Montreuil composent chacun un arrondissement électoral et ceux d'Arras et Saint-Omer forment chacun deux arrondissements électoraux, le premier composé des cantons nord et sud de la ville, le deuxième des autres cantons de l'arrondissement. (En vertu de la môme loi les députés doivent être âgés de 30 ans et payer 500 francs de contributions).
Juillet 1831 Harlé père 1®' arrondissement ) .
y AppAS
Harlé fils 2f^ arrondissement )
ADMINISTRATION GÉNÉRALE CLXXV
Gosse de Gorre 3^ arrondissement Béthune.
Francoville 4^^ arrondissement Boulogne .
Général^ Gtirbé Sfi arrondissement Mon treuil.
Le Sergeant de Bayengbem 6® arrondissement ) ^^ ^
T^ M, « \.. . l St-Omer.
Francoville 7® arrondissement )
Degouves-Denuncques 8« arrondissement St-Pol.
Septembre 1831
Comte de Rigny (4® arrondissement) élu par suite de Toption de Francoville pour le 1^ arrondissement.
D'Herembault (5° arrondissement) en remplacement de Garbé décédé.
Tous ces députés de 1831 sont des libéraux.
Novembre 1833
Dussaussoy (8® arrondissement) élu en rem placementde Degouves- Denuncques décédé.
Janvier 1834
Gosse de Gorre* (3® arrondissement) réélu ; nommé Président de Gbambre à la Cour de Douai, il se soumit comme député à une réélection.
Juin 1834
Harlé père 1®' arrondissement. d'Hérembault 5® arrondi
Harlé fils 2« — Armand 6« —
Delebecque 3® — Losergeant de lonneoove 7® —
C*« de Rigny 4® — Piéron 8« —
Décembre 1834
Comte de Rigny réélu après sa nomination de Ministre des ÂSaires étrangères.
Décembre 1835
Pouyer élu dans le 4® arrondissement en remplacement du comte de Rigny décédé.
Novembre 1837
Harlé père 1^' arrondissement. Roubter d'Hérembault 5® arrond*.
Harlé fils 2« — Armand 6» —
Delebecque 3« — Lesergeant de lonneoove 1^ —
Pouyer 4« — Piéron 8« —
GLXXVl ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Mars 1838
Delessert élu dans le 4® arrondissement en remplacement de Pouyer décédé.
Mai 1838
Esnault (1®' arrondissement) en remplacement de Harlé père, décédé.
Hara 1839
Esnault 1®' arrondissement. Roubier d'Hôrembault 5® arrondi
Harlé fils 2fi — Armand 6» —
Delebecque 3« — Lesergeant de lonnecove 7« —
Delessert 4® — Piéron 8« —
JuiUet 1842
De Keisère remplace dans le 7® arrondissement Lesergeant de Monnecove.
Août 1846
Esnault 1<)' arrondissement. Duc d'Elchinghen 5^^ arrondi. d'Herlincourt2« — Quenson 6» —
Delebecque 3« — Lefebvre-Hermant 7® —
Delessert ' 4® — Piéron 8« —
Sauf Piéron, qui faisait partie du centre-gauche, tous les députés ci-dessus nommés, depuis 1834, étaient des libéraux.
Par arrêté du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 le nombre des députés du Pas-de-Calais est fixé à 17. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et éligibles ceux de 25 ans qui réuniront au moins 2.000 suSrages. Les élections par scrutin de liste se firent à chaque chef-lieu de canton.
Février 1848. — Représentants du Pas-de-Calais à l'Assemblée Nationale Constituante
Piéron. Bellard-Dambricourt. Saint-Amour.
Petit. Cary. Ollivier.
Degeorge. Gornille. Fréchon.
d'Hérembault. Pierrot. Lenglet.
Eymery. Lebleu. Denissel.
Lantoine-Harduin. Fourmentin.
Tous ces représentants étaient des républicains portés sur la liste du Progrès, le journal de Frédéric Degeorge.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE CLXXVII
La loi du 14 février 1849 fixe à 15 le nombre des Députés à élire dans le Département.
Mai 1849
Denissel, flottant. de Bryas, légitimiste. Dupont-Dslporte, orléaniste.
d'HérembauIt, bonap. LeGros Deyot,flottant. Cardon de lontigny, lôgitim. Plichon, flottant. d'Havrincourt, légit. Douay, flottant.
Fréchon, légitimiste. Lequien, flottant. WartelledeRetz,opp.
Gros, id. Martel, id. ■ Francoville, flottant.
Le qualificatif ajouté au nom de chacun des députés ci-dessus est celui dont se servait Degeorge pour faire connaître leur opinion.
En vertu du décret organique du 2 février 1852 le département du Pas-de-Calais est divisé en cinq circonscriptions qui éliront chacune un député. Le sufirage est direct et universel, les élections se font au chef-lieu de la commune.
Elections du 29 février 1852
D'Herlincourt {1» circonscription). ' — Arrondissement d'Arras, moins canton de Pas.
Lequien (2^ circonscription). — Arrondissement de Béthune, moins canton de Norrent- Fontes.
D'Hérembault {3® circonscription). — Arrondissement de Boulogne et cantons d'Ëtaples, Montreuil et Campagne.
Lefebvre Hermant (4® circonscription). — Arrondissement de Saint-Omer et cantons de Norrent-Fontes et Hucqueliers.
Wattebled (5® circonscription). — Arrondissement de Saint-Pol et cantons de Pas, Fruges et Hesdin.
Octobre 1860
Delebecque (2® circonscription), remplace Lequien, nommé conseiller-maître à la Cour des Comptes.
Décembre 1860
Lesergeant de Monnecove (4« circonscription)^ remplace Lefebvre- Hermant, décédé.
d*Herlincourt,l^® circonscription Lesergeant de Monnecove, 4® cir- Delebecque, 2» — conscription.
d'Hérembault,3« — Wattebled, 5® circonscription.
CLXXVni ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Il est à peine utile de dire que tous les députés élus de 1852 à 1862 étaient bonapartistes.
De 1863 à 1871, nous signalerons ceux qui appartenaient à l'opposition libérale.
Un décret du 29 décembre 1862 fixe à 6 le nombre des circonscriptions électorales du Département.
La première comprend les cantons d'Arras (Nord et Sud), Vimy, Vitry, Lens, Aubigny.
La deuxième, ceux de Béthune, Houdain, Garvin, Gambrin, Lillers, Laventie.
La troisième, ceux de Boulogne, Galais, Guînes, Marquise, Desvres, Ardres et Audruicq.
La quatrième, ceux de Samer, Montreuil, Etaples, Hesdin, Campagne, Auxi-le-Chateau, Heuchin et Le Parcq.
La sixième, ceux de Saint-Pol, Avesnes-le-Comte, Beaumetz-les- Loges, Pas, Croisilles, Bapaume, Bertincourt, Marquion.
Juin 1863
Pierron-Leroy, de Topposition d'Hérembault,4û circonscription, libérale, 1'® circonscription. Martel, de l'opposition libérale, Delebecque, 2® circonscription. 5® circonscription.
Pinart, 3® circonscription. d'Herlincourt,6«circonscription.
Septembre 1864
Jourdain (4® circonscription), remplace d'Hérembault, décédé.
Décembre 1866
M. Sens, remplace d'Herlincourt, décédé.
RenouYellement de 1869
MM. MM
Sens, i^ circonscription. Jourdain, 4® circonscription.
Delebecque, 2® circonscription. Martel, 5® circonscription. Pinart, 3« circonscription. Mathieu, 6® circonscription.
8 Février 1871.— Assemblée Nationale Constituante
