Archives départ., N

général déclare ne pouvoir se prononcer, car il n'a point reçu l'avis du Conseil d'arrondissement. Autre pétition de l'administration municipale du canton de Saint-Martin demandant le dégrèvement des prairies et des terres inondées â Beuvrequin et Wimille : le Conseil invite les réclamants à se conformer aux arrêts consulaires. On rejette les demandes en dégrèvement de la commune de Sailly-en-Ostrevent, qui argiie du mauvais état de ses récoltes, des communes d'Epinoy, de Riencourt, de Rumaucourt, d'Ecaillés, de Marquion, de Richebourg, de Locon, de La Couture, etc. '. A la session de lan IX, le Conseil général fait droit, au contraire, à la réclamation de la ville dArras ; la municipalité déclare qu'il y a eu erreur dans la fixation des contingents de la contribution personnelle et mobilière qui a été portée à 38.339 francs, tandis qu'elle ne devait être que de 37 . 033 francs 2. La même année, le maire d'Arras se plaint dans une lettre au préfet de la façon dont sont appliquées les patentes : « permettez-nous de rappeler k votre souvenir, dit-il, des observations que nous avons eu l'honneur de vous faire relativement à une circulaire du directeur des contributions directes de ce département aux contrôleurs des mêmes contributions ; cette circulaire imprimée et répandue avec assez de profusion est dans vos bureaux ; vous y remarquerez des mesures nouvelles et on ne connaît pas de lois ni même d'institutions du ministre des finances qui puissent les justifier. Le résultat de ces mesures qu'on pourrait qualifier de vexatoires, sera de faire payer à nos marchands le double et même le quadruple du prix de leurs patentes, ce qui forcera certainement une foule de concitoyens k fermer leurs boutiques » '^

Les demandes de dégrèvement sont non moins nombreuses en l'an X et en l'an XI, mais elles ne sont pas mieux accueil-

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, série N, Conseil général, ans VlII-IX, f"" 3 et ss.

2 Ihid,, n" 1, f"" 98 et ss.

3. Ibid. Registre de correspondance de l'administration municipale d'Arras.

LES IMPÔTS ET LES lUENS NATIONAUX 15

lies par le Conseil général. Nous relevons notamment la décision suivante : « Considérant que le Conseil d'arrondissement de Boulog-ne, en articulant une surcharge éprouvée par lui sur les contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes en l'an XI et en comparant sa situation à celle des arrondissements de Béthune et d'Arras, qui, à la même époque, ont obtenu une diminution considérable, n'a pas justifié qu'il ait été imposé arbitrairement et au delà des bases établies par les lois et qu'il n'articule pas même la somme dont il se prétend surchargé, arrête qu'il n'y a pas lieu à délibérer » K En l'an XIII, les arrondissements de Montreuil, de Saint-Pol, de Saint-Omer et de Boulogne demandent en même temps une diminution des impôts qui pèsent sur leurs communes '-. A partir de cette année, le Conseil général n'a plus à s'occuper du répartement des contributions, qui sera dressé par le Préfet ; c'est un sérieux souci de moins pour l'assemblée départementale.

Si, maintenant, nous étudions la situation financière d'un arrondissement après avoir étudié celle de l'ensemble du département, nous sommes frappés des difficultés auxquelles se heurte le sous-préfet de Boulogne, (c La plupart des maires des communes, écrit-il le 26 ventôse an IX au Préfet, m'excèdent de leurs réclamations sur l'insuffisance de leurs centimes additionnels ; toutes les parties prenantes m'accablent de leurs plaintes. Je suis menacé de me trouver au premier jour sans maires, sans instituteurs, sans gardes champêtres. Les rpaires de Samer, de Desvres, de Marck, de Saint-Pierre, insistent sur l'acceptation de leur démission » 3. De la part de ceux qui sont chargés de recouvrer les contributions, le sous-préfet a même des sujets de mécontentement. « Je n'ignore pas, écrit-il le 7 nivôse an IX au sieur Cléry, de Bou-

1. Archives départ, du Pas-de Calais, n" 2, f"' 11 et ss., f^'lôet ss.