CITÉS DANS CET OUVRAGE

Loi du 7 novembre 1909, relative au mode de paiement des sa-

lattes M. 5 : A T5 . Loi du 23 janvier 1878, tait à rs Vives Snbliu te et les ; Promesse lalCoDHeMe ER Ce OR. 0.109 Et * Décret du 3 octobre 1998, interdisant l'introduction de la jee de nt l'opium en Feance. . . Ar D EE PEL LlO Décret du 20 mai 1909, nent aux rs françaises autres que l’Indo-Chine l'interdiction de la vente de l’opium . . . . . . 119 Loidu 2 novembre 1892, . +. ni, « . , . .. . 125,129, 151 Lolo Sera SOU. SONT NE : He om Leo 14 Décret du 17 février 1910, réglementant 12 veillées at, l’industrie de la mode et de la couture . . . PP Mr CA # Loi du 27 novembre 1909, ayant pour but is garantir leur emploi E. ; aux iemmes en couches employées dans l’industrie. . . . . . 133 Loi du 148 mars 1910, accordant aux institutrices un congé de 1 { deux mois avec traitement entier moitié avant, moitié après l’ach, couchement . . . . . Po RUES . En Décret-loi du 9 septempore 1848, ina à pie heures la ice de Ja journée de travail. . . . . MER ne LEE Loi du 13 juillet 1906, sur le repos nel ee lAD Loi du 27 mars 1910, portant suppression des économats patronaux. 151 Décret du 2 mars 1848, interdisaut le marchandage . . . . . . 153

Loi du 6 février 4895, sur l’insaisissabilité et l’incessibilité des sa- D Mi de are 2019

216 TABLE DES LOIS ET DÉCRETS FRANÇAIS

Loi du 29 juin 1894, organisant îes retraites des ouvriers mineurs .

Loi du 5 avril 1910, sur les retraites ouvrières et paysannes

Loi du 21 mai 1836, ayant pour but de soumettre les loteries à une autorisation préalable . . . . . ARE NE E ao ot n à

Loi du 15 février 1902, relative à fa D oteen de la santé publique . : PR ET ; :

Décret du 10 février 1903, fixant la liste des lie eh soumises à la déclaration . ë NE HE è

Loi du 6 avril 1910, interdisant la fénté Le mise en vente, Pere tion et l'importation des biberons à tube