CHAPITRE IX

Organisation et situation de la caisse des retraites pour la vieillesse.

Résumé de la loi du 18 juin 1850. — Effets du décret de 1852 pour la conversion des rentes sur les débuts de la caisse des retraites. — Loi intérimaire du 28 mai 1853.

— Restrictions excessives. — Extensions successivement introduites par les lois de 1856, 1861, 1864. — Analyse détaillée de la discussion du Corps législatif pour le vote de cette dernière loi, portant le maximum de la rente à 1,500 fr. et celui du dépôt à 4,000 fr. — Conclusion. — Les versements collectifs des compagnies industrielles et des administrations publiques. — Statistiques diverses. — Les assurances sur la vie. — Leurs combinaisons multiples. — Nécessité des intermédiaires pour la caisse des retraites. — Les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels intermédiaires. — Exemples tirés des tarifs 169