VI. INSINUATION AU CHATELET DE PARJS

du contrat de mariage entre Charles-François Ayed et Jeanne d'Arnoljini de Magnac.

Paris, 14 noyembre 17^4.

Du contrat de mariage passé devant Dubois, notaire à Paris, le vingt-sept octobre mil sept cent cinquante quatre entre M= Charles-François Aved, avocat au Parlement, conseiller du Roy, maître-particulier des eaux et forêts de Chaumont en Bassigny, majeur, fils de S"' Jacques- André Joseph Aved, peintre ordinaire du Roy et conseiller de l'Académie Royalle de Peinture et Sculpture et de dame Anne-Charlotte Gauthier de Loizerolle, son épouse, ses père et mère, desquels il a dit avoir le consentement, demeurant ledit sieur Aved, à Paris, rue de Bourbon, fauxbourg S*-Germain, paroisse S'-Sulpice, pour luy et en son nom, d'une part.

Et demoiselle Jeanne Darnolfini de Magnac, majeure, fille de haut et puissant seigneur Messire Jules-Bertrand Darnolfini, chevalier, comte de Magnac, et de haute et puissante dame Madame Marie-Jeanne Rubantelle, son épouse, ses père et mère, demeurant ladite demoiselle Magnac en cette ville, de présent à la communauté du Sacré-Cœur de Jésus, rue S^-Victor, paroisse S*-Nicolas-du-Chardonnet, pour elle et en son nom, d'autre part, a été extrait ce qui suit :

Et, pour la singulière estime et la parfaite amitié que les sieur et demoiselle futurs époux disent se porter l'un à l'autre, ils se sont fait et se font par ces mêmes présentes donation entre vifs et irrévocable, en la meilleure forme que donation puisse valoir et avoir lieu, et éventuelle et réciproque, et au survivant d'eux, et acceptant respectivement pour le survivant, de tous les biens, meubles, immeubles, acquêts, conquets et propres qui se trouveront appartenir au premier mourant, à quelque somme qu'ils puissent monter et en quelques lieux qu'ils soient scitués, pour, par le survivant, en jouir à compter du jour du décès du premier mourant, sçavoir, des meubles et conquets immeubles, en toutte propriété et comme de chose luy appartenante, et des propres et autres biens immeubles appartenants actuellement aux futurs et qui lui reviendront parla suitte, le survivant en jouira en usufruit seulement pendant sa vie, sans être tenu de donner caution ny même d'en présenter, pourvu néantmoins qu'il n'y ait point d'enfants vivants de ce mariage au jour du décès du premier mourant, car s'il s'en trouvoit la présente donation, quant à l'usufruit des propres du prédécédé seulement, sera réputée nulle et sans effet, et néant moins reprendra son entière force et vertu si les enfants venoient à décéder avant l'âge de majorité, d'être pourvu par mariage ou d'avoir valablement disposé de leurs biens, bien entendu que, dans l'un ou l'autre cas, c'est-à-dire qu'il y ait des enfants ou qu'il n'y en ait pas, la présente donation des meubles et conquets immeubles qui se trouveront appartenir au premier mourant dans la communauté, sortira son plein et entier effet quant à la propriété au proffit dudit survivant. Et, voulant encore le sieur futur époux donner à la demoiselle future épouse des preuves plus particulières de l'estime qu'il luy porte, il luy a en outre fait donation comme dessus et toujours en cas qu'elle le survive et non autrement, ce acceptant par la demoiselle future épouse, de la somme de dix mille livres à prendre sur les plus clairs et apparens biens des propres qu'il délaissera au jour de son décès, pour par elle en jouir, faire et disposer comme bon lui semblera, en toutte propriété et de chose luy appartenante, soit qu'il y ait des enfants de leur mariage, soit qu'il n'y en ait pas et dans l'un ou l'autre cas.

Insinué à Paris le quatorze novembre mil sept cent cinquante quatre à la réquisition du porteur qui a signé dont acte. ROUILLÉ

Archives nationales. Châtelet, Insinuations, Y. ^81.

BILLET D'ENTERREMENT aoi

VIL BILLET D'ENTEB^MENT de Jacques- André-Joseph Aved.

Paris, 5 mars 1766.

Vous êtes priés d'assister au convoy, service et Enterrement de M. Jacqucs-André-Joscph AVED, Peintre du Roy, Conseiller en son Académie Royale de Peinture et de Sculpture, décédé en sa maison rue de Bourbon, qui se fera Mcrcredy cinquième Mars 1766, à dix heures du matin, en l'Eglise de Saint-Sulpice, sa paroisse, où il sera inhumé.

I^equiescdt in pdce.

De la part de Madame sa Veuve ; de Monsieur Aved, maître des Eaux et Forets à Chaumont en Bassigny et de M. Aved, avocat en Parlement, ses fils.

Bibliothèque nationale. Manuscrits français. Pièces originales, i^a.

FUI. INFENTAII{E dressé après le décès de Jacques- André-Joseph Aved.

Paris, 1 6 juin 1766.

L'an mil sept cent soixante-six, le lundy seize juin, trois heures de relevée à la requête de dame Anne-Charlotte Gaultier de Loizerolle, veuve de sieur Jacques-André-Joseph Aved, conseiller de l'Académie royale de peinture et sculpture, et pensionnaire du Roy, en son nom, et comme commune en biens avec ledit feu Aved, son mary, demeurante à Paris, rue de Bourbon, paroisse Saint-Sulpice.

Plus, à la requête du sieur Pierre-François Mitouard, marchand apoticaire et démonstrateur de chimie et conseiller du Roy, quartenier de l'hôtel de cette ville, y demeurant rue de Baunc, susdite paroisse Saint-Sulpice; au nom et comme procureur de M' Charles-François Aved, avocat au Parlement, conseiller du Roy, maître particulier des eaux et forêts de Chaumont en Bassigny, fondé de sa procuration spéciale entre autres choses à l'effet des présentes, passé devant Louviot et son confrère, notaires royaux en la ville et bailliage dudit Chaumont, le huit mars de la présente année, le brevet original de laquelle procuration représenté par ledit sieur Mitouard duement controllé, légalisé, est à sa réquisition demeuré cy-annexé après avoir été de lui signé et paraphé en présence des notaires soussignés.

Et enfin à la requête de M" Jean-Simon Aved de Loiserolle, avocat au Parlement, demeurant à Paris, rue de Bourbon, paroisse Saint-Sulpice.

Lesdits M** Charles-François Aved et Jean-Simon Aved de Loiserolle, habiles à se dire et porter seuls et uniques héritiers, chacun pour moitié dudit feu sieur Jacques-André-Joseph Aved, leur père.

A la conservation des droits desdites parties et de tous autres qu'il apartiendra il va être par les conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris, soussignés, fait bon et fidèle inventaire et exacte description de tous les meubles meublans, untenciles de ménage, habits, linge et hardes, bijoux, tableaux, argenterie et deniers comptans, titres, papiers, renseignemens et autres effets dépendant de la succession dudit feu sieur Aved et de la communauté de biens qui a été entre lui et ladite dame, actuellement sa veuve, trouvés et étant dans les lieux cy-après désignés dépendans d'une maison située à Paris, susdite rue de Bourbon, apartenante au couvent des Théatins, dans laquelle le sieur Aved est décédé le quatre mars de la présente année. Lesdits meubles et autres effets représentés et mis en évidence par ladite dame, veuve Aved, après le serment par elle fait, es mains de maître Peron, l'un des notaires soussignés, en présence de son confrère, de tout nous montrer et représenter, et de n'avoir rien caché, vu, ni fait cacher, ni détourner, ni sçu qu'il a été rien vu, ni détourné desdits meubles et effets dépendans desdites succession et communauté, et encore après serment fait es mains dudit maître Peron et en présence de son confrère par Catherine Rémy, fille majeure, cuisinière au service desdits sieur et dame Aved, demeurante actuellement avec ladite dame veuve Aved, à ce présente, de n'avoir rien caché, ni détourné, vu, ni sçu qu'il ait été rien caché, ni détourné desdits meubles et effets, le tout sous les peines de droit qui leur ont été données à entendre par lesdits notaires soussignés.

A l'égard des meubles et effets sujets à estimation et prisée, ils seront prisés et estimés par M* Pierre Varlct l'aîné, huissier priscur, commissaire aux ventes au Châtelet de Paris, y demeurant rue de Ncvcrs, paroisse Saint-André-des-Arcs, à ce présent, qui fera ladite prisée en égard au cours du temps présent, selon et ainsy qu'il suit ; et ont toutes lesdites parties «igné sous toutes réserves et protestation de droit.

MITOUABJ), A.-C. GAULTIER^DE LOISEHpiLEy