SECOND ARRÊTÉ

Le Conseil de Ville, considérant que l'urgence des circonstances ne permet pas de laisser échapper des moments qui deviennent plus précieux de jour en jour; considérant que l'existence et la conservation de l'Opéra peuvent tenir à des précautions qu'il est indispensable de prendre;

A arrêté que les directeurs du spectacle de l'Opéra seront priés de convoquer, sans aucun délai, une assemblée générale de tous les sujets de ce spectacle, jouant, chantant oa dansant, lesquels seront invités à nommer dans leur sein tel nombre de députés qu'ils jugeront convenable pour se rendre vendredi prochain, 9 du courant, à l'assemblée du Conseil de Ville, à l'effet de communiquer leurs observations sur le mode provisoire de l'existence de l'Opéra.

Brousse Des Faucherets, Pitra, Fissour, Jallier de Saval et Des Maisons sont autorisés à se rendre « à l'assemblée des sujets de l'Opéra, à les instruire du sujet de la convocation et, en outre, à assister aux élections de ceux qui seront députés auprès du Conseil ».

Séance du 9 avril 1790.

On donne lecture au Conseil de Ville d'une lettre écrite au maire le 8 avril par le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi :

« Je satisfais, Monsieur, au désir que vous m'avez témoigné, avec quatre députés de la Commune, de connaître les dispositions du Roi relativement à l'administration de l'Opéra. Sa Majesté n'est point disposée à ce que son ministre de Paris s'en occupe directement, et elle attend que la municipalité de la capitale pourvoie de la manière

la plus convenable à la continuation de ce spectacle. C'est pour lui en faciliter les moyens que le Roi se prêtera à céder à la Ville les terrains et bâtiments de la Porte-Saint-Martin, pour tout le temps qu'on en fera usage relativement à ce spectacle, avec le cas de reversion à Sa Majesté, s'il s'agissait d'en faire un autre emploi. Le Roi permet qu'on continue à se servir du magasin de l'Opéra, rue Saint-Nicaise, Sa Majesté se réservant toutefois de le reprendre si des établissements projetés l'exigent; en ce cas, elle en préviendrait assez à l'avance pour qu'on eût le temps de se pourvoir ailleurs. Enfin, pour plus grande facilité, le Roi permet que la nouvelle administration de l'Opéra se serve de l'atelier des peintres qui est aux Menus pendant un an seulement, temps rigoureux qui ne saurait être prolongé. Quant aux décorations en habits, le Roi en fait don, pourvu que le spectacle continue en effet. Sa Majesté se réservant, s'il était interrompu dans le cours de six années, d'y avoir recours. Le Roi entend que toutes les pensions fixées sur la recette de l'Opéra depuis 1780, et toutes celles qui seront dues successivement, lorsque les acteurs auront fourni la carrière de leurs engagements, soient acquittées par la nouvelle administration. Sa Majesté se réservant la jouissance d'une loge pour son usage et celui des personnes à qui elle voudra le permettre. « J'ai l'honneur d'être, etc.

« Signé : Le comte de Saint-Priest. »

Le Conseil a arrêté que M. le maire écrirait à M. le comte de Saint-Priest pour le prier de s'expliquer ultérieurement sur les intentions définitives du Roi, relativement à la salle, au terrain, aux habits, décorations et, en général, à tout ce qui est nécessaire à l'exécution des opéras.

MM. les commissaires nommés pour assister à l'assemblée des sujets de l'Opéra et à la lecture de leur commission ont rendu compte de leur mission. Au même instant, les douze députés des sujets de l'Opéra ont été annoncés et introduits. Ils ont déposé sur le bureau la pièce suivante, dont il a été fait lecture et dont la mention dans le procès-verbal a été unanimement arrêtée :

L'an mil sept cent quatre-vingt-dix, le vendredi 9 avril, les commissaires nommés en l'assemblée générale du jeudi 8 avril et assemblés en l'hôtel de l'Académie royale de musique, après avoir pris le vœu des trois corporations de ladite Académie, ont résumé ce qui suit :

1° D'après le rapport de MM. les commissaires de la municipalité à l'assemblée générale des sujets de l'Académie royale de musique, que

Distribution

des décrets

de l'Assemblée

Nationale.

le Roi ne voulait plus se charger de l'Opéra, le désir le plus ardent de tous les sujets de ladite Académie est que la municipalité veuille bien s'en charger;

2" Le vœu général des sujets de l'Académie royale de musique est de n'être jamais soumis à aucun entrepreneur particulier; que l'administration provisoire de l'Opéra soit confiée^à un comité composé des premiers sujets de ladite Académie, des chefs de chaque partie et de douze commissaires pris dans les trois corporations de l'Opéra et nommés par la voie du scrutin, sous l'inspection d'un nombre de commissaires choisis dans les membres de la municipalité;

5" Le vœu unanime et le plus ardent des sujets de l'Académie royale de musique est le rappel de nos camarades.

Fait en l'hôtel dé l'Académie royale de musique, ce dit jour et an que dessus, et ont signé : MM. de La Suze, commissaire; Gharding, Sallantin, Favres, Guérillot, Gardel, Lebrun (commissaire), Guérin, Rochefort, Laurent, Ducez, Rey minor (commissaire).

Les députés ont ensuite exposé que le garde-magasin du Roi leur avait retiré plusieurs des décorations qui appartiennent au Roi, et qu'on ne paraissait pas disposé à leur en laisser désormais l'usage; que si ce refus est continué, il ne leur sera pas possible de représenter aucun opéra, attendu que l'administration de ce spectacle ne possède pas assez d'habits et n'a pas de décorations complètes.

Le Conseil a arrêté que les commissaires précédemment nommés pour s'occuper de cet objet, se présenteront demain chez M. de Saint- Priest pour lui demander l'usage des habits et décorations nécessaires pour la représentation des opéras et ballets déjà joués et qui doivent se donner incessamment; et que les mêmes commissaires se transporteront ensuite à l'administration de l'Académie royale de musique pour surveiller la confection du répertoire de la semaine.

séance du 10 avril 1790.

«... Le Conseil, délibérant sur la nécessité que plusieurs membres ont cru voir à ce que les officiers municipaux eussent une connaissance légale des différents décrets sanctionnés qui seraient envoyés à la municipalité, il a été arrêté qu'immédiatement après leur transcription sur les registres du Conseil de Ville, le secrétaire du Conseil serait spécialement chargé de faire parvenir à chacun des soixante administrateurs un exemplaire de tous les décrets de l'Assemblée Nationale sanctionnés par le Roi, ainsi que des règlements et proclamations envoyés jusqu'à ce moment ou qui pourraient l'être à l'avenir, pour être transcrits sur les registres de la municipalité. »

Les commissaires, députes la veille auprès de M. de Saint-Priest pour Suite des affaires demander l'usage des habits et décorations nécessaires pour la représentation des ^e ropéra. opéras et ballets et surveiller la confection du répertoire de la semaine, viennent rendre compte de leur mission.

Après dififérentes explications, M. le comte de Saint-Priest avait annoncé, au sujet de la propriété du sol de la salle située à la porte Saint-Martin, que Sa Majesté ne l'aliénerait pas; que, néanmoins, la municipalité ne devait pas redouter un refus, lorsqu'elle présenterait pour la destination de ce sol un projet d'utilité publique, relativement à la jouissance du mobilier et des décorations.

M. de Saint-Priest a répondu par un écrit signé de lui et conçu en ces termes :

« M. de La Ferté, intendant général des Menus, fera fournir des magasins du Roi, jusqu'à nouvel ordre, tout ce qui sera jugé nécessaire par la municipalité pour la mise au théâtre des différents spectacles qui seront déterminés par elle, et cela tant en décorations qu'autres objets mobiliers.

(( Signe : Le comte de Saint-Priest. » Paris, 10 avril 1790.

Ce billet, remis sur le bureau par M. Brousse des Faucherets, l'un des commissaires, lui a été rendu après avoir été transcrit.

Le Conseil, délibérant ensuite, tant sur le rapport des commissaires qu'il avait précédemment nommés que sur la question renvoyée par la Commune, relativement au mode provisoire de l'existence de l'Opéra, a arrêté :

1° Qu'attendu l'urgence des circonstances, la municipalité se chargerait de l'administration provisoire de l'Opéra;

2° Que, conformément au vœu des sujets de l'Opéra exprimé dans leur délibération du 9 de ce mois et remis au Conseil dans son assemblée du môme jour, la régie provisoire de l'Opéra serait confiée, sous la surveillance journalière des quatre départements du domaine, des établissements publics, de la police et des travaux publics, chacun en ce qui les concerne, à un comité composé des chefs de chaque corps, des premiers sujets de l'Académie royale de musique et de douze commissaires pris dans les trois corporations de l'Opéra et nommés par la voie du scrutin ;

3" Enfin, qu'il serait fait dans le plus court délai, au nom du Conseil, une adresse aux districts pour leur représenter l'urgence des circonstances qui ont déterminé le Conseil sur l'état provisoire de la

régie de l'Opéra, et leur demander d'émettre leur vœu sur le mode définitif que la municipalité devra adopter.

Pour rédiger l'adresse délibérée par ce dernier article, le Conseil a nommé MM. Brousse des Faucherets, Gellerier, Champion de Villeneuve et Etienne de la Rivière.

A cet instant, on a annoncé et le Conseil a fait introduire les commissaires députés des sujets de l'Opéra. Ils ont remis sur le bureau leur vœu et celui de leurs camarades pour le rappel de M. et M°>* Cheron et de M. de la Salle, et ont prié le Conseil de vouloir bien s'en occuper.

Avant d'entendre M. Cheron et M. de la Salle, qui ont également été annoncés, le Conseil a fait communiquer aux sujets de l'Opéra les arrêtés qu'il vient de prendre au sujet de l'administration et delà régie provisoire de ce spectacle.

Le Conseil, après avoir reçu les remerciements des sujets de l'Opéra, a fait introduire M. Cheron et M. de la Salle. L'un et l'autre se sont expliqués et se sont ensuite retirés, ainsi que les commissaires des sujets de l'Opéra, relativement au rappel et à la réhabilitation de M. et M"'" Cheron.

A l'égard de M. de la Salle, le Conseil a sursis àdélibérer jusqu'à ce qu'il ait entendu le compte que lui rendront les commissaires de la municipalité chargés de la surveillance du spectacle. — Les commissaires des sujets de l'Opéra ayant été rappelés, ainsi que M. Cheron et M. de la Salle, M. le Secrétaire leur a fait lecture de l'arrêté du Conseil auquel ils ont unanimement applaudi. — Le Conseil a arrêté que la loge de la Reine ne sera pas louée et qu'elle restera toujours à la disposition de Sa Majesté.

Séance du 10 avril 1790.

Visite Le Conseil délibérant sur le mode d'exécution du décret de

des couvents. pAssembléc Nationale des 20 février, 19 et 20 mars, sanctionné par le Roi le 26 mars, dont expédition a été envoyée par M. le comte de Saint- Priest et dont le Conseil vient d'ordonner la transcription sur ses registres, a arrêté que, pour répondre avec plus de célérité aux vues de l'Assemblée Nationale, les administrateurs, au nombre de 57, à l'exception seulement du procureur-syndic et des deux adjoints, se diviseraient par trois, et qu'ainsi formés, ils se transporteraient par commissions dans les maisons religieuses qui leur seraient indiquées, à l'effet de mettre en exécution l'article 5 du décret de l'Assemblée Nationale concernant l'état et description des effets mobiliers et autres objets énoncés dans l'article 5. M. le lieutenant du maire du département du Domaine a été chargé de faire un travail qui classe MM. les

administrateurs par commission et qui leur assigne, tant les noms et le nombre des couvents qu'ils seront chargés de parcourir que la forme dans laquelle ils seront invités à procéder.

Séance du 12 avril 1790.

Sur le compte que le lieutenant du maire au département du Domaine a rendu du travail qu'il avait fait en exécution de la délibération prise dans la séance du 10 de ce mois pour l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale des 20 février, 19 et 20 mars, concernant les religieux ;

Le Conseil a arrêté : 1° que la municipalité se renfermerait dans l'enceinte des murs de Paris pour l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale des 20 février, 19 et 20 mars derniers; 2° que, conformément aux termes du décret, les commissaires ne se transporteraient que dans les maisons connues pour ordres religieux; 3° et qu'à l'égard des maisons de congrégation, M. le maire écrira au comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir une décision sur la difficulté qui s'est élevée dans le Conseil et qui consiste à savoir si la municipalité doit ou non soumettre les maisons de congrégation aux formalités prescrites par l'article 5 du décret des 20 février, 19 et 20 mars, concernant les religieux; k° le Conseil a agréé le travail que lui a présenté M. le lieutenant du maire au département du Domaine, relativement à la répartition de MM. les administrateurs et à l'indication des différentes maisons de religieux dans lesquelles ils sont chargés de se transporter, ^e Conseil a également arrêté que ce travail serait inséré dans le procès-verbal, et que, dans le plus court délai, M. le Secrétaire ferait parvenir à chacun de MM. les administrateurs l'extrait de la délibération le concernant, ainsi que les pièces nécessaires pour leur mission, et notamment un exemplaire du décret qu'il s'agit de mettre en exécution.

DISTRIBUTION DES MAISONS DES RELIÔlÈlJX DE PARIS PAR QUARTIER \

Quartiers du Faubourg Saint-Germain.