Le manuscrit porte des montet

« La question sur laquelle nous devons fixer votre attention, Messieurs, est celle de savoir si la compagnie des volontaires delà Bastille est légitimement constituée, et si vous devez, sous ce rapport, vous occuper de la demande que fait cette compagnie, qui consiste à diminuer jusqu'à la solde ordinaire le prêt de 30 sols que l'usage a maintenu dans cette compagnie, exclusivement à toutes les troupes du centre, qui ne reçoivent que 15 sols, et à convertir tout l'excédent en honoraires ou traitement des officiers qui les commandent. Nous pensons que la compagnie de M. Hulin a été formée par le zèle le plus louable, qu'elle s'est maintenue très heureusement pour la chose publique, que la Commune, le général et l'état-major l'ont sanctionnée autant qu'il a été en leur pouvoir; que tous les établissements, de quelque nécessité ou utilité qu'ils aient pu paraîtreà l'administration provisoire, demeurent soumis sans difficulté à l'examen nouveau de la municipalité définitive, et que cette seule considération nous défend de rien changer à l'état actuel des choses.

"Mais une considération plus puissante ne doit pas nous échapper. Vous connaissez tous, messieurs, le décret de l'Assemblée Nationale : la transfusion de tous les corps particuliers dans celui delà garde nationale. Cette loi respectable commande absolument, dans cette circonstance, et rien ne peut soustraire M. Hulin et sa compagnie à son exécution.

« Mais quelle espèce d'incorporation pouvez-vous ordonner ? Les compagnies sont complètes, leur nombre est fixé et il ne pourrait être proposé raisonnablement que la création d'une huitième compagnie de chasseurs, et nous devons vous exposer combien d'ailleurs cette création serait nécessaire au service des barrières, qui sont l'aliment de la caisse principale de la Ville. Ce service, défenseur contre la contrebande, exigera sans doute non seulement la création d'une compagnie, mais encore de la porter peut-être au double de leur existence actuelle; mais autant cela est urgent, autant notre position du moment nous arrête sur cet établissement.

« Contentons-nous d'émettre un vœu qui remplisse également nos engagements envers la Commune, envers une compagnie et un officier dignes de notre estime et de la reconnaissance de la Commune; indiquons à nos successeurs ce qu'ils pourraient avoir à faire pour servir l'une et récompenser les autres; que l'indemnité des services rendus soit le droit de servir encore avec avantage; et, à l'égard delà demande de la compagnie pour la nouvelle distribution du prêt, renvoyons au capitaine, comme objet de discipline, cette partie de la demande de sa compagnie, en lui recommandant de plus en plus le zèle et la vigilance qui les a distingués jusqu'à ce moment.

kelevé des scrutins

pour les Is'otables.

Retards dans l'élection des Notables.

« Cet arrêté satisfera également sans doute à tout ce que nous devons à la chose publique, à M.Hulin, à sa troupe et à nous-mêmes.»

« Le secrétaire ayant annoncé que la plupart des sections avaient envoyé le procès-verbal de la nomination des trois notables qui doivent former la municipalité définitive, le Conseil l'a autorisé à en faire le relevé pour en soumettre le rapport à la première séance.

« Sur la proposition faite par un de MM. les Administrateurs, il a été arrêté, après discussion, qu'il ne serait point fait mention, dans la liste des notables que le secrétaire est chargé de rédiger, de la qualité de lieutenant de maire ou d'administrateur de ceux qui se trouvent élus pour la municipalité définitive. »

Séance du 27 août 1790.

« Le Conseil, assemblé pour entendre le rapport des procès-verbaux des 48 sections sur la nomination de leurs représentants à la municipalité définitive, avec la disposition d'ordonner l'impression de la liste de tous les membres élus, conformément aux lettres patentes du 27 juin sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris, ayant reconnu que cette opération, dont le résultat est si vivement désiré, ne peut encore s'efi"ectuer, tant parce que plusieurs sections n'ont point encore envoyé leurs procès-verbaux que parce que, malgré le décret sanctionné par le Roi, malgré les instances réitérées de M. le Maire et du Conseil de Ville, quelques-uns des procès-verbaux envoyés à l'Hôtel de Ville ne présentent point soit les noms de baptême, soit les qualités, soit les demeures, soit l'âge des citoyens élus, a arrêté :

« 1° Que toutes les sections seraient informées des causes qui retardent le travail dont le Conseil de Ville est chargé par la loi et auquel il est important de se livrer; 2" qu'il serait à l'instant écrit à celles qui n'ont pas encore envoyé leurs délibérations, pour les engager à les faire passer sans délai au Conseil; 3° enfin que, tant les sections qui sont en retard que celles dont les procès-verbaux ne contiennent pas soit les noms de baptême, soit les qualités, soit les demeures, soit l'âge des citoyens par elles élus, seraient invitées à se conformer sur ce point aux dispositions du décret de l'Assemblée Nationale, sanctionné par le Roi, et qu'à cet efl'et, le relevé de ces dernières serait mis à la suite du présent arrêté... »

{N. D. — Suit l'indication des sections en retard, soitpour n'avoir pas envoyé les procès-verbaux de nomination des trois notables, soit pour avoir envoyé des procès-verbaux incomplets.)

« Le Conseil de Ville saisit cette occasion pour inviter les sections à lui faire parvenir, dans le moindre délai possible, à l'adresse du secrétaire du Conseil, au greffe de l'Hôtel de Ville, leur dernière détermination sur le traitement du maire et les indemnités des officiers municipaux. Le Conseil observe que le vœu de la loi est que ces objets soient déterminés avant la formation de la municipalité définitive; il annonce, en même temps, qu'il n'a encore été envoyé qu'un très petit nombre de délibérations à ce sujet. Le Conseil ordonne au surplus que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux sections. »

Uéliliéralions

en retard

pour

le traitement du maire.

« Le procureur de la Commune a fait le rapport des protestations adressées au Conseil par plusieurs citoyens de la section du Ponceau contre la nomination de M. ^lahaut, l'un des trois notables élus pour la municipalité définitive. M. le Procureur de la Commune a fai lecture tant de cette protestation que de la lettre qui lui a été écritet par le Comité du Ponceau, contenant réponse aux reproches faits contre l'élection de M. Mahaut. Après une vive discussion, le Conseil a pris l'arrêté suivant :

« Sur le rapport fait au Conseil par le procureur-syndic de la Commune, 1° d'un mémoire de plusieurs citoyens domiciliés dans la section du Ponceau, contenant des réclamations contre l'élection de M. Mahaut, nommé, dans cette section, l'un des trois notables destinés à faire partie du Corps municipal ou du Conseil général de la Commune ; 2° d'un mémoire en réponse envoyé par le Comité de la section; 3° enfin, des renseignements que le procureur delà Commune s'était procurés, en exécution de l'arrêté du 20 du courant;

« Le Conseil municipal, considérant que l'article 9 du titre II des lettres patentes du 27 juin 1790 sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris, ordonne impérativement que, lors de la première formation de la municipalité, chacune des quarantehuit sections élira, parmi les citoyens èligibles de la section seulement, trois membres destinés à faire partie du Corps municipal;

« Considérant, en outre, que de l'aveu même du comité delà section du Ponceau, M. Mahaut, contre la nomination duquel on réclame, demeurait, lors de son élection, hors l'étendue de la section; considérant, enfin, que la loi doit l'emporter sur toute considération et que le devoir du Conseil ne lui permet pas de transiger avec elle, a arrêté que la nomination faite dans la section du Ponceau de la personne du sieur Mahaut, doit être, aux termes de l'article 9 du titre II des lettres patentes du 27 juin, regardée comme nulle et non

Protestation

d'une section

contre l'élection

de M. Mahaut,

Annulation

do l'élection.

avenue. En conséquence, la section du Ponceau est invitée à procéder incessamment à l'élection d'un citoyen qui puisse remplacer le sieur Machaut. Le Conseil ordonne qu'expédition du présent arrêté sera délivré au procureur de la Commune qui est spécialement cliargé d'en suivre l'exécution. »

La liste

des 144 Notables

envoyée

■i l'imprimeur.

Compte général

de l'ancienne

administration

de l'Ile-de-France.

« Le Conseil, désirant être informé de l'état où se trouvait actuellement la liste des 144 notables, élus pour composer le Conseil général et le Conseil municipal, M. le Secrétaire a annoncé qu'il ne lui manquait plus que le procès-verbal de la section du Palais-Royal, et il a ajouté que, parmi les sections qui n'avaient pas rempli les conditions imposées par le décret, plusieurs s'étaient mises en règle depuis l'envoi qui leur avait été fait de l'arrêté pris dans la dernière séance, mais qu'il y en avait encore quatorze qui ne s'y étaient pas conformées.

« Le secrétaire a, de plus, annoncé que, malgré ce retard, il avait, en exécution de la résolution prise également dans le dernier conseil, envoyé la liste cliez l'imprimeur de la Ville, et qu'il espérait que toutes les sections se seraient mises en règle avant que l'épreuve lui fût parvenue. Le Conseil a approuvé ces dispositions et ordonné qu'il lui serait rendu compte, à la séance indiquée à vendredi prochain, des suites de cette opération.

« M. le Maire ayant informé le Conseil que le Comité de Constitution partageait, avec tous les bons citoyens, la sollicitude que causent les retards qu'éprouve l'organisation de la municipalité définitive, et qu'il l'avait engagé à saisir cette circonstance pour adresser une lettre aux 48 sections, l'assemblée a unanimement applaudi aux vues de M. le Maire et aux intentions du Comité. La lettre que M. le Maire avait déjà rédigée a été lue et applaudie, et M. le Maire a été prié de la faire parvenir aux sections dans le plus bref délai possible.

« Sur la proposition faite par M. le Maire, le Conseil a nommé MM. Gholet et Davous, administrateurs de la municipalité actuelle pour, avec les commissaires nommés par les départements d'Yonne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, de l'Aube, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise et de la Nièvre, en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 15 du mois d'août 1790, sanctionné par le Roi le 19 et transcrit cejourd'hui sur les registres de la municipalité, recevoir le compte général de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Ile-de-France, et faire, à raison de ce, tout ce qui est prescrit par le décret. »

Séance du 3 aeptexïibre 1790.

« Le secrétaire a rendu compte de l'état où se trouve actuellement la liste des Ikh notables élus pour former la municipalité définitive; il a annoncé que cette liste s'imprimait, qu'il avait déjà vu l'épreuve de la première feuille : il a proposé un arrêté tendant à indiquer le jour où l'affiche et l'envoi aux sections en seraient faits ; il a demandé que les sections fussent invitées à se réunir le jeudi 8 du courant pour délibérer sur l'acceptation des Ikk notables. Cette proposition a été successivement appuyée et combattue. Le Conseil a considéré que les oppositions qui avaient été faites aux élections de différentes sections rendaient la liste incomplète ; qu'il était impossible de demander leur vœu sur des citoyens dont l'élection était contestée et qui pourraient ne pas être nommés.

« En conséquence, il a été arrêté qu'il serait sursis à délibérer sur l'arrêté proposé. Et cependant, le Conseil, désirant donner une nouvelle preuve de ses soins et de son vœu pour que la municipalité définitive soit promptement organisée, a arrêté que le présidente! le secrétaire se transporteraient demain au Comité de Constitution ; qu'ils l'instruiraient des obstacles sans cesse renaissants que le Conseil est journellement occupé à combattre; qu'il le prierait de vouloir bien émettre son vœu, et même provoquer un décret sur les difficultés qui ont été soumises à sa décision par les trois sections du Ponceau, de Mauconseil et du faubourg Saint-Denis; qu'enfin, ils prieraient le Comité de s'expliquer sur la forme dans laquelle doivent être jugées les nouvelles difficultés qui pourraient s'élever.

« M. le Maire, qui était arrivé pendant la discussion à la suite de laquelle le précédent arrêté a été pris, a rappelé au Conseil qu'il avait été spécialement convoqué pour distribuer aux sieurs Aubry, Fontaine et Amyot, cavaliers et maréchal des logis de la garde nationale, ainsi qu'aux nommés Villiot et Sergent, les récompenses qui leur avaient été décernées.

« En conséquence, les trois cavaliers, ayant à leur tête M. de Ru- Ihière, commandant du poste qui s'est distingué au faubourg Saint- Antoine, ont été introduits. Le nommé Villiot et le nonuné Sergent, conduits par le commissaire Le Seigneur, ont également été introduits dans l'assemblée. M, le Maire leur a successivement adressé la parole. Il leur a ait : aux cavaliers de la garde nationale :

« Messieurs, la municipalité se propose d'honorer les actions vertueuses par des distinctions et c'est dans son sein qu'elles les distribue à ceux qui les ont obtenues. MM. Aubry, Amyot, Fontaine, on lui a

Conseil (le Villi;

porte

devani

l'Assemblée

Constituanto

ses

démêrés

avec plusieurs

sections.

Cérùmonial

de la distributiuu

des

rénompenses

municipales.

L'éloquence

de Baillv.

Nicolet

et Audinot.

Payement

des pompiers

maintenu à leur cbarKe.

rendu compte que vous vous êtes tous trois particulièrement distingués lorsque la cavalerie nationale a sauvé un accusé pour le réserver aux jugements des tribunaux. Vous avez rempli votre devoir, la municipalité vous en loue et elle vous donne un sabre pour prix de votre fermeté et de voire courage. Vos enfants sauront que vous avez mérité les récompenses d'une ville libre. »

Au sieur Villiot,

« Vous avez exposé votre vie pour sauver trois cents personnes en danger dans une barque ; la municipalité a destiné une médaille à celui qui a sauvé la vie aux citoyens; elle vous la donne et elle applaudit à voire bonheur d'en avoir conservé trois cents. »

Au sieur Sergent :

« Monsieur Sergent, vous avez été moins heureux, vous n'en avez pas moins de vertu; vous avez tenté d'arracher à l'asphyxie et à la mort deux citoyens; le succès vous a manqué, mais les efforts et les dangers ont été les mêmes et la municipalité ajoute des consolations au prix que vous avez mérité. »

« Après avoir adressé ces discours à chacun des particuliers qui en étaient l'objet, M. le Maire leur a distribué les récompenses promises; ils les ont reçues avec une reconnaissance remplie de sensibilité.

a Sur le compte rendu par M. Etienne, administrateur au département des travaux publics, que les entrepreneurs des spectacles des Gimnds Danseurs et de l' Ambigu-Comique étaient tenus, sous l'administration de police, de payer l'officier des pompiers chargé d'inspecter les pompes de service, aux spectacles des boulevards; que les sieurs Nicolet et Audinot s'étant refusés à ce payement, le département des travaux publics a ordonné que les anciens règlements pour le payement des pompiers seraient exécutés, sans qu'il puisse être par les entrepreneurs rien innové à cet égard ; que lesdits entrepreneurs des spectacles ne s'étant pas conformés à ladite ordonnance, il est indispensable q«i'il y soit statué, le Conseil arrête que les sieurs Nicolet et Audinot se conformeront aux statuts et règlements de police; qu'en conséquence, ils seront tenus de payer comme par le passé l'officier chargé de l'inspection des pompiers de service aux spectacles des boulevards ; charge le procureur de la Commune et les administrateurs du département des travaux publics de tenir la main à l'exécution de l'arrêté dont expédition sera remise à M. Morat.

CONSEIL DK VILLE.

Même séance.

M Le Conseil municipal s'étant assuré que la liste générale des lu notables élus par les k8 sections pour former le Conseil général et le Corps municipal de la Ville de Paris ^ était complète, a arrêté que celte liste serait inscrite dans le procès-verbal de ce jour, et que l'impression qui a été commencée en exécution des arrêtés des 27, 31 août et 3 septembre, serait continuée sans interruption; et, pour mettre les sections à portée de délibérer d'abord sur l'acceptation des Ihk citoyens, et ensuite sur le choix des 48 membres qui devront former le Corps municipal, le Conseil a arrêté :

« 1° Que la liste des ikk citoyens élus serait affichée dans la journée de mercredi 8 septembre courant, au nombre de 1200 exemplaires, dont 50 seraient adressés au président de chaque section dans la même journée de mercredi ;

« 2" Enfin, que, conformément à l'article 15 du titre II des lettrespatentes du 27 juin sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris, les 48 sections seront convoquées pour l'assemblée le jeudi 9 du même mois, à trois heures après-midi, à l'elTet, en exécution du même article, de délibérer par assis et levé sur l'acceptation de chacun des 144 citoyens. Au surplus, le Conseil invite les sections à faire parvenir au greffe de l'Hôtel de Ville, à l'adresse du secrétaire du Conseil, dès le lendemain de leurs assemblées, leurs résultats respectifs, afin qu'elles puissent être incessamment convoquées pour procéder aux opérations ultérieures. Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera imprimé à la suite de la liste, et qu'un des exemplaires, signé par le secrétaire du Conseil, sera adressé au président de chaque section. »

Suit la liste générale des 144 notables -.

Liste

des 114 notables.

Affichage.

Convocation

des

sections

pour ratifier

l'élection.

1. Ces élections ont dû commencer le 11 août, car, après l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune (10 août), le procès-verbal de ladite séance porte : « Le Conseil municipal arrête que les sections seront invitées par leurs présidents à se réunir demain mercredi onze du courant, pour continuer les élections. »

2. Cette liste n'est pas pareille à celle de l'Almanach national de 1791, qui n'est pas établie par sections. Nous la compléterons par le procès-verbal du 1G septembre 1790, qui donne le dépouillement « des 48 procès-verbaux de censure des 144 notables. » Seul, Danton, élu par la section du Théâtre-Français, fut rejeté par 42 sections et retranché de la liste. 11 devient, par suite, inutile de publier la liste des membres du Conseil général de la Commune que contient le procès-verbal des délibérations du Conseil de Ville en date du 6 octobre 1790. (V. plus bas : Extraits relatifs à la Commune provisoire, à la date.) Ladite liste donne aussi les prénoms des membres de la Commune mais n'indique pas leur âge et leur domicile. Enfin elle n'est pas établie par sections. Moins complète que celle qui suit, elle nous a paru pouvoir être supprimée sans inconvénients.

Liste générale des cent quarante-quatre citoyens élus

par les quarante-huit sections pour composer le Conseil général

et la municipalité de la ville de Paris.

l'^'^ SECTION : LES TUILERIES.

MM. Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, quarante-trois ans, avocat au Parlement, rue du Dauphin.

Henry- René-Noël Maréchal, trente-huit ans, négociant, porte

Saint-Honoré.

Antonin-Fabian Cholet, quarante-cinq ans, conservateur des hypothèques et des oppositions pour les finances, rue Royale Saint-Honoré.