DE PAR LE ROI

Notre amé et féal.

Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets % etc.

2" Le règlement fait par le Roi le 28 mars 1789 pour l'exécution de ses lettres de convocation aux États généraux dans sa bonne Ville de Paris et dans la Prévôté et Vicomte de Paris '.

Le Roi voulant conserver aux citoyens de sa bonne Ville de Paris, etc.

3" Le règlement du \3 avril 1789, fait yar le Roi en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier concernant la convocation des Trois États de la Ville de Paris *.

Le Prévôt de Paris et le lieutenant civil, ainsi que les prévôts des marchands et échevins, ayant présenté au Roi, en exécution du règle-

1. Notre Notice sur Vassemhlée des électeurs était depuis longtemps rédigée quand nous avons reçu communication du tome III de M. Chassin qui contient un grand nombre de documents relatifs à l'Assemblée des électeui's. Nous pensons que la présente notice, qui ne pouvait disparaître sans laisser un vide regrettable dans l'ordonnance générale de notre plan, sera néanmoins utilement consultée, à cause de ses proportions beaucoup plus restreintes, et de son objet strictement limité à ce qui concerne l'Assemblée des électeurs.

2. Voy. Chassin, t. i""", p. 369. On trouve la même pièce au Recueil : Abonnement des édits et arrêts année 1789, et dans V Histoire parlementaire de Bûchez et Roux, f. I"", p. 297 et suiv.

3. Voy. Chassin, ibid., p. 333 et Bûchez et Roux, t. I", p. 299.