CHAPITRE XIII De la condition des biens et des personnes

Pages Droits et privilèges conférés aux Italiens de Tunisie par le traité du 8 septembre 1868. — Suppression de la Commission financière et organisation de la Direction des Finances. — Abrogation des juridictions consulaires. — Le protocole franco-italien du 25 janvier 1884 et ses conséquences. — Participation des Italiens à l'administration des communes en Tunisie et en Algérie. — Le Syndicat international des Viticulteurs tunisiens et la Conférence Consulative. — Pouvoirs des consuls italiens. — Evolution de la condition juridique des Italiens en Tunisie et en Algérie 397