ARCHIVES NOTARIALES DE LA HAUTE-GARONNE. — PAROUTON NOTAIRE

REGISTRE DE 1611, fo 531 verso.

Cession de François Mainard à Jean Farganel

Au nom de Dieu soit; saschent tous présens el à venir que l'an mil six cens unze et le 14 decembre à Thlze.….. dans la maison d'habitation du 4. M. Joseph Moudene, archiviste adjoint de la Haute-Garonne, à eu l’obli-

geance de nous prèter son très précieux concours pour la lecture des pièces extraites des Archives de son dépôt,

sieur sus nommé! pardevant moy notaire royal soussigné a esté present en! personne Me Françcoys de Meynard advocat en la Cour lequel de son bon gré à fait cession et transport à Me Jehan Farganel praticien au Palais de la somme de trois cens cinquante livres a prendre sur Me Me Anthoine Parlhian chanoine en l'esglise metropolitaine de Tholoze pour ycelle somme de trois cens cinquante livres prendre lever et recevoir du dit Parlhian par lediet Farganel quand et comme bon lui semblera, pour ycelle somme en faire tous ses plaisirs et volonté comme de son bien et cause propre,

MAINARD FARGANEL PAROUTON, notaire

ARCHIVES NOTARIALES DE LA H'te-GARONNE. — BESSIER NOTAIRE, REGISTRE 1610-1611, fo 734 verso.

Cession faite par Fr. Mainard et Jean Boyer à demoiselle Bourguine de Chaumeils

L'an mil six cens unze le dixseptiesme jour de decembre en Thlze, apresmidi, maison de demoiselle Bourguine de Chaumelhs vefve a feu Me Maynard, vivant conseiller en la Cour, par devant moy notaire royal et temoins sousescrits personnellement establis M. Me François de Maynard docteur et advocat en la Cour et noble Jehan Boyer escuyer lesquelz de leur gré et franc vouloir ont faiet et font cession et transport a la dicte damoyselle de Chaumelbs illec presante et acceptante de la somme de mil livres a la prendre lever et exiger de M. Me Jehan des fontaines secretaire du Roy en la senechaussée de Thloze et dé sire Anthoine des fontaines marchand de la mesme ville, de laquelle ils sont debiteurs à lendroict du diet sieur de Boyer et de damoyselle Gailharde de Boyer, femme au diet sieur de Maynard, comme heritiers egaux de feue damoyselle Anne de Riviere leur mere, par contract retenu par Parouton notaire au dict Thlze le vingt-cinquiesme aoust mil six cens huict auxquelles fins et pour l’exaction de ladicte somme a pareil jour du moys de juilhet prochain jusques auquel ils ont pris les apports, ils l'ont constitué leur procuratrix et pour en faire comme de sa cause propre et ladicte cession est faicte par lesdicts sieurs Maynard et Boyer à cause et sur tant moins du prix de la vente que ladicte damoyseile doit faire aujourd’huy audict sieur de Maynard contract à passer de l'office de president presidial du haut pays d'Auvergne siege d'Aurillac promettant les dicts sieurs Maynard

4. Est-il question de la maison de Mainard ou de celle de Farganel ? la phrase n’est pas claire. En tout cas, si ceb immeuble appartenait à Maïinard, il devait être situé dans le quartier Saint-Etienne, puisque notre personnage habitait cette paroisse. Cf. pièce IV.

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et Boyer conjointement et sans division ny discussion auquel bénéfice renoncent luy faire valoir ladicte cession et luy en pourter eviction el garantie, soubs obligation de leurs biens presens et avenir lesquelz ont soubmis à toute rigueur de justice et ainsy lont juré, presens M. Me Jehan Farganel et Pierre Ribes praticiens au dict Thlze soussignés avec les parties et de moy.

MAINARD DE BOYER FARGANEL BESSIÉ, not(aijre.

ARCHIVES NOTARIALES DE LA Hte-GARONNE, MÊME REGISTRE QUE LE PRÉCEDENT, fo 735, verso,

Achat par Fr. Mainard de l’office de président au siège présidial d’Aurillac

Scachent tous presens et a venir que l'an mil six cens unze et le dix septiesme jour du moys de decembre en Toulouse après midi, maison de damoiselle Bourguine de Chaumelhs vefve à feu Me Jehan de Maynard conseiller du Roy en la cour de Parlement du dict Thlse regnant ete... par devant moy notaire royal et tesmoins sous escrits personnellement établie la dicte damoiselle fille donateresse et heritiere a feu M, Me Guy de Chaumeilbs en son vivant conseiller du Roy et président au siege presidial d'Orlhac laquelle de son gré, pure franche et libre volonté a baillé cédé et transporté baille cede et transporte par la teneur du present contract à M. Me François Maynard docteur et advocat en la dicte Cour de Parlement, son beau-frère illec present et acceptant, le dict estat et office de président au bailliage et siege presidial dudict Orlhac jadis jouy et possédé paysiblement par le dict feu seigneur de Chaumeilhs son pere, et jusques au dict jour de son decès pour d'icelluy jouir aux gages droicts honneurs et emolument accoustumés et pour en obtenir du Roy et de Monseigneur Chancellier toutes provisions necessaires suivant les edicts de Sa Majesté et en consequence de l'establissement du droict de dispense de quarante jours laquelle damoiselle de Chaumels a tout presentement delivré au diet sieur de Maynard tant la procuration contenant résignation du diet office faicte par le dict feu seigneur de Chaumelhs en date du deuxiesme febvrier dernier passé devant Raygouz et Barate notaires royaux du dict Orlhae lettres de provision du mesme office expédiées en faveur et profict dudiet seigneur de Chaumelhs et a luy concedées par la feue reyne Loyse douairiere duchesse d'Auvergne le quinziesme septembre mil cinq cens quatre vins douze signees - du Hamel et scellees sur le reply du grand sceau de cire rouge avec aultres lettres contenant approuvation des dictes provisions aussy octroyees par nostre deffunct roy Henry quatriesme le vingt-troisiesme octobre mil cinq cens quatre vings douze y estant endossé l'acte contenant reception de la

personne de feu sieur de Chaumelhs au dict office daté du dix septiesme septembre mil cinq cens quatre vins treize signé Tardieu et lesdictes lettres sur le reply par le roy, Bernard, dument scellees les lettres de commission pour la receplion du mesme office données à Tours le dix huictiesme aoust mil cinq cens quatre vins signées par le conseil... et scellees plus une quittance de la somme de cent soixante livres payée par ledict feu sieur de Chaumelhs à Me Loys Moureau pour le droict de mare d'or signées par ledict Moureau le dixiesme avril mil six cens trois ensemble trois quittances du droit annuel et dispense de quarante jours payées par ledict feu sieur à. cause du diet office signées au front par Sevemer et au dos per Palot datées des vingt sixiesme janvier 1609, vingt deuxiesme janvier 1610 et l’autre et derniere du huitiesme janvier dernier, y estant aussi endossé l’enregistrement et controlle dycelle laquelle susdicte cession vente et transport dudict office de president présidial la demoiselle de Chaumelhs a faict et faict au dict sieur de Maynard moyennant le prix et somme de neuf mille livres laquelle il sera tenu payer à la dicte domoiselle savoir presentement quatre mille cens livres en solution de laquelle il, tant a son nom que comme procureur specialement fondé de damoyselle Gaillarde de Boyer sa femme par acte de procuration passée devant Lavernhe notaire de Saint Esperie en Quercy le seiziesme novembre dernier au pied de ce contract inséré et conformement aux pactes de mariage passés entre luy et ladicte damoyselle portant entre autres choses que les deniers constilués seraient employés en l'achat d'ung office a cédé et transporté à ladicte damoyselle de Chaumelhs, la somme de dix-huict cens livres due a la dicte de Boyer par les sieurs Cazeneuve et Pellissier marchands en companye, au moyen des depots faicts en leurs mains d’vcelle par le sieur de Combies esleu en l’eslection de Comminges en l'acquit des heritiers de fea Me Sebastien Cazalas juge ordinaire de Comminges ses debiteurs par contract retenu par feu Daliès notaire de Toulouze des dicts depots en date des vingt septiesme et vingt huitiesme juillet mil six cens neuf passés par devant Des Ortis notaire de la presente ville, plus de six cens livres en laquelle la demoyselle de Laforge est obligée envers lesdicts sieurs Cazeneuve et Pellissier et laquelle appartient particulierement a ladicte damoyselle de Boyer, en consequence de la declaration écrite de main privée que lesdicts de Pellissier et Cazeneuve auraient faite a ladicte de Boyer et de laquelle le dict sieur de Maynard a originellement saysi la dicte damoyselle de Chaumelhs, Davantage de mil livres de laquelle ledict sieur de Maynard avec noble Jean Boyer escuyer son beau-frère auraient conjointement et en consideration du present contract faict ce jourd’huy cession a ladicte damoyselle par M, Me Jehan des l'ontaines, secretaire et Anthoine Des Fontaines, marchand lesquelles cessions ledict sieur de Maynard tant à son nom que comme procède (?) a promis faire valoir a ladicte de Chaumelhs laquelle de Chaumelhs a dict et déclaré estre satisfaicte de la somme de sept cens livres restante a faire le parfaict desdicts quatre mille cens livres comme l'ayant receue devant dudict sieur de Maynard dont s’en contente. Et pour le regard des quatre mille neuf cens livres restans de ladicte composition le dict sieur de Maynard a promis et promet payer à ladicte domoyselle en ceste ville dans un an prochain venant à

compter de ce jourd'huy a peine de tous depens dommages et interests, en defaut de ce, avec pactes convenus et accordés entre parties que le dict sieur de Maynard sera tenu a ces coutz et dépens et sans diminution du susdict prix, obtenir de Sa Majesté toutes provisions necessaires et ycelles soi faire expedier dans le temps requis, payer le huictiesme denier et generalement faire tous les frais voyages et poursuites necessaires aux fins @e sa reception audict office, tant que ladicte damoyselle soit tenue de en rien respondre audiet sieur de Maynard a la faute par luy n’avoir pas obtenues les dictes .provisions dans ledict temps requis et sera tenue la dicte damoyselle de Chaumelhs aussy de son cousté faire cesser tous empeschements que procéderaient tant de ses faicts et promesses que dudict feu sieur de Chaumelhs tant seulement sans aultre évictions garanties dommages interest ny restitutions des deniers perçus et interests d’yceux qu'est ce seul cas. Et illec mesmes a ce present en sa personne Me Gabriel Cayron secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur en la cour de parlement lequel en vertu de la procuration a luy faicte par damoyselle de Jolz vefve a feu Me Geraud de Maynard vivant conseiller au dict Parlement de Tholoze, le treiziesme jour de novembre dernier, retenu par Lavernhe notaire, pour plus grande asseurance du contenu cy dessus et des paiemens que lediet sieur de Maynard est tenu faire à la dicte damoyselle Bourguine de Chaumelhs a cause de la vente qu'elle luy a faicte du dict office de président, a affecté et hypothéqué la moytié de tous et chescun les biens qu'ont jadis appartenu au dict feu sieur de Maynard mari à la dicte damoyselle Anne de Jolz et desquelz elle est heritière fiduciaire, se departant en tant que besoin est par ces presentes, suyvant la dicte procuration, de l’usufruict de la moytié desdicts biens. Et le dict seigneur de Maynard aux fins de l'accomplissement entier du present contract, a obligé tant ses biens particuliers que ceux de ladicte damoyselle de Boyer sa femme au moyen de la dicte procuration. Et encore particulièrement là somme de trois mil livres qu'a esté cédée par Messire Jean de Paulo chevalier conseiller du Roy en ses conseils d’estat et privés et son second president en la dicte Cour de Parlement au dict sieur de Maynard sur Me Jacques Savoye marchand de la ville d'Aux! par acte retenu par Barrière notaire le septiesme febvrier dernier. Et de plus et par express lediet office que tiendra de nous de present jusques entiere satisfaction, lesquels ont soubmis à toute rigueur de justice de ce Royaume de France, et chescune d’ycelles et ainsy l'ont juré presents M. Me Jehan de Lacoste docteur regent en l'université de Toulouse, Jean de Malher et Gaspar Pellissier docteur et advocat en ladicte cour et Jehan Farganel praticien soubsigné avec les parties et de moy.

B. CHAUMELHS MAINARD LACOSTE MALHER PELLISSIER BESSIÉ