NATIONALE

Législateurs , cette matière est plus importante, infiniment plus importante quelle ne TOUS semble peut-être ; elle exige toute la hauteur (îe vos plus vastes perceptions 5 si vous ne la traitez qu’en simples jurisconsultes, il sera jiossible que les colons succombent, comme ils OHSSdlt I10C6SSâ.ir6IT16iit SUCCOmlDG il y B. tx’Ois Bns dans tous les tribunaux de la France , en demandant alors qu’on leur accordât le droit de rembourser les rentes perpétuelles et féodales , en demandant la suppression , sans indemnité , des corvées personnelles , des bannalités , etc. etc. en demandant enfin la vente de ces biens précieux, que l’économie du c'- devant clergé nous a si heureusement ménagés contre la dissipation des courtisans et des ministres , la déprédation du trésorpublic , et la ruine entière de l’Etat.

Recueillez donc ici votre grand caractère , législateurs augustes; voyez en politiques et non pas en arretistes, en avocats; souvenez-vous que c est par l’énergie et la dignité de vos loix , que

runivers attend à voir briser la v.erge des tyrans et la chaîne des esclaves ; n’oubliez jamais que c^est dans vos mains qu’est placée la clef miraculeuse , qui doit , après tant de siè des de souffrances, ouvrir aux peuples asservis les prisons et les cachots scellés jusqu’à ce jour par le despotisme et le droit des conquêtes. Cet objet trèsaride, et que quelques-uns peuvent imaginer trèspeu susceptible de considérations intéressantes , je vais vous le présenter sous le point de vue qu’il importe , non pas à la Bretagne seulement, mais à la France entière de l’envisager. Cette maniéré de le traiter ne me permettra plus de distraction et cependant j'e dois, à la mission dont le département du Morbihan a bien voulu ni’ho, norer , de détruire les impressions fâcheuses et erronées qu’aurait pu occasionner un imprimé , intitulé : Mcrrtmire sur les Domaines Coîigeahles de Bretagne , régis par Les uscmens de Broerec , Cornouailles , Tréguier et. Goello , signé Dènos Vaine ancien avocat et propriétaire de Domaines Congéahles. Je dois donc parler de ce mémoire avant de traiter le sujet en lui-meme.

Je ne puis croire qu’un homme qui fut plusieurs années avocat au parlement de Bretagne , et dont le pere se trouvait en 1771 greffier de cette cour ; un homme qui doit avoir appris , en débattant les intérêts adverses , àchercherla vérité enveloppee des

passions d’autrui, ait pu , dans la cause présente qui n’est pas dénuée d’argumens ,ait pu, dis-je , se per* mettre des inculpations qui n’ont aucun soutien, des inculp ations qui , directement adressées à l’au. teur du mémoire , intitulé Elixir du régime féodal ^ sont naturellement , nécessairement même réver. sibles et à la députation entière qui l’a signé , et au conseil général de département-, qui n’a nommé cette dép utation qu’après avoir vu ce mémoire et lu les citations qu’on inculpe. J’aime donc à me figurer que c’est un des ennemis du sieur Dénos qui a voulu emprunter son nom pour l’exposer au dédain public.

Quoi qu’il en soit, je dois au département qui m’a donné sa confiance et à la députation dont je fais partie, de détruire des assertions contenues dans le mémoire signé Dénos , qui ne sont pas moins que calomnieuses et qui pourraient avoir, dans 1 affaire présente , la plus funeste influence , puisqu’on m’y accuse d’altérer la loi pour la calomnier ; ou ce mémoire 'OU le mien se rend indigne de la confiance publique j c’est à Vous lecteur être juge.

Texte du sieur Dénos, propriétaire >- foncier ou seigneur-foncier , dans son mémoire en réfutation de mon Eiixin

( page 5. )

Des dèclamatio77s, des expressions emphatiques , la peinture la plus inexacte de la condition des domaniers , une extension encore plus injuste de leurs droits , des injures, des menaces (i}>

Réponse.

N’étant, moi , ni pro-' priétaire- foncier , ni propriétaire sup erficiel ^ n’ayant aucun intérêt personnel à la chose , il serait difficile de me supposer une passion

rz'éemaisje demande du moins au Sf. Dénos , qui fai menacé , ao. de quoi fai menacé ? jusqu’à ce qu’il n^ait répondu par preuves , j’aurai le droit de dire au sieur Dénos , vous ne dites pas

( 1 ) Je n’ai pas plus injurié que menacé, mais le sieur Dénos a teiîu au parlement de Bretagne , et j ai fait voir que ce parlement avait commis des abus d autorité j il est seigneur-foncier et j ai reproché aux seigneurs leur aristocratisme et leur insensibilité envers les colons ; ^c’est là que le bas le blesse , j’en suis fâché , lors-

que je reprocherai ses torts à un ordre , à une corporation quelconque , lorsque je reprocherai leur despotisme aux potentats de l'univers , lorsque je dirai qu’ils s’abreuvent du sang des peuples , tant pjs pour l’individu qip ne peut pas se dire à lui-méjne,ye fais mentir l’auteur.

tous les traits d’une passion outrée, 'voilà à quoi se réduit V Elixir du ré’ giîne Féodal.

(pag. i5.)

Une partie des usemens a été imprimée dans V élixir du régime féodal , mais V auteur en a supprimé plusieurs articles ; il a retranché ceux qui ne lui convenaient point, il a altéré les autres en Substituant ses expiassions à celles de Vusement ; en ôtant

les termes qui y sont , en sont pas.

( Et pag. i6. )

Jamais on ne doit rien changer au texte d'une loi , bien moins encore V altérer pour la calomnier.

vrai ; c^est passion ott^ trée , c’est l’intérêt personnel qui vous aveugla et vous transporte;

Réponse.

J’ai retranché, ditesvous , Igs articles qui ne me convenaient pas , ceux qui n’étaient pas inutiles , bon ; tous me conviennent ; vous qui êtes avocat , citiez-vous une loi toute entière quand vous n’aviez be^ soin que de quelques articles ?

y ajoutant ceux qui ny /

Vous m’acCusez donc sieur Dénos, vous m’accusez à la face de la nation , d’avoir altéré la loi pour la calomnier, c’est donc le sens, car on n’altere point un®

loi, barbaremeiit écrite, en la traduisant en style

intelligible , ainsi que j’en avais prévenu le lecteur ; on ne 1 altéré même pas en la traduisant d’une langue dans une autre ; l’un de nous ment donc à la face delà nation ? Oui. Lequel ? Vous.

Mais ce n’est pas assez de dire, il faut prouver; vous deviez donc, vous sieur Dénos, rapporter, pour me confondre, ces articles quime me-oonvenaient pas et que je retrancbars , dites -vous, parce qu’ils ne me convenaient pas. Vous deviez, en opposition de la loi que j’ai altérée pour la calomnier , vous ^eviez mettre parallèlement le texte même en original ; voilà ce qu’il fallait faire; cela eût mille fois plus prouvé , mille fois mieux valu que les i lo pages inutiles que vous avez pris la peine d’écrire, pour ne rien dire de neuf à vos lecteurs, que quelques calomnies contre moi.

( Le sieur Dénos p. i5. ) Piêponse.

Dans lès articles qitil transcrit il n y en a pas deux qui soient dans les mêmes ternies qUe ceux de V usement.

Mensonge outré ; j’ai honte de le dire; mais c’est impudent mensonge; à la page i8 de mon élixir, qui est la

première employée en texte des usemens , je rap-

porte cinq articles, dont un commence à la page précédente ; hé bien , de ces cinq premiers articles , deux , le N», a et le N^. 5 sont absolument les mêmes que dans le pur texte , il n’y a pas une seule lettre de changée; suivez, lecteur, comparez mon texte à celui du livre , et von sen verrez d’autres qui font plus d"une fois mentir le sieur Dénos, vous verrez^si j’ai altère le- sens de ceux que je me suis vu contraint de changer pour voiiS les rendre intelligibles.

J’ai demandé au sieur Denos pourquoi il no mettait pas mon imposture en évidence en parallelant à mon texte , le texte même de la loi. Je Im demande maintenant Pourquoi il se donne tant de garde, lui, de citer la loi des useniens ? Pourquoi, sur-tout, il ne fait aucune mention de l’usement de Rohan , que pour dire qu’il n’en parlera point Pline me répond pas; je vais le faire pour lui.

Le sieur Dénos ne veut pas qu’on connaisse les loix de nos usemens , parce qu’il y trouve sa sentence à chaque article ; il prend donc bien intérêt à ne les pas citer; comme jai l’indiscrétion de les rapporter , il dit que je les altéré , afin que le public ne croye pas à mes citations ; il dit que j’aurais dû les rapporter sans rien changer à la lettre même , parce qu’celles sont écrites en style si barbare que la plupart des lecteurs ne les eussent

pas comprises , et cela eût eu pour lui le même effet que si je ne les avais pas rapportées du tout; enfin, il se borne à discuter en habile avocat de parlement, des arrêts rendus par le parlement, ou le sentiment des feudistes du parlement, dont il était lui-même , en quelque sorte membre en 1771 ; dans son long mémoire où il ne traite que des usemens les plus doux : il dit bénignement ;

» On ne parlera pointici de l’usement de ;

=» ses dispositions étant différentes en quelques .5 points de celles des autres usemens , il exige une a. discussion séparée «.

Mais le sieur Dénos ne fait en aucun lieu cette discussion séparée; c’est que le vice du partage inégal, qui donne toute la tenue au cadet, le vice de la déhérence , qui fait passer toute la tenue au seigneur en cas de mort du cadet sans enfans, si les aînés sont majeurs ou mariés , quoique m ': neurs ; l’interdiction de la faculté de vendre , laquelle faculté est refusée au do manier qui n’a point denfans et mille autres petits vices de cette nature , qui montrent la chaîne de la servitude encore presque neuve; tous ces vices, dis -je 1 ai t mensonger le plus habile ne pouvait gueres les couvrir; le sieur Dénos a tenu au bon principe ; il vaut mieux ne point parler des choses dont on ne peut cacher les défauts , même en cachant la vérité.

Mais , comme j’ai fait voir , dans mon élixir , que l’iisement de Rohan est à Fusement de Motte et Quéraise, qui étaient des servitudes complettes , ce que les usemens plus doux sont à Fusement de Rohan, et ce que la simple féodalité est aux usemens les plus doux ; comme j’ai fait voir que c’est par-tout le même régime avec des nuances progressivement ascendantes de Fusement de Rohan à la servitude complette et progressivement descendantes de ce même usement de Rohan à la simple féodalité, comme j’ai prouvé que dans les usemens les plus doux , tels que celui de Cornouaille et de Broerec , la loi générale, la loi de Fusement faisait présumer tout bien agraire payant rente, tenu à domaine congéable, ou convenant, toute rente agraire , rente de convenant , et comme ce premier caractère , seul , suffît pour prouver la féodalité; comme les autres que j’ai exposés dans mon élixir et que je ne répétérai pas ici prouvent évidemment la féodalité, on apperçoit , dès les premiers momens, que le sieur Dénos, en ne parlant point de Fusement de Rohan et en ne présentant des autres que ce qui a l’apparence purement conventionelle , voidait dérober au lecteur ces caractères hideux de servitude , plus ou moins nuancée, que le texte des loix d’ usement, présente à chaque article.

L’omission des loix de tous les usemens , l’omission de discussion même sur lusemenC de Piolian , ne sont pas les seules ruses du sieur Dénos; il laisse entendre au public tpie la pétition en suppresion des domaines congéables est la seule demande du Morbihan et celle de ses députés extraordinaires ; Yoici comment il s’exprime p. 8*

« Pour mettre de l’ordre dans la réponse qu’on « se propose de faire à V élixir du régime féodal , « et à un autre imprimé qui l’a précédé, sous le « nom de pétition du corps électoral du Morbihan 1» à V assemblée nationale , etc. «

Le sieur Dénos ne parle point d’autre pétition ; il semblerait , selon lui, que le département du Morbihan et ses députés fussent les seuls à avoir demandé la suppression du domaine congéable ; il se donne bien de garde de dire que c’est une des charges expresses de plusieurs municipalités, de plusieurs sénéchaussées dans leurs cahiers de doléances aux états-généraux ; il prend sur - tout grand soin de taire le procès-verbal imprimé des séances des deux provinces de Bretagne et d’AnJ ou ? réunies à Pontivi le i5 février dernier , procèsverbal dont l’article le plus intéressant est la pé- » tition en suppression du domaine congéable , faite à 1 assemblée nationale par les représentans, réunis> de ces deux provinces concordantes sur da ré-

forme des abus grevant Tune ou l’autre de ces contrées; il ne parle point de la [Réputation faite à l’assemblée nationale , par cette assemblée générale des deux provinces , réunies à Pontivi ; il a oublié le second mémoire imprimé , fourni par les mêmes députés de Pontivi pendant leur séjour à Paris, mémoire qui n’a d’autre objet que la suppresion du domaine congéable; tout cela aurait montré au public que c’était une pétition générale , et c’est ce que voulait adroitement, cacher le sieur Dénos , comme il a voulu adroitement cacher le texte des loix des iisemens , comme il a voulu adroitement garder le silence sur ruserneat de Piohan , comme , etc. etc De pareilles supercheries font à sa cause rrn honneur infini; on le dévine bien.

Les citations , les arrêts , les subtilités , les injures et les mensonges même , voilà les argumens , trop ordinaires de la ci-devant avmcacerie ; la raison et l’intérêt public , voila ceux du philosophe et du législateur.

Quoiqu’il en soit , il ne me suffit pas de les faire sentir, ces ruses indiscrètes; il ne me suffit pas d’avoir, par des raisonnemens , prouve , les erreurs calculées du sieur Dénos, et d en laisser la vérihcation au lecteur , par la confrontation du te A3 des loix d’usement , avec celui que je rap'

porte ; Je veux mettre en évidence quelques-unes de ses fausses allégations sans obliger à recourir aux livres de droit Breton j sans forcer à quitter ce feuillet.

J e ne prétends pas les relever toutes , ces fausses allégations ; j’aurais trop à faire : trois seulement sur le même chef suffiront pour donner une idée du reste; j’opposerai son texte au mien, c’est la

meillieure maniéré, îo. page 3 de son mémoire.

Le Sieur Dénos dit :

'Une députation extraordinaire autorisée par tes administrateurs du Morbihan p)ient au nom des domaniers ou colons ^ solliciter pour eux de V assemblée nationale , la permission de s'emparer des fonds des domaines congèables , appartenant aux propriétaires , en leur offrant dérisoirement un simulacre de remboursement qui n équivaudrait pas

Je dis dans mon élixir , page 87.

Quoique j’aie démontré aussi clair que le jour que le domaine congéa* ble n’est autre chose que Je passage de la servitude réelle à la simple féodalité, quoique j’aie démontré aussi clairement encore l’injustice des nouveautés et surenchérissemens ; je veux qu’on donne au seigneur l’indemnité la plus rigoureuse des profits accidentels et de tous les

U la dixième par^tie droits utiles ciuelconque de la xaleur de leui's je veux qu’il ne perde fonds. à cette oblitération de

notre esclavage que ces biens purement imaginaires qui avilissent également aux yeux du philosophe , et le seigneur et le vassal , le droit de commander , le droit odieux de dire en s’épanouissant d’orgueil, ce sont mes hommes.

Dénos mémoire , page 99-

Mt quel est le remhoursenient offertl U estimation de la rente ou du fermage convenant cier , et u?ie petite somme fixée arbitj'airement pour les nouveautés :

et appréciation locale ,

page 107 de mon élixir y art. XI de mon projet de décret.

Les profits convenanciers et droits utiles varians selon les différons usemmns , les différens locaux, il en sera fait, dans chaque usement , une évaluation

qui puisse être telle que les seigneurs ou proprietairer-fonciers ne puissent en aucun lieu souffrir aucune lézion.

(Mémoire , Dénos, p. {Elixir, p. 56)) 100. )

Le mode deremhour- Les bois appelés de seinent proposé pour les décoration exigent encolons , leur donnerait core une évaluation et donc les bois pour rien , un remboursement.

fet c’est rintention de {Elixir, p. 106, projet leurs partisans ; ils terz- de décret , art. IX. tent une coriq uête , et ne Toutes les rentss cOn-

'veulent point une acqui- venancieres , les bois sition légitime. fonciers ou de décora-

tion , les nouveautés et tous les profits conve*îianciers quelconques, accidentels ou naturels, ordinaires ou extraordinaires , sont déclarés remboursables.

Pag. 107, art.XlV^.

il L’évaluation dont il vient d’être parlé, etlaré-* w partition en prestations annuelles , seront faites » en grains , comme étant le mode le plus avanta* » geux au seigneur, etc. n

Le parallèle de ces deux textes , démontre auquel des mémoires , ou de celui du sieur Dénos ou du mien , on doit se fier.

Vous le voyez sieur Dénos , il n’est donc pas vrai que nous n’offrions qu’un simulachre de remboursement ^ il n’est donc pas vrai que nous demandions, qu’on donne au domanier les bois pour rien ; il n’est donc pas vrai que ce soient là nos intentions ; il n’est donc pâs vrai que nous tenions une conquête , mais une acquisition légitime , un rachat , poussé même au plus haut , de toutes les pertes que vous pourriez souffrir en

nous donnant notre liberté , il est donc vrai ^ sieur Dénos , que vous ne dites pas la vérité, il est donc vrai que vous calomniez , il est donc Vrai que vous ne méritez pas la confiance du lecteur^ et que la cause de vos co -intéressés est, il ne se peut plus mal, dans vos mains.

Je viens de citer trois paragraphes du sieur Dénos , et vous y avez vu trois allégations faus-i ses ; vous croyez que c’est assez , lecteur ; jooint du tout , c’est par Doublet qu’il les faut à sa cause; il y en a exactement deux dans chacun de ces paragraphes , par exemple , dans le premier ; le sieur Dënos vous y dit:

a Une députation extraordinaire , autorisée par « les administrateurs du département du morhihan « oient au nom des domaniers faire ^ etc.; nous ne sommes point autorisés par le département ; et venant au nom des domaniers , nous sommes les députés du département, nommés par le conseil général du département , et réclamant pour le bonheur des domanier ; ce n’est pas la meme chose, on le sent assez , et ce n’est point là une inadvertance du sieur Dénos; il possédé trop bien l’art précieux des subtilités de 1 ancien régime, pour qu’on puisse lui supposer dans ce récit d’autre intention que d’infirmer , dans 1 es, prit du public , le crédit de notre mission , l’im» portance de notre députation.

Quittons ces erreurs calculées du sieur Dénos voyons ses raisonnemens les plus solides; en avo. cat , toujours subtile, il dit: page i8; les superfices sont les objets qui doivent leur existence à V axt , et au travail, ou à la culture deVliomme-t etc. Page 19; il ne faut pas confondre et identifier les superfices avec la superficie , ou la surface du fonds, etc.

Pour moi, qui ne suis pas philosophe, et distinguant comme le sieur Dénos , j’avais confondu les superfices, et la superficie; mais puisque c’est erreur de ma part , puisque les superfices ne sont que les objets qui doivent leur existence à Part; je demande maintenant au sieur Dé nos ^ si c’est par son art , que le domanier fait le cours des eaux et les fontaines , et si ses objets ne sont pas compris dans les superfices; je lui demande encore , si c’est l’art qui a fait les immenses landiers , (i) qui forment souvent, et très-souvent une

( 1 ) Ces immenses landiers , qui ne doivent rien qu’à la plus grossière et stérile nature sont, tellement la propriété du colon , qu’ils en ont été, dit-on, dans le principe, Punique propriété; le domaine congéable a pour origine les défrichemens , c’est un contrat précieux , auquel on doit la culture delà Bretagne , etc. : que de gens n’ont pas dit cela! que de gens Pont répété! que de gens même Pont cru! hé bien! lecteur, c’est le

moitié

moitié de la surface de la terre , et si ces landiers ne sont point compris dans les superfl* ces, dans les" droits réparatoires , dans la pro^ priété du colon ? le tissus des pâtures natu" relies . etc.

P ne faut pas croire, dit*il encore page 19^ ne reste au -propriétaire que le rocher nu y » comme l’avance l’auteur de rélevir. Ce sistôme 5) est insoutenable , il présente même l’idée d’une ce chose impossible. On ne pourrait vendre la suce perfide d’un fond, sans vendre en même tems <c ce fond; parce qu’il ne peut exister quvec la

superficie ou surface, 33

Raisonnement d’une grande énergie ! quelle philosophie! qu’elle force! que ce soit le rochet nu ou le rocher couvert d’une terre inculte et infructueuse, n’est-ce pas la même chose pour moi qui n’irrai point chercher de l’or à mille toises de profondeur ?

<c On ne pourrait vendre la superficie d’un « fond , sans vendre en même tems le fond « parce qu’il ne peut exister , qu’avec la su- « perfide ou suif ace-, ce soit ; mais comment ferez -vous donc sieur Dénos , pour vendre vos

miracle de la sainte ampoule; est il possible que sur la fia du dix-huitième siècle , on croit encore sur parole? quant à moi, je dis, non-seulement cela n’est pas , mais il est impossible que cela soit ; et je le démontrerai à la fin.

superfices qui different de la superficie, vos ou.* Vrages de l’art ? car il me semble qu’ils ne peuvent aussi exister qu’avec la superfLcie ou saVfacei'pstX exemple , nos arbres fruitiers, nos talus, nos murs de clôture; etc. que a'ous nous vendez par bonne appréciation à dit e d’expeits; et nos édifices , qug vous nous vendez comme tout le reste par appréciation rigoureuse, peuvent-ils exister san^ la superficie ou surface du sol? 'pour les tenir élevés au-dessus de cette superficie ou surface . armz-vous l’art de les remplir de gaz inflamable,, ou de cet esprit subtile, qui perce de par- tout dans votre mémoire? Çà , ditrs nous votre secret» nous ne sommes point fins , nous pauvres domaniers , daignez nous instruire.

Croyez moi, monsieur Dénos , ne finassez point, il vous sera plus ais é de vous défendre; dites que A'OLïs nous vendez la supeificie , sa valeur, comme si elle pouvait exister , détachée au sol , et que vous nous arrentez, que vous nous louez même, si vous voulez , l’espace, le rocher sur lequel pose cette su . perflcie , que nous ne pouvons tranporter ailleui ; nous difféi pns , en cela , du jardinier mercier , qui loue le pa\ é d’une rue pour y établir sa boutique a. movible de potées d’œillets, d’arbruissaux encaissés.

Ce qu’il y a de ceitain , c’est que vos partisans même confondent les siijierlices aA'ec fa sujierficie , parce" qtie 'vraiment il n’est pas un

( lâ )

ptyiice de la superficie , qui ne scit là propriété du colon) et qui ne rende plus valant pour lui cette propriété lors du congément , s’il y a fait des améliorations ) ou moins valant, si elle est’dégradée, s’il a laissé, par exemple, retourner en friche une portion cultivée , ce dont , il est absolument maître; écoutons M. Baudouin ,institu* tions convènaucieres , tome 2 page 8 : la jouis^-^ sance du colon est aussi libre , et aussi étendue pour la superficie, quelle est limitée par raport un fond. La propriété des superfices qui lui ont été aliénés lui permet d’en disposer ; il a > comme tout autre propriétaire ^ jus utendi et abutendi; ibid, p. . 12. Cette faculté lui donne la Liberté de laisser les édifices en ruine, les champs sans culture , etc. Voilà un défenseur des seigneurs ou propriétaires fonciers qui , en 177G , dans les tems où la féodalité avait encore la pleine existence., confondait les superfices et la superficie .. qui attestait que cette superficie était la propriété réelle du colon ou domànier, et que ce colon est vraiment propriétaire et non pas simple fermier de cette superficie. D’où vient cela sieur Déaos ? C’est que tout homme qui entend la matière et qui est de bonne-foi , ne peut pas dire autrement?

Vous avez vu, lecteur, des raisonnemens sans solidité , des allégations faussés , etc. Vous avez entendu le sieur Dénos me z’eprocher d’altérer le texte des lois ; je pourrais lui reprocher moi d’au

térer mon texte le plus formellement possible ; il a écrit p. 28 : « L’auteur de l’élixir a cru faire une « grande sensation , en annonçant qu’il venait de- » mander à 1 'assemblée nationale la liberté J d’un million d’hommes

Ces mots de plus d’un million d’hommes , sont écrits en caractères italiques comme s’ils étaient de moi ; je prie le sieur Dénos de me dire où il les a vus , et quand je les ai prononcés ; il a pu voir , et j’ai prononcé un million , parcequ’un million s’applique à huit cent mille hommes , comme à onze cent mille hommes ; cela signihe beaucoup ,4?eaucoup,, et c’est ce que j’ai voulu dire ; je sens bien que

c’est une vétille cela , mais l’homme qui accuse les autres d’altérer les loix pour les calomnier , doit être exact dans ses citations , je n’avais pas compté les malheureux , ce calcul est trop affligeant , mais il faut le faire avec le sieur Dénos qui est persuadé dit -il page ag que le nombre des colons ou domaniers ne monte pas à trente mille hommes dans tous les usemens. Notez qu’il dit page go , la population est plus considérable dans les pays de domaine congéable que dans les autres.

Je pars de là , et je dis : Les cinq départemens formans la chdevant JSretagne , contien-

nent selon le dénombrement dernier , plus de deux millions deux cent mille amès ; je retranche deux cent mille aines pour les grandes ville's des départemens de Loire inférieure et d’Isle et ^hlaine qui ne connaissent point le domaine congéable , reste deux millions ; je dis , les trois départemens régis par les domaines con-. géables emportent les trois cinquième de la surface de la ci-devant Bretagne , et comme selon le sieur Dénos les pays à domaine congéable sont plus peuplés que les autres , je ne cours aucun risque à prendre les trois cinquième de la population qui font douze cent mille âmes pour ces trois départemens'* de ces ‘ douze cent mille âmes , j’ôte un tiers pour la population des cités . ‘ et c’est suffisant , puisqu’il n’y a pas de grande ville dans cés dé-' partemens', reste donc Luit cent -mille âmes desquels enfin j’éte un quart pour les terreins liéritagés et c’est infiniment trop, ( i ) ce sera donc au moins six cent, mille malheureux encore asservis et qui v-n’aùront jamais ni propriété incommutable , ni liberté, si l’asemblee » ne , l’ordonne.

( I ) Je soutiens qu’il s’en faut de beaucoup qu’il V ait le quart du pays des usemens héritagés et je consens à faire dépendre le sort de ma cause de la vérité de cette assertion.

Hèpons^.

Le sieur JDénos page Pour le fermage 'le-

3i plusieurs hahi^ans plus modique, hé oui^ des villes ^ obtiennent sans doute, pour Tarren-des tenues à domaine tement de Tespaoe du çongéable pour le fer- rocher nud , après avoir rnage le plus modique; donné six, huit , douze Us ne les habitent ja- mille francs poiar la vajnais et Us les sous,- leur de la siiperficie ; afferment tres-cher à c’est une indiscrétion des laboureurs. ' que vous commettez ;

S...... Dnnos et vous n’y pensez pas.

Le sieur Dénos toujours persuadé qu’il petit prouver que le domaine çongéable n’est qu’une simple ferme , a rimprudenoe de rapporter à la fin de son méraoire trois actes pu se lit évidemment sa comdamnation. ' j

Le premier , page laS est du 3i décembre 1643 , il dit : lesquels Seigneur et Dame de \’ieux-château vendent , délaissent quittent et transportent à titre de pure et simple vente auxdits Mengui et femme , tons et chacuir les droits édificiers , supeificiers et rèpraratoires etc.

Alaingui et sa femme sont donc acquéreurs et non pas simples fermiers, ( 1 )

(1) Ce contré ajoute. « A la charge de suivre

La seconde , page 106 et 107 dit:

l ut présente Demoiselle Louise-Sidonie-Barbe Gibon du Grisso , laquelle a , par ces présentés 'vendu , cédé et transporté et promis garantir etc... .les édifices et superfices de la métairie noble de Querquai etc....

Le troisième, pag 10g dît :

<c Et aux égards des édifices d icelle tenue , <c le dit sieur ( bailleur ) suivant les précédons « prisages seulement les a reco nnus appartenir <c auxdits preneurs, etc ; et d’iceux en -seront c< payés et remboursés parprisage ^ avant qu’ils « puissent être contraints , quitter ni délaisser « ladite tenue ni aucune partie d icelle etc» Gomment sieur Dénos , comment est-il possible que vous puissiez avec ces actes , parcequ’ils sont intitulés , bail , liaillée , ferme ,

le moulin de Menebouarn , et aussi faire les corvées et autres subjections ordinaires que hommes domaniers sont tenus et obligés/ tire à leur seigneu ? foncier. Il y a donc autre chose que la conventron Qiû réglé les obligations du domanier vers le seiineur'foncier? Oui. Quoi? La loi de fusemeat, la loi féodale , la loi de fief, qui n’est pas un bel comme les autres hefs connus , qui n est pas encore un simple fief, qui est , ainsi que je 1 ai bien prouvé dans mon élixir du régime féodal , la dessension de la servitude absolue à la simple leodalité.

esperer que vous ferez croire que ce ne sont ^ue de simples fermes , et que le domanier n est qu un simj)Ie fermier ? Mais y pensezvous bien ?

Prétendant aussi que le domaine congéable ne tient point a la féodalité et pour répondre à ce que j ai prouve dans mon élixsr du régime féodal^ que cô n’est vraiement qu’une demiservitude , et que les colons domaniers ne sont point encore parvenus à la simple féodalité à laquelle voulut les amener Plenii 1 1 , dans toute la Bretagne par son édit de i556,r, le sieur Dénos /s’écrie page 29 : Cet édit était laie

loi buTsaJe !

C’était une loi bursale ! Vraiement oui; Henri II avait besoin d’argent i Oui pour sur; sans cela les babitans de Bbuis, seraient encore esclaves comme les autres et je n’aurais pas audessus du sieur Dénos l’avantage de plaider ici une cause où, je ne suis nullement intéressé.

Mais je^ le demande air sieur, Dénos ; la dernière' -convocation des notables^ jda convocation des étàts-géùéràux, n’étaient-cé-pas des loix bùrsales aussi .^jcar c’est le besoin" d’argent qui les a procurées c est bien le besoin d’argent et ce n’est que cela qui à fait la révolution française et détruit la simple féodalité ; cette révolution. en est - elle moins belle et le sieur Dénos

la trouverait -il moins juste ? Que faut-il conclure de tout cela sieur Dénos ? Le voici: .

QueJes tyrans ne rendent aux nations la liberté qu’ils. leurs ont ravie , que quand la misère les y contraint ; qu’ après la leur avoir volée d’abord , ils finissent ensuite par. la- leur vendre , et que le bonheur^; des peuples n’est souvent que dans la icbûte .des trônes., .► .

Je quitte un instaut le} sieur Dénos pour rendre hommage à l’esprit de sagesse et ),.de modération qui -a conduit la plume désintéressée des sieursi Lerey , Duverne et 'Collet, qui viennent ,de. donner . une consultation sur, les domaines -.Gongéables ; mon cœur, ne peut se refuser'' à' leur payer le tribut de justice que i je dois au caractère, d’impartialité .de douceur' et d’honnêteté, qu’ils y montrent , mais je ïie puis m’empêcher de le dire / quoiqu’ils ayent très bien reconnu au domanier une propriété réelle, il est évident qu’il leur ekeàrrivé ce qui arrive à tous les juristes que l’on consulte, .sur. des loix qui leur sont étrangères et qui ne leur mettent pas sous les yeux la pratique de; la chose ; ils ont bien mal vu la nature et les effets du domaine congéable ; il parait môme qu’on, me leur a pas servi les loix des- usemens mais simplement les arrétistes ,,et les fendîtes Bretons. Car , ils disent, page 21 et 23 en par-

lant deâ baux à convenant ou domaîné congéable , ils ne pai'ticipent non plus par aucun côté à la féodalité ; .

Assurément il faut n’avoir pas lu nos usemens pour tenir un pareil langage ; il faut encore moins connaître la ci-devant Basse-Bretagne; si je demandais à la famille Rohan qui y possédé des biens immenses et à tous les autres seigneurs de Basse-Bretagne où sont leurs vassaux autres que les dotuaniers , ils ne m’en montreraient guères : mais je prie en grâce de lire les use m ens ■; on y trouvera par-tout les droits féodaui 'et par-dessus tout le droit odieux de congément ; je lîé 'veux au reste , pour le prouver que cette loi 'séùle qui présume tout bien agraire ténu à domaine congéable , qui dispense le seigneur de toute preuve à cet égard et qui oblige le particulier à prouver par titre qu’il tient 'à héritage. .

' Ce qui n’est que de convention ne s’étend point audelà de la convention ; un homme) n’est pas lié par là convention d autrui et ne peut être réputé tenir à domaine congéable parceque son voisin a contracté . de cette maniéré , on ne me répondra jamaâs à cela. c :

Nous avons vu tous nos feudistes Bretons : embarassés , varians , se contredisans même sur la nature du domaine congéable , tantôt i’ap*

pêllant fieF, tantôt disant qu’il n’étaît pas fief; f»ces contradictions sont répétées trois ou quatre fois dans Hévin et dans Diiparc-Poulain nos grands feudistes ; d’où viennent - elles ? de ce ‘ qu’induits en erreur sur son origine , ils se ■■ sont trompés sur sa nature, et que dans le mélange de convention et de féodalité qu’il présente ils ont toujours cherché un fief comme les autres fiefs connus , sans s’imaginer *8^u’il pouvait y en avoir de mille maniérés pareeque la loi hle la force peut avoir été e^cercée de mille maniérés différentes , et que les domaniers n’en ' sont encore jamais venus à mette simple féodalité de la haute - Bretagne et du reste de là

France.

Soutenir que ce genre de fief n’est pas un 'fief, par la raison qu’il diffère des autres fiefs ■•^connus ,, ce serait faire comme un botaniste entêté auquel on présenterait uile plante étrangère et qui dirait : « La substance que vous me présentez n’a point tous les caractères' des plantes que je' connais , je ne puis la classer dans mon système , donc ce n’est pas une plante. »

Je l’ai dit , je l’ai prouvé par nos loix même, le domaine congéable est une demi-servitude et ce genre de féodalité est imancé différemment selon nos différens usemens. Voici à peu

près la gradation généalogi(fue.

. ^ Le plus affreux esclarage , la plus horrîLle sei’vitude engendra le droit de Motte : le droit de Motte en gendra Quévaise, Quévaise engendra^ Ptohan. J Piohan engendra Poher , Polier engendra Tréguier et Goello qui engendrerent Cornouailles ,.qui engendra Broerec , qui engendra la^ simple féodalité , j( comme à Pihuis,. ) qui, pa|^ l’opération de l’auguste assemblée nationale, engendra la liberté.

Je crois bien que plusieurs de ces usemens sont plutôt des , freres que des fils , mais c’est toujours même famille ^ sang gâté , servitude plus Ou moins nuancée,,. pas, autre chose ; et je n’ai rien à répondre au sieur Dénos. qui dit honnêtement page- 36 ; le droit de Qiiévaise n’a • rien de commun a^vec' le domaine congèahle ,\et c’est par pure malignité que l’auteur, de L’élixir affecte les associers. :i b"'--...

Par pure malignité b supposer aux autres les intentions dont on est pénétré , lire danà ;Son propre f'Cœur ‘les ' sentimens' d’autrui , o’éstbjen naturel, et c’est le comportement, ordinaire d’une infinité de personnes ; hé bien .malignité! soit, je prie le lecteur de recourir au texte et ,d® voir, §i la différence est très -grande entre cet J usement et rusement de^-Rohan. , ... .(

Je ne suivrai pas plus, rlqin le^ sieur,; Dénqs ,

je suis fâché qu’il n’ait pas eu la sagesse et la

véracité des trois avocats que j'ai nommés dans 1 instant ; je suis fâché que dans une cause qui n’est pas dénué d’argumens , il se soit tant laissé aveugler par son intérêt personnel , que son mémoire ne respire que Isi passion outrée qu’il me reprochait , et n offre , à chaque page , que fausse allégation , eontradicuon ou mauvais raisonnemens , toutes inconséquences dont je n ennuierai pas davantage mes lecteurs , mais

que je prendrai la peine de lui écrire s’il la souhaite.

Il est un étonnement dont je ne reviens point, c’est qu’en m’accusant d’altérer la loi pour la calomnier , il ait pu imaginer un seul instant qu il aurait laisse croire au public que M. Baudoin , M. Langevinais et tous les membres du comité féodal qui ont étudié les usemens , qui ont lu et relu les textes , n’eussent pas traité avec une juste indignation des députes qui seraient venus ici au nom d’un département apporter à 1 assemblée nationale un tissu d’altérations et d’impostures.

Quoiquil en soit , je le dis comme je le pense , les seigneurs ou propriétaires fonciers

sont mal défendus , par les uns, parce qu’ils trompent , et par les autres , paace qu’ils sont trompés ; voici les argumens qu’on devait faire entendre pour eux -, si l’on est do bonne foi , on ne m’accusera pas de manquer de franchise et d’énergie.

Argiimens en faiseur des Séigheurs bu propriétaires fonciers.

lo. On peut dégager le Domaîné côngéable de tonte féodalité ; donner au ôolon la faculté de provoquer le côngément , et ce ne serâ plus qu'un contrat réciproque , üné convention libre, admissible dans la société sans inconveniens*

2,0- Cè contrat , ainsi dépouillé de la plus lëgere empreinte féodale, est plus profitable à l’agriculture que la simple ferme, et la société doit^ gagner à l’adopter»

5o. Les propriétés sont sacrées et l’on ne doit jamais y toucher.

40. La propriété du domamer n’est que ré,mérative , il n’y a que neuf ans qu’il est dans la tenue, et il voudrait prétendre à une propriété ineommutable , cela n a pas dé bon

sens.

5o. Si pour le bien public il faut absolm ment supprimer ce contrat , 1 interdire comme un contrat vicieux , en un mot , sacrifier à l’autre l’une des propriétés , c’est à - coup - sûr la propriété rémerative qu il faut reunir a la propriété ineommutable du fonciei , et non pas celle-ci à la première.

6^. Quoique le domains congeable soit en

general descendu de la servitude , et que pris en grand , il ne soit qu’une demi • servitude , beaucoup de terres ont été converties trésrecenrment en ce genre de détention par pur contrat et sans qne le bailleur eût le moindre principe de lîef , ainsi la supression universelle blesserait en cela non seulementia propriété mais, même la loi sacrée d’une simple convention très-lû bre et qur n’était commandée par aucune circonstance.

Sr j avars connu de plus forts argumens , je me les serais fait de la meilleure foi du monde; vmvoris ce que valent ceux-ci:

Je préviens le lecteur que je suppose qu’il a lu mon élixir du régime féodal , qu’il .connaît déjà la matière et que par conséquent , il regarde le domanier comme ayant une pr opriété réméraiive au profit du seigneur foncier , et non pas comme simple fe.-mier ; que les loix des usemens aussi ne sont pas inconnues à ce lecteur , et que le domaine congéable , pris en grand et régi par les loix d’usemens , lui paraît évidemment un genre spéeiale de féodalité, une demi servitude , sauf 1 exception des aconvenancemens modernes portée au s xieme argument que je traiterai en dernier lieu,

^ Le sieur Déaos , page six de son mémoire s morce d’mtéresser tous les propriétaires deFrance tans cette cause, tt de les armer contre les domauiers par cette phrase insidieuse.

« Tout propriétaire de fonds entre les mains 5) de qui ce mémoire tombera , doit se dire : c’est 5) ma cause qu’on défend. Si ceux de Bretagne ,

3) succombent aujourd’hui , pareil sort m attend dV demain. Mon interet légitimé , d accotd avec « la justice , m’engage donc à me réunir à eux. » ■'"Si tous les propriétaires de France ont reçu de leur fermiers la valeur reelle des eifices et superfices, s’ils se sont en conséquence dépouillés de la propriété de ces édifices et superfîceS} si leur fermier à le droit d’en user et d’en abuser , s’il peut laisserTes maisons tomber en ruine, les détruire même, abandonner ses clôtures , laisser ses champs en friches et ses vignes sans culture , s il peut d’un pré faire un taillis, d’un verger faire une pâture ; si le propriétaire , après l’expiration du bail même, ne peut expulser son fermier sans lui rembourser , par appréciation à dire d’experts, la juste valeur des édifices et superfices , la valeur des améliorations qu’il y aura faites; il y a identité parfaite de ce genre de ferme avec le domaine congéable purement conventionel ; si de plus , tous les fermiers sont assujettis aux droits féodaux , corvées d’usement envers leur Ç)roproiétaire , bannalité de four et moulin , etc. Si les loix de la France , font présumer que tout homme qui tient une terre en campagne ne la tient qu’aux conditions ci- dessus, alors c est le

domaine

domaine congéable lui-méme pris daüs les use» mens les plus doux , si à cela on ajoute encore la déshérence au profit du propriétaire j la privation des aînés dans la succession des père et mere etc^ En un mot , toutes les horreurs de nos usemens , alors la cause des domaniers de basse Bretagne deviendra réellement celle des fermiers du reste de la France , et par conséquent la cause des propiétaires fonciers de basse Bretagne sera celle de tous les propriétaires de fonds du reste du Bojaume ; on sent ce que vaut un pareil raisonnement; ce serait faire injure au lecteur que de l'y arrêter plus long^tems.

Chacun voit qu’elle différence énorme existe entre un seigneur foncier ou propië taire foncier de domaine congéable'dans nos pays d’usement et les propriétaires de fonds du reste du royaume , de la haute Bretagne , ét même de la basse Bretagne pour les terres héritagées ; la cause de ceux - ci n’a donc rien do commun avec la cause des premiers , et leurs intérêts liront rien à redouter de la suppression du domaine congéable. Je passe à la réfutation I des argumens ci-dessus.

Premier argument.

cc 0x1 peut dégager le domaine congéable de tout®

3» féodalité, donner au colon la faculté deprovo" » quer le congément et ce ne sera plus qu’un con' 5) trat réciproque , une convention libre et admis- « sible. dans la société sans inconvéniens

C’est le projet de M. Beaudouin amendé par M. Lange vinais , et l’on ne peut opter qu’entre ce projet ou la suppression absolue du domaine Congéable , puisque la Prance ne veut plus, avec raison, de lois privatives , d’asemens particuliers. Ce sera donc un simple contrat, autorise par notre législation et- admissible dans tout le royaume.

Or qu’elles seront ses conséquences je les ai fait voir, dans mon élixir; elles seront de mettre toujours le domanier dans l’esclavage , dans la dépendance morale du propriétaire foncier, de le soumettre à tous les caprices ,à toutes les volontés de celui-ci , malgré les lois prohibitives j d’établir une servitude très-existante lors meme que les noms de féodalité, de vassalité n’existeront plus. Voici l’exemple.

J’ai une terre qui vaut vingt mille francs; je l’acconvenance, c’est-à-dire , j’èn vends à un laboureur les édifices et superfices , toute la surface utile qui est estimée- au moins les trois quarts du bien , si la chose est un peu eu valeur ; c’est donc quinze mille livres que le laboureur me donne ; pouf le dernier quart faisant face au sol , au fond ,

au rocher , à l’espace de la tenue enfin, lelabou» reur me paye une rente , et le contrat oU plutôt la loi nouvelle me réserve la faculté de rembourser ce laboureur ou colon à dire d’experts aubout de neuf ans , ce qui s’appelle congédier , comme elle lui reserve , à lui , la faculté de provoquer le congément , ou remboursement au bout de ces neuf ans , afin de ri’être pas dupe de mon silencô et de mon inaction, si le lieu lui déplait; yoilà qui est à mervéille.

Ce qui plait à un homme C]Ui n’a qu’une petit® fortune et sur-tout une fortune acquise par un très-grand nombre d’années de travail , de privations et de fatigues , c’est de peser sur ses écus pour que le vent ne les disperse pas ; mon laboure ur donc qui aura placé toute sa fortune , peut-être l’économie de trois générations dans ma tenue , sera loin de chercher à provoquer le congément , 10. parce qu’il craindrait de ne pas trouver tout de suite à replacer ses fonds et de les dissiper dans l’intervalle. 2°. Parce qu’en les replaçant ailleurs il faudrait , comme je l’ai dit et je lè répété, les écorner pour payer au propriétaire foncier un pot de vin , nouveautés, prix de rédaction de l’acte et le prisage de cette nouvelle tenue qu’il payera ou directement par ses propres mains , ou indirectement par les mains du

propriétaire qui exigera en pot de vin de quoi se rembourser des frais de prisage , si c’est lui qui solde les experts. Parce qu’attaché à son trésor qu’il avait enfoui dans cette tenue , il y avait fait des améliorations , et que semblable à l’avare en cela, tous les jours il répandait sur son trésor des larmes d'attachement qui en augmentaient la valeur , qui en ont douUé le prix , au moins à ses yeuxj parce que son ame s’ouvrait sans cesse au plaisir de voir croître des vergers , sous lesquels il pouvait se reposer, avec la sécurité du propi’iétaire et les déUces du héros qui dort à l’ombre de ses lauriers.

Le domanier enchaîné de la sorte à ses jouissances privatives le fruit naturel de ses travaux et de son économie, mais sur-tout à sa fortune qui est 1 unique ressource de sa famille croissante, le domanier , dis-je , se gardera bien d’agiter ce précieux dépôt par une trans-lation qui ne pourrait quaiterer son aisance et qui*d’ailleurs le livrerait à la douleur des regrets les plus cuisans en quittant un bien avec lequel il s’était identifié sans réserv'e.

On sent assez combien il y a de diftérence entre sa position et cehe du, simple fermier j celuici jouit au courant, il n’a point comme le domanier déposé sa fortune dans le bien qu’il tient k ferme , il n’en a jamais joui avec la liberté

du proprietaire, il n’a point I© droit d\iser et d abuser , il se regarde donc toujours comme un voyageur séjournant quelques années dans une terre étrangère afin d’y amasser par son économie quelques deniers qui puissent le mener un jour à cet état de propriété qui jarésente seul à l’homme sensible le bien être et la liberté.

C’est le français expatrié pour courir après l’or sur lequel il compte un jour venir s’asseoir au sein, de sa patrie ; ses yeux sont sans cesse tournés vei's la .France et quelque beau que soit le climat qu’il habite , son cœur n’y repose jamais ; voilà vraiment la condition du fermier voyant toujours dans le lointain le but auquel il court.

Le colon domanier au contraire , voit tout l’univers concentré dans les bornes de sa tenue ; pour lui c’est un royaume parce qu’il y est vraiment Pioi , parce qu’il le gouverne à sa volonté , parce qu’il peut clore et déclore , défricher ou laisser en friche, d’un champ faire un pré , d’un pré faire une vigne , enfin user en maîtré de la superficie qui est sa richesse et sa vraie propriété.

Je dis que l’attachement du domanier , est infiniment supérieur à celui du fermier , mais ce n’est rien dire ; il faut ajouter qu’il est supérieur à

celui des citadins pour leurs propriétés agraires * et la raison en est simple ; c’est qu’il demeure sur sa propriété J c’est qu’il la voit tous les jours et qu’il est dans la nature de l’homme de s’atta^ cher par habitude m*ême autant que par sentiment.

Si ce que j'e viens de dire ne rendait pas sen. sible cet attachement irrésitible du domanier à sa tenue, je reclamerais le témoignage de tous les gens de bonne foi qui connaissent la basse Bretagne et les mœurs des colons; j'e leurs de^ manderais de combien de malheurs ils n’ont pas été témoins s’ils ont suivi les effets des congé, mens ? Combien ils n’ont pas vu de familles conserver entre elles , et se transmettre par les générations une haine inextinguible produite par ce congément? combien de fois ils n’ont pas vu la torche et la vengeance inceudier les hameaux dont le malheureux Colon venait d’étre expulsé ? Combien de fois enfin ils n’ont pas vu des villages eutiers armés contre d’autres villages par cette haine de l’expropriation du domanier.

Il n’y a rien d’outré dans ceci , rien qui ne soit connu à tout observateur qui a vécu dans les campagnes de la ci-devant basse Bretagne et rien qui puisse donner de l’attachement du co* I )n pour sa propriété , une idée supérieure à ce qu’il est léellement.

Or ce vif attachement , voilà la chaîne du co' Ion ; c’est là ce qui , non-seulement rendra très, inutile pour lui la loi de la réciprocité , mais ce qui le soumettra toujours aux volontés dupr&“ propriétaire foncier ; celui-ci n’aura point droit d’^exiger au-delà des conventions , et il le fera et le domanier n’attendra pas qu’il exige , il ira au-devant de ses vues; ses désirs seront des ordres , et je l’ai dit amplement dans mon élixir du régime féodal , le propriétaire foncier pourra toujours compter dans les élections autant de suffrages qù’il aura de domaniers.

Mais c’est sur - tout à chaque fin de baillea qu’existeront les dangers et que.se commettront les abus; le propriétaire foncier enchérira et surenchérira , et le domanier paiera toujours, parce qu’il ne veut pas remuer son trésor pour le porter ailleurs ; le simple fermier aurait quitté, le domanier payera , le simple fermier pourrait etre contraint à un sur-enchérissement raisonnable , sans injustice , si la ferme vaut plus au renouvellement du bail parce qu’il n’est point propriétaire le domanier ne peut être sur- enchéri sans injustice , parce que. les améliorations qu il a faites lui appartienent et. que l’espace sur lequel il les a faites n’a point acquis d’accroissement; malgré cette injustice , le domanier payera et toujours payera , et pour tâcher de moins payer, pour être

moins écorché par son avide propriétaire'foncîer, il pliera, se traînera , rampera , et ne cessera famais d’étre un esclave soumis aux volontés d’un autre homme, et à tous ses caprices; un peuple soumis à ce régime avilissant , sera toujours un peuple asservi , grossier et ignorant.

D’après ces inconvéniens d’une évidence si frappante, je demande si ce contrat, même dégagé de toute empreinte féodale, peut être admis par des législateurs qui ont regardé la liberté comme le bien le plus précieux que l’homme pût posséder.

Vous avez déclaré rachetables les rentes censives ou foncières pea'pétuelles , vous avez prohibé ces sortes de contrats, comme contraires à la liberté; je vous demande s’il y a quelque comparaison à faire de la dépendance du censitaire à celle du domanier ?

L© censitaire ne craignait jamais de voir augmenter sa rente et le domanier le craindra touj'ours à l’échéance des baux; le seigneur foncier ne pouvait jamais rien exiger de plus que cette rente fixée au contrat d’acensement , le propriétaire superficiel ou domanier pourra toujours, quoiqu’injustement , être contraint à des nouveautés ; le censitaire enfui n’avait point à redouter l’expropriation pendant qu’il desservait la rente , le domanier craindra toujours d’étre ex-

.proprié à la iîn du bail , si dans le courant de ce bail il déplait à son seigneur ; en un mot le censitaire était très-libre et le domanier sera toujours esclave ; on ne saurait trop le répéter , il n’est aucun genre de contrat aussi vicieux dans nos principes , aussi contraire à notre nouvelle constitution , aussi propre à étouffer la liberté naissante que celui-là ,* il doit être proscrit , absolument proscrit , comme le sceau de l’esclavage et de l’humiliation ^ si évidemment empreinte sur la malheureuse contrée qu’il domine depuis dix siècles.

Deuxieme argument.

« Ce contrat dépouillé de toute empreinte féo- » dale est plus profitable- à l’agriculture que la » simple ferme. «

Bel argument ! c’est donc - à - dire que les agriculteurs ne doivent jamais être que simples fermiers ou tout au plus domaniers ; c’est donc à dire que l’homme précieux qui nourrit la société toute entière ne doit jamais y être qu’er. rant et sans asyle fixe , qu’il ne doit jamais devenir propriétaire incommutable , qu’il ne lui reste à choisir qu’entre la simple ferme ou une propriété rémérative , qu’il doit toujours rester tributaire amovible du citadin qu’il ali-

mente de ses sueurs et de son trayail continuel !

Quant à m&i j^ai cru qu’il devait entrer dans le plan d’une nation libre et qui n’a que de grandes vues de donner à l’univers l’exemple des faveurs dont les agriculteurs n’ont peut^ être encore joui cliez aucun peuple , et la principale est de leur faciliter les moyens de devenir propriétaires incommutables. Or si l’on admet le domaine congéable comme simple contrat, ils perdent pour jamais cet espoir.

Ce genre de détention concentré jusqu’ici dans la cidevant basse Bretagne va se connaître dans, toute laFrance j les efforts faits pour l’éteindre seront ses prôneurs , il ne restera pas un seul coin de l’empire où il demeure inconnu désormais ; et croit-on que l’intérêt des particuliers bien plus actif que l’intérêt national ne s’éveillera pas sur les avantages de son adoption ? Je l’ai fait voir dans mon élixir du régime féodal ; le propriétaire de grands domaines à tout à gagner et rien à perdre en changeant ses fermes en domaines congéables ; il tentera donc cette transmutation et le simple fermier qni n’a point encore de quoi acquérir une propriété incommutable , alléché par le desir de la propriété néanmoins > se hâtera d’acquérir cette propriété rémérative et s’irra jetter ainsi de lui même dans 1©

piège ; une fois pris, il ne s’en tirera plus , etil perdra et tous les laboureurs perdront comme lui la faculté de pouvoir se promettre de devenir un jour propriétaire incommutable ; car il est presqu impossible que des biens une fois placés à domaine congéable , retournent ensuite dans le commerce pour y être vendus à propriété incommutable , parce que le propriétaire foncier trouvera toujours dans la main d’vin colon avide , ambitieux , impatient , de quoi congédier celui qui est son domanier.

La France va donc réchauffer dans son sein ce serpent qui devait expirer sur les rochers du Finistère ; il dévorera sa substance avant un siècle , et minera sa constitution avec d’autant plus d’assurance, que ce sera sous l’égide de la loi meme, et sous retendait du -pacte social qu’il fera ses ravages.

Au reste , si d’un coté ce contrat , comme procurant au laboureur une propriété rémérative , semble , au premier apperçii , plus favorable à le l’agriculture que la simple ferme , apparemment que l’esclavage dans lequel il tient colon suffit pour détruire tout germe d’émulation , et tous les bons effets qu*on on aurait dû en attendre pour cet art précieux; car la cidevant Basse-Bretagne où ce genre de détention existe depuis mille ans , comparée au reste de la,

France , à la Haute - Bretagne même , n’est paj une preuve en faveur du domaine congéable ; encore une fois , c’est aux étrangers ^ c’est aux voyageurs a décider cette importante question > c est en grand qu’il faut comparer les résultats d’une expérience faite en grand et depuir dix siècles.

Tl 'oisième argument.

« Les propriétés sont sacrées et l’on ne doit ja- 5) mais y toucher».

Est-ce donc à des législateurs ou bien à des avocats que nous parlons ? Et si le bien de 1 état exige une grande route nouvelle qui tia\erse la France de Calais à Perpignan , faudrâ-t-il aussi ne pas l’ouvrir de crainte de toucher aux propriétés? les avantages publics ne sont-ils pas la première des propriétés, la propriété inaliénable de 1 état , et ne suffît -il pas que les particuliers dont les propriétés seront attaquées soient dédommagés suffisamment pour que leurs intérêts ne soit pas lézés ?

Je crois avoir démontré à tout homme qui a la moindre philosophie , les conséquences funestes et inévitables du contrat à domaine congeable pour 1 état , et par conséquent la nécessité de le proscrire et de supprimer ce qui en existe actuellement dans les tristes départemens de la

ci-cîevant basse Bretagne; je n’ai pas moins démontré dans mon Elixir du régime féodal que mon plan loin de léser les intérêts des propriétaires fonciers , les fera beaucoup plus riches quils ne sont, ( i )' ainsi je ne dois pas m’arrêter davantage à cet argument.

Quatrième argument.

« Mais la propriété du domanier n’est que réî) mérative , il n’y a que neuf ans qu’il est dans î) la tenue , et il voudrait prétendre à une pro-

» pfiété incommutable ; cela n’a pas de bon >3 sens 3).

Il n y a que neuf ans qu’il est dans la tenue . \ ous vous trompez; il y a mille ans qu’il y demeure ; ce n, est ni pieire ni paul , c’est le domanier ; heritiers de leur infortune , ces malheureux se sont- successivement passé leur chaîne depuis le moment où vous vîntes le sabre à la main leur imposer les loix de force et de barbarie que vous appeliez usemens et qni les ont empêchés jusqu ici de devenir propriétaires incommutables ; je ne plaide point la cause de Jac-

(i) Je ne crains pas de le dire, l’homme qui a vingt mille livres de rentes, mon plan lui en assure vingt et ciaq pour le moins , souvent beaucoup plus; et le domanier y gagnera seulement ces deux bien précieux , là permanence et la liberté.

ques contre M. de Piohan , je plaide la cause du domanier contre le seigneur ; et le domanier existe depuis que le seigneur existe ; tant mieux pour celui qui se trouve auj’ourd’hui l’arriere descendant du premier esclave , et l’on ne peut pas dire tant pis pour celui qui est Tarriere -, héritier du premier tyran, parce que mon plan ne lui fait aucun tort ; au contraire , il l’enrichit et consolide sa fortune, cela est incontestable.

Cinquième argument.

« Mais au moins est-ce la propriété du colon , i) la propriété rémérative qu’il faut réunir à la M propriété foncière , à la propriété incommu- « table

Quoi! vous êtes venu en guerrier, il y a milfe ans ; vous vous êtes emparé de ma propriété , vous m’en avez dépouillé d’abord ; votre intérêt ensuite vous faisant moins inhumain , pour satisfaire cet intérêt , sans perdre la domination que vous aviez usurpée , vous m’avez fait acheter la propriété rémérative de ce bien que vous veniez de me ravir ; dans le premier moment vous m’avez imposé la loi du plus fort, et depuis mille ans vous m’y tenez asservi et vous ne voudriez pas auj'ourd’hui que , sous l’empire de la raison , j'e pusse m’y soustraire , que je rachetasse , meme en vous payant plus que suffisamment , cette permanence

dont votre ambition , votre intérêt et votre oiguéil m’avaient exclus.

Mais de bonne foi , quel est le vrai propriétaire? est-ce le conquérant ou le peuple conquis ? le conquérant a-t-il plus de droit apres dix siècles > lorsque ses loix ont perpétué l’abus que sa force avait établi ?

S’il s’agissait d’opérer en Pologne l’ heureuse révolution que nous éprouvons en France , cette révolution de sagesse qui doit consumer tous les vieux abus et rayer les dernieres traces de la force tyrannique des conquérans , vous ne voudriez donc pas donner aussi aux serfs de ce royaume , à ces malheureux qui cultivent un bien sans posséder leur propre corps , vous ne voudriez donc pas leur donner ou plutôt leur rendre la propriété de leurs tenues , quoiqu’ils offidssent même de payer à leürs seigneurs actuels des rétributions plus c[ue suffisantes, fixes et solides? vous iriez peut-èire aussi chercher, dans les loix de cet empire , des motifs d’opposer ce système de régénération salutaire , dans ces loix inhumaines qui y ont éta. blis les premiers oonquérans qui en ont réduit les peuples en servitude ? ces esclaves infortunés , ces serfs ont-ils vraiment perdu leur qualité depro' priétaire , parce que les successeurs de leurs pre» miers tirans se sont maintenus , par l’autorité précaire des loix de force dans, une usurpation primordialement opéiée parla force?

Dites- moi donc, je vous prie, vous qui tenez en main le flambeau de lâ philosophie et le drapeau de l’humanité, dites-moi, répondez! est-ce qu’une nation qui’ se régénéré n’a pas le droit de rétablir par l’autorité de la raison, de la sagesse et de la loi nouvelle , les injustices commisses par l’empire de la force ? Est-ce qu’elle ne doit pas le faire ? Est-ce qu’elle doit hésiter un seul instant, sur-tout lors qu’en le faisant, elle peut opérer le bien générai sans blesser les intérêts réels de qui que ce soit, et n’est-ce pas là tout ce que présente mon plan?

Mon plan enrichit Ehomme qu’il fait libre , non point par cette simple libération, puisque le domanîer la paye sa valeur pour le moins , mais par le courage qu’elle lui donne, et par les améliorations quil ne peut manquer de faire sous la caution de la permanence et sous rétendart de la liberté.

Mon plan enrichit celui qu’il semble dépouiller et il consolide sa fortune, cela est démontré dans 1 élixir du régime féodal; recourez -y, lec teur ; a la simple lecture vous le reconnaîtrez. Enfin , mon plan enrichit la nation de toute 1 émulation et de toute l’industrie des colons , qui, devenus permanens , ayant acquis l’icom. mutabilité de leurs terreins, pourront les diviser et les cultiver à leur gré, les élèveront à une

valeur

Valeur considérable , procureront à 1-état une p'o* pulâtion double, et les trésors del’abondance.

Siodem^ et dernier arguments

« Beaucoup d acconvenancemens modernes ne t< sont point opérés par le droit de la force , « mais par un simple contrat libre entre deux « personnes, dont l’une n’était pas plus seigneur '« de iief que faiitre. n

Voilà Textension de l’abus , voilà ce qui en dé, montre les dangers^ Ne vous y trompez pas cependant,; ne soyez pas dupe des apparences ; sans doute que le laboureur parait avoir consenti librement ce contrat , mais , je l’ai dit dans mon premier mémoire , c’est qu’il ne peut trouver à acquérir autrement, , c’est que dans les pays d’usement, on ne kn vend point autrement.

Les grands seigneurs ruinés , par le luxe , ont plusieurs fois vendu de grandes portions de leur seigneurie â titre de permanence, c’est-à-dire, en héritage , soit à des ci-devant nobles non^ seigneurs , soit même à des simples roturiers riches citadins; mais ni les uns ni les autres ne' les revendent au cultivateur qn’à titre de convenant et Celui-Gi n’a presque jamais pu acquérir d’une antre maniéré.

Au reste, ces premiers détachemens modernes , ces acconvenancemens modernes ne sont

( So )

pas aussi communs qu’on se l’imagine ; c’est Texception qui prouve la réglé et ne doit pas la déranger; ce serait tout-au-plus un malheur , si les intérêts du foncier souffraient quelque lésion mais ils n’en souffriront aucune; je réclame en bore une fois la lecture de mon élixir du régime féodal ; méditez , vous qui voulez le bien de vos freres, et le bien de l’état, le bien de tous , méditez mon projet de décret, mon mode de dédomagement, et vous verrez si quelqu’un doit en souffrir.

Je demande quelle loi générale il sera possible de faire dans un grand empire comme là France , qui ne mécontente un grand nombre de particuliers ? et je demande aussi laquelle on pourra faire qui lese moins les intérêts de ceux même qu’elle mécontente , ou plutôt qui les favorisera davantage que celle que je propose , dans le mode que je propose. Il n est donc aucune raison qui doive empêcher la loi générale de suppression , que les deux ci-devant provinces de Bretagne et d’Anjou, réunies par repré sentans , ont sollicité dès le mois de février 1789; nous ne venons que la presser , cette loi très-importante et très-nécessaire au repos actuel de la ci devant Basse -Bretagne , et au bonheur et à la tranquillité future du reste de la France.

Oui législateurs^ elle est importante , très-impor-

tante , et c’est parce que vous ne le sentez pas que vous hésitez ; il n’est point de contrat plus opposé à vos principes , pins contraire à l’esprit (l’égalité , à l’esprit de liberté qui vous a dicté les loix de la régénération française que le contrat! à domaine congéable ; mais la raison ne peut pas en peindre tous les dangers et^^tous les abus y il faut lés voir, français qui avez parcouru les différens départemens de l’empire,, retournez un instant vos regards vers les contrées stériles où le domaine congéable est pratiqué depuis vingt siècles , peutêtre ; rappeliez-vous en l’image aujourd’hui.

Des landes immenses , des terres mal cultivées , des habitations hideuses , des peuples grossiers, honteuÀ, asservis , 'habitués à porter l’humiliation du joug , et a ne faire presqu’ aucun usage de leur intelligence , des hommes ignorant la dignité d® leur être , ignorant qu’ils sont nos frères ; n’estce point là le tableau trop vrai qui mille fois a frappé vos yeux surpris et humiliés ? hé bien ; ne portera-t-il donc point malgré vous dans vos coeurs la plus intime persuasion ? pourriez - vous les fermer à la compassion pour des infortunés qui ne réclament autre chose que le bonheur de descendre ( en le payant ) à l’état de simple féodalité à laquelle ils ne sont jamais parvenus malgré le projet d’Henri II en i556 pourriez-vous refu* ser vos esprits à la ploiae conviction que , s’il est

( Ss }

un genre de contrat r que les législateurs du genre liumain, d.un peupje libre 'doireat proscrire , c est le contrat à domaine congéable essentiellement destructif de la liberté infiniment plus que le contrat d acensement ou arrentement per- ) petuel que vos sages loix ont cependant proliibé.

«t 1 L y a présentement en Bretagne des seigneurs « qui ont un domaine^ que l’on appelle congéable , « c’est-à-dire , qu’ils peuvent congédierleurs sujets, ce leur ôter les terres qu’ils font yaloir et qu’ils ce possèdent comme leur héritage ^-et en mettre ce d'autres en leur place. On peut^rapporter à ce V tems-ci l’origine, de cette sorte de domaine ; dans , -iôineuTieme sieçle et apparemment au-dessus de ce. ce tems , quand oufieffait une terre ^ c’était à ce condition que celui qui la prenait ne. l’aurait

ce qu autant qu il -plairait au seigneur ; et ardinai-’ te renient au changement de seigneur^ où l’on ôtait ce la terre à ceux à qui elle avait été donnée en fief, pn Ion exigeait d’eux qu’ils reconnussent qu’ils .^ce la tenaient comme un bienfait ^ et que le-.mù p gneur pouyait la leur ôter cjuand bon lui semce hlerait. Il y avait des canons plus anciens qne

« le neuvième siecle qui défendaient aux ecclésias- « tiqties de disposer ainsi de leurs terres ; dorn> Lohmeaii , histoire de Bretagne , tome \ , ÿt?.. 72.

Je cite ce passage si fortement appuyé par les dispositions barbares de toutes nos ’loix d’use". mens , et surtout par l’article 55 de rusemenC de Cornouailles pour faire voir ce que vaut l’opinion de ceux, qui ont la bonne foi même de croire ce que vingt personnes ont dit les unes après les autres, et ce que dit avec tant d’assurance le sieur Dénos ,, 9d 92 de son mé-

moire ; quïl est cértain qu on doit au domaine cohgéable le. cléfrichametit de toute la partie oC: cidentale de la' ci-devant province de Bretagne ; oh cela est bien vrai , car Pierre la dit, et Pierre le tenait de, Jacques qui Pavait entendu dire à .paul', auquel Pioberf l’avait raconté; mais que dit Je bon sens?; ^ 1

Le bon sens'' dit qu’il n’est pas d’homme assez fou pour entréprendre un défrichement sur lequel à peine aura-f-il eu le téms de rèpahdre s'es fonds , 'qu’on viendrà^riil 'expulser; le bon sens dit que, dans un défribhement , les dépenses ne peuvent se reprendre que par les longues jouissances lorsque le bien est en valeur , et que dans une appréciation au bout dé neiif ans on ne rëcueillerait seulement pas la inbitié dés mises ; le bon sens

dit qu’il n’est pas un seul défricheur qui voulut entreprendre la seule dépense du bâtiment^ parce que fut-il encore tout neuf au moment du congément , il ne serait jamais estimé ce qu’il a coûté ; le bon sens dit que le sieur Dénos a prouvé contre lui-même à la page 84 > on voulant in" terdire au colôn la liberté de défricher tous les terreins de Va tenue, parce (jue , dit-il^ les trois premières récoltes sont les seules dont on puisse retirer quelques' prof it , etc.

Le bon sens dit , que l’on peut impunément défier le sieur Dénos de présenter un seul acte^ de concession à domaine congéable de terre inculte pour défricher ; les faits disent à to-us les voyageurs que la ci-devant basse Bretagne est encore un des pays de là France qui présente le plus de terres incultes 'malgré l’antiquité du domaine congéable en ce pays; la saine philosophie” enfin , la droite raison dit à ceux qui osent s’en servir , . que les faits, l’histoire et les loix prouvent contre une opinion qui pour avoir été, cent fois répétée , n’en est pas moins une erreur , une bévue de la crédu» lité gothique et que le domaine congéable d’u. sement , n’est absolument que l’oeuvre delà loi de force , la demi-spfvitude plus pu moins nuancée^, comme je l’ai démontré clans mon élixir du régiin e féodal , le reste de la seryitude de nos peres

encore actuellement si vivante dan’s l’iisement de Piohan dont le sieur Dénos a jugé fort à propos de ne point traiter.

Dans l’isle de Bliuis est l’abbaye de Saint-. Gildas célébré par la demeure d’Abélard qui y a long-tems professé la philosophie ; les lettres de ce savant abbé nous apprennent que ses moines étaient grands chasseurs : j’ignore précisément à qu^elle époque , un gros serpent ravageait les récoltes et dévorait les hommes dans un autre coin de l’isle ; quoi qu’il en soit, les voisins des hameaux dévastés furent au monastère porter leur désolation et leurs frayeurs ; un. des peres partit sur le champ pour faire la chasse au monstre ; il l’atteignit , prit une corde et l’attacha sur le bord de la route , au lieu dit Saint-Armel, à une très-grosse pierre Cilindriqne qui y est encore actuellement ; le serpent en se débattant pour s’échapper s’étrangla , mais par ses tiraillemens, la corde s’imprima circuiairement dans la pierre ; j’ai mille fois vu cette cannelure circulaire d’environ un pouce de profondeur , et tout homme peut la voir comme moi. Or, il est bien vrai que c’est la corde du serpent attaché par le bon religieux qui a fait cette empreinte ; car vous trouverez trente paysans qui l’assurent , et ils le tiennent de leurs peres , qui le tenaient de leurs grands pères, auxquels leurs bisayeuls l’avaient raconté, etc. etc.

Donô c’ést le domaine congéable qui a défriché la ci-devant Basse-Bretagne dont les deux tiers s(^nt encore en friches. Oh ! qu’il est commode • de croire sur parole, on s’évite la peine de raisonner.

Pour s’assurer si le domaine congéable tient ou ne tient pas à' la féodalité , il n’y a qu’à lire le projet de décret meme de M. Baudoin sur cette matière , et celui de MM. Lange -

vinais et Fermond , etc les mesures qu’ils

prennent pour le dégager des empreintes ' féodales , à l’avenir , prouvent plus que toute autre chose , sa féodalisation jusqu’à ce jour; en indiquant ce genre de détention réformée comme un simple contrat tel qu’il pourrait être, moins mauvais que ci-devant , ils attestent à chaque ligne ce qu’il a été jusqu’ici ; M. Langevinais s’en explique même très-ouvertement page 3 ayant reconnu dans les domaines congéables et dans les useinens locaux qui les ont gouvernés jusqu’à présent des droits tenans à la féodalité , et îneme à la main-morte ^ et des conditions aussi contraires au progrès de V agriculture et à l’égalité , qui doit régner dans tous lès contrats qu’au lien être des cultivateurs , qui fait un des

frindyaux objets de la constitution française:

C’est donc chose reconnue; le domaine congéable tient à la féodalité ; il faut aller plus loin et reconnaître que le domanier n’est point encore parvenu à la simple féodalité , mais qu’i Va y descendre dans tous les usemens , comme cela est arrivé à Rhuis il y a lui sie de et demi . si l’assemblée nationale fait par sa j’ustice ce que Henri II voulut exécuter en i556 dans toute la ci-devant Bretagne, et ceque l’intérêt (i) et la vanité empêchèrent alors , comme ils s y opposent encore aujourd’hui.

( 1 ) Intérêt mal entendu , très-mal entendu , puisque mon plan accroît vraiment et consolide la fortune du seigneur.

POUR 'approbation.

PASCO , OLLIER , LE QUINIO , Députés

extraordinaires du JMoi'bihan,