Journal deê Evénements, p

2. Comme le dit M. Marion, t c'était un véritable succèê pour la Commission » (La Bretagne, p. 36'i).

On roconta que lo Commission eut In cruauté de condamner & mort une fille de dix-huit ons, occusée d'infonlicide, et que le bourreau, amené par elle de Paris, s'/ prit h plusieurs fois pour exécuter cotte malheureuse, lui faisant subir d'ntroces soufTronces. Coin no prouverait i^ucre on faveur de l'humanité et du discernement dos commissaires ni surtout do II. de Culonne. (Mémoire» du ministère du duc d'Aiguitton, p. 13.)

3. Pour rendre plus odieuse encore sans doute lo conduite du Porlement, on a essayé de dramatiser la situation des prisonniers*

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au plo8 la négligence da geAlier, et en toot cas n'était pas imputable aox procoreurs généraux.

Poor les affaires ciriles, c*était pins difficile : avocats et procureurs refusaient « d'occuper. » Le ministre avait fait répondre aux précédentes réclamations de ces derniers qu'ils n'ayaient point besoin de nouTelles instructions de leurs clients et que la mise en liberté de leurs trois confrères dépendait de leur conduite.

Le syndic est chargé de réitérer à M. Le Pelletier les protestations de la communauté : « Ils ne peuvent être taxés d'intérêt personnel, car sans état et presque sans vie depuis longtemps, la plupart sont dans Timpossibilité absolue de faire aucunes ayances ; mais ils ne sauraient, sans manquer à Thonnêteté et s'exposer à un désaveu formel, agpr avant d'avoir reçu un nouveau mandat de leurs clients, j»

Le 16 décembre, un arrêt de la Commission leur ordonne de préparer leurs causes sous quinzaine, sous peine de les voir jugées par défaut avec la validité d'une décision contradictoire.

C'était grave. Malgré tout, les procureurs, réunis en assemblée générale le 11 janvier 1766,

• lit éUiest àemx eeat irrmVt-^mq w i gfc «i« é< avec 4«0 MiBe««z de fer rÎTét «ar 1 eaciame et ^mrdéê k rme pmr ém palrovilles de draffose. • {Umriom, Lm. BreiéÊgme, p. JM.) Ceal «•■iplHcMeai iaexaci. Le rapport aftciel daa cMBMMaafraa ca^atala q«*îla étaieat aa aoaikre de ecat dis et « faa la prtaaa ae darait sa •èreié aetaelie ^'è aae pali e ead a de bâta k érin ée de pi ^a aa, aoaTelleaieiit eoastraile. et à la farde aiilitatra «pd aalaare la déport. • {Prmerw imêUuU, \, p. 319-JSI.) Oa M BMuqaa paa da rcale de préaeater m9% eaataitaaalraa Ira mrénm d'é cr aa et da •ortie •ifWa por La QbalotaM. Maia eapie de cca ardraa arait d^jA été envitjéip è M de Laverdj, (kftk. Kat., tt. U7. La Pelletier de Deaapré à Larerd/, S déeeaiWa M^,)

If ••

V Propos indécents et audacieux tenus en public devant la statue du roi ;

8** Billets anonymes adressés au ministre, ce dans lesquels le respect dû à la majesté souveraine est lésé de la manière la plus atroce. »

9® Vexations et abus de pouvoir;

10® Manœuvres illicites et menaces d'intimidation contre des oiFiciers de justice subalternes;

11* Abus de fonctions, ordres donnés pour faire emprisonner des citoyens sans cause ni forme légitime et faire élargir des accusés sans le consentement de leurs juges naturels ;

12® Poursuites odieuses et sans objet suscitées par ressentiment;

13® Avoir menacé et maltraité de paroles une des parties pour lui faire abandonner une demande formée en justice;

14® Avoir forcé un notaire à se dessaisir de la minute d'un testament et l'avoir gardée six semaines ;

15® S'être rendu suspect de faveur et de hoine dans l'exercice des fonctions publiques ^

Les huit derniers chefs concernaient les procureurs généraux seuls ; les autres visaient également les cinq accusés. La plupart de ces accusations ne semblaient guère sérieuses; il était visible que, suivant un procédé fréquent dans les procès politiques, on avait accumulé les charges pour nourrir le dossier.

Les enquêtes commencèrent aussitôt. Le Noir, ancien lieutenant criminel au ChAtelet, nommé rapporteur, fut chargé d'y procéder. II s'y employa