Arch. Nat., H. 439. FlcMellci à Lavcrdy, 31 août

410 LE DUC D*AIGIIlLL01f ET LA CHALOTAIS

blanchir La Chalotais, qui n*en profiterait que pour les perdre; le premier président, qui n*a que sa place pour vivre, est persuadé qu'il la perdrait s'il ne jugeait pas tôt ou tard. Quant aux Etats, on peut les retarder jusqu'à la midécembre sans inconvénient. » Le duc reçut le Parlement; <c il a écouté et cajolé nos lâches juges^ *» dit brutalement La Noue ' *

Mais La Noue et Flesselles soutiennent Tavis contraire : le projet d*évocation à Paris, D'Aiguillon se fâche. « Il dit à Tintendant qu'oi" l'abandonnait, qu'on le déshonorait^ que tous le! ministres étaient des !• F* d*intrigants ; en un mot iUiit une heure et demie à ne pas se posséder de colère. Il ne mangea point à diner ; il me reprit en sous-œuvre, en sortant de table, acheva de décharger sa bile vis-à-vis de moi..

Le lendemain, 8 septembre, ayant reçu d< M, de Laverdy une lettre contraire à ses vue sa colère ne connut plus de bornes : « O n*était pas un homme, cVHait un diable. Je crus qu'il me mangerait, dit La Noue, en me reprochant que c'était l'intendant et moi qui mettion^^ ces ravaudages dans la tête du contrôleur géné^H rai, que nous donnions croyance à toutes les absurdités, que nous échauffions les tètes, de manière que nous perdions tout... Il nous fit un ^ sabbat incroyable^! » ^^Ê

Eh! mais» il nous semble que ce grand se^^V gneur si courtois, ce diplomate si pondéré, dont

1. Correspondnnct Fonteltt, p. 216, 220. Le chevalier esl le itevalier de nalleroy. Cbnbrillnn eat le marquis de ChabnUan qui nUoit épuuaer, le 16 novembre 1766, la fîlie du dite d'Aî^Uloa ï. Carreipondancc FonUitr^ p. 229, 230.

on nous a tracé un portrait séduisant, avait, lui aussi, ses emporieriKuits,, v nous pourrions peutêtre, à notre tour, le trouver quelque peu « farouche* » Ftesselles était « hors des gonds, il disait qu'il n'avait jamais été traité comme cela et déclarait qu'il allait envoyer sa démission. *\ La Noue essaie de calmer le commandant, mais d'Aiguillon « s'emporte et renvoie couch«5r. n Pourtant il fait mander Tin tendant, mais celui-ci, pressentant une nouvelle scène, refuse d'aller le trouver; il s'y décide sur les instances dô La Noue et à la fin, dans une dernière explication, « l'un montra sa sensibilité, Fautre avoua sa vivacité; tous deux s'attendrirent et répandirent des larmes... On s'est séparé unis et contents,., m

Et La Noue, tirant la conclusion de cette « grande et périlleuse aventure, » ajoute ; « Je crains bien que cette affaire ne finisse désagréablement pour M. d'Aiguillon. 11 est résolu de jeter le manche après la cognée et de no pas tenir les Etats... 11 est persuadé qu'on veut sauver Ghalot par le parti qu'il a dans le ministère et le Parlement de Paris qui sollicite pour lui... Voilà bien la plus maudite affaire qu'il y ait jamais eu ! ' »

En attendant, le duc partit le 10 septembre pour Vcrctz, ne songeant « qu'à boire du lait, » bien décidé à oublier cette Bretagne qui lui était aussi odieuse qu'il Tétait devenu pour elle. Il y passa six semaines en agréable compagnie, au milieu de ses hôtes, MM. de la Châtre, de Broc, de la Noue, de la Musanchère, de Coniac,

i, €orre*pQndançe FonteUc, p. 228, 230, 231,

412 LE DUC d'aiguillon et la CILVLOTAIS

de Ballerny, tout, entier aux préparfilifs du mariage de sa fille avec le marquis de Ghabrillanj

Par une coïncidence singulière, maïs qui s'ex-i plique facilement, les parents et amis des accu-^ ses se trouvèrent à ce moment presque d'accord avec leurs plus acharnés adversaires. Eux aussi, en effet, soutenaient que le Parlement ne pouvait juger, parce que la procédure qu'il avait suivie était radicalement nulle. C'est la thèse formulée dans une nouvelle requête du 26 août 1766, signée de huit avocats de Paris et adressée au roi au nom des accusés, thèse fort clairement exposée et appuyée d'arguments très sérieux K

Le Parlement s'est totalernent trompé dans U marche qu'il a adoptée; il a confondu deux ordres de procédure complètement différents ; il a agi comme si les billets anonymes étaient des pièces à conviction devant servir à prouver le délit, alors qu'ils constituent le corps même du. délit. Il a suivi le titre III de Tordonnance dé 1737, relatif à la reconnaissance dos écritures' en matière criminelle, au lieu de suivre le titre I*"*, relatif au faux principal. Dès lors, toute la procé^ dure est viciée.

Les billets étant le délit lui-même, rinstruction devait être secrète, comme pour tout autre crime j et poursuivie en dehors de Taccusé; le ministèr^

1, Au Roy^ requête signée de huit avocnls de Paris, le 26 Qoùt 17Gti. Imp. în-4" à la suite de la requête du 11 août ITf p, 40 h 11.

public avait le devoir d'informer par tous moyens, par témoins comme par experts, contre ces pièces elles-mêmes, mais elles ne pouvaient être communiquées à raccusé qu'au moment de son interrogatoire, et non au cours de rinformation. Le Parlement a commis une grossière erreur ; il s'est simplement trompé de procédure * .

Ce n*est pas tout. Si, en adoptant le titre III de 1 ordonnance, il en avait exécuté les prescriptions ; mais il les a outrageusement méconnues ! Si Ton considérait les billets comme des pièces à conviction, on pouvait les représenter à raccusé, ainsi que les pièces de comparaison ; dans ce cas, il fallait qu'il y eût un acciise\ au sens juridique du mot; or il n'y en avait pas, car c'est le <c décret » seul qui fait Taccusé, et le Parlement a refusé de le prononcer, M. de la Chalotais n'a

t. On n reproché aux omis de M. do la ChalotaiR d'avoir Tait vûloir une Icllo «rpumentation, nprès que lui-même g'étnil ptoinl du refila de communication des billel^, « t'omme âe. la plu^t rrinntfl de* injustices, a « On éprouve qtietqiie peine, n-l-oii dit, h voir M. de la Chnlotnis et les siens avoir recours h ces miai-rnblcB chirniies de procureur, ne pas reculer dcvnnt cette contradiction flagrante avec eux-mêmes,», n (MaHoo^ La Bretagne^ p. 405.) — La contradiction est beaucoup plus apparente que réelle, n ctail nalurcï que M. de la Chnlolaîs *lcmanttAt, lors de son interrogatoire, h voir l«*s ori)j;rinafix des billets; et s'il ne l'avait pas fait, il est probable qu'on le lui reprocherait non moins vivement. \\ était naturel aussi que see défenseurs tima- Hcnt argument fle« vices de la procédure pour en démontrer la nullité. D'ailleurs^ il ne s'agissait ni du même iribunnl, ni de la même procédure; et, s'il en était besoin, les trûnirormnltonfi successives de l'accusation justifieraient suFfisamment les appa^ rentes conlradictiuns de la défense. A Saint-Malo, La Chalotais déclarn qu'il ne savait ni li quel tribunnl il était livré, ni quelle procédure on suivait contre iui. n le savait ?i Rennes, et c'est justement pour cela qu'il refusa de répondre quand on lui présenta les billets cinonjrme».

414 LE DUC d'aiguillon BT la CHALOTAIS

jamais été décrété, il n'était donc pas accusé U gaiement. Le procureur général de Villeblanche a bit^n dit, dans une sorte de remontrance, que M* de la Chalotais était prévenu d'avoir écrit les billets anonymes, mais c'est là une simple dénonciation, et la dénonciation ne fait pas Taccusé *.

Pour procéder régulièrement» il aurait fallu d'abord décréter M, de la Chalotais, puis lui présenter les pièces; s'il les avouait, elles faisaient foi contre lui; s'il les déniait, on passait à la vérification d'experts. Mais on a fait tout le contraire : on a présenté les pièces à M. de la Chalotais, sans qu'il fût accusé, et on a ordonné une vériflcation d'experts, sans qu'il ait été interpeHé de les reconnaître ou de les dénier, car il a refusé de répondre. Au point de vue légal, — et l'on sait qu'au criminel toutes les près-criptions de la loi sont de droit strict, — ce sont lii des nullités fondamentales, et si jamais un arrêt venait à être rendu sur une pareille procédure, il serait radicalement nul et devrait être cassé.

Pour les juristes, cette argumentation étai|j irréfutable. A cette requête, les avocats joignaiec une nouvelle Cous ullat ion démontrant le peiT de valeur de la comparaison d'écritures, le rai^ sonnement des experts se ramenant toujours celui-ci : s'ils trouvent des ressemblances, c'esî que Taccusc n'a pu déguiser sa main; s'ils aperçoivent des dilTérenccs, c'est qu'il a essayé de se contrefaire. Grâce à cette alternative infaillit