Ibid

mandat des fonctionnaires judiciaires. Lorsque les lois constitutionnelles sont mueltes sur ce point, il est incontestable que les Chambres ont le droit de régler cette matière par des lois ordinaires. C’est là un principe certain que plusieurs constitutions formulent, mais qu’elles auraient pu passer sous silence, car il s’imposait.

La durée du mandat est très variable ; un an, deux ans, trois ans, etc...

Dans le Kentucky la durée du mandat des juges de la Cour d'appel dépend du nombre des juges, lequel est déterminé par une loi ordinaire : cette durée est de huit ans si la cour compte quatre juges, six ans si le nombre des juges n’est que de trois.

Les juges de la Cour suprême sont élus pour neuf ans dans le Colorado et le Mississipi; pour douze ans à la Louisiane ; pour quinze ans dans le Maryland (1).

Nous avons dit plus haut comment le mandat des juges de la Cour suprème de Pensylvanie avait été porté à vingt et un ans.

Si l’inamovibilité n’a pas, en 1873, triomphé dans l'État de New-York, du moins la durée du mandat des juges de la Cour suprême, des cours d'appel et des cours de bourg ou de cité a-t-elle été étendue à quatorze ans.

Le renouvellement des tribunaux a lieu, suivant