Gourd, Op. cit

DE MAGNANVILLE 8

Nous croyons inutile de prolonger cette énumération.

Quand !e renouvellement est partiel, il se fait ordipairement par ordre d’ancienneté. Si, pour tous les fonctionnaires, ou pour un trop grand nombre d’entre eux, l'ancienneté est la même le renouvellement est réglé par voie de tirage au sort. On trouve ces principes formulés notamment dans la Pensylvanie pour la cour supérieure et dans le Kentucky pour la cour d'appel (1).

Les Constitutions varient également sur la matière de la rééligibilité. Tandis que la Constitution de la Pensylvanie déclare que les juges de la cour suprème ne peuvent être réélus au terme de leur mandat (quiest, rappelons-le,de vingtet un ans) laConstitution du Maine accorde le bénéfice de la rééligibilité à tous les fonctionnaires de l’ordre judiciaire : celle du Massachusetts l'octroie spécialement aux juges de paix et celle du Maryland au procureur général.

Signalons en passant l'originalité de la Constitution du Rhode-Island, l’un des États qui ont opposé quelque résistance à l’évolution. D’après cette constitution, il ne peut être mis fin au mandat des juges que par une résolution du pouvoir législatif déclarant leur emploi vacant, résolution dont l'initiative peut ètre prise par l’une ou l’autre des Chambres,

1, Gourd, Op, cit.

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mais qui ne peut être discutée en dehors de la session annuelle où les Chambres procèdent à des nominations de fonctionnaires publics, ni être adoptée sans l’assentiment de la majorité des membres élus de chaque Chambre (1).

Il n’y a plus qu'un petit nombre de Constitutions qui aient maintenu le mandat à vie si heureusement conservé pour les juges fédéraux (2). Les fonctions des magistrats durent quandiu se bene gesserint dans le Connecticut, la Floride pour les juges de la Cour suprème, dans le Delaware pour ceux de la Cour d'appel, dans la Floride encore pour les juges de paix, — enfin dans le Massachusetts et le New-Hampshire pour tous les fonctionnaires de l’ordre judiclaire dont aucune disposition de la loi constitutionnelle ne règle autrement la condition. Le Massachusetts et le New-Hampshire restent donc les der-

niers boulevards de l’inamovibilité.

CoNDITIONS D'APTITUDE. — Ces conditions se réfèrent au droit de cité, à l’âge, à la résidence, à la capacité politique, aux connaissances professionnel les, à l’honorabilité.

Droit de cité. — Il existe aux États-Unis deux