‹ Le Pouvoir Judiciaire Aux États-UnisChapitre 52 sur 121 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

conservent, la petite qu’ils troquent fréquemment contre une patrie nouvelle en allant se fixer dans un autre État de l’Union. L'État dans lequel ils se transportent ne les adopte pas toujours dès le premier moment pour ses nationaux et ne les accepte au nombre des candidats à ses magistratures qu'après un certain temps de résidence. Cette exigence se renconire soit pour toutes les fonctions judiciaires, soit seulement pour quelques-unes et la durée de la résidence nécessaire varie suivant les États.

Dans plusieurs États, diverses fonctions judiciaires ne sont accessibles qu'aux habitants des ressorts où elles doivent être exercées. La règle est posée par certaines constitutions pour les membres des tribunaux supérieurs par d’autres pour les magistrats inférieurs. Il y a encore une grande diversité sur ce point.

La résidence actuelle dans le ressort ne suffit même pas, aux termes de quelques autres constitutions. Ceux-ci veulent qu’au moment où ils reçoivent leur mandat,les magistrats habitent depuis un temps déterminé dans le ressort où ils vont exercer leurs fonctions.

Dans certains États, il existe des subdivisions territoriales fournies parl’organisation de la Cour suprême ou de la Cour d'appel. Les juges de ces cours doivent être choisis, dans ces États, suivant des propor-

tions déterminées, parmi les habitants des diverses

subdivisions (1). C’est ainsi que sont choisis dans l'Illinois et l’Indiana les juges de la Cour suprème et, dans la Louisiane, ceux de la Cour d'appel.

Capacité politique et connaissances professionnelles. — Les juges dans certains États doivent être électeurs soit de l’État, soit du ressort dans lequel ils exercent leur fonctions : mais cette exigence est loin d’être générale,

Quant aux connaissances professionnelles pour l'exercice des diverses fonctions de la magistrature, il règne une diversité encore plus grande que celles que nous avons signalées jusqu'ici. Elles consistent en général dans la science du droit (la science certaine du droit, disent les textes), constatée par des grades ou celles que fait présumer l'exercice antérieur soit d’autres fonctions judiciaires, soit la profession de lawyer (homme de loi), plus spécialement, d’après les textes, la profession d'avocat ou d’avoué.

Dans la Pensylvanie les juges ordinaires des cours de plaids communs ne sont pas tenus de connaître le droit (2). Cette affirmation de la Constitution locale passerait chez nous pour une épigramme.

Caractère. — Faut-il parler de l’honorabilité des candidats aux fonctions judiciaires? Lorsque des fonc-

tions sont électives les électeurs sont les seuls juges

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