L'Abeille de la Nouvelle-Orléans du 24 janvier

. L'Abeille de la Nouvelle-Orléans, n° du 18 avril 1874.

3. Ce passage de l'article du %5 avril 1874 serait inintelligible pour nos lecteurs si nous n'indiquions les circonstances qui ont inspiré l'article de L'Abeille : Les Louisianais étaient parvenus, en 1872, à secouer le joug que le Nord avait fait peser sur eux, à élire une législature en majorité conservatrice, et à nommer comme gouverneur un homme très honorable M. Mac Ennery. Les radicaux qui portaient à M. Kellog avaient eu la minorité. Mais ils avaient sous la main un

uge de la cour de district des États-Unis un membre de la justice fé-

Ce sont là, nous dira-t-on, des articles de polémique et ce n’est pas dans les journaux d'opposition qu'il faut rechercher un exposé exact et impartial de faits. D'accord. Mais nous sommes en mesure ‘d’invoquer des documents dont la sincérité ne peut être mise en doute.

« Du premier coup d'œil jeté sur cette question (la question de l’organisation judiciaire des États) et sur les statistiques qui s’y rapportent, il apparaît, dit une très sérieuse revue française, un fait capital, autour duquel se groupent naturellement tous les autres: il est notoire que, depuis quelques années, la criminalité s’est développée aux États-Unis dans des proportions inouïes. Dans un grand nombre d’É-

tats l'insécurité est si grande, la répression si incer-

dérale par conséquent (C’est donc là un des faits qui n’ont rien de commun avec le mode défectueux de recrutement de la magistrature des États). Le juge Durrell requit les forces fédérales pour installer Kellog et sa législature sous prétexte qu'ils avaient la majorité. Les Louisianais s’adressèrent au président Grant qui approuva la conduite de Durrel.

Kellog maintenu ou pouvoir en profita pour gracier 66 malfaiteurs de la pire espèce. C'est à cet acte scandaleux que le journal fait allusion,

Les Louisianais s’adressèrent au congrès et lui demandèrent d'ordonner d: nouvelles élections. Le Sénat reconnut le bien fondé de leurs réclamations au point de forcer le juge Durrell à donner sa démission mais il s’arrangea pour trainer l'affaire en longueur et clore

la session de 1874 sans avoir statué.

taine que les habitants se font justice eux-mêmes (L):

« Ilserait cependant injuste, fait remarquer l’auteur de l’article, d'apprécier la criminalité des Etats-Unis comme celle d'un État européen... On ne saurait mettre à la charge de l'Amérique les méfaits commis par la multitude des déclassés ou scélérats qui viennent y chercher un refuge... »

Cette observation est fort exacte, mais le fait qu'elle vise est très inquiétant pour l'avenir des États-Unis. L'émigration qui transforme la majorité du peuple yanke donne à la démagogie, une influence croissante qui menace de substituer aux principes constitutionnels depuis longtemps battus en brèche, l'omnipotence du nombre, et, avec cette omnipotence, la négation de la liberté.

Le vice de la justice des États consiste-t-il donc dans une mollesse invariable? On se tromperait fort, répond M. CI. Jannet, si l’on s’imaginait que la justice américaine pèche toujours par excès d’indulgence… Y a-t-il eu une série d’acquittements scandaleux, on peut être sûr que, sous la pression de l’opinion publique et de la presse, les juges et les jurés appliqueront à tort et à travers la peine de mort jusqu’à ce

qu'une réaction contraire se produise.

1. Correspondant du 10 juillet 1873, p. 153. Comparez les renseignements donnés par M. C. Jannet sur la société Ku-Klux Klan el le

lynchage, op. cil., p. 87

ua

« Ce qu’il y a de plus déplorable, c’est que ces sévérités retombent presque toujours sur de pauvres diables qui n’ont pas le moyen d’avoir de bons avo-

cats et d'acheter des témoins et des jurés... »

Ces critiques parfois acerbes, qui émanent soit des publicistes américains, soit d'auteurs étrangers, visent principalement la justice criminelle. La justice civile mérite-t-elle une appréciation plus indulgente ? Il est certain qu’elle est moins vivement prise à partie : « Autant que je puis m'en assurer, écrit Bryce, la justice civile est mieux administrée qu’on ne serait en droit de l’attendre du caractère que revêt la magistrature dans la plupart des États.

« Dans les cours fédérales et dans les cours supérieures des six ou sept États dont nous avons parlé (1) elle est aussi bien administrée que dans les tribunaux d'Angleterre, de France et d’Allemagne. Dans les autres... les procès civils, qu'il s'agisse d’une question de droit ou d’une question de fait, se terminent d’une manière peu satisfaisante.

« Si l'infériorité est moins grande qu’on ne pour-

rait s’y attendre, il faut l’attribuer en partie à la façon

1. Les États de l'Est qui ne pratiquent pas l'élection et le mandat

temporaire des juges.

dont des juges sagaces rendent des verdicts, substantellement justes, en partie à la capacité du barreau dont la discussion supplée à l’ignorance du juge (1).

Des scandales célèbres ont prouvé d’ailleurs que pour être moins mal administrée que la justice ceriminelle, la justice civile des États n’était au-dessus ni des soupçons, ni des reproches.

Tout le monde connaît aux États-Unis le procès du chemin de fer de l'Érié. Deux administrateurs de cette Compagnie, Fisk et Gould voulaient forcer à fusionner la Compagnie de la Susquehannah. C'était en 1869, sous le règne du Tweed-ring. Pour concevoir une idée nette du conflit, il faudrait avoir, sur la procédure anglo-saxonne des notions plus étendues que celles que nous pourrions donner ici. Nous nous contenterons de dire que, pour arriver à leurs fins, Fisk et Gould obtinrent d’un juge de New-York un ordre qui suspendait de ses fonctions le directeur de la Susquehannah. Celui-ci riposta par un ordre du juge d’Albany qui nommait un séquestre. Fisk et Gould obtinrent alors d'un juge de la Cour suprême (de l'État de New-York) la nomination d’un de leurs affiliés pour administrateur provisoire. « Munies, chacune, d'ordres de justice contradictoires, les deux Compagnies se livrèrent des combats à main armée

qui nécessitèrent la proclamation de la loi martiale.

1Bryce. Op. Cities, p.008.

L'affaire finit par se dérouler devant la Cour suprême de New-York, qui n’a pas échappé non plus au soupçon de vénalité (1). »

Si peu versé que l’on soit dans la procédure com-

pliquée des États-Unis, il est facile de dégager les

1. CI. Jannet, op. cit., p. 171. Les faits affirmés et les charges présentées dans la pétition déférée à la cour suprême de l'État de New-York par Joseph Ramsay contre la Compagnie du chemin de fer de New-York et de l'Erié, Gould, Fisk et autres, montrent les dangereuses et corruptrices influences qui résultent du contrôle des grandes corporations par des hommes égoïstes ambitieux et sans scrupules,

Le juge Murray, à Delhi dans le comté de Delaware, où la pétition fut déposée le 23 novembre 1863, émit un ordre suspendant Gould et Fisk de leurs fonctions et de leur autorité comme directeur et officiers du chemin de fer de New-York-Erié jusqu'à ordre ultérieur de la cour et fixa un référé pour recevoir les témoignages et faire rapport des preuves ct évidences de l'affaire pour aider la Cour dans le service ultérieur de ses pouvoirs.

Le jour suivant, 24 novembre. le juge Balcoln vivant dans un autre comté, rendit un ordre ex parte dans l'affaire, afin que toute la procédure et l’action de la part du plaignant y compris le service des ordres ou papiers qui s'y référaient autres que la citation et la plainte et y compris aussi toute la procédure devant Philo T. Bugglès, le référendaire nommé dans l'ordre du juge Murray, soient arrêtés Jusqu’à proclamation d’un ordre sur la motion détaillée dans certaine notice : cet arrêt ne devant pas excéder vingt jours. Le jour suivant le juge Barnew de la Cour suprême, dans une séance tenue dans la ville de New-York, rendit un ordre contraire semblable dans ses termes et ses effets et ordonnant des procédures dans l'affaire devant le juge Murray. E. Lemare, op. cit., p. 229 et 11. Nota: au lieu du

juge Barnew ne faudrait-il pas lire le juge Barnard ?

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grandes lignes de ce deuxième acte du débat. L’adversaire de la Compagnie de l’Érié était Joseph H. Ramsay. Fisk et Gould (les administrateurs de l’Érié) trouvèrent des juges pour défaire ce qu’avaient fait leurs collègues et élever ordonnance contre ordonnance.

Un conflit irritant entre jes parties d'un procès, dit un journal de l’époque, est chose commune dans la procédure: mais l’enrôlement des juges de la même cour comme adversaires engagés dans une lutte pour se contrecarrer et circonvenir l’un l’autre, est chose dégradante pour la cour suprème et pour le caractère personnel du juge (1).

L'action du juge Barnard dans la poursuite intentée au nom de la Compagnie de l’Ériécontre M.Ramsay est presque aussi remarquable que tout ce qui a été fait jusqu'ici par ce juge extraordinaire dans les

procès les plus extraordinaires (2).