CHAPITRE UNIQUE

Le pouvoir réglementaire en matière coloniale.

Section 1. — Aperçu historique.

Section II. — Le Sénatus Consulte du 3: mai 11854.

Section III. — Valeur légale du Sénatus-Consulte de 1854. Conséquences. Promulgation et publication des décrets aux Colonies :

Section IV. — Critiques 7 He de ee

Table des matières

Lavaz. — Imprimerie Parisienne, L. BARNÉOUD & Cie,

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