B. B., IV

V. encore : 1246. Nobiles viri Rodulfus cornes de Habchspurc iunior (baron), Petrus et Otto Scalarii (ministeriales de l'église), Hugo de Ilzeche (chevalier, UB. Basel, I, 191). 45, 129, n. 1, 141, 193. N. et A. 1, 16-18, 20, 24, 25, 27, 31, 32.

P. J., 126, §28; 196, no 37.

Opficium. Corporation ou atelier d'artisans exerçant un métier sous la direction d'un intendant du seigneur. Fonctions de cet intendant.

Ougschinberlich. Ce qui est d'une évidence palpable. P. J., 105.

Paous. Pays. En général, comté.

Pfalz, Palatium. Palais. A Bâle, terrasse derrière la cathédrale audessus du Rhin. 13, 37, 148. P. J., 1, 15.

Populams. Celui qui n'est pas

noble. 1293. Nullus popularis vel nobilis (F. R. B., III, 555). =Ignobilis (T., Il, 42, 1242). V. Nobilis.

Potestas. A partir du vn« siècle, nom d'un grand d'omaine rural (Fustel de Coulanges, Alleu et domaine rural, p. 264). 1, 28. P. J.,

Pr^sco, Amman. Huissier de la justice communale à Bâle. 160, 161, 166. N. et A., 7. V. Vœble. P. J., 96, § 44.

Psittaci. Faction de Bâle favorable au pouvoir temporel, hostile aux Habsbourg. 73-76, 78, 136. N.

et A., 14, n. 5.

PUBLICA JUDICIARIA POTESTAS (T.,

I, 33, 727, p. 65). A l'époque mérovingienne ou carolingienne, pouvoir judiciaire public ou royal, par opposition au pouvoir judiciaire des immunistes et des grands propriétaires. 34.

Rais. V. Rie. P. J . , 79, § 10 ; 147.

Rathhaus. Littéralement : maison du conseil. Hôtel de ville. 119, 161, 240. N. et A., 20,26, 29.

Ree, Rey, Rehaige. Affouage (T., III, 115, 1314; 256, 1331, p.

447, n. 1; 308, 1339; V, p. 718, 1405, 900, 1492, 30 avr.). Forêt soumise â l'affouage. Territoire. 92, n. 5. P. J., 30, n. 2, 196, 202.

Regalia. Les éléments de la souveraineté que l'on considérait comme une dépendance du pouvoir impérial, et qu'un prince, un évêque, un abbé, une bourgeoisie possédait en vertu d'une concession formelle de l'empereur (F. R. B., 1, 44, 1158). — 17, 32, 36, 41, 177, 233. P. J., 3, 160.

Regius bannus. 1° Élément de la puissance impériale consistant dans le droit de commander et de défendre et de- recourir â la force (T., I, 109, 1040, p. 168; 167, 1125; 204, 1149, p. 314). Il correspondait à

GLOSSAIRE — INDEX

Yimperium des hauts magistrats romains, qui comprenait l&jubendi pot estas (L. 214, D., De verborum signiffcatione, L, 16) et la coercitio (L. 5, § 1, D., De officio ejus eut mandata est jurisdietio, I, 21).

2° Cet élément délégué par l'empereur aux grands justiciers, comtes ou avoués, 823. Advocatus cui nos, rel successores nostri bannum super abbatiam eandem dabimus (Privilège de Louis le Débonnaire pour l'abbaye de Massevaux, T., 1, 52, p. 104. Pardessus, Des juridictions privées, dans la Bibliothèque de VÉcole des Chartes, II, p. 113).

1125. Nec aliquis... aduocatise bannum a rege... suscipiat, nisi qui, abbate eligentc, ... ad tantum officium... idoneus videatur (Privilège de l'empereur Henri V pour l'abbaye de Lucelle, T., 1, 167, p. 247), 1283. Damus Ulrico... plenam... potestatem... animadvertendi in facinorosos, et punire scelera (Privilège de Rodolphe de Habsbourg pour la ville de Kirchberg et pour l'avoué de cette ville, Ulric de Thorberg, F.

R. B. t III, 371, p. 351). 3o Amendes encourues pour contravention aux ordres et aux prohibitions émanés de l'empereur ou de celui auquel il a délégué le pouvoir d'ordonner, 785. Dedimus potestatem comitibus bannum mittere de... majoribus causis in solidos LX (Garoli Magni Çapitulare de partibus Saxoniae, c. 31, M. G,, X. L., I, p. 50). 1403.

Monseignour de Neuffchaslel aitz tous gros bans de soixante solz (R.

Lignères, supra, p. 15). 21, n. 1 ; 32, 36, n. 1, 42, 96, n. 1, 134. P. J., 24, §11; 27, §§ 30, 32; 28, § 34; 42, §§12, 14; 45, §3; 48 §24; 57, §6; 77, § 1; 78, § 7; 85, §§ 3, 7, 10; 88,§10;91,§4;94, §22; 95, §32; 98, §§52, 55; 100, §§5, 6; 109, §7; 155, §§ 1, 2; 156, 198, § 6.

Richter, Justice. 1282. Je messi Jaque de Golonmostier, cheualiers, juistise a nouble baron Thierry, conte de Montbliart (T., II, 270).

Justisse principals (III, 256, 1331, p. 416). Fonctionnaire revêtu du pouvoir judiciaire et administrant la justice en qualité de président d'un tribunal de jurés ou échevins.

Richthaus. Palais de justice. A Bâle, hôtel de ville. 161. N. et A., 29, n. 4.

Salland. V. Terra salica. 89, 90.

P. J., 193. 11 y avait encore en divers lieux des terrains ou « chésaux »

que leur nom , les privilèges des tenanciers qui les occupaient et d'autres indices permettent de classer presque sûrement parmi les terres saliques. C'étaient : à Abévillers, le « franc chésal » de l'évêque ; à Damvant, les chésaux de la « rue franche »

(R. Bure, T., IV, p. 147, al. 5; p.

144, al. 2); à Gheveney, le chésal du châtelain (V, p. 795, 1443, 14 nov.); à Moutier, le chésal de la prison du chapitre, que l'on appelait « chésal Nardevin , » peut-être du nom d'un homme noble et riche du xii° siècle, qui en aurait été le propriétaire, Nardevin de DelémonUT., 1, 223, 1161 ; 234, 1175; 254, v. 1184; 268, v. 1188). Celui qui tenait le chésal était dispensé de payer les tailles et d'assister au plaid général.

Sa seule obligation consistait à fournir le bois nécessaire pour chauffer la prison (R. Fleckstein, T., V, p.

440, al. 1 ; p. 445, al. 3 ; p. 448, al. 4.

Cpr. P. J., p. 66, §3; p. 76, §7; p. 193).

GLOSSAIRE

INDEX

Scabini. A l'époque carolingienne, corps de fonctionnaires chargés de rendre la justice sous la présidence du comte. A une époque plus récente, assemblée ou collège d'hommes libres siégeant en justice sous la présidence d'un comte, d'un seigneur ou d'un fonctionnaire seigneurial, avoué, maire, écoutète, prévôt. 2, 66, 159. P. J., 70, § 14 ; 75, n. 1.

Schaler, Scalarii. Famille de chevaliers de l'église de Baie. 39, n. 7, 58, 60, n. 3, 73, 74, n. 1, 128, n. 3, 129, n. 3, 135, n. 3, 139, n. 1, 152, n. 4, 157, n. 2, 159, n. 4, 161, n. 2, 4, 6, 166, n. 2, 178, 179, 180, n. 1, 187, 196, n. 2, 202. N. et A., 2, 3, 7, 11.

Selgklende (T. III, p. 512). V.

Terra salica. 90, 171.

Signum solitum. Seing du notaire consistant en un dessin plus ou moins compliqué (Paul Fournier, Les officialités au moyen âge, p.

45). N. et A., 7. P. J., 60.

Stadfrieden. Ordonnance qui prévoit et réprime les délits contraires à la paix de la ville. 10, 11, 68, 70, 78, 79, 81, 137, 140, 149, 155, 225- 227. P. J., 85-104.

Stadtrecht. Statuts et coutumes formant le droit municipal, 68, 70, 198, 227. P. J., 143, n. 2; 162, 164, n. 1.

Stelupem. Faction de Baie dévouée à la maison de Habsbourg.