I. Rapports du pouvoir temporel avec l'Empire

Les rapports des évêques et de l'empereur tenaient, les uns à la nature et à l'exercice du pouvoir temporel en général, les autres à la condition particulière de la ville épiscopale.

I. En principe, le pouvoir temporel laissait subsister sur le -domaine la puissance impériale. L'empereur conservait, suivant une formule consacrée par l'usage, « la plénitude de la puissance royale. » En vertu de ce plein pouvoir, il exerçait une surveillance sur l'administration des évêques. Il devait être consulté pour toute aliénation d'une parcelle du domaine (4). On pouvait toujours appeler à l'empereur des jugements rendus au nom de l'évêque , par les justices laïques de l'évêché. Enfin l'empereur puisait dans la plénitude de son autorité, le droit de donner des chartes de franchises aux

(1) 1008. Episcopus Basil., cum consulta régis..., predium suo episcopio segregavit (T., II, 276, 1282, p. 364). V. 1174. Episc. Basil, promisit quod, absque consilio nostro,... res ecclesiasticas... nec obligaret, Dec infeodaret... Interdicimus ne quis, prêter formera supradictam, ab episcopo... aliquid recipiat (Const. de Frédéric I«, T., 1, 234, p. 354).

sujets de l'Eglise, concurremment avec I'évêque, mais non sans réserve (4).

Bien que la puissance impériale persiste dans l'évêché, elle y est modifiée de deux manières :

1° Le domaine temporel jouit de l'immunité. Du ix e au xi* siècle, chacun des pagi qui entouraient l'évêché était placé sous l'autorité d'un comte. Chaque gau était un comté (2). Investi de la publica judiciaria potestas, le comte tenait la justice dans le plaid générai du pays, le landgericht ou le judicium provinciale. Au xm e siècle, les comtes de Habsbourg, landgraves d'Alsace, présidaient à Meyenheim le plaid général du Sundgau (3). Dans les pays du domaine temporel, ou I'évêque luimême était comte, ou il n'y avait pas de comte. En vertu de l'immunité ecclésiastique, le territoire était exempt « de l'entrée du juàex publions. » Dans le Baselgau, aussi loin que les textes permettent de remonter, on voit toujours les évoques en possession de l'immunité. D'après une ancienne tradition, l'immunité aurait été donnée à ce territoire par Charlemagne, sur la demande de son ami, I'évêque Uaito. Ce qu'il faut retenir de cette croyance, c'est que l'immunité remontait à une haute antiquité. Les abbayes de Moutier-Grandval et de Saint-Ursanne tenaient leur immunité des derniers Mérovingiens (A). D'une manière générale, on peut affirmer que toutes les parties du domaine temporel jouissaient de l'immunité, car nous ne voyons jamais un comte y faire acte de pouvoir.

L'immunité produisait des conséquences importantes. Sur

(1) 1283. Haoc libertalem ex pleoitudine potestatis régie confirmantes (T., II, 286). Ex régie potestatis plenitudine duximus indulgendum (Hidber, beil. 13, p. 94). — 1357. Aothoritate cesarea et de plenitudine imperialis potestatis (Ochs, II, p. 193).

(2) 866. Curlcmque Meliam in AUgaugensi comitatu (Elsgau, F. H. B., I, 60 r p. 234). — 1048. In pago Creihcgowe in comitatu Wolframmi comitia; in pago Brysihgowe, in comitatu Bertholdi comitis; in pago Elyzazensi, in comitatu supradicti Bertholdi comitis ; in pago Sysgowe... in comitatu Bodolfi comitis; in pago Haglegowe... in comitatu Anselmi comitis (T., 1, 117; 118, 1052; 137,. 1084; 140, 1085; 142, 1095). 1134. In pago Huningen... in comitatu Adelberli (UB. Basel, I, 25).

(3) 1265. Ingenerali placito apud Meyenheim (T., II, 118, 1265; I, 3:4 1 1233).

(4)1, 41 (769). Mém. pour Moutier, pièc. just., I. — V. pour Murbach, T., I, 73 (913).

les territoires d'immunité, les avoués remplaçaient les comtes. Chaque église de l'évêché avait son avoué, et il y avait pour la ville épiscopale un grand avoué, Vadvocatus civitatis major, qui prétendait à la suprématie sur tous les avoués du domaine (i). Or, la substitution des avoués aux comtes était pleine d'avantages pour l'église. Tandis que le comte ne relevait que de l'Empire, l'avoué dépendait de l'église; beaucoup d'églises avaient le droit de nommer et de révoquer leurs avoués (2). Toutes, après avoir eu longtemps à souffrir de leurs avoués, finirent par les maîtriser. Elles limitèrent strictement leurs droits et leurs attributions, elles les amoindrirent. Il fut fait défense aux avoués de lever des impôts sans la permission de l'église , d'exiger des services des hommes de l'église, de se prévaloir auprès d'eux du droit de gîte en dehors de certaines époques , de rendre la justice sans avoir été requis de le faire (3). Les avoués déchus de leur ancienne puissance se transformèrent. Ils étaient à l'origine des tuteurs et des défenseurs placés auprès des maisons religieuses par l'autorité impériale, ils devinrent des officiers de l'église. Au xm 8 siècle, le domaine est divisé en un certain nombre de districts ou vogteien. Les avoués qui gouvernent ces districts ne sont plus que des baillis, des agents de l'évêque, qu'il nomme, paye et destitue.

I/exemption de la juridiction du comte constituait l'immunité primitive. Dans la suite, cette immunité fut complétée. Le comte ne pouvait pas pénétrer sur le domaine temporel, mais les sujets de l'évêque pouvaient, dans certain cas, être attirés hors de l'évêché devant les juridictions impériales (4). Un privilège impérial du xv e siècle accorda aux habitants de l'évêché dispense absolue de comparaître devant une justice étrangère (5).

2° L'immunité exemptait de certaines conséquences du

(1) UB. Basel, I, 49 (1180).

(2) T., I, 167 (1125), Lucelle; 169 (1126), Saint-Biaise; 188 (1144), prieuré de Michelbach-le-Haut.

(3) I, 240 (1178), p. 366, Saint-Ursaone ; 301 (1212), p. 461, Beinwyl; II, 41 (1241), Massevaux.

pouvoir impérial, la concessioa des régalies faisait passer aux évêques divers éléments de ce pouvoir. Il y avait une partie du pouvoir et du domaine temporel que l'évêque tenait de l'empereur à titre de bénéfice ou de fief. C'étaient les droits régaliens. Nous en connaissons quelques-uns : la monnaie, les péages, la haute justice (1). Le droit d'exercer la haute justice ne résultait pas de l'immunité ecclésiastique, il fallait que l'évêque en eût reçu la concession formelle. Les évêques possédaient encore, à titre de régalies, les noires forêts, les mines , le cours des eaux, les chasses et les chemins royaux, le droit de protéger et de taxer les juifs (2). Chaque évêque, au début de son règne, devait se faire investir des régalies (3). 11 n'en pouvait rien aliéner (A).

En pratique, la distinction des droits régaliens et des droits seigneuriaux n'avait pas une grande importance. L'investiture des régalies étant très rarement refusée, constituait une simple formalité. Les évêques pouvaient regarder les droits régaliens comme un élément naturel de leur pouvoir, aussi le Bickofsrecht et les rôles confondent souvent dans l'énumération des droits de l'évêque, les droits régaliens et les droits seigneuriaux.

II. L'empereur n'avait pas seulement des droits généraux sur le domaine , il en avait aussi d'une nature spéciale sur la ville même de l'évêque.

Au moyen-âge , les villes de l'Allemagne étaient partagées en deux classes. Les unes relevaient directement de l'Empire. C'était à l'empereur que les habitants devaient le serment de

(1) 4004. Cum theloneo... regioque banno et orani publica functione, excepta moneta (T., I, 88).

(2) V. pour la liste des régalies : monnaie (Br., beil. 1, 1146), péages (F. R. B., II, 99, 1230, p. 110; Br„ § 9, p. 18); droits sur les juifs (T., II, 237, 1279); autres régalies (R. mairie de Delémont, V, p. 165; R. Flecksteio, p. 442) . Levesque doit estre homme de [l'empereur de Rome pour quatre causes ou droitures qu'il tient en fief de lui , royaux ou reaux chemins , noires ou hautes joux, cours des eaux, haute chasse et haute justice (Roolle du Pays, p. 48).

(3) T., I, 228 (1168), p. 349. R. Fleckstein (V, p. 442, al. 2).

(4) Il est a noter que S. A. ne peut aliéner aucun bien fond qui est de ses régalies, telles qu'en sont les hautes joux, mais seulement les prester, admodier ou concéder en fief pour un canon annuel, retento sibi condominio directo (Roolle du Pays, p. 12).

fidélité et payaient leurs tailles, la justice était rendue au nom de l'empereur et par ses officiers. Les empereurs appelaient ces villes civitates nostrœ. Vers le xiv e siècle , elles reçurent le nom de villes impériales. Les autres villes, qui étaient les plus nombreuses, faisaient partie du domaine d'un seigneur laïque, d'un évêque , d'un couvent.

Baie occupait une situation mixte. A l'origine , les rois et les empereurs avaient eu , auprès de la demeure épiscopale , sur le terrain qui s'élève au-dessus du Rhin et conserve encore le nom de Pfalz, l'un de ces palais ou châteaux si nombreux entre lesquels ils aimaient à partager leur temps. Pendant de longs siècles , les habitants de la Haute-Alsace et de l'évêché, les bourgeois de Bâle, payèrent des impôts ou firent des dons volontaires pour subvenir aux frais du séjour de l'empereur à Bâle (4). Peut-être la ville, à l'époque où elle était dominée par le palais impérial , appartenait-elle à l'empereur et était-elle administrée en son nom par un comte, de même que la plupart des civitates (2). Quoi qu'il en soit, les empereurs retinrent longtemps certains droits dans la ville épiscopale. Au xm e siècle, ils possédaient encore des péages que Rodolphe de Habsbourg abandonna définitivement à l'évêque Henri d'Isny (3). Les bourgeois devaient la contribution pro expeditione imperiali (4). L'office de Vadvocatus civitatis major appartenait à l'Empire, l'avoué représentait le pouvoir royal dans la ville (5). Les bourgeois prêtaient serment â l'Empire.

(1) 823. Quotiescumque rex... Basileam veniat, quelibet hoba... XII nummos persolvat (abbaye de Masse vaux, T., I, 52, p. 104). — 1185-1190. Si domious i mperator Basileam venerit..., quicquid beneficii burgenses episcopo impenderint (UB. Basel, I, 55). — 1234-1238. Adveniente... rege Basileam, si episcopus, secundum quod débet, servitium ei dederit, IV nummos qui dicuntur domini régis accipiet, secundum consuetudinem... in eadem terra (Alsgaudia), et in Saligaudia et in curti de Redirstorf (129).

(2) Bâle porte sans interruption depuis l'époque romaine le titre de civitas. Civitas Basiliensium (Notitia provinciarum et civitatum Galliae, T., I, 1, p. 5). — 765. Baldeberlus episcopus civitatis Baslse (40). — 1040. De Basilea civitate (109, p. 168).