III

(6) 1347. Civitates Alsatix , timentes infringi ligam pacis (Cliroi)ic. Alberti argent., T., III, 368).

encore que les stadtfrieden , les landsfrieden étaient des actes législatifs. En 1286, Rodolphe de Habsbourg édictait la paix entre les partis de Bâle. En 1301, en 1310, en 1366, la ligue alsacienne reposait sur l'autorité impériale. Le landsfrieden et le stadtfrieden avaient aussi un caractère conventionnel. Ce caractère qui dominait dans le premier était moins prononcé dans le second. Cependant, on sait que tous les bourgeois de la ville juraient de maintenir la paix publique. Les évêques se munissaient du consentement de la bourgeoisie pour établir les stadtfrieden de Bienne. Rodolphe de Habsbourg faisait accepter son ordonnance par les factions qui divisaient la ville; les familles rivales s'unissaient à l'avenir comme par un traité de paix (1).

Les deux institutions se rapprochaient enfin par leur organisation. Leur durée était limitée à un temps très court, deux ans ou cinq ans. Le stadtfrieden s'appliquait à la ville et au territoire de la commune. L'effet du landsfrieden avait lieu à l'intérieur de certaines limites territoriales que les confédérés fixaient d'avance. Les adhérents au landsfrieden alsacien s'engageaient à conserver la paix publique entre le Rhin et les Vosges, de Bâle à Wissembourg. Les infractions à la paix de la ville étaient déférées à une juridiction. Le conseil de Bâle, qui avait cependant perdu la justice criminelle, jugeait les violations du stadtfrieden. De même, il y avait le tribunal , ou la diète de la confédération, qui prononçait des peines et ordonnait des expéditions contre les transgresseurs de la paix. Chaque puissance confédérée envoyait à la diète un ou plusieurs juges, suivant son importance. La ligue alsacienne attribuait un juge à l'évêque de Bâle, et à la cité un autre juge, qui était le maître-bourgeois.

Le landsfrieden rentrait donc dans l'ensemble des moyens destinés à établir la sûreté du commerce et des relations, à prévenir et à réprimer les violences sur tout le territoire de l'Empire. Comme le stadtfrieden il répondait à un besoin général et faisait appel au concours de tous. Évêques, seigneurs, abbés, bourgeoisies étaient invités à jurer la paix. Les six

(1) Wir zvewischent den edeln livten vnd den teiln ze basele eine sazzvonge... mit beider teile willen gemachet han (Hq., I, 4, in pr.).

grandes villes qui fondèrent le landsfrieden rhénan de 1254, Mayence, Cologne, Worms, Spire, Strasbourg, Baie étaient des cités épiscopales, et les prélats qui gouvernaient ces villes furent les premiers à garantir la paix générale. Les évêques de Bâle participèrent à tous les landsfrieden alsaciens.

II. Les ligues de défense se développèrent à la fin du xmc siècle et succédèrent peu à peu aux landsfrieden. En général, les confédérés étaient moins nombreux que ceux qui juraient le landsfrieden. La plupart de ces ligues étaient formées par les villes, mais elles admettaient aussi les seigneurs voisins. Les confédérés se promettaient aide et conseil. Les bourgeoisies s'engageaient à défendre leurs libertés et leurs franchises envers et contre tous, réserve faite de l'empereur, de leurs évêques, de leurs seigneurs.

Les ligues auxquelles se mêlèrent les bourgeoisies de l'évêché se produisirent dans deux sens opposés. Du côté du Rhin, Bâle se maintint longtemps en union avec Strasbourg et Fribourg (1). Du côté des « hauts pays » elle lia des relations avec Lucerne à la Pin du xme siècle (2), plus tard avec Zurich (3), Berne et Soleure (4). Au xive siècle, Bienne formait avec Berne (5), Fribourg en Uechtland (6), Soleure (7) et Morat (8), une ligue perpétuelle.

Par certains aspects, ces ligues ressemblaient aux landsfrieden, au point de rendre la distinction délicate.

La Bulle d'or de Charles IV, qui ne permettait que les landsfrieden (9), obligeait les villes à déguiser leurs alliances sous la forme des ligues de paix. C'est ainsi qu'en 1 100, la confédération de Bâle, Berne et Soleure, portait le titre de

(1) T., III, r., p. 735 (132!), 13 janv.).