III

(5) II, 109 (1264); III, 36 (1304), 171 (v. 1320), 326 (1341).

(9) 1309. Ciues...sint astricti... ecclesiam... quantum rerum et personarum ipsorum possibililas exigit, defendere (T., III, 78, p. 142). Ehe einer (Burger) angenommen werde, so soll er huoss vnd hoff in der Slatt habenn, die bezalt seye, vnnd ailes wass zuo einem buorger nottvendig ist, als harnisch, gewer, eyiner vnnd an der s (Der Stadt Biell Nûwe Satzung de anno 1562 dans l'tfrkvnden Sammlung von B. Ryff, p. 221).

(10) 11 pouvait l'engager, sous certaines réserves, aux Juifs de la ville, pour sûreté des dettes qu'il contractait {F. R. B., IV, 187, 1305).

dans l'intérieur de la ville, hors le cas d'une convocation (1).

Comme le chevalier, le bourgeois devait le service au dehors du domaine, ou, pour employer uqe expression de l'époque , il devait « sortir » (2). Dans les campagnes dirigées contre les grands féodaux voisins del'évêché, les bourgeois marchaient avec les chevaliers de l'église. Henri de Neufchâtel combattit Rodolphe de Habsbourg avec des troupes de chevaliers et de citoyens de Bâle. L'armée que l'évêque Pierre Reich opposa au comte de Montbéliard était composée de la même manière (3). Au commencement du xv e siècle, Jean de Fleckenstein veut faire valoir les droits de son église contre Thibaut de Neufchâtel, il envoie aux bourgeois de Bienne une invitation à se tenir prêts à marcher à la première réquisition (4). On se demandera peut-être comment, au moyen-âge, dans un temps de guerres incessantes, les bourgeois pouvaient concilier l'obligation de faire campagne avec leurs occupations et leurs travaux. La plupart d'entre eux étaient riches. Plus tard la bourgeoisie fut augmentée de la plèbe, qui était pauvre en général, mais les armées étant petites, il fut possible d'établir un tour de service entre les citoyens devenus nombreux. Les guerres, longues il est vrai , n'étaient qu'une série de campagnes et d'expéditions de courte durée (zûge). Les Bâlois qui prirent part à la bataille de Morat sortirent le 1 5 juin 1476, ils rentrèrent le 27 du même mois (5). On le voit, la guerre ne retenait pas longtemps le bourgeois loin de son foyer.

De même que les chevaliers , les bourgeois coopéraient à la défense des places de Tévêché, et surtout de leur ville. Ils avaient la charge d'y maintenir la police et le bon ordre. Pendant la guerre de Bourgogne, une rixe éclate à Bâle entre Bernois et Zurichois qui revenaient de Nancy : « L'émotion

(1) Ile stfr. de Bâle {Rq., I, 6, p. 20, 1. 30).

\2) Usziehen, exire. 1474. Basi liens es disponebant se ad exeundnm contra Burgundum {Basl. Chron., II, p. 116, 1. 6). 1285. Ciues ... episcopo ... in expeditioDibu8 servient (T., II, 324, p. 420).

(3) Annal. Colmar., Gotfridi de Ensmingen Chrome. (T., II, 348, 1287), notamment, p. 448, cives et nobiles Basi liens es... fugere nescientes...

(4) Blœsch, I, p. 201 (1423).

(5) Basl. Chron., III, p. 4, p. 15.

« fut telle, dit le chroniqueur, que tous les Bftlois se mirent « en armes, les chanoines se réunirent avec leurs chapelains « sur la Pfalz, derrière la cathédrale, et envoyèrent aux con- « seillers pour savoir ce qu'il convenait de faire , aller trouver « le conseil , attendre , ou se présenter aux B&lois pour être « mis en un lieu de refuge (1). » Les bourgeois devaient les veilles (2), la garde sur les murs et aux portes de la ville (3). Lorsque le siège épiscopal devenait vacant, le chapitre écrivait aux villes pour recommander à leur protection loyale et Adèle, les châteaux, les pays, les gens de l'évêché (4).

La milice bourgeoise avait une organisation régulière et permanente. En temps de paix, les chefs tenaient la milice en haleine par des revues ou montres d'armes (5). Si la guerre menaçait, aussitôt ils faisaient défense aux bourgeois de s'éloigner de la ville, et les avertissaient de se tenir toujours prêts à se rendre au poste qui leur serait assigné (6).

Le maire, le maître-bourgeois, le conseil, toutes les autorités qui gouvernaient la bourgeoisie , commandaient aussi les citoyens en armes. Un jour, Rodolphe de Habsbourg, au fort de sa guerre avec Henri de Neufchâtel , se hasarde à traverser Bâle avec une troupe armée. Hugues Marschalck, le maîtrebourgeois , l'apprend, convoque les citoyens à la poursuite du comte, et se met lui-même à leur tête (7). Cependant un

(1) 1477. Tantas fuit factus tumultus, ut omnes Basilienses se armis induerent et domini de capitulo Basiliensi cura capellanis suis se in Pallacio rétro ecclesiam congregarent , mittentes nunciura ad consules, quid eis expediret facere, an ad eos ire aut ibidem ezpectare vel ad aliquem locum Basiliensibus pro tuicione et defensione se presentare (Basl. Chron., III, p. 113, 1. 24).

(2) 1215. Vigili© nocturn» ad custodiam ville (T., I, 308).

(3) Basl. Chron., III, p. 235, 1. 8 (1470). Basilienses magna m faciunt custodiam tam in portis quam in turribus diurno et nocturno tempore (p. 245, 1. 3). I, p. 394, I. 1, 395, 1. 1 (1525).

(4) Blœsch, I, p. 195 (1418).

(5) R. ville et prévôté de Saint-Ursanne (P. J., 2, § 70. T., V, 103, § 20).

(6) 1476. Basilienses manda verunt... ne qui sub debito prestiti juramenti se a Basilea... aliènent, sed... sint parati, ut quacumque hora eis intimetur, cum armis suis deputati vadant adloca sibi deputanda (Basl. Chron., II, p. 423, l. 9).

(7) 1273. Marscalcus, magister civium, cives convocavit, comitem Rudolfum persequi faciebat (Chronic. Colmar, M. G., S. S., XVII, p. 242, 1. 47).

autre officier, le banneret (1), se joint aux chefs ordinaires de la bourgeoisie. Le banneret n'a pas seulement la garde de la bannière, il prend part à la conduite de l'expédition. Il rédige et signe avec le capitaine les rapports que la bourgeoisie en campagne envoie au conseil, sur la marche des opérations militaires (2). 11 est lui-même un membre du conseil (3). Il es donc un personnage très important.

Sous la bannière , la bourgeoisie continue à être régie par le droit municipal. Toutes les dispositions du Stadtfrieden sont applicables aux citoyens en marche, et le bourgeois relève toujours de la justice communale. Il y a des délits militaires, mais c'est encore le Stadtfrieden qui les prévoit, les réprime, et les peines qu'il prononce sont celles que nous connaissons : l'amende, l'exil de la ville (4). Le droit municipal punit le bourgeois qui ne répond pas à l'appel. D'après la charte de Colmar, sa maison est démolie. Le Stadtfrieden de Bienne, moins sévère, prononce une amende de cinq livres et l'exil de deux mois (5). Celui qui s'écarte de la bannière est frappé d'une amende de cinq sous et d'un exil de huit jours, celui qui rentre chez lui sans permission, d'une amende de cinq livres et d'un exil d'un mois (6). Le Stadtfrieden punit enfin la désobéissance du bourgeois aux ordres du maire , du banneret, du conseil (7). Ainsi toute l'organisation municipale suit le bourgeois en campagne. Où est la bannière , là est la commune.

3° Les bourgeois n'étaient pas seuls sous leur bannière. Depuis Henri de Neufchâtel , les artisans et les citoyens de Bâle marchaient ensemble. Les gens de la châtellenie étaient

(1) Vexillifer. Venner.

(2) Basl. Chron., III, p. 8, 15, etc.

(3) 1485. [Concordatum inter Bellelagiam et Magistratum Neovillanum ratione translations capellae s. Catharinœ ibidem extructœj. Nos... villicus et maior,... vexilliferi, ... notarius et scriba, ... magister burgensium, Consules opidi NoueuiUe (Cartulaire de l'abbaye de Bellelay, p. 367).

(4) Ile, me, ive stfr. de Bienne (P. J., 14, § 11; 15, § 22; 16, § 40). Stfr. de Delémont (P. J., 17, § 7).

(5) T., II, 234 (1278), p. 306, in fine. IV« Stfr. (P. J., 16, § 41). Cpr. Stfr. de Delémont (17, § 9). R. ville et prévôté de Saint-Ursanne (2, § 74).

(6) II*, Hl« Stfr. de Bienne, § 12, § 23. IV* Stfr. (16, § 42, 43).

(7) Stfr. de Delémont (17, § 8).

tenus de se présenter aux montres d'armes des bourgeois. Us aidaient la bourgeoisie à défendre ses murailles , ils la suivaient en expédition (1). Mais leurs obligations étaient restreintes de deux manières. Ils ne servaient à leurs frais que pendant un temps déterminé. Les « hommes francs » de l'Elsgau avaient le droit de se faire payer par l'évêque leurs dépenses d'entretien, après un délai de six semaines (2). En général aussi,. les paysans ne sortaient pas de l'évêché, ils devaient le service dans une forteresse de l'évêque, et ce que Ton appelait les « tournées » ou «journées sur les frontières. » Ils étaient les défenseurs du territoire. On le vit pendant la guerre de Bourgogne. Une bande à la solde de Charles le Téméraire se répand dans l'Erguel , enlève des bestiaux , emmène des prisonniers. Dès que le fait est connu, les paysans convoqués au son des cloches se réunissent en armes , suivent les ennemis à la trace de leurs ravages, les rejoignent, se jettent sur eux avec courage et en font un grand massacre (3). Voilà donc le système de défense de l'évêché. Grâce à cette organisation et surtout à la bourgeoisie qui en était, pour ainsi dire, la base, les évêques avaient des armées relativement nombreuses et bien exercées. En 1474, l'évêque Jean de Venningen leva mille hommes d'infanlerie sur le territoire, en dehors de la ville de Bâle et de la famûia. « Ils étaient , dit la chronique , tous vêtus de tuniques « rouges avec un brassard aux couleurs de l'évêque blanc « et rouge. C'étaient les plus valeureux des hommes (4). »

(1) Charte de la Neuveville, 1368 (T., IV, p. 262, in med.). R. ville et prévôté de Saint- Ursanne (P. J., 2, § 69). R. mairie de Saint-Ursanne (P. J., 4, § 6). R. Courtedoux (T., V, p. 354, al. 6).

(2) R. Bure (T., IV, p. 142, al. 3). R. Elsgau (V, p. 160, al. 3). Cpr. R. Boujean (P. J., 10, § 32).

(3) 1416. Que res dura innotuisset incolis illias terre, pulsatis ubique campanis convenerunt undique cum armis... et facientes sicut canes venatici, considérantes exitum eorum... in eos irruerunt viriliter et... multos occiderunt [Basl. Chron., III, p. 70, 1. 3).

(4) 1474. Episcopus... pedites disposait de suo episcopatu raille, omnes rubeis tunicis indutos cum liberaria sua sive divisione, videlicet in brachio sinistro sangwinei et albi coloris : de Biela et Nova Civitate 300, de valle Tallemontis 250, de Sancto Ursicino 150, de Brunnentrut 200, de Birseck centum , qui simul faciunt mille validissimos virorum (Basl. Chron., II, p. 93, 1. 18). Prêter suam familiam (p. 96, 1. 23).

Les bourgeois paraissaient dans le nombre pour le chiffre de six cents hommes environ, le reste était four ai par les campagnes. La bourgeoisie de Bàle pouvait exiger, avec la permission de l'évêque, que les officiers de la cour épiscopale se joignissent à elle pour le service d'expédition à cheval, pour les veilles et pour la défense de la ville. Le conseil fit usage de ce droit au cours de la guerre de Bourgogne (1). La défense de Tévêché reposait ainsi sur les bourgeois, mais leurs devoirs militaires étaient le principe de leurs franchises (2), et faisaient la dignité de leur état. Des souvenirs glorieux s'attachaient aux bannières des communes et des corporations. Si les chevaliers de l'évêque avaient paru à la croisade (3), dans les guerres de Rodolphe de Habsbourg, sur les champs de bataille de Marchfeld (4) et de Crécy, les milices urbaines contribuèrent aux victoires de Sempach (5), de Grandson (6), de Morat (7) et de Nancy (8). Elles purent citer avec orgueil certaines défaites aussi belles que leurs vie-

(1) Wan so verre mit des bischoves urloube tuioget ein rat die ambtliute ze habende rosuzzoge , wahte unde die stat helfen vesten (Br., § 2, 1. 6, p. 46). 1475. Batiliensês rogaverunt nobiles suos, ut se ad arma disponant,... et exeant (Basl. Chron., II, p. 207, 1. 13).

(2) T., III, 78 (1309). R. mairie de Saint-Ursanne , (P. J., 4, § 7). Pource que nous les bourgois... gardons et mainctenons ladite ville a nous costes et missions , et la debuons édifier de nostre puissance pource que Monsignour sen puisse ayder quant besoing luy est, tant de ladite ville que de nous, pource nous sûmes franez et quictes de toutes seruitudes qui apartiennent a seigneur (R. ville et prévôté de Saint-Ursanne , T., V, 103, § 17).

(3) La croisade fut préchée en Alsace en 1266, beaucoup de croisés partirent pendant le carême de 1267 (Annales Dominicanorum Colmariensium , Ochs, I, p. 396, f). Sigfrid Miïnch et Hemman Scbaler étaient les cbefs des chevaliers croisés (Wurstisen, p. cxxvij).

(5) Justinger, Berner-Chronik , p. 213 s. Wurstisen , p. excv. T., IV, 224 (1386).

(6) Basl. Chron., II, p. 352 (2 mars 1476). V. aussi les rapports de la commune de Bienne à l'évoque Jean de Venningen (p. 353, 1. 21, p. 361, 1. 24) et le rapport adressé au maître général des tribus de Bâle (p. 355, 1. 24). '

(7) Basl. Chron., III, p. 12 (22 juin 1476) et le rapport du capitaine et des deux banneretB des Bàlois au maître-bourgeois et au conseil (p. 14, 1. 9).

(8) Basl. Chron., III, p. 93 (5 janvier 1477) et les rapports des capitaines et bannerets de Bàle au conseil (p. 94, 1. 13, p. 97, 1. 12).

toires. On comptait des bourgeois de Bâle dans la petite troupe de héros écrasée par Louis XI à Saint-Jacques (1), et les artisans de Bâle combattaient à Marignan (2).

Gomment la bourgeoisie était gouvernée.

Le gouvernement de la corporation bourgeoise était très simple. Il y avait un ou plusieurs chefs de la bourgeoisie, et des assemblées communales.

Le chef de la bourgeoisie présidait les assemblées. Le Stadtfrieden de Bienne lui réserve le droit de réunir le conseil et réprime tout empiétement sur cette attribution (3). Les fonctions de chef de la bourgeoisie appartenaient à l'agent de l'évêque dans la ville, avoué, écoutète, prévôt, maire. A la tête de la bourgeoisie de Bâle étaient placés, au xin e siècle, l'avoué, l'écoutète, le maître-bourgeois, qui apparaît dans un acte de 1253. Les autres bourgeoisies n'eurent leur maître-bourgeois que dans le siècle suivant.

Il résulte de là qu'au xm e siècle , la plupart des bourgeoisies n'obéissaient pas encore à un maître distinct du fonctionnaire épiscopal qui gouvernait la ville ouïe pays. Les chefs des bourgeoisies étaient partout des hommes de l'évêque, et l'évêque avait la haute direction de toutes les communautés bourgeoises. Le maître-bourgeois de Bâle, lui-même, était un ministerialis [4). S'il arrivait souvent que l'évêque appelât à

(1) Wurstisen , p. ccclxxxij.

(2) Basl. Chron., I, p. 22. Le premier jour, dit la Chronique, les confédérés restèrent maîtres du champ de bataille, le second jour, das gliick wand sich umb, dan ein ait gesprochen wort ist : « Zu vil eren ist halb laster. » Dan hetten die eydgnosen sich losen benuegen an dem, so sy den oben erlangt hatten , so hetten sy erren gnug erjagt.

(3) IV* Stfr. (P. J., 16, § 53).

(4) Par exemple, au xm« siècle, la charge est occupée par Henri Steinlin (1253, 1258), Pierre Schaier (1255, 1269), Henri et Rodolphe Reich (1258, 1262), Wernier de Strasbourg (1263), Henri et Conrad Munch (1268, 1269, 1271), Jacques Marschalck(1271), Malhias d'Eptingen (1274), Burchart Vizthum (1293), etc.. Cpr. Wurstisen, p. cxlij.

gouverner la bourgeoisie un chevalier citoyen de la ville (1), il n'était obligé de le faire que dans les villes régies par le droit de Colmar. La charte de celte ville prescrivait que Técoutète serait pris dans la bourgeoisie (2).

Les assemblées de la bourgeoisie étaient de deux sortes.

C'étaient d'abord les réunions générales des bourgeois. On ne trouve pas dans l'évêché, comme dans certaines villes italiennes (3), une assemblée de tous les citoyens délibérant sur les intérêts communs. Cependant les réunions des bourgeois étaient nombreuses , même en dehors des assemblées paroissiales (4) et des plaids colongers qui se tenaient dans les villes ainsi que dans les communautés rurales. On assemblait la commune, lorsque la ville changeait de maître, pour jurer fidélité au nouvel évêque ou au nouveau seigneur (5). On la convoquait encore tous les ans, au jour du renouvellement des autorités municipales. La bourgeoisie entendait la lecture de

(i) T., I, 452 (1256). Un de Nidau maire de Bienne (F. R. B. t III, 728, 1299, p. 736). TI, 674 (1269). P. J., 47 (1442).

(2) T., II, 234 (1278), p. 303. Ochs, II, p. 208 (1366).

(3) Studi e documenti antichi di storia di diretto , 1885, p. 125, 1886, p.

(4) Àrch. de Delémont, C, 259, uq carnet intitulé : Les rapports de saincte église pour les Barrochiens de la ville de Delémont, 1565. Il comprend : 1° Les rapportz de saincte église que les barrochiens de la ville de Deleymont rapportent a leur cure et en lan du bisexte a ung seigneur archidiacre de Moustier-Grandvaulx. 2° Les rapports particuliers qne les Barrochiens de la ville de Deleymont rapportent particulièrement a leur cure.

(5) 1409. In cancella ecclesie sancti Pétri de Porrentru, in mei notarii... presentia constiluti... Eberhardus cornes de Wurtemberg et Montisbligardi et pluribus aliis militibus... et... magister burgensium... (une trentaine de noms), burgenses... et quam plures alii burgenses et incole... prefatus dominus cornes dixit, quodipse venerat... ad recipiendam possessionem villarum... mandabat omnibus... ut fidelitati&juramentum... prestarent... Burgenses... levaverunt digitos et juraverunt... in galico : « Nos facimus hic juramentum domino « comiti... et... domine... comitisse... nos eisdem esse fidèles honoremque « et reverenciam debitam eisdem et suis officiatis facere et exhibere , necnon ce eorum utilia procurare, et dampnum et incommodum eorumdem pro vi- « ribus evitare prout fidèles homines facere tenentur. Itaque deus nos adiuvet. « Amen »... De quibus premissis... dictus petiit a me... publicum fieri instrumentum... Presentibus... comité de Thierstein... domino Esuello... domino de Chestelvouhey (Àrch. de l'évêché. Die Stadt Pruntrut. Papier. Écrit, du xv e siècle).

la lettre épiscopale qui établissait le maire dans ses fonctions , du rôle ou de la charte de la ville, assistait aux élections du conseil , écoulait les serments du maire et du conseil nouveau, enfin promettait fidélité à l'évêque, au conseil, à la cité. Le lieu de la réunion était l'église paroissiale (1).

Ces assemblées se rapprochaient par certains côtés des plaids généraux colongers , mais ce n'étaient pas là des assemblées délibérantes. Le seul cas dans lequel les bourgeois formés en réunion plénière discutaient les affaires publiques, était celui d'une décision à prendre relativement aux biens communaux. Lorsque le couvent Saint-Léonard fut établi sur une terre communale, tout le peuple donna son consentement. Dans la charte de Delémont, l'évêque ratifiait d'avance tout ce que la corporation des bourgeois déciderait au sujet des biens communs , pour l'entretien du mur de la ville et de l'église (2).

La bourgeoisie n'était donc appelée à prendre une part directe au gouvernement que dans des occasions très rares. Mais elle avait des mandataires qui délibéraient pour elle , c'étaient les conseillers.

Le conseil apparaît à des époques très différentes suivant les villes. Celui de Bâle existait peut-être dès la fin du xu e siècle (3), mais son organisation régulière ne date que du règne de Henri de Neufchâtel. Le conseil de Bienne date du: commencement du xm e siècle. Les mentions les plus anciennes des conseils de Rheinfelden, de Brisach, du Petit-Bâle que je connais appartiennent à la seconde moitié du xm e siècle (4). On ne trouve les conseils des autres villes que dans les documents du xiv e siècle.

(1) Charte de la Neuveville, 1368, T., IV, p. 263. IV« Stadtfrieden de Bienne, P. J., 16 (1352\ § 57. Blœsch, I, p. 166, II, p. 23, Laiiterung und Weisung, wie raan sich halten soll, weon M. H. H. von Biel schwœren und ihre Aemter besetzen.

(2) T., II, 2, p. 2. Charte de Delémont, 363.

(3) 1185-1190. CCC marcas episcopo et C libras consilio dare débet advocatus {UB. Basel, I, 55, p. 40, 1. 18). V. aussi 1. 26.

(4) Bienne. 1252. Villicus, consilium et... burgenses de Bielno vidimus , audivimus et interfuimus ubi Adelheidis relicta H... quondam villici predicti loci, se et suacontulit domui de Frienisperc... in pleno judicio, nobis omnibus sententialiler diffinientibiis..., de consensu dominorum suorum... H et L....

Plus tard , lorsque la bourgeoisie possédera la plupart des éléments de la puissance publique, le conseil exercera la souveraineté en son nom. Mais, durant la période des origines, ses fonctions étaient plus modestes. L'évêque ou son représentant dans la cité prenait l'avis de l'assemblée municipale, lorsqu'il voulait faire un acte de gouvernement, surtout si cet acte intéressait la bourgeoisie. Le conseil donnait son opinion sur les lois et sur les établissements que l'évêque ou ses fonctionnaires se proposaient d'introduire dans la ville. Tous les Stadtfrieden de Bienne reçurent l'approbation du conseil (1). A partir de Henri de Neufchâtel, le corps de ville prit part à la création des tribus (2). Le conseil consentait aussi à l'aliénation des biens communaux. L'évêque Berthold de Ferrette sollicite des conseillers de Bâle la cession d'une propriété publique , afin d'y construire une maison pour les chapelains de Saint-Vincent (3). Enfin le conseil assistait l'agent épiscopal siégeant en justice, formait son échevinage, et rendait, sous sa présidence, la justice aux habitants de la ville et même, on l'a vu, aux gens du pays (4). La compétence judiciaire dû conseil s'étendait au criminel comme au

episcoporum..., qui donationem conflrmarunt. Rursus coram nobis... fuit per sententiam diffinitum quod dicti iropeditores nil juris haberent (F. R. B. t II 327, p. 354). Il résulte de là que la donation contestée fut faite devant le conseil de Bienne sous le règne de l'évêque Henri de Thun mort en 1238. — Roufach, UB. Basel, I, 161 (1241). Rheinfelden, T., II, 54 (1255), Boos, I, 74. — Brisach, T., II, 102 (1264). Petit-Baie, 225 (1278).

(1) I« Stfr. {F. R. B., III , 647). V. le § 1 de chaque Stfr..

(2) T., II, 137 (1268), 165 (1271), etc.

(3) 1251. Bertholdus... episcopus,... nos... publicam aream... accedente consensu consulum... civitatis,... nostris precibus obtinuimus {UB. Basel, I, 251).

(4) Petit-Bâle. T., II, 462 (1295), 472 (1298). Bienne, F. R. B. t III, 519 (1299) in' presentia consulum... in publico iudicio constitutorum. P. J., 42 (1302), 43 (1308). V. cependant : F. R. £., IV, 582 (1314). 1388. Item statuimus... quod villicus noster... presidere debeat omnibus judiciis dicto oppido pertinentibus , assistentibus ei et astantibus Consulibus burgensibus nostris de biello prout hue usque fieri fuit et est consuetum in eodem loco fieri et seruari {Documenienbuch , p. 147). T., V, 73 (1422). Blœsch, II. p. 25 (fin du xv* siècle). Delémont ; P. J., 46 (1410). La Ncuveville , P. J., 48 (1341). T., IV, r., p. 842 (1395, 10 octobre). 1402. Une femme fait son testament devant Nicolaus martini de vilie clericus lausannensis diocesis publicus auctoritate imperiali notarius curiarumque lausan. et dicti decanatus (sancti yme-

civil. Les Stadtfrieden supposent que c'est lui qui juge les délits et qui prononce les peines (1).

Dans toutes les villes, l'organisation du conseil présentait des traits généraux , à côté de quelques différences.

Le nombre ordinaire des conseillers était fixé à douze (2). A Bâle il paraît ne pas avoir été limité avant Henri de Neufchâtel, mais , à la fin du xiu* siècle et au commencement du xiv% il était également de douze (3).

Partout , le conseil était pris dans les deux classes de la bourgeoisie laïque, celle des chevaliers et celle des bourgeois; la majorité était réservée aux bourgeois, comme elle leur appartenait dans la commune. Le conseil de Bâle, depuis Henri de Neufchâtel, était formé de quatre chevaliers et de huit bourgeois. Les quatre chevaliers étaient des ministérielles de l'église. Le rôle des coutumes féodales de l'évêché disait : « Aucun chevalier ne peut être élu au conseil de Bâle, s'il n'est « dientsman de l'église, à peine de nullité de la délibération « et du jugement du conseil (4). » Dans la plupart des bourgeoisies, le maire et les conseillers sortants nommaient leurs successeurs. A Liestal, l'avoué de Waldenbourg prenait avec lui quatre conseillers de l'année précédente , tous ensemble , ils élisaient les conseillers de l'année (5). A Bâle, on suivait

rit) juratus, cum auttoritate... perrodi iuvile burgensis... noueuille, tutoris et advocati mei specialis michi per justam sentenliam villici et consulum... dati (Cartul. de Bellelay, p, 342).

(1) Tous les Stfr. de Bienne, p. ex., II« (P. J., 14, § 20). T., V, 15 (1317). Stfr. de Delémont (P. J., 17, § 4, 7, 15, 29, 30, 34).

(2) Bienne, Blœsch, I, p. 61. Brisach, Colmar, Gengler, I, p. 309, p. 616. Petit-Bâle, T., II, 462 (1295), 472 (1298). Charte de la Neuveville, 1368 (T., IV, p. 263).

(3) Arnold, p. 403 (1302). Cpr. : p. 364 (1289), p. 420 (1309). Archiv fur schweiz. Gesck., XI, p. 27.

(4)^ Es sollen ouch von Rittern nyeinan in dem Rat ze Batel gekosen werden, er sy dann ein Gotzhus dieostman; beschech es aber dheinest dariiber, der Rat und Urtheil hat kein Krafft (Const. féod. T., IV, p. 11, al. 5. P. J., 1, § 31). Le passage doit être du milieu du xm e siècle au plus tard , car il suppose que le conseil rendait encore la justice (UB. Basel, I, 420, 1263).

(5) IVe Stfr. de Bienne (P. J., 16, § 57). Charte de la Neuveville, 1368 (T., IV, p. 263, in princip.). R. Delémont (P. J., 5, 1530, § 1, 3). Saint- Ursanne (P. J., 2, append.). 1405. Hant rat und meister nùwe und alte erkennet, das unser vogt ze Waldenburg vier der geswornen ze Liestal jer-

la Charte de Henri de Neufchâtel, le magistrat sortant choisissait parmi ses membres deux chevaliers et quatre bourgeois, ceux-ci s'adjoignaient deux chanoines. Les chevaliers, les bourgeois et les chanoines ainsi désignés instituaient le nouveau conseil (1). Dans toutes les villes, le système d'élection tendait à faire du conseil un corps très aristocratique. Les conseillers arrivés au terme de leur magistrature nommaient ceux qui les avaient précédés , afin d'être à leur tour réélus au bout de l'année. De là vient que l'on rencontre presque toujours les mêmes noms dans les listes des conseillers, ce sont les mêmes familles qui gouvernent la bourgeoisie (2).

EnGn , le conseil n'était pas encore une institution pleinement municipale. Il était destiné à éclairer le pouvoir temporel sur les affaires de la ville, à l'aider dans l'administration de la justice et dans le gouvernement. Il était institué « pour « le proGt de l'église de Bâle et pour le profit de la ville (3). »

lichs nemmen , die des jares am gerichte gesessen siot , die sweren soellent, mit im helfen ze kiesende achtowe des kiinftigen jares am gerichte ze sitzende und ansern und der stette nutze ze Liestal ze schaffende (Rq., II, 604, d. 1, p. 23).

(i) Br., beil VII, p. 24.

(2) Au xm e siècle : à Bâle, les chevaliers Munch , Schaler, Marschalck , zer Kinden, Reich, Vorgassen, Kraft, Ramerer, les bourgeois de Gondelsdorf , Schaltenbraodt, Ludwich, Meyger, Munzmeister, Rote,zum Sternen; à Rheinfelden, les bourgeois de Bellinkon, de Essekon, Relhalder, Klewelin, Melin, de Ponte, Spiser ou de Spiseron. UB. Basel, I, 457 (1265). Boos, I, 137 (1279); à Bienne, les chevaliers de Bienne, de Nidau, de Nods, d'Orvin, les bourgeois Doublemignot, Pollenet, Hospes, Lupus, de Swadernau , Villici, de Ybzago, F. R. B., II, 311 (1251). T., I, 417 (1253). F. rt. B., II, 383 (1255), 496 (1260), 499 (1260-61), 593 (1265), 624 (1267), 674 (1269), 686 (1270); III, 4 (f271), 35, 38, 42 (1273), 298 (1280), 728 (1299). Pour déterminer la composition des assemblées communales, il est permis de se servir des listes de témoins que Ton trouve dans les documents émanant de ces assemblées. Souvent le chef de la justice (F. B. B., Il, 674, 1269; III, 281, 1280, 728, 1299), les échevins ou les conseillers {Boos, 1, 135, 1278 ; 107, 108, 1273. Arnold, p. 403, 1302, p. 416, 1307, p. 419, 1309) sont indiqués formellement comme témoins. Ce sont en effet des témoins tout trouvés , les premiers témoins de l'existence et de la régularité de l'acte.

(3) 1368. Consules ... villa débet ... habere ad utilitatem ecclesiœ nostrœ Basiliensis, acipsius ... ville ... Tenentur ... consules ... officium exercere ad honorem et utilitatem ecclesiœ nostrœ Basiliensis et ipsius... vil!» (Charte de la Neuveville, T., IV, p. 263).

Aussi le droit municipal punit le bourgeois qui refuse de faire partie du conseil , d'une amende dont la moitié appartient à l'évêque et l'autre moitié à la commune (1). Le bourgeois commet un délit envers le pouvoir temporel, parce qu'il refuse d'assister de ses avis l'agent de ce pouvoir. De là encore la formule du serment que les conseillers de Bâle prêtent le jour de leur entrée en fonctions : « Nous jurons à notre gra- « cieux seigneur de Bâle , à son église , à nos seigneurs les « chanoines, aux dientsleute, aux bourgeois riches et pauvres « de les aider et de les conseiller pour l'exercice de leurs « droits (2). » Le conseil a une nature mixte, il éclaire le pouvoir temporel, c'est le conseil de l'évêque ou de son représentant. Il se recrute dans la bourgeoisie et s'occupe surtout de l'administration municipale, c'est le conseil de la commune.

Ce que nous savons des attributions et de l'organisation du conseil nous aide à en déterminer l'origine. Si Ton excepte la ville épiscopale , l'origine du conseil n'est pas douteuse. Le conseil sort de l'échevinage des bourgeois. Il a des caractères communs avec l'échevinage, ce sont, par exemple, le nombre de douze membres (3), le renouvellement annuel (4), la force probante attachée aux déclarations des échevins et des conseillers pour la constatation des délits (5). Il est possible de fixer l'époque à laquelle le conseil acquit quelques-unes de ses attributions politiques , financières , administratives. Au contraire, dès l'origine, le conseil rend la justice. Au xiv e siècle, dans certaines villes, il est séparé de la justice, il y a deux assemblées, l'une, l'échevinage,

(i) IV» Stfr. de Bienne (P. J., 16, § 52).

(2) T., III, 288 (v. 1337), p. 410.

(4) Dans le conseil : Bâle, Wir... gelobent... daz wir ioeo aller Jerglich... ein Burgermeister vnd ein Rat geben (Haodfeste, Br., beil VII, p. 24). Bienne, Bloesch, 1, p. 61. Brisach, Gengler, I, p. 309. Delémont, Rôle municipal (P. J., 5, § 1). Porrentruy. 1346. Annuatim duo probi viri ex parte consulum veterum (T., III, 358, p. 588). Dans l'échevinage, Hq., II, 604, p. 43, nachlrage eu den ordnungen von Waldenburg, eid der Gericbtssassen. Justice de Bel* lelay (P. J., 39, 1529).

(5) II» Stfr. de Bâle (Rq„ 6, p. 23, ligne 5). III* Stfr. de Bienne (P. J., 17, § 20, 33).

présidée par un justicier, le maire, l'écouté te, dont la fonction est de juger; l'autre qui administre les affaires de la bourgeoisie et qui est présidée par le maître-bourgeois , officier sans qualité pour diriger un échevinage(l). Mais, plus haut on remonte vers les origines, et plus on voit la justice et le conseil unis et mélangés. Remontant plus haut encore, on ne trouve plus le conseil et Ton trouve déjà l'échevinage (2). Que conclure de cela? C'est que le conseil est une transformation et un développement de l'échevinage. L'échevinage devient le conseil , lorsque ceux qui gouvernent la ville au nom de l'évêque prennent l'habitude de consulter les échevins pour toutes les affaires qui regardent leur administration. Les échevins sont des bourgeois qui ont juré de rendre bonne justice à la cpmmune. Les conseillers sont des échevins qui ont prêté, de plus, le serment de donner conseil au seigneur et aux bourgeois pour la direction de la cité (3). Le conseil naît le jour où l'échevinage est mêlé à des affaires extrajudiciaires.

Ce qui rend l'origine du conseil de Bâle plus incertaine , c'est que l'on aperçoit dans cette ville , à une époque très ancienne , deux assemblées avec lesquelles il a beaucoup d'affinité , l'échevinage communal et le conseil épiscopal des clercs et des laïques, et l'on peut se demander de laquelle de ces assemblées le ponseil tire son origine.

1° Les échevins ou scabini de Bâle sont mentionnés au milieu du xiii 6 siècle (4), mais l'échevinage existait longtemps auparavant. Vers la fin du même siècle, l'échevinage se dis-

(1) Petit-Bâle, Arnold, p. 400 (1301), p. 404 (1302). Neuveville. On appelle au conseil des décisions de l'échevinage (Charte 1353, T., IV, 18, p. 61*. Le rôle de Delémont (P. J., 5) distingue le serment des jurés de la justice (§ 34) et le serment du conseil (§ 20).

(2) Par exemple au Petit-Bâle, la première mention du conseil est de 1278, mais on trouve l'échevinage en 1267 (UB. Basel, I, 494).

(3) V. cette transformation de l'échevinage dans le droit municipal de F ribourg en Uechtland. 1249. XXIIlI or jurati... debent sedere cum sculteto, judicantes in justicia (F. R. B. t II, 281, p. 309). Quotiescumque... nos contingent presidere juditio... vel scultetus..., nemo dicat sententiam nisi XXIV or qui consilium dictorum burgensium juraverunt (III, 173, p. 170). UB. Basel, 1, 168(1242).

(4) 1256. OUo scultetus... dictus Scalarius, consules et cives... In manifesta iudicio coram nobis et tcabinis nostris... probavit... Testes //. miles

tinguait du conseil et l'organisation des deux assemblées était très différente. L'avoué ne dirigeait plus ni l'échevinage, ni le conseil (1), l'écoutète ne présidait plus que les échevins , le conseil était présidé par le maître-bourgeois (2). Tandis que le nombre total des conseillers, et celui des conseillers de chaque ordre, chevaliers et bourgeois , étaient limités depuis Henri de Neufchâtel , le nombre des échevins et la composition de I'échevinage variaient encore. L'échevinage était moins nombreux que le conseil. Il se composait d'un ou de deux chevaliers, de quatre ou cinq bourgeois, de l'avoué qui n'était plus que le chef des huissiers (prxcones, ammane) et d'un nombre d'huissiers variant de un à quatre (3). Il jugeait tout ce qui était de la compétence de l'écoutète. La séparation de l'échevinage et du conseil était donc très nette. Elle est bien marquée dans un jugement de 1275. La décision émane de l'échevinage présidé par le lieutenant de l'avoué et par le lieutenant de l'écoutète, elle est ensuite portée devant l'écoutète, le maître-bourgeois et le conseil pour être revêtue par eux du sceau de la ville (4).

Rapprochons-nous maintenant des origines, nous voyons

dictus Phaffo, W. cellerarius, (deux Doms), lohannes preco, scabini (UB. Ba~ sel, I, 305). 1269. Scabini civitatis Basilientù (Mo ne, Zeitschrift fur Geschickle des Ober Bheins , III , p. 194).

(l)Eo 1265, l'écoutète préside seul l'échevinage (UB.Basel, I, 452). En 1275 on trouve Gotfridus de Eptingen président iudicio loco advocati (Arnold, p. 344). En 1292, l'écoutète seul (p. 371). Après 1278, je n'ai rencontré aucun texte d'après lequel l'avoué présiderait le conseil (T., II, 235).

(2) Déjà, en 1261, lorsque Strasbourg s'allie avec BAle contre son évêque Walther de Géroldseck , le conseil de Bâle est présidé par le maître-bourgeois seul, wir der burgermeister, der rat (UB. Basel, I, 398). En 1267, pour des affaires de même nature, contrats sous le sceau du conseil, on voit le conseil présidé une fois par l'avoué et le maître-bourgeois (488, p. 350, 1. 4), deux fois par le maître-bourgeois seul (491, 492\

(3) 1292. Petrus dictus Gabier aduocatus Basiliensis ciuitatis (T., H, 411). 416. Or Pierre Gabeler est l'un des quatre prxcones en 12Ï5 (Arnold, p. 344). Enfin , dans un grand nombre de documents de la même époque et du xiv* siècle, on trouve l'avoué dans la liste des échevins bourgeois , à la tête des prxcones. Par exemple : 1292. Peter der vogt... die ammanne (Arnold, p. 371, 374). P. 432 (1321), 447 (1331;, 451 (1335). Enfin cpr. Boos, I, 196 (1299) et 198(1300).

(4) Arnold, p. 344. De même dans un texte déjà cité de 1265 {UB. Basel, I, 452).

s'effacer la distinction de l'échevinage et du conseil. Pour préciser, plaçons-nous entre les années 1255 et 1260.

L'échevinage se sépare déjà du conseil. Le maître-bourgeois ne paraît pas à la tête de l'échevinage. Un jugement rendu par Técoutète et les échevins est notifié par l'écoutète et les conseillers et scellé par eux du sceau de la cité (1), un autre jugement est notifié par Técoutète, mais est scellé par l'avoué, le maître-bourgeois et le conseil (2). En 1255, on trouve un exemple bien caractérisé de l'échevinage. Il s'agit d'un jugement rendu par l'avoué , l'écoutète , un chevalier, trois bourgeois, un amman (3).

Mais la séparation du conseil et de l'échevinage est affaiblie. L'avoué et l'écoutète président les échevins et les conseillers (4). Dans la liste du conseil de 1258, l'une des rares listes des conseillers qui sont certaines, on distingue les échevins, au premier rang, parmi les bourgeois (5), ils font donc partie du conseil. Nous rencontrons vers la même époque les dernières décisions judiciaires rendues par le conseil, et nous nous apercevons que le conseil et l'échevinage , pour administrer la justice, siègent dans la même maison, le Rickthaus, le futur Rathhaus (6), à cette époque la maison zum

(1) UB. Basel, I, 305 (1256).

(2) 1262. Otto scultetu8... dictus Shalarius miles noticiam rei geste. Coram me informa iudicii... Preseotibus (trois noms) militibus, (cinq noms de bourgeois), Heinrico ammano, Iokanne precone... Nos Gotfridus advocatus dictus de Eptingen, Rodolfus magister civium dictus Dives et coo suies... sigillum Dostrum dedimus appendendum (409).

(3) T., I, 441 = UB. Basel, I, 295.

(4) Pour l'échevinage v. UB. Basel, I, 359 (1259) et deux textes plus anciens : 1202. Lis... diu habita coram his iudicibus... advocato,... et... sculteto,... per hos mediatores (sept noms), preconem (UB. Basel, I, 71). 1244. Petrus Scalarius advocatus, (quatre noms) domini et milites (onze noms de bourgeois), Wezelo der amman (173). Pour le conseil : 1253. Advocatus,... seultêtus dicti Scalarii,... magister civium... consules (T., I, 412). V. aussi UB. Basel, I, 305 (1256), 420 (1263), 327 (1258).

(5) Les quatre noms jusqu'à Reinherus preco (343, p. 250,1. 15). Cpr. 386 (1260), p. 289, 1. 29 : Hugo advocatus (deux noms) milites, (trois noms de bourgeois), Reinherus der amman.

(6) 1260. Actum... inpresentia consulumfa domo iusticiaria (UB. Basel, I, 381). 1263. Advocatus,... magister civium... et consoles... Mota questione super domo,... partibus coram nobis constituas... Sic ergo diffinitum est.. Testes

Sluche (1). Si les textes permettaient de pénétrer dans un passé plus lointain , on verrait le conseil et l'échevinage se mêler. Dès lors, le conseil de Bâle a, lui aussi, son origine dans l'échevinage.

2° Mais il se rattache , en outre , au conseil de l'évoque , et c'est là ce qu'il y. a de particulier dans sa formation. Le conseil épiscopal avait une certaine élasticité. Il n'y avait pas de fixité dans le nombre et dans le recrutement des conseillers. A la Gn du xu e siècle , l'évêque Louis de Frobourg confirme une vente entre une dame Elisabeth de Bâle et l'abbaye de Beinwyl , avec l'approbation de l'avoué Wernier de Honberg, des chanoines et des bourgeois présents (2). En 1225, l'évêque Henri de Thun affranchit le monastère de Burgeln du péage sur le pont de Bâle, parce que ce couvent a contribué à la construction du pont. L'acte intéresse les bourgeois t l'évêque accorde l'exemption « d'après le consentement et le « conseil commun des chanoines, des ministérielles, des bour- « geois (3). »

Souvent aussi l'évêque composait son conseil en adjoignant à ses chanoines et à ses ministérielles, le conseil de la ville. Toutes les tribus de Henri de Neufchâtel furent instituées à la suite d'une délibération « de son chapitre, des ministérielles

(sept noms) milites, (huit noms de bourgeois). Actum... in domo iudicti (420). L'échevinage juge aussi devant le Richthaus. 1259. Coram advocato Hugone Monacho et sculteto Otlone Shalario pro tribuoali sedeotibus et aliis viris honestis subscriptis in forma iudicii omnium approbante sententia. Facta... vendicio... ante domum iudicii, (cinq noms de bourgeois), Reinhero et Iohanne preconibus (359). La justice, au moyen-âge, aimait à siéger en plein air, dans la rue, sur une place publique, devant une église (T., 111,221, 1327; 266, 1333). Elle recherchait la publicité. Elle aimait aussi à varier le lieu de ses séances. Le conseil de Bâle siège en justice ante capellam sancti Brandani, infra muros civitatis (I, 412, 1253).

(1) 1258. Advocatus... magister civium,... nobis iudicio presidentibos in domo, que zim Sluche dicitur (UB. Basel, I, 337). La maison zum Sluche est le Richthaus (Basel im XIV*™ lahrh., p. 46, n. 8).

(2) 1164-1 176. Coram episcopo, astantibus et aprobantibus de canonicis,... de burgensibus,... laudante advocato comité Gamerio de Honberg (UB. Basel, I, 41).

(3) Ad voluntatem consilii Basiliensis et nostram..., de communi coqsensu et consilio canonicorum , ministerialium omniumque civium nostrorum (106).

« de son église, de son conseil et de sa bourgeoisie (1), » c'està-dire du conseil de ville. En 1269, les frères de Butenheim se font recevoir bourgeois de Bâle et ministérielles de l'église , vendent leur maison de Landser à Henri de Neufchâtel et la reprennent en fief. L'acte est fait au nom de l'évêque, du chapitre, du maître-bourgeois et du conseil de Bâle (2). En 1271, Henri de Neufchâtel conclut un accord par lequel il acquiert du seigneur de Géroldseck la vallée de Munster, avec le consentement du chapitre, des ministérielles et des conseillers de la cité de Bâle (3). La même année, la communauté des bourgeois s'oblige à continuer à l'évêque, pendant un an, le subside qu'elle lui donne pour l'acquisition du comté de Ferrette. L'engagement est pris par délibération des dientsmanne de l'église, et des conseillers, sous la présidence de l'avoué, de l'écoutète, du maître-bourgeois (4). Vers la fin du xm e siècle, l'évêque préside encore, mais rarement, le conseil. Jean d'Arguel résiste en pleine assemblée aux projets de l'évêque Pierre Reich, se querelle avec lui, et est chassé de la salle des délibérations (5). Enfin la tribu des pêcheurs et des bateliers est créée après avis du chapitre, des ministérielles et du conseil (6).

Il résulte de ces textes que le conseil épiscopal absorbe quelquefois le conseil de ville, que celui-ci s'augmente, par occasion, d'éléments étrangers. Mais ce qui était l'exception à la fin du xm e siècle et au xiv e siècle , était la règle à l'origine. H n'y avait pas un conseil de ville distinct du conseil de l'évêque. Seulement, quand le conseil épiscopal devait délibérer sur les affaires de la bourgeoisie, l'évêque modifiait la composition

(1) Mit rate uosers capitels, unsers gotzhus dienstmanne, unsers râtz und uosers gedigens gemeynlïche {UB. Basel, I, 430. T., II, 137, 1268; 165, 1271).

(3) De commuai consensu et voluntate capiluli, miaisterialium, consulom ac totius vniuersitatis nostre Basiliensis (T., Il, 158). Cpr. 159, p. 211.

(4) Wir... der vogit,... der Schultheise,... der Burgerraeister , die Gothus dienistman, der Rat (Archiv fur schweiz. Gesch., XI, p. 37).

(5) 1286. Episcopus, cum quadam vice, qusedam in consilio Basiliensi pète ret : Johannes de Arguel... contradicens , ab episcopo dicente : « Ego faciam tibi erui oculos tuos, » illa vice de loco consul um est ezpulsus (Chrome. Alberti Argent., T., II, 328, p. 425).