‹ Le Préfet RégionalChapitre 76 sur 82 · I. — La conquête des libertés locales · texte numérisé non relu

I. — La conquête des libertés locales

A) Indépendance à l’égard du pouvoir cen- TA A CR ET RE ST

1° Les collectivités secondaires sont des personnes morales de Droit public ...

2° Départements et communes ont une administration indépendante .........

B) Indépendance à l’égard des particuliers.

1° Les moyens de contrainte des intérêts privés. / een enter ARS .

2° Le développement d’une vie locale pro- Pre TR Re eee

IT. — Les limites à la décentralisation ...... A) La nature des libertés locales ..........

B) La tutelle administrative .............

$ 2. — Le mouvement de déconcentration ...,

Section V. — Le retour actuel à la centralisation ..

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