CHAPITRE PREMIER. — l'amende proportionnelle

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Section 1. — Historique et divers systèmes susceptibles d'être appliqués en matière d'amende pénale proportionnelle" Rav. sun, 7

Pages Section [Ï. — Influence du préjudice dans l’application dela /PrOpDOrtiOna tee EEE ER 142 Section III. — Difficultés d'application du système au cas de pluralité de délinquants; la notion de SONUATITÉ un M EE CEE 147 Section IV. — Les éléments formels du jugement prononçant l'amende proportionnelle .......... 153 CONCLUSION Es vb SE LE RE 161