XVII. — Résumé. Grandeur et décadence du présidial

Filleau disait avec raison en 1631 (p. 129): «En France il n'y a rien d'assuré en matière d'Estats.LQS Rois ont souventefois supprimé et rétabli des offices.» Au triple point de vue du ressort, du nombre des magistrats et des finances, la situation du présidial, brillante à l'origine, fut mise en péril et subit une déchéance que révèlent ses doléances analysées au tome LXXIV de Dom Fonteneau, à la suite des tables décennales du personnel.

Nous les signalerons en les abrégeant.

1° Ressort. — A. — Territoire. Par l'édit de création de mars 1551, le présidial étendait sa juridiction sur les sièges ordinaires de Poitiers, la Cour conservatoire des privilèges de la même ville et les sièges royaux de Lusignan, Châtellerault, Monlmorillon, la basse Marche, le Dorât, Fontenayle-Comte, Niort, Civray et Saint-Maixent.

En 1762 son territoire était à peu près limité à la Sénéchaussée de Poitiers, à la Conservation des privilèges et aux trois petits sièges royaux de Civray, Châtellerault et Lusignan. En 1734 un arrêt du Conseil l'avait dépouillé des appellations du siège royal de Parlhenay transformé en duché-pairie. En 1736, il avait perdu le duché de Châtillon, ci-devant baronnie de Mauléon, érigé en pairie, et la principauté de la Roche-sur-Yon dont les appels ressortissaient nuement au Parlement dans tous les cas. Pour créer un présidial à Guéret on lui avait enlevé les quatre sièges royaux du Dorât, de Bellac, de Champagnac et de Rançon. Le siège du Dorât s'était enrichi de plusieurs des paroisses

les plus importantes de Montmorillon. Vingt paroisses du ressort avaient été incorporées à la Sénéchaussée d'Angers ; sept autres au siège de Saumur.

J'ai signalé en 1885 (chapitre IX) d'autres empiétements tentés ou accomplis. Le présidial avait été privé par la déclaration du 28 novembre \ 700 des appellations des sentences desjuges depolicequi sont à la distance de dix lieues des parlements, et par celle de 1731, des cas royaux et prévôtaux.Il réclamait encore contre l'abus des évocations obtenues par 4 ou 5 riches particuliers qui lui enlevaient les saisies réelles, affaires les plus lucratives, et cet abus était si criant qu'une déclaration du Roi du 26 février 1771 chercha à y porter remède.

B. — Le taux de la compétence avait été fixé en 1551 à 250 livres en dernier ressort au premier chef de l'édit, et à 500 livres au second. Or, d'après les évaluations les plus exactes tirées des greffes et des monnaies, les 250 livres de 1551 équivalaient en 1760 à 3000 livres, de sorte qu'en réalité cette prodigieuse variation du taux de l'argent avait retranché au présidial les ll/12es de ses attributions. L'ampliation des pouvoirs à 500 et 1000 livres, ordonnée par Henri III en 1580, ne fut pas suivie d'exécution. La déclaration du 7 avril 1759 sur les juridictions consulaires causa au présidial un préjudice énorme. D'abord elle étendit leur compétence jusqu'à 500 livres en dernier ressort, dépassant ainsi de moitié celle du présidial, leur juge d'appel ; puis les juges inférieurs et subalternes furent subrogés aux juges consuls; enfin la qualification même abusive de jugement consulaire suffisait pour que l'appel en fût relevé au Parlement.

2° Nombre des magistrats. — En 1551, lorsque le Châ-

telet n'avait que 24 membres, Poitiers en avait 12, et occupait ainsi avec Orléans le second rang en importance. Des créations successives portèrent à 40 le nombre des conseillers au commencement du xvne siècle. En 1786 il n'y en avait plus que 13. En 1764, le Conseil du Roi résolut de réduire les conseillers à l'ancien chiffre de 12 et le Conseil du Comte d'Artois, apanagiste du Poitou, suivit les mêmes errements en interdisant de lever les charges tombées aux parties casuelles. Les candidats ne manquaient pas, mais ce refus, opposé même aux veuves pour leurs enfants, avait privé le corps du lustre qui s'attachait à son nombreux personnel.

3° Finances. — La compagnie a été ruinée par une série d'emprunts forcés sous la forme de création de charges inutiles que le gouvernement obligeait le présidial d'acquérir pour les supprimer aussitôt. En voici une énumération incomplète.

En 1691, on créa un vérificateur des défauts racheté 19800 livres, avec supplément exigé en 1711 de 1501 livres 17 sols ; en 1696 un trésorier de la bourse commune 2750 livres; en novembre 1696 un conseiller garde scel, coût 6600 livres ; plus un secrétaire du Roi 6600 livres ; en 1699 un lieutenant d'épée (sic) 1000 livres ; en tout 38249 livres 17 sols.

En 1700 la réunion à la compagnie de la charge de lieutenant général de police lui coula 60500 livres, et en 1710 elle dut ajouter 13750 livres pour éteindre un office nouveau de lieutenant général de police alternatif. Les deux charges de commissaire examinateur enquesleur coûtèrent au présidial 35000 livres. Déjà, en 1664, la simple restitution de ce qui lui avait été enlevé en Bas Poitou

par la création d'un présidial à Fontenay et d'une maréchaussée greva ses finances de 90000 livres et encore de 30000. En 1702 le Roi, ayant accordé une augmentation de gages, réclama de ce chef 44500 livres.

Le produit annuel des charges annexées n'était que de 3007 livres 7 sols, et les gages, de 1832 livres à l'origine, n'étaient plus que de 687 livres 10 sols.

En résumé la situation pécuniaire des titulaires, obligés de payer les dettes anciennes de la compagnie, était amoindrie à tel point que les charges de conseiller, qui avaient valu 23000 livres en 1620 et 33000 en 1635, étaient estimées, en 1771, à 12000 livres par la compagnie et se sont vendues, en 1779, 8600 livres, et même 4000 livres aux parties casuelles en avril 1751 .

En voilà assez pour justifier les doléances de la compagnie judiciaire déchue de sa splendeur primitive. L'édit de novembre 1774 reconnut le bien-fondé de ces plaintes en accordant aux présidiaux une certaine ampliation de juridiction, mais elle restait encore au-dessous de l'attribution primitive à raison delà variation du taux de l'argent. D'ailleurs l'abus des formalités pour décider préalablement la compétence présidiale multipliait les délais, les contestations et les frais. C'est en ces termes que l'insuffisance de cet essai est attestée par le préambule de l'ordonnance du 8 mai 1788 qui élevait à 4000 livres la compétence en dernier ressort des présidiaux et plaçait entre eux et le Parlement les grands bailliages jugeant jusqu'à 20000 livres. Notre présidial, élevé aurangdegrand bailliage, s'empressa de saluer l'aurore de cette ère de réparation, mais la révolution ne lui laissa pas le temps d'en recueillir le bénéfice.