CHAPITRE II Applications du principe d’Egalité dans le droit public

I. — De l'égale admissibilité de tous aux emplois publics. 186

If. — L'Electorat. — Universalisation du suffrage politique 192 IIT. — L'Electorat (suile). — Proportionnalité du suffrage

PONIQUE 6 be DO PR ee ete 198

PV Pile Da ba ba gl RARE RER 204

I. — L'Egalité des charges fiscales. — Universalisation de RE CUS RS SE 24 POS NS DA ET Te 206

IT. — L'Egalité des charges fiscales (suile). — Progressivité TOR LIMRORS RE ee mure cas et 0 DRE 210 HT = DedohartastmUItaÎTes PR etre te 222

l: << Lo minhnum d'asisfenqér HEC... 01, Re 229 IT. — Abstention nécessaire de l'Etat pour le surplus...... 235 IT. — Des subsides donnés par l'Etat aux entreprises privées 239

I. — Les sanctions du principe d'égalité aux Etats-Unis... 245 II. — Quelles sanctions pourraient être introduites en

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