Angeherg, t. IV, p

LES PUEMIKRES ETAPES

L'intervtMition dans les aftaires intérieures de la France — au moins dans une certaine mesure — apparaît donc ici comme le corollaire ou plutôt comme la condition éventuelle de la conservation de la paix et de l'état de possession résultant des traités de I^aris et de Vienne. Le souci d'une sécurité durable conduit les Puissances à se préoccuper et au besoin à s'occuper de la politique intérieuredela France. L'intérêt personnel à cbacuned'elles et l'intérêt commun de toutes sont le seul fondement avoué et réel de cette extension de leur action éventuelle et de cet empiétement sur la souveraineté française. Déjà à Vienne, la question s'était posée de savoir s'il convenait et s'il était légitime de se mêler du gouvernement de la France. Napoléon avait offert d'exécuter le traité de Paris; il avait revendiqué, pour la France, ledroit de rétablir l'empire'. Une Commission fut chargée d'examiner si cette attitude, en réponse à la déclaration du i3 mars, exigeait une nouvelle déclaration des alliés.

u Le consentement réel ou factice, explicite ou tacite de la nation française au rétablissement du pouvoir de

1. Lettre autographe aux souverains étrangers, du i avril 1815, Ange- BERG,t. III, p. 1016. Rapport du Conseil d'État sur la déclaration du Congrès de Vienne du 13 mars 1815, Angeberg, t. IH, p. 1004 et suiv. « Que veut Napoléon? disait ce rapport. Ce que veut le peuple français : l'indépendance de la France, la paix intérieure, la paix de tous les peuples, l'exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Qu'y at-il donc désormais de changé dans l'état de l'Europe et dans l'espoir du repos qui lui était promis... Il n'y a rien de changé : si les puislances alliées reviennent, comme on doit l'attendre d'elles, à des sentiments justes, modérés ; si elles reconnaissent que l'existence de la France dans un état respectable et indépendant, aussi éloigné de conquérir que d'être conquis, de dominer que d'être asservi, est nécessaire à la balance des grands royaumes, comme à la garantie des petits États. — Il n'y a rien de changé : si, respectant les droits d'une grande nation, qui veut respecter les droits de toutes les autres, qui, fière et généreuse, a été abaissée, mais ne fut jamais avilie, on lui laisse reprendre un monarque et se donner une constitution et des lois qui conviennent à ses mœurs, à ses intérêts, à ses habitudes, à ses besoins nouveaux. > Angeberg, t. III, p. 1011.

Bonaparte, ditle rapportde la commission ',peiil.-il opérer dans la position de celui-ci vis-à-vis des Puissances étrangères, un changement légal et former un litre obligatoire pour ces Puissances? — La Commission est d'avis que tel ne peut point être FefTet d'un pareil consentement et voici les raisons sur lesquelles elle s'appuie:— Les Puissances connaissent trop bien les principes qui doivent les guider dans leurs rapports avec un pays indépendant, pour entreprendre (comme on voudrait les en accuser) « de lui imposer des lois, de s'immiscer dans ses affaires intérieures, de lui assigner une forme de gouvernement, de lui donner des maîtres au gré des intérêts ou des passions de ses voisins ». Mais elles savent aussi que la liberté d'une nation, de changer son système de gouvernement, doit avoir ses justes limites, et que, si les Puissances étrangères n'ont pas le droit de lui prescrire l'usage qu'elle fera de cette liberté, elles ont au moins indubitablement celui de protester contre l'abus qu'elle en pourrait faire à leurs dépens. Pénétrées de ce principe, les Puissances ne se croient point autorisées à imposer un gouvernement à la France; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que, sous le titre de gouvernement, il ne s'établisse en France un foyer de désordres et de bouleversements pour les autres Etats. Elles respecteront la liberté de la France partout où elle ne sera pas incompatible avec leur propre sûreté et avec la tranquillité générale de l'Europe - ».

Les idées ainsi formulées par Gentz^ et approuvées par les Puissances', trouvèrent, sous une forme nouvelle, leur expression — plutôt accentuée — dans