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Par lestraités de 1919-1920 les droits des minorités sont expressément stipulés et le contrôle organisé :

Le traité de Saint-Germain-en-Laye du 10 novembre 1919; article 60. Le traité conclu entre les P. P. A. A. et la Roumanie du 49 décembre 1919; article 1-12. Le traité de Trianon du 4 juin 4920; article 47.

L'article 1° du traité imposé à la Roumanie, par les puissances alliées et associées, dispose que les clauses concernant les minorités devront être reconnues comme lois fondamentales. Le deuxième article impose d’accorder à tous les habitants, la protection de leur liberté sans distinction de race, de religion, de naissance, à ce point de vue les nationaux minoritaires sont assimilés aux étrangers.

Tous ont droit au libre exercice, tant public que privé de toute foi, religion ou croyance, dont la pratique ne serait pas incompatible avec l’ordre public et les bonnes mœurs.

Les articles 3 à 6 réglementent la reconnaissance par la Roumanie de la nationalité roumaine aux ressortissants de territoires annexés, l’article 3 s'applique même aux personnes domiciliées dans l’ancienne Roumanie. Les articles 7 et 11 sont spéciaux à la Roumanie. L'article 7 l’oblige à reconnaître de plein droit et sans aucune formalité, comme ressortissants, les Juifs habitants ses territoires et ne pouvant se prévaloir d'aucune nationalité.

Les articles 8, 9 et 10 reconnaissent l'égalité devant la loi et la jouissance des droits civils et politiques de tous les ressortissants roumains sans distinction de race, de langue ou de religion, les minorités jouissent du même traitement et des mêmes garanties en droit et en fait que les autres ressortissants.

Les mêmes facultés se retrouvent lorsqu'il s’agit d'écoles, hôpitaux et en général de toute institution sociale d’un caractère public. L'article 11 accorde l'autonomie pour les questions religieuses et scolaires aux communautés de Szecklers et des Saxons en Transylvanie.

Les minorités sont mise sous la protection de la Société des Nations qui par ses organes le Conseil et la Cour per-

manente de justice est chargé de veiller à ce que ces droits soient respectés.

Il. — La Société des Nations a encore d’autres attributions,comme celle d'examiner et de juger les conflits entre les nations antagonistes. A l'avenir cette institution pourrait apparaître comme une garantie pour le respect du principe des nationalités dans la constitution des nouveaux Etats européens, mais, comme le dit M. Lavergne « si la Société des Nations se montre prudente et avisée, elle exigera que les nations qui sollicitent leur adhésion, non seulement reconnaissent comme vraie la théorie des nationalités, mais en aient préalablement fait application sur leur propre territoire.

Une société des nations universelle n’est point et ne sera jamais une panacée, mais elle peut devenir un auxilliaire très précieux des facteurs de paix à travers le monde » (4).

La nation roumaine, prendra dans la Société des Nations, la place que son rôle lui assigne et acceptera avec enthousiasme de concourir à la conservation de la paix.

Mais en face du problème du désarmement ou de la limitation de l’armement, la Roumanie devra rester toujours prête à défendre ses frontières ; car à l’est, la Bessarabie doit être défendue contre l’anarchie et l'invasion du bolchevisme; au nord-ouest, du côté de la Hongrie existe une menace lointaine de revanche, le danger est aussi grave au sud où la Bulgarie jura une haine éternelle aux pays qui l'avaient jadis rappelée à la vie.

La Roumanie accepte le principe de l'arbitrage obligatoire et la limitation des dépenses nationales pour l’armement (2), mais lui demander de quitter ses armes ou de