III. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Discours de M. de Tocquevizze (Monileur 1842). Proposition SaiNT-Marc de GIRARDIN (Moniteur 1844). Rapport DurauRE (Monileur 1845).

Discussion à la Chambre (Moniteur 1845).

Discours de M. de GaspaRiN (Moniteur 1846).

Rapport BRUNET (Monileur 1849).

Contre-projet du Conseil d'État (Moniteur 1850).

Proposition BARTHE, député (Journal officiel 1879).

Rapport Marcou (Journal officiel 1880).

Rapport BARTHE au Sénat (Journal officiel 1887).

Proposition LEMIRE (Journal officiel 1893).

Rapport de M. MacinorT, député sur le statut et le droit d’association des fonctionnaires (Séance du 12 juillet 1910:

Proposition de M. Soussrar, député, sur la réorganisation administrative judiciaire et économique de la France (2 juillet 1912).

Projet Brranp et BarTHou sur le statut et le droit d’association des fonctionnaires (Chambre des députés 30 juin 1910).

Note de M. Dugrer, Ministre du Commerce à l’Association générale des sous-agents (septembre 1905).

Lettre de M. BoureuiIn et Consultation juridique de M. MizceraAnD (Bullelin officiel de l’A. G.) (septembre 1905).

Circulaire du Ministre des Travaux Publics (2 janvier 1903).

Circulaire du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur (12 juillet 1903).

Rapport de M. JEANNENEY sur les Associations de fonctionnaires (juillet 1907).

Lettre de M. CLÉMENCEAU, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur au Président de la Commission d’administration générale (6 mars 1909).

Discours de Léon BourGEotïs au Sénat (4 février 1896).

Circulaire WazDEcK-RoussEAU (25 août 1884).

Rapport de M. CHAIGNE à la Chambre des Députés (avril 1909).

Projet de loi présenté par M. CLÉMENCEAU, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et par M. GuyoT-DeEs- SAIGNE, Garde des Sceaux, Miuistre de la Justice (mars 1907).

Même projet rectifié (21 mai 1907).

Amendement JEANNENEY (juin 1907).

Proposition de M. l’Abbé LEMmiRE relative à l’état des fonctionnaires civils (31 mai 1907).

Proposition de M. Ferdinand Buisson relative au statut des fonctionnaires (30 janvier 1908).

Projet de M. CHAIGNE (18 juin 1909).

Rapport de M. Louis BarrHou sur les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.