PAS DE PRIVILÈGES PA RTICULIERS

Quand il s’agit de discuter plus tard les termes du Traité de Paris, les Français essayèrent encore de faire reconnaître par le gouvernement anglais les privilèges dont avait joui le clergé catholique romain avant la conquête, en introduisant les mots “ci-devant.” Les Anglais objectèrent à l'introduction de ces mots et décrétèrent “que les sujets Catholiques Romains pourraient professer leur religion d’après les rites de l'Eglise romaine, en tant que les lois d'Angleterre le permettraient.”

Il est donc très clair, qu’à cette époque, les lois de la Grande Bretagne ne faisaient que tolérer l'Eglise de Rome en lui permettant le libre exercice de son culte, mais elle n'avait aucune juridiction officielle dans la colonie conquise.

Le roi de France, d’après les termes du Traité, cédait à l'Angleterre la Nouvelle France sans aucune restriction quelconque. L'ACTE DE QUÉBEC.

En 1774 l'acte dit de Québec fut adopté. Pour en comprendre le but et la portée, on doit faire une étude des rapports qui ont été faits des discussions que cette mesure souleva. Plusieurs grands hommes d’état y firent une vive opposition parce qu'ils prévoyaient les abus qui en pourraient résulter. Cette mesure fut adoptée par la Chambre des Communes en Angleterre grâce au vote d’un nombre très restreint de députés. La clause septième exige que la suprématie du roi soit reconnue, et elle permet aux prêtres de l’Eglise de Rome de percevoir la dîme et d'imposer une taxe pour l'érection d’églises. Il n’est fait mention d'aucun autre privilège.

Dans la clause sixème l’Eglise Anglicane seule est reconnue comme église établie subventionnée par l'Etat. Ilest très évident qu’à cette époque l'Eglise de Rome ne jouissait pas des privilèges qu'elle réclame aujourd‘hui.