LE DOMAINE CIVIL
A l’heure qu’il est, l'Eglise de Rome qui demande aux cours civiles d'annuler des mariages qui ne sont pas conformes aux lois ecclésiastiques, fait appel aux droits dont elle jouissait sous le régime français. En quoi consistaient-ils ? Il n’était pas permis à un évêque canadien ou autre dignitaire ecclésiastique de visiter Rome ou de consulter le pape, sans avoir obtenu un permis du roi de France. C'était le roi qui nommait les évêques et les prêtres et qui contrôlait les affaires des communautés et des couvents.
Si le roi apprenait quele clergé empiétait sur les droits civils, il envoyait des ordres péremptoires à ceux qui usurpaient ainsi les droits de l'Etat et les menaçait de punitions sévères.
Ilest très clair que l'Eglise de Rome jouit d’une liberté bien plus grande sous le drapeau anglais que ne lui était accordée sous les rois français.